DÉCISION N° 500386/DEF/SGA/SID portant abrogation de textes.
Du 22 janvier 2008NOR D E F M 0 8 5 0 0 4 8 S
Pour faire suite à l\'entrée en vigueur de l\'instruction n° 1016/DEF/SGA/SID du 1er août 2007 relative à l\'organisation de la maîtrise d\'ouvrage pour les opérations d\'infrastructure du ministère de la défense, les textes suivants sont abrogés :
- instruction n° 382/DCG/T du 31 janvier 1966 relative à l\'établissement des avant-projets sommaires ;
- instruction n° 480/DEF/DCG/T/EJTA - n° 1979/DEF/DIA/DIR du 8 février 1991 relative aux modalités d\'exécution des prestations du service du génie au profit de l\'armée de l\'air ;
- instruction n° 345/DEF/EMM/LOG/INFRA-2345/DEF/TM/T du 9 octobre 1991 (n.i. BO) relative à la conduite des opérations d\'infrastructure ;
- circulaire n° 345/DEF/EMM/LOG/INFRA-2355/DEF/TM/T du 9 octobre 1991 d\'application de l\'instruction relative à la conduite des opérations d\'infrastructure ;
- guides de la maîtrise d\'ouvrage à l\'usage des services d\'infrastructure et des gouverneurs de crédits du ministère de la défense n° 1200/DEF/EMAT/BSI/EP du 16 juillet 1999 (n.i. BO) et n° 8000/DEF/DCG/EG/BREG du 23 juin 1999 (n.i. BO) ;
- instruction n° 503492/DEF/SGA/DFP/AS-7705/DEF/DCG/SDAF/BRDP du 22 septembre 2003 relative à la participation du service du génie aux travaux immobiliers de la direction de la fonction militaire et du personnel civil/sous-direction des actions sociales.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Alain ADDÉ.