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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau effectifs-personnel

CIRCULAIRE N° 1831/DEF/EMAT/EP/P relative à l'avancement des militaires du rang appelés.

Abrogé le 16 janvier 2008 par : DÉCISION N° 58/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 09 décembre 1991
 NOR D E F T 9 1 6 1 2 8 7 C

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001).

Décret N° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 309/DEF/EMAT/EP/E du 11 mars 1976 (BOC, p. 853).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  130.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 3994.

La présente circulaire a pour objet de définir les règles à appliquer pour la nomination des militaires du rang appelés aux grades de sergent (ou maréchal des logis), de caporal-chef (ou brigadier-chef) et de caporal (ou brigadier).

1. Dispositions générales.

1.1. Nomination au grade de caporal.

Les militaires du rang peuvent être promus au grade de caporal s'ils remplissent les deux conditions suivantes :

1.1.1.

Avoir au moins trois mois d'ancienneté de service.

1.1.2.

Etre titulaire du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE).

1.2. Nomination au grade de caporal-chef.

Pour être promus au grade de caporal-chef, les militaires du rang doivent avoir servi au moins un mois dans le grade de caporal.

1.3. Nomination au grade de sergent.

Les militaires du rang peuvent être promus au grade de sergent s'ils remplissent les deux conditions suivantes :

1.3.1.

Avoir au moins quatre mois d'ancienneté de service.

1.3.2.

Etre titulaire du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) et du certificat d'aptitude au grade de sous-officier (CAGSO).

2. Dispositions particulières.

2.1. Nomination au grade de caporal.

La condition d'ancienneté prévue au paragraphe 11 est abaissée d'un mois pour les militaires du rang remplissant l'une des conditions suivantes :

  • avoir suivi dans sa totalité le cycle de la préparation militaire supérieure (PMS) ou le cycle préparatoire au peloton des élèves officiers de réserve (PPEOR) ;

  • être titulaire d'un brevet de préparation militaire.

2.2. Nomination au grade de caporal-chef.

Peuvent être nommés directement au grade de caporal-chef, après trois mois de service et sous réserve d'avoir satisfait aux épreuves du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE), les militaires du rang qui :

  • ont obtenu, lors des épreuves du brevet de préparation militaire supérieure des notes dont la moyenne est supérieure ou égale à 8 sur 20 ;

    • ou

  • ont suivi dans sa totalité le cycle préparatoire au peloton des élèves officiers de réserve (PPEOR) ;

    • ou

  • ont obtenu un brevet de préparation militaire.

2.3. Nomination au grade de sergent.

Peuvent être nommés directement au grade de sergent à l'issue du cycle de formation des élèves officiers de réserve (PEOR) les militaires du rang ayant échoué à l'examen de fin de peloton mais qui ont obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20, et une note d'aptitude supérieure à 6 sur 20.

3. Attribution du BMPE et du CAGSO.

Le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) et le certificat d'aptitude au grade de sous-officier (CAGSO) sont attribués dans les conditions définies par l'instruction no 6000/DEF/EMAT/INS/FG/65 du 6 novembre 1986 (BOC, p. 6665) modifiée relative à l'organisation de l'instruction des personnels appelés non officiers dans l'armée de terre.

4.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire no 309/DEF/EMAT/EP/E du 11 mars 1976.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,

sous-chef d'état-major organisation logistique,

Yves CRENE.

Annexe

ANNEXE. Conditions minimales à remplir pour la nomination des militaires du rang appelés.

Figure 1.  

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