• Instruction n° 548/DEF/EMAT/EP/E du 3 mai 1977 relative à la formation et à la gestion des jeunes gens originaires des départements d\'outre-mer incorporés dans les unités du service militaire adapté ;
• Instruction n° 1275/DEF/EMAT/BFI/FMG/64 du 5 avril 1990 relative à l\'emploi, au recrutement et à la formation des officiers appelés de l\'armée de terre ;
• Instruction n° 704/DEF/EMAT/EP/P du 2 mai 1990 relative au retour à la vie civile des personnels originaires des départements et territoires d\'outre-mer, ayant effectué leur service national actif en métropole ;
• Circulaire n° 2107/EMAT/1/E du 31 mai 1963 modifiée, relative à la libération des appelés originaires des départements et territoires d\'outre-mer ; 
• Circulaire n° 3358/EMAT/1/E du 23 août 1963 relative aux facilités à accorder aux militaires appelés pour poursuivre leurs études dans l\'enseignement supérieur ;
• Circulaire n° 1103/DN/EMAT/1/E du 20 mars 1972 modifiée, relative à l\'affectation de jeunes gens du contingent dans les unités proches de leur domicile ;
• Circulaire n° 1831/DEF/EMAT/EP/P du 9 décembre 1991 relative à l\'avancement des militaires du rang appelés.

Ces textes relatifs au personnel du contingent sont devenus sans objet depuis la suspension du service national par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 modifiée, portant réforme du service national (article 2).