L\'instruction n° 11014/DEF/PMAT/EG/B du 1er juillet 2003 est modifiée comme suit : 

1. ENTRE-DEUX BARRES.

1.1. Rubrique « Références ».

Au lieu de :

«  Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p.784 ; BOC/G, p.1001 ; BOC/M, p.950 ; BOC/A, p.595) modifiée. » ;

Lire :

«  Code de la défense, notamment le Livre 1er de la partie IV ».

1.2. Rubrique « Pièce(s) Jointe(s) ».

Supprimer la rubrique.

2. POINT 2.2.2.

Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« - un relevé des récompenses et des sanctions. »

3. POINT 3.

Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Les candidats sont admis au choix par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l\'article L.4136-3 du code de la défense (3). Les travaux préparatoires au recrutement relèvent de la responsabilité de la DPMAT/SDR. Ils consistent en un examen des dossiers, des épreuves sportives et un entretien. »

4. POINT 3.1.

Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Sous la responsabilité du général sous-directeur recrutement de la DPMAT, le chef du bureau politique des ressources humaines de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) ou son représentant, un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan, le chef de la section études-psychologie appliquée de la sous-direction recrutement et trois professeurs d\'université, dont le directeur général de l\'enseignement et de la recherche (DGER) des écoles de Coëtquidan ou son représentant, examinent les dossiers des candidats. Ils étudient chaque candidature au travers : »

5. POINT 3.2.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Les candidats déclarés aptes médicaux et qui ont été convoqués à l\'entretien, effectuent au préalable les épreuves sportives selon les modalités définies par l\'arrêté du 24 novembre 1998 modifié. Elles permettent de déterminer, au minimum, un niveau sportif seuil en deçà duquel le candidat aurait les plus grandes difficultés à suivre avec profit la scolarité à l\'ESM. Aucune note n\'est éliminatoire. »

6. POINT 3.5.

Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Cette décision fait l\'objet d\'une notification individuelle à l\'ensemble des candidats (recrutés et non recrutés) par les CIRAT ou chefs de corps concernés. Chaque candidat est donc invité à signer le récépissé établi suivant le modèle de l\'annexe II (4) de la note n° 5343 /DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 . »

7. NOTES DE BAS DE PAGE.

7.1. Remplacer le texte de la note de bas de page (3) par le texte de la note de bas de page suivant :

« (3) Cf. arrêté du 20 juillet 2005 (BOC, p.4961 ; BOEM 111* et 311-0) modifié. »

  7.2. Ajouter le renvoi (4) suivant :

« (4) Modèle disponible sous le système d\'information des ressources humaines "CONCERTO" [cf. directive n° 450053/DEF/PMAT/EG/B du 8 février 2007 (n.i. BO)]. »

8. ANNEXE.

Supprimer l\'annexe.