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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F X 0 7 6 9 9 2 7 D
DÉCRET N° 2007-1757 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.
Du 14 décembre 2007NOR D E F X 0 7 6 9 9 2 7 D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Le Conseil d'État (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er.
Le décret du 14 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- À l'article 8, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 :
a) Le 2. devient 3. ;
b) Il est inséré un nouveau 2. ainsi rédigé :
« 2. Le service industriel de l'aéronautique ; »
c) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les attributions des services mentionnés du 1. au 3. ci-dessus sont fixées par décret. » ; - L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'État. »
Art. 2.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Art. 3.
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Nicolas SARKOZY.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François FILLON.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.