> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :

CIRCULAIRE N° 105000/DEF/PMAT/GD/RH/OFF relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2008.

Abrogé le 21 août 2008 par : CIRCULAIRE N° 105017/DEF/PMAT/GD/RH/OFF relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2008-2009. Du 04 janvier 2008
NOR D E F T 0 8 5 0 0 3 1 C

Pièce(s) jointe(s) :     Neuf annexes et huit appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160015/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 18 juillet 2007 relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2007-2008.

Référence de publication : BOC n°5 du 08/2/2008

La présente circulaire fixe à compter du 1er janvier 2008 les conditions particulières d\'information et d\'orientation des officiers de carrière et des officiers sous contrat (OSC) appartenant aux corps administrés par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT).

1. L'orientation des officiers de carrière.

L\'orientation a pour but de guider les intéressés dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins de l\'armée de terre, des compétences acquises, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles.

De plus, en complément des rendez-vous formels de l\'orientation, les entretiens menés dans le cadre de la notation doivent être mis à profit pour mettre en perspective les services rendus et le potentiel des intéressés.

L\'information et l\'orientation individuelle des officiers de carrière s\'effectuent désormais selon deux modes distincts  :

  • selon un cycle d\'orientation planifié :
    •  l\'orientation de carrière ;
    •  l\'évaluation de carrière ;
  • hors cycle planifié, sur convocation de la DPMAT ou demande motivée des intéressés.

La présente circulaire définit les grandes étapes de l\'orientation planifiée.

1.1. Orientation circonstancielle de temps de commandement d'unité élémentaire.

En 2008, l\'orientation circonstancielle de temps de commandement d\'unité élémentaire (TCUE), si besoin et au cas par cas, pourrait concerner le personnel suivant :

  • les officiers d\'origine directe, semi-directe et semi-directe tardive du grade de lieutenant dans leur troisième année de grade ;
  • les officiers d\'origine tardive du grade de lieutenant dans leur deuxième année de grade.

Cette orientation doit être conduite selon la procédure précisée en annexe I, notamment pour les officiers qui ne seraient pas considérés comme apte à commander une unité élémentaire (UE) (directs, semi-directs ou semi-directs tardifs) ou les officiers rangs qui pourraient, au contraire, se voir proposer un commandement.

1.2. Orientation de carrière.

L\'orientation de carrière concerne l\'ensemble des officiers de carrière de l\'armée de terre.

Toutefois, elle prend une forme différente, en fonction du passage ou non au stage du diplôme d\'état-major (DEM).

Les points particuliers de la procédure relative à l\'orientation de carrière sont précisés en annexe II.

1.2.1. Les officiers qui ne suivent pas le stage du DEM, d\'origine semi-directe tardive ou rang, n\'ont pas vocation à passer les concours de l\'enseignement militaire supérieur (EMS), ni à suivre un nouveau parcours professionnel en deuxième partie de carrière. Ils sont orientés par les bureaux de gestion de la DPMAT, selon les cas suivants :

  • les capitaines du corps des officiers des armes (COA) non retenus à l\'avancement en tranche 5, dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement ;
  • les capitaines des autres corps ayant dix ans d\'ancienneté de grade ;
  • les commandants dans leur deuxième année de grade.

Les bureaux de gestion renseignent la fiche d\'entretien d\'orientation spécifique « orientation de carrière » dont le modèle est joint en annexe VIII.

1.2.2. Pour les officiers appelés à suivre le DEM, une procédure particulière est mise en œuvre, articulée en quatre phases (préparation de carrière, étude de carrière, orientation de carrière, confirmation de l\'orientation de carrière) :

1.2.1. La préparation de carrière.

Cette phase se déroule en dernière année de commandement pour les officiers en TCUE, ou l\'année précédent l\'entrée au DEM pour les autres. Elle se déroule sous forme d\'un entretien entre l\'officier et son chef de corps, avec deux objectifs :

  • exprimer un volontariat pour l\'une des deux sessions du DEM, en fonction des activités de l\'organisme d\'emploi actuel ou futur, et des desiderata de l\'officier ;
  • éventuellement, renoncer à la préparation au concours d\'accès au collège interarmées de défense (CID), dispensée en parallèle à la formation du DEM à tous les officiers qui remplissent les conditions pour se présenter à ces épreuves.

1.2.2. L'étude de carrière.

Cette phase se déroule au cours du DEM, en deux temps.

Le premier temps est une sensibilisation des officiers stagiaires à l\'importance de l\'orientation, organisée en début de stage conjointement entre l\'école d\'état-major (EEM), les pilotes de domaine de spécialités, l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) et les bureaux de gestion de la DPMAT. Elle a pour but de présenter les parcours professionnels de la voie commandement et de la voie expertise, au cours d\'une journée permettant de rencontrer tous les acteurs de la gestion.

À l\'issue de cette présentation, et dans le cadre du processus d\'aide à l\'orientation de carrière baptisé « RAIPONCE » (recensement des aptitudes individuelles pour l\'orientation de carrière), les officiers stagiaires remplissent des questionnaires individuels sous la responsabilité de la DPMAT/sous-direction recrutement (SDR). La communication des premières conclusions du processus « RAIPONCE » aux gestionnaires et des résultats intermédiaires du diplôme d\'état-major permettent d\'optimiser la conduite des entretiens prévus avec les bureaux de gestion.

Le second temps est marqué par un entretien individuel entre l\'officier et le gestionnaire de son bureau de gestion, organisé environ deux semaines avant la fin du tronc commun de chaque session du DEM. Cet entretien permet à l\'officier d\'exprimer ses desiderata de parcours professionnel pour la seconde partie de carrière, en précisant la voie souhaitée, commandement ou expertise, et un choix de trois domaines dans lesquels l\'officier souhaiterait servir, par ordre de priorité, en cas de réussite comme d\'échec à l\'un ou l\'autre des concours de l\'EMS.

Lors de cet entretien, en fonction de ses desiderata, l\'officier s\'inscrit s\'il le souhaite à l\'un des concours de l\'enseignement militaire supérieur.

Toutefois, il garde la possibilité de modifier ses choix jusqu\'à la fin du tronc commun de la session suivie.

Ces éléments sont l\'objet de la fiche « étude de carrière », remplie par le gestionnaire en fonction des desiderata exprimés par l\'officier, et dont le modèle figure en annexe VIII.

1.2.3. L'orientation de carrière.

Cette phase de l\'orientation prend une forme différente en fonction de la présentation ou non aux concours de l\'EMS.

Les officiers DEM qui ne présentent pas les concours sont orientés selon le tableau suivant :

Officiers ayant suivi le stage du DEM mais ne passant pas de concours de l\'EMS.

Les capitaines du COA non retenus à l\'avancement en tranche 5, dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement.

Les capitaines des autres corps ayant dix ans d\'ancienneté de grade.

Les commandants dans leur deuxième année de grade.

Cas particuliers :

- les capitaines ou les commandants détenteurs d\'une qualification reconnue, susceptibles de se voir proposer un changement de domaine de gestion, sur convocation ;

- pour les officiers d\'origine directe et semi-directe, les lieutenants-colonels susceptibles de se voir confier des postes de responsabilité du type second, temps de commandement ou de responsabilité de deuxième niveau (TC2 ou TR2), sur convocation l\'année de leur promotion.

Les officiers présentant les concours de l\'EMS sont orientés en fonction des résultats.

Prenant place après la parution des résultats d\'admission aux concours du CID ou du diplôme technique (DT), l\'entretien d\'orientation de carrière se tient environ un mois après les résultats des concours, conformément au tableau ci-après. Il est piloté par les bureaux de gestion ou le bureau état-major (BEM) de la DPMAT et permet de finaliser le domaine de spécialités dans lequel l\'officier sera susceptible de servir et de déterminer le parcours professionnel (voie commandement ou voie expertise) des officiers concernés, en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés lors de l\'étude de carrière. Eventuellement, en fonction des cas, les officiers sont également reçus par la direction des scolarités de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), afin de préciser l\'aptitude du lauréat à suivre une formation spécialisée.

La commission prévue dans les instructions ministérielles relatives au CID ou au DT, présidée par le général DPMAT pour ceux ayant réussi le concours du CID, par le général sous-directeur gestion de la DPMAT pour ceux ayant réussi le concours du DT, décide, éclairée par les entretiens de carrière, du parcours professionnel, de la voie et éventuellement de la formation spécialisée de chaque candidat.

Pour les candidats ayant échoué aux concours, cette décision est prise par le bureau de gestion concerné, sous la responsabilité du général sous-directeur gestion de la DPMAT.

L\'orientation de carrière fait l\'objet de la fiche d\'orientation de carrière, dont le modèle est joint en annexe VIII.

Tableau récapitulatif :

OFFICIERS PRÉPARANT :

SITUATION.

ORIENTATION DE CARRIÈRE.

CONFIRMATION ÉVENTUELLE.

 Le concours d\'accès au CID.

Réussite.

Environ deux mois après parution des résultats.

Scolarité du cours supérieur d\'état-major (CSEM).

Échec et pas de candidature DT.

Environ un mois après parution des résultats.

Idem tableau des officiers DEM ne passant pas de concours.

Échec et candidature DT.

Après résultats DT.

En fonction des résultats.

Le concours d\'accès au DT.

Réussite.

Environ un mois après parution des résultats.

Fin de première année de formation spécialisée.

Échec.

Environ un mois après parution des résultats.

Idem tableau des officiers DEM ne passant pas de concours.

1.2.4. La confirmation d'orientation de carrière.

Le cas échéant, les décisions prises lors de l'orientation de carrière, voie suivie, domaine de spécialités retenu, formation spécialisée éventuelle, sont ensuite confirmées lors de la formation suivie, en fin du CSEM (ou de première année de formation pour les officiers dispensés de suivre le CSEM) pour les lauréats du concours d'accès au CID, et en fin de première année de formation pour les lauréats d'un concours d'accès au DT. Cette confirmation est alors enregistrée sur la fiche « confirmation de l'orientation de carrière » des intéressés.

Cas particuliers.

Certains officiers, d'origine directe ou semi-directe, peuvent être reçus en deuxième entretien d'orientation de carrière l'année de leur promotion au grade de lieutenant-colonel, sur convocation de leur bureau de gestion, s'ils sont susceptibles de se voir confier des postes de responsabilité du type second, TC2 ou TR2.

1.3. Évaluation de carrière.

Selon le niveau, l\'évaluation de carrière s\'adressera, en 2008, aux officiers supérieurs suivants :

1.3.1. Au premier niveau.

Les chefs de corps du COA et autres corps statutaires en début de dernière année de TC.

Les officiers experts en début de dernière année de TR.

Les officiers supérieurs n\'ayant pas reçu le commandement d\'un corps ou n\'ayant pas été désignés pour effectuer un TR et qui sont à huit ans de leur limite d\'âge en 2007 : sur leur demande ou sur convocation, peuvent être reçus par leur bureau de gestion.

1.3.2. Au deuxième niveau.

Les colonels promus en 2003, à l'exception de ceux en première ou en deuxième année de TC pour lesquels cette évaluation de carrière s'effectuera l'année suivant la fin du TC.

Sur leur demande ou sur convocation, les colonels ayant au moins sept ans de grade en 2007 peuvent être reçus par l'inspecteur de l'armée de terre (IAT) et/ou par l'inspecteur de la fonction personnel (IFP).

Les points particuliers concernant l'évaluation de carrière de premier et deuxième niveaux sont précisés en annexe III.

2. L'orientation des officiers sous contrat.

Le cycle d\'orientation des OSC est constitué par deux rendez-vous correspondant aux moments clefs de leur parcours professionnel.

2.1. Rendez-vous d'information.

À partir du 1er janvier 2008 :

  • pour les OSC servant au titre de la filière « spécialiste », le rendez-vous d\'orientation à un an tel qu\'il était fixé par la circulaire n° 160015/DEF/DMAT/GD/RH/OFF du 18 juillet 2007 est supprimé. Il est remplacé par une information dispensée par le chef de corps à l\'occasion prioritairement d\'un entretien de notation dont les points particuliers sont précisés en annexe IV ;
  • pour les OSC servant au titre de la filière « encadrement des formations », le rendez-vous d\'orientation en début de carrière et le rendez-vous systématique avant le temps de TC UE tels qu\'ils étaient fixés dans la circulaire n° 160015/DEF/DMAT/GD/RH/OFF du 18 juillet 2007 sont supprimés. À la place, un seul rendez vous aura lieu dans la quatrième année de service afin de statuer sur la suite du parcours professionnel (commandement d\'une UE ou non).

2.2. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 1.

Ce rendez-vous, à compter du 1er janvier 2008, s\'adressera au personnel suivant :

  • les officiers OSC filière «encadrement» qui sont dans leur quatrième année de service ;
  • les OSC filière «spécialiste» se trouvant dans leur troisième année de contrat ;
  • les OSC recrutés parmi les majors et les sous-officiers titulaires d\'un brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT), se trouvant dans leur sixième année de contrat.

Les points particuliers de la procédure relative à ce rendez-vous d\'orientation et d\'information sont précisés en annexe V.

2.3. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 2.

Ce rendez-vous concernera, en 2008 :

    • les OSC issus des officiers de réserve en situation d\'activité (ORSA) et OSC encadrement se trouvant en deuxième année de TCUE ou en treizième année de service ;
    • les OSC filière « spécialiste » se trouvant dans leur treizième année de service.

Les points particuliers de la procédure relative à ce rendez-vous d\'orientation et d\'information sont précisés en annexe VI.

3. Modalités particulières.

Les officiers se trouvant en service hors métropole (SHM) à la date normale de leur convocation seront reçus dès leur retour ou sur place lors d\'une visite par la DPMAT.

Les officiers se trouvant en mission extérieure à la date normale de leur convocation seront reçus dès leur retour en métropole.

4. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement engagés à l\'occasion des convocations d\'officiers seront supportés par les formations d\'emploi.

5. Progiciel de gestion des ressources humaines de l'armée de terre « concerto ».

À partir du  4 décembre 2007, date d\'entrée en service du progiciel « CONCERTO », les modèles seront disponibles dans le progiciel « CONCERTO » et il n\'y aura plus d\'édition ni d\'envoi de documents vierges par la DPMAT.

5.1. Entretiens d'orientation menés par les chefs de corps.

La fiche de « préparation de carrière » des officiers de carrière sera renseignée directement par les formations dans le progiciel « CONCERTO » et éditée localement par la DPMAT et les formations à l\'échéance fixée en annexe. Il n\'y aura plus d\'expédition sous bordereau d\'envoi pour ce document.

En dehors du cas précité, les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par les chefs de corps devront être renseignées directement dans le progiciel « CONCERTO » par les formations avant l\'échéance fixée. Le champ « date d\'entretien/signature » sera renseigné par les formations pour permettre l\'édition du plan prévisionnel de carrière. Dans les délais précisés en annexes, ces fiches seront validées par les bureaux de gestion de la DPMAT qui conserveront la possibilité de modifier ces documents. À l\'issue, ceux-ci seront édités localement par la DPMAT et les formations aux échéances fixées en annexes. Il n\'y aura plus d\'expédition sous bordereau d\'envoi pour ces documents.

5.2. Entretiens d'orientation menés par la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

Les fiches « d\'orientation de carrière » et de « confirmation d\'orientation de carrière » des officiers de carrière seront renseignées dans le progiciel « CONCERTO » puis éditées et signées par le général directeur de la DPMAT pour les lauréats du concours CID, par le général sous-directeur gestion pour les autres cas. Ces fiches seront alors adressées en deux exemplaires à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signera un exemplaire qui sera adressé en retour à la DPMAT au bureau de gestion concerné et conservera l\'autre. Cet échange de courrier sera réalisé sous bordereaux d\'envoi.

Mis à part les cas particuliers exposés ci-dessus, les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par la DPMAT seront renseignées par les bureaux de gestion de la DPMAT dans le progiciel « CONCERTO ». À l\'issue, ces documents seront édités localement par la DPMAT et les formations. Il n\'y aura plus d\'expédition sous bordereau d\'envoi pour ces documents.


6. Texte abrogé.

À compter du 31 décembre 2007, la circulaire n° 160015/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 18 juillet 2007 relative à l\'orientation et à l\'information des officiers en 2007-2008 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur du personnel militaire de l'armée de terre,

Alain GILLES.

Annexes

Annexe I. Orientation circonstancielle de temps de commandement d'unité élémentaire.

À partir  du 1er janvier 2008, l\'information orientation initiale est supprimée (cf. circulaire n°160015/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 18 juillet 2007).

Une orientation circonstancielle de TCUE peut cependant être conduite dans les cas suivants :

  • si un officier n\'est pas volontaire pour effectuer un temps de commandement ;
  • si un chef de corps estime qu\'un officier n\'est pas apte à commander une UE ;
  • si un chef de corps estime qu\'un officier de recrutement tardif est apte à commander une UE.

Cette fiche d\'entretien circonstanciel  doit être complétée dans CONCERTO par la formation avant le 1er mai 2008.

Le modèle de cette fiche est joint en annexe VIII.

Après validation par la DPMAT au plus tard le 1er août 2008 :

  • l\'original de la fiche d\'entretien «orientation circonstancielle de TCUE » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée à la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps.

Les entretiens de notation seront par ailleurs utilement mis à profit pour informer tous les officiers, compte tenu des aptitudes manifestées et en fonction de leur origine de recrutement, des possibilités d\'emploi à travers les parcours professionnels qui s\'offrent à eux :

  • poursuite du parcours professionnel dans le domaine de spécialités initial ;
  • possibilité de changement de domaine de spécialités à court terme [orientation vers une fonction administrative ou technique assortie éventuellement d\'un complément de formation (diplôme, stage...)] ;
  • sensibilisation sur les conditions de candidature (détention de certificat militaire de langue) à remplir pour se présenter à l\'enseignement militaire supérieur du premier et du second degré (EMS 1 et 2).

 L\'engagement d\'un officier vers un certificat technique (CT) ou stage d\'informaticien du 1er degré (INFO 1) ne peut se faire qu\'à l\'issue de l\'étude de carrière ou de l\'orientation de carrière.

Annexe II. Procédure de l'orientation de carrière des officiers de carrière.

1. Officiers ne suivant pas le stage du diplôme d'état-major.

Pilotée par les bureaux de gestion de la DPMAT, l\'orientation de carrière se concrétise par un entretien au cours duquel seront établis :

  • un bilan de la première partie de la carrière ;
  • une information sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  • une orientation éventuelle vers un second métier, qui peut donner lieu à une formation et l\'obtention d\'une qualification.

Tous les officiers, quelle que soit leur orientation, seront informés des conséquences de celle-ci sur le changement d\'emploi intrinsèque principal (EIP) et de domaine de gestion (DG) qu\'elle peut induire.

Les renseignements relatifs à l\'orientation de carrière sont portés dans le progiciel « CONCERTO » sur la fiche d\'entretien d\'orientation spécifique  « orientation de carrière » (modèle joint en annexe VIII). Ce document est édité puis adressé en deux exemplaires à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour au bureau de gestion concerné à la DPMAT et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous bordereaux d\'envoi. Ce document reçoit les destinations suivantes :

  • l\'original de la fiche d\'entretien « orientation de carrière » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, « notes diverses » ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

2. Officiers suivant le stage du diplôme d'état-major.

2.1. La préparation de carrière.

Conduite par les chefs de corps, dans les conditions fixées par la DPMAT, la préparation de carrière se déroule de préférence durant le dernier semestre de l\'année scolaire précédant l\'entrée au DEM. Elle revêt la forme d\'un entretien entre le chef de corps et l\'officier à orienter dont les résultats sont consignés sur la fiche d\'entretien « préparation de carrière » (modèle joint en annexe VIII).

Cette fiche d\'entretien doit être complétée dans le progiciel « CONCERTO » par la formation avant le 1er mai 2008. Éditée localement par la DPMAT et par la formation, cette fiche reçoit les destinations suivantes :

  • l\'original de la fiche d\'entretien « préparation de carrière » est conservé à la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ; 
  • une copie est conservée à la DPMAT et insérée au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné ; 
  • une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps.

2.2. L'étude de carrière.

L\'orientation de carrière est marquée par un entretien, piloté par les bureaux de gestion, au cours duquel seront établis :

  • un bilan de la première partie de la carrière ;
  • une information sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois dans une gamme de parcours professionnels (voie commandement et voie expertise) adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  • la prise en compte des desiderata de l\'officier ;
  • une information sur les formations spécialisées ouvertes aux officiers en cas de réussite à l\'un des concours.

Une fiche « étude de carrière » est complétée de façon manuscrite au cours de cet entretien. Elle est signée par l\'officier orienté et insérée au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT.

Les renseignements portés sur cette fiche sont saisis par le bureau de gestion concerné de la DPMAT dans le progiciel « CONCERTO » qui renseigne le champ « date d\'entretien/signature ».

La fiche d\'entretien « étude de carrière » est alors finalisée :

  • l\'original de la fiche d\'entretien « étude de carrière » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

2.3. L'orientation de carrière.

2.3.1. Environ deux à trois semaines après parution des résultats des concours, la commission prévue dans les instructions relatives au CID et au DT se réunit une première fois, pour étudier le cas des lauréats, en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés. Une pré-orientation est effectuée.

À l\'issue, les officiers sont reçus individuellement :

  • par le bureau de gestion d\'origine de l\'officier, puis par le BEM pour les lauréats CID ;
  • par le bureau de gestion d\'origine de l\'officier, puis par le bureau de gestion du domaine de spécialités proposé pour les lauréats DT, pour préciser les nouvelles perspectives de carrière ;
  • par l\'EMSST pour les lauréats DT et pour les lauréats CID pressentis pour suivre une formation spécialisée.

Le bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM) de la DPMAT coordonne tous les entretiens durant cette phase.

Lorsque les entretiens sont terminés, la commission se réunit une seconde fois. Elle étudie en particulier les cas de désaccord, et prend toutes les décisions d\'orientation.

La fiche « orientation de carrière » est remplie par le BEM ou le bureau de gestion du domaine de spécialité retenu pour la seconde partie de carrière.

Les fiches d\'orientation de carrière sont alors signées par le général directeur de la DPMAT pour les lauréats du concours CID, par le général sous-directeur gestion pour les autres cas.

Les fiches sont adressées en deux exemplaires à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DPMAT au bureau de gestion concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous bordereaux d\'envoi.

Dès signatures de la fiche « orientation de carrière » :

  • l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

2.3.2. Les officiers qui ont échoué aux épreuves des concours de l\'EMS sont convoqués individuellement par leur bureau de gestion dans le trimestre qui suit la parution des résultats. Lors de l\'entretien, ils sont orientés en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés.

Les fiches d\'orientation de carrière sont signées par le général sous-directeur gestion.

Les fiches sont adressées en deux exemplaires à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DPMAT au bureau de gestion concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous bordereaux d\'envoi.

Dès signatures de la fiche « orientation de carrière » :

  • l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps.
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

2.4. La confirmation d'orientation de carrière.

Cette phase de l\'orientation ne concerne que les lauréats des concours dont l\'orientation de carrière n\'aurait pu être définitivement déterminée, et pour lesquels le besoin d\'une confirmation a été précisé sur la fiche d\'orientation de carrière.

Ces officiers sont alors reçus en fin de première année de formation. Cet entretien débouche sur la rédaction de la fiche de « confirmation d\'orientation de carrière ».

Cas particuliers.

Les officiers lauréats du diplôme technique, ou ayant échoué aux concours de l\'EMS, peuvent être convoqués par leur bureau de gestion, l\'année de leur promotion au grade de lieutenant-colonel, s\'ils sont susceptibles de se voir confier des responsabilités de second, de TC 2 ou de TR 2.

Une seconde fiche « orientation de carrière » est alors complétée.

Les fiches de « confirmation d\'orientation de carrière » ou la seconde fiche « orientation de carrière » sont adressées en deux exemplaires à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DPMAT au bureau de gestion concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous bordereaux d\'envoi.

L\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT.

Une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses.

Un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps.

Une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre/inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

Annexe III. Procédure de l'évaluation de carrière des officiers de carrière.

1. Premier niveau.

Les chefs de corps ou les officiers en temps de responsabilité, non brevetés, seront reçus par le chef de bureau responsable de l\'EIP.

Les chefs de corps ou les officiers en temps de responsabilité, brevetés, seront reçus par le chef du bureau état-major.

Les officiers supérieurs non concernés par un temps de commandement ou n\'ayant pas été désignés pour un temps de responsabilité seront reçus, à leur demande ou convoqués, sous la responsabilité des chefs de bureau de gestion.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière ». Les différents exemplaires reçoivent les destinations suivantes :

  • l\'original est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné ou le BEM/section de gestion des brevetés (SGB) de la DPMAT, où il peut être consulté dans les cas prévus par la loi ou la réglementation en vigueur ;
  • une copie est adressée sous bordereau d\'envoi à l\'inspection de l\'armée de terre/inspection de la fonction personnel.

2. Deuxième niveau.

Les colonels promus en 2003, à l\'exception des colonels en temps de commandement, seront reçus par le général directeur ou le général directeur adjoint de la DPMAT.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière ». Les différents exemplaires reçoivent les destinations suivantes :

  • l\'original est conservé par le bureau affaires réservées/1re section (BAR/1) ;
  • une copie est adressée au chef de bureau de gestion concerné ou le BEM/SGB de la DPMAT ;
  • une copie est adressée sous bordereau d\'envoi à l\'inspection de l\'armée de terre/inspection de la fonction personnel.

Annexe IV. Rendez-vous d'information des officiers sous contrat.

À partir  du 1er janvier 2008, le rendez-vous d\'information-orientation tel qu\'il était défini dans la circulaire n° 160015/DEF/DMAT/GD/RH/OFF  du 16 juillet 2007 est supprimé.

Pour les OSC filière « spécialiste » (OSC/S), il est remplacé par une information à l\'occasion d\'un entretien de notation, lors duquel seront précisées les perspectives générales en matière d\'avancement et de parcours professionnel de l\'officier.

La vocation de première expérience professionnelle de ce contrat doit aussi être rappelée. Une information relative aux conditions d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière est dispensée ; en particulier, l\'importance de la détention d\'un certificat militaire de langue (CML) d\'anglais sera soulignée.

Annexe V. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 1 des officiers sous contrat.

1. Officiers sous contrat FILIèRE « ENCADREMENT DES FORMATIONS ».

Pour les OSC « filière encadrement » dans leur quatrième année de service, le but de ce rendez-vous est de déterminer si l\'officier commandera ou non une UE.

1.1. Officiers destinés à commander une unité élémentaire.

Au cours d\'un entretien individuel conduit par les chefs de corps,  seront délivrés à chaque officier :

  • un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  • une information sur les possibilités d\'emplois futurs, en particulier en état-major opérationnel ;
  • une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière.

1.2. Officiers non destinés à commander une unité élémentaire.

Phase 1. Le bureau de gestion reçoit l\'avis motivé du chef de corps.

Phase 2. Le bureau de gestion convoque l\'officier pour un entretien au cours duquel :

  • un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;
  • il porte à la connaissance de l\'intéressé l\'intention, dans la plupart des cas, de ne pas renouveler le contrat ;
  • il délivre une information sur le dispositif de reconversion et les aides liées.

2. Officiers sous contrat recrutés parmi les majors et les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Dans sa sixième année de contrat, le bureau de gestion convoque l\'officier pour un entretien au cours duquel seront délivrés :

  • un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  • une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de spécialité ;
  • une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière, en insistant toutefois sur son caractère exceptionnel pour cette catégorie d\'OSC.

3. Officiers sous contrat filière « spécialiste ».

En complément d\'une information dispensée par son chef de corps au cours des rendez-vous de notation, le bureau de gestion convoque l\'officier dans sa pénultième année de contrat pour un entretien au cours duquel :

  • un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;
  • le gestionnaire précise sa position sur le renouvellement du contrat ;
  • il délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ou de pôle de compétences ;
  • il délivre une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière.

Les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation n° 1.

  • l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre/inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

Le modèle de cette fiche est joint en annexe IX.  

Nota. La procédure de non-renouvellement de contrat OSC est décrite dans l\'instruction n° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 7 juillet 2000 modifiée, relative aux officiers sous contrat de l\'armée de terre.

Annexe VI. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 2 des officiers sous contrat.

1. Officiers sous contrat, issus des officiers de réserve en situation d'activité et officiers sous contrat - filière « encadrement des formations ».

Pour les OSC issus des ORSA et les OSC servant au titre de la filière « encadrement des formations », les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

  • le bilan du parcours au sein de l\'institution ;
  • les perspectives d\'orientation vers des emplois en états-majors opérationnels ;
  • les perspectives envisageables d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  • les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

2. Officiers sous contrat, issus des officiers de réserve en situation d'activité ne servant pas au titre de la filière « encadrement des formations ».

Pour les OSC issus des ORSA ne servant pas au titre de la filière « encadrement des formations », les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

  • la position du gestionnaire sur le renouvellement du contrat ;
  • des renseignements sur les possibilités d\'emplois futurs ;
  • une information sur les perspectives d\'avancement ;
  • des éléments d\'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;
  • les perspectives envisageables d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  • les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

3. Officiers sous contrat spécialistes.

Le bureau de gestion convoque l\'officier dans sa treizième année de contrat pour un entretien pendant lequel :

  • un bilan du parcours professionnel est réalisé ;
  • le gestionnaire précise sa position sur le renouvellement du contrat ;
  • il délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ou de pôle de compétences ;
  • il délivre une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ainsi que sur les modalités de reconversion et d\'aides au départ.
    Pour tous, les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation n° 2.
  • l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre/inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

Le modèle de cette fiche est joint en annexe IX.

Annexe VII. Récapitulatif des cycles d'orientation des officiers.

1. Officiers de carrière.

1.1. Orientation.

TYPE D\'ORIENTATION.

POPULATION CONCERNÉE.

RESPONSABLE DE L\'ORIENTATION.

MOMENT DE L\'ORIENTATION.

LIEU.

110

Orientation circonstancielle de TCUE.

Officiers d\'origine directe, semi-directe, semi-directe tardive en cas d\'inaptitude à un TCUE.

Chef de corps.

Lieutenant en 3e année de grade.

Organisme ou formation d\'emploi.

111

Officiers d\'origine tardive en cas d\'aptitude à un TCUE.

Lieutenant en 2e année de grade.

12

Préparation de carrière.

Officiers devant suivre le DEM.

Chef de corps.

2e année de TCUE, ou année précédent l\'entrée au DEM

Organisme ou formation d\'emploi.

13

Etude de carrière.

Officiers au DEM.

DPMAT/ bureau de gestion EIP initial.

DEM.

EEM.

140

Orientation de carrière.

Officiers ayant réussi l\'EMS2.

DPMAT/ bureau de gestion EIP initial.

Orientation de carrière lors des résultats.

DPMAT.

141

DPMAT/BEM.

Confirmation au cours du CSEM.

CSEM.

142

Officiers ayant réussi l\'EMS1.

DPMAT/ bureau de gestion EIP initial.

Orientation de carrière lors des résultats.

DPMAT.

143

DPMAT/bureau de gestion du domaine de spécialités du diplôme.

Confirmation au cours de la première année du DT.

144

Autres officiers.

Echec EMS1 ou 2.

DPMAT/bureau de gestion EIP initial.

Orientation dans le trimestre suivant la parution des résultats.

DPMAT.

145

Confirmation, s\'il y a lieu, l\'année de la promotion au grade de lieutenant-colonel.

146

Commandants.

Au cours de la 2e année de grade.

147

Capitaines COA 9 ans de grade non inscrits au TA.

Dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement.

148

Capitaines CS/CTA.

La 11e année de grade.

149

Officiers détenteurs d\'une qualification, susceptibles de se voir proposer un changement de DG.

A l\'issue de l\'obtention de la qualification.

1.2. Évaluation de carrière.

TYPE D\'ORIENTATION.

POPULATION CONCERNÉE.

RESPONSABLE DE L\'ORIENTATION.

MOMENT DE L\'ORIENTATION.

LIEU.

150

Entretien de carrière n°1.

Chefs de corps.

DPMAT/Chef du bureau état-major (brevetés).

DPMAT/Chef du bureau responsable de l\'EIP (non brevetés).

Début de dernière année de temps de commandement.

DPMAT.

151

Officiers en temps de responsabilité.

Début de dernière année de temps de responsabilité.

152

Officiers supérieurs non désignés en temps de commandement ou temps de responsabilité.

DPMAT/Bureau responsable de l\'EIP.

Sur leur demande ou sur convocation, à 8 ans de leur limite d\'âge de grade.

160

Entretien de carrière n°2.

Colonels 5 ans de grade.

DPMAT/Général directeur ou général directeur adjoint.

La 5e année de grade.

161

Excepté colonels 5 ans de grade en TC ou en TR.

L\'année suivant la fin de TC ou du TR.

2. Officiers sous contrat.

TYPE D\'ORIENTATION.

POPULATION CONCERNÉE.

RESPONSABLE DE L\'ORIENTATION.

MOMENT DE L\'ORIENTATION.

LIEU.

210

Rendez-vous d\'information et d\'orientation n°1.

OSC filière « encadrement des formations ».

DPMAT/Bureau de gestion EIP initial.

4e année de service.

DPMAT.

211

 

 

OSC recrutés parmi les majors et les sous-officiers BSTAT ou BMP2.

 

 6e année de contrat.

DPMAT.

212

OSC filière « spécialiste ».

Au cours de la 3e année de contrat.

Organisme ou formation d\'emploi.

220

Rendez-vous d\'information et d\'orientation n°2.

OSC issu des ORSA ne servant pas au titre de la filière « encadrement des formations ».

Au cours de la 13e année de contrat.

DPMAT.

221

OSC issu des ORSA et OSC servant au titre de la filière « encadrement des formations ».

2e année de TC.

222

OSC filière « spécialiste ».

13e année de service.

Annexe VIII. Modèles de fiches pour l'orientation des officiers de carrière.

Appendice VIII.A Fiche d'entretien d'orientation circonstancielle de temps de commandement d'unité élémentaire.

1.1. Bilan de l'entretien d'orientation circonstancielle.

Appendice VIII.B. Fiche d'entretien d'orientation spécifique «orientation de carrière» (1).

Bilan de l'orientation de carrière.

Appendice VIII.C Fiche préparation de carrière.

Appendice VIII.D Fiche étude de carrière.

Appendice VIII.E Fiche orientation de carrière.

Appendice VIII.F Fiche confirmation d'orientation de carrière.

Annexe IX. Modèles de fiches pour l'orientation des officiers sous contrat.

Appendice IX.A. Fiche d'entretien d'orientation n° 1.

Bilan de l'entretien d'orientation n° 1.

Appendice IX.B. Fiche d'entretien d'orientation n° 2.

Bilan de l'entretien d'orientation n° 2.