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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Du 19 décembre 2007
NOR D E F D 0 7 7 2 1 6 6 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 3 du I de l'article 1er est remplacé par les mots : « 3. Commandant du soutien des forces aériennes ; » ;
  2. À l'article 2, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes » et, au dernier alinéa, les mots : « relevant de ces autorités » sont supprimés.

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.

 Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. VIAU.