Préambule.

Les décrets fixant les attributions du génie et du service de l'infrastructure de l'air disposent notamment que le service du génie a compétence en matière d'infrastructure pour la réalisation des programmes de travaux hors des aérodromes de l'armée de l'air pour lesquels la direction de l'infrastructure de l'air (DIA) donne des directives.

Par ailleurs, pour la réalisation des travaux sur les aérodromes, l'armée de l'air a recours aux services spéciaux des bases aériennes (SSBA) ou aux directions départementales de l'équipement (DDE). Elle peut également avoir recours au service des travaux immobiliers et maritimes sur décision du ministre de la défense. Toutefois, les SSBA et DDE peuvent, sous réserve d'un accord conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile, exécuter des travaux sur des immeubles hors des aérodromes.

Les services intervenant pour la réalisation des programmes d'infrastructure de l'armée de l'air sont dénommés, dans les instructions citées en références « services locaux constructeurs » (SLC).

Pour le service du génie, cette appellation s'applique à l'ensemble constitué par le service du génie de circonscription militaire de défense.

Cet ensemble est constitué d'un organe de direction, la direction du génie (DG) et d'organes d'exécution, les établissements du génie (EG) ⁽¹⁾.

La DG, interlocuteur de la DIA et de la région aérienne, reçoit de celles-ci les programmes et les crédits dont elle est l'ordonnateur secondaire. En outre, elle intervient, comme dans le cas général, au stade des études de conception et de réalisation [avant-projet sommaire et avant-projet détaillé (APS et APD)] en répartissant la charge entre les moyens d'étude dont elle dispose, ou en proposant le recours à des moyens d'étude extérieurs [service technique des bâtiments fortifications et travaux (STBFT), ingénierie privée].

Le directeur de l'EG, interlocuteur du commandant de la base aérienne, assiste celui-ci lors de l'établissement des expressions des besoins et des fiches-programmes. Par la suite, il est chargé de la réalisation des travaux.

L'objet de la présente instruction est de préciser les niveaux de responsabilité et d'intervention du service du génie au profit de l'armée de l'air dans les opérations d'infrastructure en travaux neufs et dans le maintien en condition des installations immobilières. Les modalités de préparation et d'exécution de ces opérations font l'objet des instructions n^o 2405/1, 2405/2 et 2405/3 citées en références.

En outre, le service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), peut être sollicité par la DIA selon les dispositions du protocole du 02 mai 1989 (n.i. BO) entre la DIA et la direction centrale du génie (DCG), pour des études et des demandes d'avis relatives aux projets de l'infrastructure de l'air.

1. Réalisation des opérations d'infrastructure en travaux neufs.

1.1. Contenu

Sont compris dans cette catégorie :

• les constructions neuves ;

• les travaux d'amélioration de l'infrastructure existante.

Pour la réalisation desdites prestations, l'ensemble des attributions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre sont assurées par l'armée de l'air et par le service du génie comme indiqué schématiquement ci-après.

Les schémas de l'annexe I décrivent l'organisation de principe de la circulation de l'information relative aux opérations d'infrastructure.

1.2. Cas général.

  11. Au stade de la définition des ouvrages (fiches programmes).

Le directeur d'investissement est l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), dont le rôle est délégué au niveau de la base aérienne pour l'établissement des fiches programmes.

Le rôle de conducteur d'opération est exercé par l'EG pour ce qui concerne l'assistance au commandant de base pour l'établissement des fiches programmes.

Le dossier est transmis de la base aérienne vers l'EMAA par la voie commandement.

  12. Au stade de la réalisation des ouvrages.

En qualité de directeur d'investissement, l'EMAA met en place les crédits par l'intermédiaire de la DIA auprès de la DG qui en est l'ordonnateur secondaire.

Au stade de la réalisation, la conduite d'opération est assurée par l'EG. Son directeur est la personne responsable des marchés, et à ce titre il est chargé de :

• la préparation et la passation des marchés de maîtrise d'œuvre dans le cas où celle-ci est extérieure au service du génie ;

• la conception technique des ouvrages, dans le cas contraire ;

• la constitution des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;

• la consultation des entreprises ;

• l'étude des offres et du choix des entreprises ;

• la présentation des dossiers aux contrôles préalables à l'engagement juridique ;

• la signature des marchés et autres contrats ;

• la surveillance des chantiers ;

• la liquidation des dépenses ;

• la réception des travaux ;

• la livraison des ouvrages ;

• la mise en jeu des garanties.

La maîtrise d'œuvre est assurée par le service du génie.

Elle est coordonnée par la DG qui répartit les moyens internes du service du génie ou propose à la DIA le recours à l'ingénierie privée. Dans tous les cas, ces moyens sont mis à la disposition du directeur de l'EG concerné.

1.3. Cas particuliers.

Pour les opérations nécessitant l'intervention de plusieurs maîtres d'œuvre, l'EMAA établit un schéma spécifique d'organisation qui doit être complétée par un protocole fixant les attributions des différents maîtres d'œuvre (principal et particuliers).

Ce protocole est établi conjointement par la DIA en tant que conducteur d'opération et le directeur de l'EG en qualité de personne responsable des marchés (PRM).

Pour les opérations dans lesquelles les questions d'infrastructure ne sont pas prépondérantes, le service du génie peut ne pas être le maître d'œuvre principal.

2. Réalisation en travaux d'infrastructure pour le maintien en condition des installations immobilières.

Sont compris dans cette rubrique :

• les travaux de conservation à la charge de l'attributaire, qui regroupent :

  • les interventions nécessaires pour maintenir l'immeuble en état d'utilisation normale ;

  • l'entretien n'incombant pas à l'occupant ;

• les travaux d'entretien locatif, à la charge de l'occupant, qui comprennent :

  • l'entretien consécutif à l'utilisation ;

  • les réparations de faible importance destinées à remédier à toute amorce de dégradation.

La répartition des charges entre la direction des travaux du génie et le commandant de base, prévue par l'annexe I de l' instruction 2405 -3/DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 (BOC, p. 4405) modifiée, est à adopter cas par cas en fonction des moyens dont dispose localement le service du génie. A cet effet, un protocole sera établi entre le commandant de base et le directeur de l'EG. Ce protocole pourra éventuellement être actualisé lors de la programmation annuelle des travaux d'entretien.

La DG est tenue informée de la charge représentée pour le service du génie.

3. Surveillance des installations et gestion domaniale.

La surveillance des installations constituées des ensembles immobiliers (bases aériennes) et des matériels ou équipements intégrés aux installations d'infrastructure est exercée par le commandant de base et par le directeur de l'EG selon le partage d'attributions prévu dans les première et troisième instructions de référence.

Cette surveillance consiste essentiellement à prévoir les interventions de maintien en condition d'usage et de sécurité des installations et à fournir les informations nécessaires à la gestion du patrimoine immobilier.

Elle s'exerce principalement à l'occasion de visites ou d'inspections qui permettent de préparer la programmation des travaux et de vérifier l'exécution des contrôles périodiques obligatoires de certains équipements.

Ces contrôles périodiques prévus par des textes spécifiques à chaque équipement sont effectués, soit par du personnel de la défense, soit par des intervenants extérieurs et sont consignés dans des registres ouverts à cet effet. Faisant partie des charges d'entretien, leurs modalités d'exécution seront à indiquer dans le protocole prévu au chapitre II.

Toutefois, il est précisé que pour les installations électriques, seules les vérifications initiales ou après modification de structures sont à la charge du service du génie aux termes d'une instruction ⁽²⁾ prise sous le timbre de la direction centrale du génie. Les vérifications périodiques sont à la charge de l'armée de l'air.

En ce qui concerne la gestion domaniale, la direction des travaux tient à jour les dossiers d'immeubles, le système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) et prépare les dossiers d'opérations domaniales en liaison avec la DIA.