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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 27 avril 2007
 NOR D E F E 0 7 5 0 8 4 0 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 fixant les règles administratives et financières d'accès aux soins du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Onze annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1928/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 04 septembre 2003 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-6.1.7.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

1. Hospitalisation.

Les tarifs de remboursement des journées de traitement dans les établissements de soins du service de santé des armées sont fixés par arrêté ministériel, en application des dispositions de l\'article R. 174-32 du code de la sécurité sociale.

2. Consultations, actes et soins à titre externe.

Les tarifs des consultations, soins, examens, analyses et traitements dispensés à titre externe sont facturés sur la base des nomenclatures et tarifs conventionnels applicables aux établissements publics de santé.

3. Prothèses dentaires.

Les bénéficiaires des prestations de prothèses dentaires sont limitativement énumérés par l\'instruction de référence et plus particulièrement en son chapitre 3 (article 43.4.).

Les tarifs applicables aux prothèses dentaires sont fixés en annexe I.

4. Vaccinations et consultations de médecine des voyages.

Les tarifs applicables aux vaccinations et consultations de médecine des voyages dispensées dans les centres agréés du service de santé des armées sont fixés en annexe II.

5. Expertises du personnel navigant de l'aéronautique.

Les tarifs des forfaits d\'expertises du personnel navigant de l\'aéronautique sont fixés en annexe III.

6. Tarif accompagnant.

Le tarif d\'hébergement des personnes accompagnant des hospitalisés est fixé en annexe IV.

7. Tarifs du groupement médico-chirurgical « Bouffard » de Djibouti.

Les tarifs d\'hospitalisation et de soins externes appliqués au groupement médico-chirurgical « Bouffard » (GMCB) de Djibouti sont fixés en annexe V.

8. Tarifs du centre médical interarmées de Dakar.

Les tarifs de la journée d\'hospitalisation et des soins externes appliqués au centre médical interarmées de Dakar (CMIA) sont fixés en annexe VI.

9. Tarifs des forfaits techniques de scanographie, d'imagerie par résonance magnétique et de tomographie à émission de positons.

Le montant du forfait technique varie en fonction de l\'année d\'installation de l\'appareil, de la classe à laquelle il appartient (appareil de scanographie, TEP) ou de la puissance de son champ magnétique (appareil d\'IRM), ainsi que du nombre d\'examens effectués. Au-delà du nombre d\'examens correspondant à l\'activité de référence, un forfait technique réduit s\'applique.

Les tarifs d\'actes de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons sont déterminés par l\'addition d\'un tarif par acte nomenclaturé et du forfait technique correspondant (scanner, IRM, TEP) rémunérant les coûts de fonctionnement de l\'appareil installé.

Les tarifs des forfaits techniques pleins et réduits pour les actes de scanographie, pour les actes d\'imagerie par résonance magnétique et pour les actes de tomographie à émission de positons sont respectivement définis en annexes VII, VIII et IX.

10. Activités de chirurgie maxillo-faciale, mammaire et abdomidale à visée esthétique.

Les tarifs des activités de chirurgie maxillo-faciale, mammaire et abdominale à visée esthétique sont fixés en annexe X.

11. Activités « hors nomenclature » diverses.

Les tarifs de ces activités diverses sont fixés en annexe XI.

12. Champ d'application.

Les nouveaux tarifs ainsi définis s\'appliquent aux prestations dispensées par les établissements de soins du service de santé des armées de métropole, dans le Centre principal d\'expertise médicale du personnel navigant de l\'aéronautique (CPEMPN) et par les établissements de soins implantés à Djibouti et à Dakar et prennent effet à compter du 1er mai 2007.

13. Abrogation.

La circulaire n° 1928/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 septembre 2003, modifiée, relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

ANNEXE I. Tarifs de prothèses dentaires.

(Tous hôpitaux des armées)

 

Nature acte.

Rappel
Cotation sécurité sociale
(SPR, SC ou K).

  Tarifs
Cotation sécurité sociale
+  supplément en euros

1. PROTHÈSE DENTAIRE MOBILE

 

 

Type prothèse résine.

 

 

1 - 2 - 3 dents

30 (SPR)

360,00

4 dents

35 (SPR)

385,00

5 dents

40 (SPR)

420,00

6 dents

45 (SPR)

440,00

7 dents

50 (SPR)

510,00

8 dents

55 (SPR)

515,00

9 dents

60 (SPR)

530,00

10 dents

65 (SPR)

570,00

11 dents

70 (SPR)

610,00

12 dents

75 (SPR)

640,00

13 dents

80 (SPR)

670,00

Complet 14 dents

85 (SPR)

760,00

Prothèse provisoire.

HN

En fonction du nombre de dents, même tarif que prothèse mobile.

Type plaque base métallique.

60 (SPR)*

260,00*

Observations.

*En fonction du nombre de dents, ajouter même cotation que prothèse mobile.

*En fonction du nombre de dents, ajouter même tarif que prothèse mobile.

Réparations diverses.

 

 

Rebasage.

HN

100,00

Remplacement de façette.

8 (SPR)

85,00

Fracture.

10 (SPR)

90,00

Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur résine.

10 (SPR)

90,00

Par élément supplémentaire.

5 (SPR)

10,75

Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur PBM.

20 (SPR)

100,00

Par élément supplémentaire.

5 (SPR)

10,75

Fracture PBM.

15 (SPR) + HN selon devis.

 

Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur résine, après réparation de la PBM, par élément.

3 (SPR)

75,00

2. PROTHÈSE DENTAIRE FIXE.

 

 

Couronne coulée (métal non précieux).

50 (SPR)

300,00

Couronne céramique (métal non précieux).

50 (SPR)

400,00

Pilier bridge (métal non précieux).

50 (SPR)

300,00

Pilier bridge céramique (métal non précieux).

50 (SPR)

400,00

Un à trois inter bridge (métal non précieux).

30 (SPR) (1)

150,00

Un à trois inter bridge (céramique métal non précieux).

30 (SPR) (1)

200,00

Un à quatre inter bridge (métal non précieux).

35 (SPR) (2)

175,00

Un à quatre inter bridge (céramique métal non précieux).

35 (SPR) (2)

235,00

Avec incrustation vestibulaire céramique.

30 (SPR)

100,00

Dent provisoire résine ou composite.

HN

70,00

Nature acte.

 Rappel
Cotation sécurité sociale
(SPR, SC ou K).

 Tarifs
Cotation sécurité sociale
+  supplément en euros.

Reconstitution coulée.

57 (SPR)

122,55

Reconstitution coulée avec clavette(s).

67 (SPR)

144,05

Reconstitution coulée avec céramique.

57 (SPR)

122,55

Incrustation d\'alliage ou de céramique (inlay-onlay).

 

 

1 face

6 (SC)

75,00

2 faces

9 (SC)

80,00

3 faces

15 (SC)

95,00

Wax up unitaire ou bridge par élément

HN

40,00

2 dents

HN

50,00

3 dents

HN

60,00

4 dents

HN

70,00

5 dents

HN

80,00

6 dents

HN

90,00

7 dents

HN

100,00

8 dents

HN

110,00

9 dents

HN

120,00

10 dents

HN

130,00

11 dents

HN

140,00

12 dents

HN

150,00

13 dents

HN

160,00

Bridge provisoire.

HN

Sur devis.

Bridge collé.

HN

Sur devis.

Observation.

Facturation du métal utilisé.

3. PROTHÈSE SUR IMPLANT.

 

 

Implant pour prothèse unitaire.

Hors nomenclature. Faire demande de prothèse par assimilation à la prothèse dentaire ou maxillo-faciale concernée.

Sur devis.

Implant pour prothèse type bridge.

Idem.

Sur devis.

Implant pour stabilisation de prothèse mobile.

Idem.

Sur devis.

Implant pour stabilisation ou fixation prothèse maxillo-faciale.

Idem.

Sur devis.

4. PROTHÈSE RESTAURATRICE MAXILLO-FACIALE.

 

 

Observations.

Cotation
sécurité sociale
K ou D.

 

Appareillage par obturateur.
(prothèse dentaire éventuelle non comprise).

 

 

Pour perforation palatine de moins de 1 cm.

25 (K)

180,00

Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse partielle.

40 (K)

500,00

Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse complète.

80 (K)

970,00

Pour perte de substance velo palatine.

100 (K)

740,00

Prothèse à étage pour résection élargie du maxillaire supérieur (prothèse dentaire non comprise) (doit faire l\'objet d\'un devis).

150 (K)

1 360,00

Prothèse de recouvrement de l\'articule.

60 (K) ou (D)

200,00

Appareillage de contention ou de réduction pré et post opératoire du maxillaire ou de la mandibule (résection chirurgicale ou greffe).

130 (K)

580,00

Appareillage par mobilisateur de la mandibule.

80 (K)

520,00

Appareillage par appui péri-crânien.

60 (K)

420,00

Appareillage par appareil guide sur une arcade.

40 (K)

460,00

 

Nature acte.

Rappel
Cotation sécurité sociale
(SPR, SC ou K).

Tarifs
Cotation sécurité sociale
+  supplément en euros.

Appareillage par appareil fluide sur deux arcades.

80 (K)

780,00

Appareillage de distension des cicatrices vicieuses.

80 (K)

360,00

Appareillage porte radium ou appareil de protection des maxillaires pour radiations ionisantes.

80 (K)

350,00

Appareil de redressement nasal.

140 (K)

570,00

Moulage facial.

20 (K)

160,00

Prothèse plastique faciale épithèse nasale épithèse auriculaire épithèse OPH.

Entente préalable selon devis.

1 280,00

Protège-dent pour la pratique du sport.

HN

140,00

Plaque de Hawley.

HN

100,00

Plaque palatine.

HN

80,00

Guide chirurgical.

HN

80,00

Gouttière pour application de fluor.

HN

170,00

Gouttière pour application de fluor, en prévention des accidents radiothérapiques.

30 (K) ou (D)

170,00

Attelle de contention, dans les parodontopathies stabilisées après traitement.

40 (K) ou (D)

260,00

Prothèse attelle contention, dans les parodontopathies, quelque soit le nombre de dents ou de crochets et destinée à contenir toutes les dents mobiles.

70 (K) ou (D)

310,00

5. AUTRE PROTHÈSE.

 

 

Bridge 3 éléments : 2 piliers + 1 inter.

130 (K)

660,00

Bridge 3 éléments : 2 piliers + 1 inter
(NI - CR).

130 (K)

380,00

Bridge 3 éléments : 2 piliers + 1 inter + inter céramo métallique (métal non précieux).

130 (K)

870,00

Prothèse provisoire complète.

HN

1 520,00

Couronne coulée clavetée.

50 (SPR)

330,00

Plaque de surélévation en cas de S.A.D.A.M.

60 (K) ou (D)

430,00

Gouttière renforcée.

HN

170,00

Nota. En cas d\'utilisation de métal précieux, celui-ci est facturé au patient en fonction de la quantité utilisée et de sa valeur. Le prix obtenu est ajouté au supplément pour obtenir un supplément global.

Notes

    Par assimilation à la cotation des prothèses dentaires adjointes de une à trois dents.1Cas exceptionnel : par assimilation à la cotation des prothèses dentaires adjointes de une à quatre dents.2

ANNEXE II. Tarifs des vaccinations et consultations de médecine des voyages.

1. VACCIN ANTIAMARIL.                                                                  
Vaccination avec consultation du voyageur :50,00 euros. 
Vaccination sans consultation du voyageur :        27,00 euros. 
   
2. VACCIN ANTIRABIQUE.  
Vaccination avec consultation du voyageur :56,00 euros. 
Vaccination sans consultation du voyageur : 33,00 euros. 
   
3. VACCIN ANTIMÉNINGOCOCCIQUE.  
Vaccination avec consultation du voyageur :57,00 euros. 
Vaccination sans consultation du voyageur : 34,00 euros. 
   
4. VACCIN ENCÉPHALITE JAPONAISE (1).  
Vaccination avec consultation du voyageur :77,00 euros. 
Vaccination sans consultation du voyageur : 54,00 euros.  
   
5. CONSULTATION DU VOYAGEUR (2).  
Consultation du voyageur sans vaccination : 23,00 euros. 

Notes

    Une seule consultation du voyageur sera enregistrée pour l\'ensemble des injections.1Il est rappelé que cette consultation n'est pas prise en charge par l'assurance maladie.2

ANNEXE III. Tarifs des forfaits d'expertises du personnel navigant de l'aéronautique.

 

  Types d\'examens.

Tarifs.

Visite d\'admission PNT.

450,00 euros.

Visite standard PNT.

200,00 euros.

Visite approfondie PNT.

280,00 euros.

Visite d\'expertise partielle PNT ou PNC.

100,00 euros.

Visite d\'admission PNC.

380,00 euros.

Visite de renouvellement PNC.

220,00 euros.

Visite d\'expertise de classe 2.

100,00 euros.

Recherche de toxiques urinaires.

60,00 euros.

Visite intermédiaire ou complémentaire.

gratuit.

 

PNT : Personnel navigant technique.

PNC : Personnel navigant commercial.

ANNEXE IV. Tarif accompagnant.

Le tarif d\'hébergement des personnes accompagnant des hospitalisés est fixé à 35,00 euros.

Cette prestation n\'est pas prise en charge par les organismes de sécurité sociale.

ANNEXE V. Tarifs du groupement médico-chirurgical « Bouffard » de Djibouti.

Hospitalisations.

Services.

Tarif normal.

FJH.

Tarif adapté.

Chirurgie.

Chirurgie générale.

610,00 euros

16,00 euros

166,00 euros

Maternité.

Réanimation.

ORL.

Ophtalmologie.

 

Médecine.

460,00 euros

16,00 euros

166,00 euros

 

Soins externes.

Les tarifs des soins externes sont déterminés en appliquant un coefficient aux valeurs des lettres-clés ci-dessous. La cotation des actes réalisés par les médecins s\'inspire de la cotation fixée par l\'ancienne NGAP.

 

Actes pratiqués par les :

Lettres Clefs.

Tarifs.

Médecins.

C
CS
CN PSY

21,00 euros *
23,00 euros
34,30 euros

 

K
KE
KC

1,92 euros
1,89 euros
2,09 euros

Laboratoires.

B

0,27 euros

Radiologues.

Z1
Z3

1,62 euros
1,33 euros

Chirurgiens dentistes.

C
DC
SC

21,00 euros
2,09 euros
2,41 euros

Sages-femmes.

C
SF
SFI

15,30 euros
2,65 euros
2,18 euros

Infirmiers.

AMI

2,90 euros

* à compter du 1er juillet 2007 : 22,00 euros.

ANNEXE VI. Tarifs du centre médical interarmées de Dakar.

Hospitalisations.

Le tarif de la journée d\'hospitalisation au CMIA de Dakar est fixé à 460,00 euros.

 

Soins externes.

Les tarifs des soins externes sont déterminés en appliquant un coefficient aux valeurs des lettres-clés ci-dessous. La cotation des actes réalisés par les médecins s\'inspire de la cotation fixée par l\'ancienne NGAP.

 

Lettres-clefs.

Tarifs.

C

Gratuit

B

0,27 euros

K

1,92 euros

AMI

2,90 euros

DC

2,09 euros

SC

2,41 euros

ZD

1,33 euros

Z3

1,33 euros

 

ANNEXE VII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.

1. Appareil amorti.

 

Établissement.

Date d\'installation.

Activité annuelle de référence (AAR).

Forfait technique applicable pour un nombre annuel d\'actes situé en dessous ou au dessus de l\'AAR.
< AAR                      > AAR

HIA Sainte-Anne, Toulon.

Juillet 1997.

6000 actes.

73,21 euros.

61,25 euros.

 

2. Appareils non amortis, toutes classes.

 

Établissement.

Date d\'installation.

AAR.

Forfait technique applicable pour un nombre annuel d\'actes situé en dessous ou au dessus de l\'AAR.
  < AAR                        > AAR

HIA Laveran, Marseille.

Octobre 2005

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA C. Tonnerre, Brest.

Novembre 2005

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Bégin,
Saint-Mandé.

Février 2000

6350 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Sainte-Anne, Toulon.

Décembre 2000

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Percy, Clamart.

Mars 2002

6350 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Desgenettes, Lyon.

Décembre 2002

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Val-de-Grâce, Paris.

Février 2004

6700 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Legouest, Metz.

Mars 2004

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA R. Picqué, Bordeaux.

Août 2004

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

 

ANNEXE VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

1. Appareil amorti.

 

Établissement.

Date d\'installation.

Champ magnétique (tesla).

Activité annuelle de référence (AAR).

Forfait technique applicable pour un nombre annuel d\'actes situé en dessous ou au dessus de l\'AAR.
< AAR            > AAR

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

Juin 1997

1,5 T.

4500 actes

178,54 euros

83,97 euros

HIA Sainte-Anne, Toulon.

Décembre 1997

1,5 T.

4500 actes

160,60 euros

83,97 euros

HIA Bégin, Saint-Mandé.

Août 1998

1,5 T.

4500 actes

171,06 euros

83,97 euros

 

2. Appareils non amortis, toutes classes.

 

Établissement.

Date d\'installation.

Champ magnétique (tesla).

Activité annuelle de référence (AAR).

Forfait technique applicable pour un nombre annuel d\'actes situé en dessous ou au dessus de l\'AAR.
 < AAR            >AAR

HIA Laveran, Marseille.

Juin 2001

1,5 T.

4500 actes

222,61 euros

83,97 euros

HIA Desgenettes, Lyon.

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

222,61 euros

83,97 uros

HIA Percy, Clamart.

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

232,32 euros

83,97 euros

HIA C. Tonnerre, Brest.

Juin 2003

1,5 T.

4500 actes

222,61 euros

83,97 euros

HIA Legouest, Metz.

Mai 2004

1,5 T.

4500 actes

222,61 euros

83,97 euros

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

Juillet 2004

3 T.

4500 actes

239,79 euros

83,97 euros

HIA R. Picqué, Bordeaux.

Août 2004

1,5 T.

4500 actes

222,61 euros

83,97 euros

 

ANNEXE IX. Tarifs des forfaits techniques des actes de tomographie à émission de positons.

 

Établissement.

Date d\'installation.

Activité annuelle de référence (AAR).

Forfait technique applicable pour un nombre annuel d\'actes situé en dessous ou au dessus de l\'AAR.
< AAR             > AAR

HIA du Val de Grâce, Paris.

Avril 1999

1000 actes

1000 euros

550 euros

HIA Sainte-Anne, Toulon.

Décembre 2005

1000 actes

1000 euros

550 euros

Nota. Les tarifs des examens de tomographie à émission de positons (TEP) effectués à l\'Hôpital d\'instruction des armées (HIA) du Val de Grâce ainsi qu\'à l\'HIA Sainte-Anne sont déterminés par l\'addition d\'un tarif par acte et d\'un forfait technique couvrant les coûts de fonctionnement de l\'appareil ainsi que la fourniture du médicament radio-pharmaceutique.

ANNEXE X. Tarifs des actes de chirurgie maxillo-faciale, mammaire et abdomidale à visée esthétique.

Activités.

Tarifs (par jour hors FJH).

Blépharoplastie supérieure bilatérale.

1 000,00 euros

Blépharoplastie inférieure bilatérale.

1 000,00 euros

Blépharoplastie inférieure et supérieure bilatérale.

1 500,00 euros

Rhinoplastie (pointe).

1 500,00 euros

Rhinoplastie avec ostéotomie.

1 500,00 euros

Apposition modélante de l\'étage moyen de la face.

1 500,00 euros

Lissage (lifting) cervicofacial bilatéral avec platysmaplastie.

1 000,00 euros

Lifting centro-facial.

1 000,00 euros

Greffon osseux autogène cortico-spongieux (chirurgie pré implantaire).

1 500,00 euros

Séance d\'injection de toxine botulique au niveau de la face.

300,00 euros

Lipoaspiration inframentonnière.

300,00 euros

Injection secondaire sous cutanée sus-faciale de tissu adipeux autologue au niveau du visage.

500,00 euros

Acte chirurgical complémentaire après chirurgie esthétique.

150,00 euros

Chirurgie d\'augmentation mammaire par implant bilatérale.

1 000,00 euros

Chirurgie de pose mammaire bilatérale.

1 000,00 euros

Dermolipectomie abdominale.

1 000,00 euros

Nota. Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d\'assurance maladie : un dépôt de provision équivalent au montant des soins est obligatoirement versé préalablement à la réalisation desdits soins.

ANNEXE XI. Tarifs d'actes divers « hors nomenclature ».

 

Activités.

Tarifs.

Psychologie.

Consultation du psychologue

6,00 euros

Psychomotricité.

Séance du psychomotricien

18,00 euros

Ergothérapie.

Séance de l\'ergothérapeute

18,00 euros

Dermatologie.

Laser (couperose) nez

50,00 euros

Laser (couperose) pommette

75,00 euros

Laser (couperose) joue

100,00 euros

ORL.

Equitest

96,00 euros

Autres.

Ostéodensitométrie (actes ne répondant pas aux conditions de remboursement de l\'assurance maladie)

40,00 euros

Fibroscan

60,00 euros

Nota. Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d\'assurance maladie.