CIRCULAIRE N° 1576/DEF/DCSSA/BF/GFSP modifiant la circulaire n° 601/DEF/DCSSA/AAF/GF du 14 février 2000 relative aux frais de représentation et de réception faites dans le cadre du service par des autorités du service de santé des armées organiquement subordonnées à la direction centrale du service de santé des armées.
Du 28 novembre 2007NOR D E F E 0 7 5 2 9 2 1 C
La circulaire n° 601/DEF/DCSSA/AAF/GF du 14 février 2000 est modifiée comme suit :
1. POINT 2.
Quatrième alinéa : supprimer « à l\'exclusion des activités : ».
Supprimer les cinquième, sixième et septième alinéas.
2. POINT 3.1.1.
Supprimer le dernier alinéa.
3. POINT 3.1.2.
Dans le titre du point supprimer : « (autres autorités) ».
Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant : « Pour les organismes disposant d\'une dotation annuelle et qui souhaitent une dotation supplémentaire exceptionnelle et pour ceux ne disposant pas de dotation annuelle, une demande particulière est à adresser à la DCSSA, qui doit mentionner : ».
4. POINT 3.2.3.
Dans le titre du point, remplacer la numérotation « 3.2.3. » par : « 3.1.3. ».
Premier alinéa : remplacer « paragraphe 23 de la nomenclature d\'exécution » par : « sur le budget opérationnel de programme - opération budgétaire d\'investissement (BOP-OBI) 17864C - 350164. ».
Supprimer le deuxième alinéa.
5. POINT 3.2.
Premier alinéa : remplacer « sur le chapitre 34.02 article 20 paragraphe 23 « frais de représentation » par : « sur le BOP-OBI 17864C-350164 regroupement de comptes 6156 (réceptions). Les frais de représentation comprennent toutes les dépenses autres que celles relatives au logement et au transport. ».
6. POINT 3.3.
Premier alinéa : remplacer « sous-direction affaires administratives et financières ; bureau gestion financière (DCSSA/AAF/GF) » par : « sous-direction budget et finances ; bureau gestion financière et suivi des projets (DCSSA/BF/GFSP) ».
Remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant : « - décision, visée par l\'autorité attributaire, organisant l\'activité et indiquant son objet (accueil de personnalités, déjeuner de travail, cérémonie...) et l\'imputabilité sur l\'enveloppe des frais de représentation de l\'organisme ; ».
Supprimer les troisième et cinquième alinéas.
7. ANNEXES.
Remplacer l\'annexe I par l\'annexe I ci-jointe.
Remplacer l\'annexe II par la nouvelle annexe II jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Bernard LAFONT.
Annexes
annexe I. Autorités pouvant bénéficier d'une dotation annuelle.
Messieurs les médecins-chefs.
Hôpital d\'instruction des armées « Bégin », Saint Mandé.
Hôpital d\'instruction des armées « R. Picqué », Bordeaux.
Hôpital d\'instruction des armées « C. Tonnerre », Brest.
Hôpital d\'instruction des armées « Desgenettes », Lyon.
Hôpital d\'instruction des armées « Laveran », Marseille.
Hôpital d\'instruction des armées « Legouest », Metz.
Hôpital d\'instruction des armées « Val de Grâce », Paris.
Hôpital d\'instruction des armées « Percy », Clamart.
Hôpital d\'instruction des armées « Sainte Anne », Toulon.
Groupement médico-chirurgical « Bouffard », Djibouti.
Messieurs les inspecteurs.
Inspection technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées, Paris.
Inspection technique des services chirurgicaux des armées, Paris.
Inspection technique des services médicaux des armées, Paris.
Inspection technique des services pharmaceutiques, Paris.
Inspection technique des services vétérinaires des armées, Paris.
Inspection technique administrative du service de santé des armées, Paris.
Messieurs les directeurs.
Centre de recherche du service de santé des armées, La Tronche.
Direction des approvisionnements en produits de santé, Orléans.
Direction interarmées du service de santé en Guyane, Cayenne.
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert, Dakar.
Direction interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti, Djibouti.
Direction interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles, Fort-de-France.
Direction interarmées du service de santé en Nouvelle-Calédonie, Nouméa.
Direction interarmées du service de santé en Polynésie française, Papeete.
Direction interarmées du service de santé des forces armées dans la zone sud de l\'océan Indien, Saint-Denis-de-la-Réunion.
Direction régionale du service de santé des armées, Bordeaux.
Direction régionale du service de santé des armées, Brest.
Direction régionale du service de santé des armées, Toulon.
Direction régionale du service de santé des armées, Lyon.
Direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye.
Direction régionale du service de santé des armées, Metz.
École d\'application du service de santé des armées, Paris.
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, Brétigny-sur Orge.
Institut de médecine navale du service de santé des armées, Toulon.
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, Marseille.
Messieurs les commandants.
École du service de santé des armées, Bordeaux.
École du service de santé des armées, Lyon-Bron.
École du personnel paramédical des armées, Toulon.
Centre de traitement de l\'information médicale des armées, Saint Mandé.