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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division infrastructure domanialité ; Division plans ; Division opérations ; Division logistique DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE, DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE, DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES, SERVICE TECHNIQUE DES TRANSMISSIONS D'INFRASTRUCTURE DE LA MARINE, SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE :

CIRCULAIRE N° 345/DEF/EMM/LOG/INFRA N° 2355/DEF/TM/T d'application de l'instruction relative à la conduite des opérations d'infrastructure.

Abrogé le 22 janvier 2008 par : DÉCISION N° 500386/DEF/SGA/SID portant abrogation de textes. Du 09 octobre 1991
 NOR D E F B 9 1 5 1 1 8 8 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 344/DEF/EMM/LOG/INFRA N° 2354/DEF/TM/T du 09 octobre 1991 relative à la conduite des opérations d'infrastructure.

Pièce(s) jointe(s) :     Onze annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  506.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 3997.

1.

La présente circulaire d'application de l'instruction rappelée en référence, relative à la conduite des opérations d'infrastructure, a pour objet principal de diffuser :

  • des outils d'aide à la rédaction (« aide-mémoire ») des documents de définition et de conception des projets immobiliers ;

  • des outils d'aide à la vérification (« revues ») des documents de définition et de conception des projets immobiliers ;

  • une récapitulation des définitions des éléments de maîtrise d'œuvre ;

  • une liste des textes réglementaires et directives applicables aux études d'infrastructure.

2.

Cette circulaire présente en particulier des aides-mémoires relatifs à :

  • un programme de bâtiment ;

  • un programme d'ouvrage maritime d'accostage ;

  • un avant-projet sommaire ;

  • des avants-projets détaillés, spécifications techniques détaillées (STD), plans d'exécution des ouvrages (PEO) en bâtiment ;

  • un dossier de remise à l'utilisateur et au service entretien.

Ceux-ci ne constituent pas un canevas de présentation obligatoire mais des aides à la rédaction permettant de s'assurer qu'aucun point important n'a été oublié.

Le rédacteur est libre de les adapter, toutefois ils représentent la liste minimum des points à aborder pour chacun des documents concernés.

3.

Les abréviations et sigles utilisés dans cette circulaire ont été définis en annexe B de l'instruction citée en référence.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Jean TURCAT.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général des travaux maritimes, directeur central des travaux immobiliers et maritimes,

Pierre ROMENTEAU.

Annexes

ANNEXE A. Liste des annexes.

Annexe B. Extrait de l' arrêté du 29 juin 1973 , les éléments de mission de maîtrise d'œuvre.

Annexe C. Aide-mémoire : programme de bâtiment.

Annexe D. Aide-mémoire : programme d'ouvrage maritime d'accostage.

Annexe E. Aide-mémoire : avant-projet sommaire.

Annexe F. Aide-mémoire : avant-projet définitif (APD), STD, PEO en bâtiment.

Annexe G. Aide-mémoire : dossiers de remise à l'utilisateur et au service entretien.

Annexe H. Revue de programme (rédaction réservée).

Annexe I. Revue d'APS.

Annexe J. Revue des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises (DCE) (rédaction réservée).

Annexe K. Liste des textes réglementaires et directives applicables aux études d'infrastructure.

ANNEXE B. Extrait de l' arrête du 29 juin 1973 (ment. boc, 1974, p. 3135 ; jo du 4 juillet, p. 7179) : les éléments de mission de maitrise d'œuvre.

TITRE PREMIER AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS).

A)

Contenu

Recherches et études sur la base du « programme » remis par le maître d'ouvrage et des documents qui lui sont éventuellement joints tels que plans de situation, plans de nivellement et limites, plans des ouvrages existants et autres contraintes de site. Ces recherches et études ont pour buts essentiels de traduire graphiquement les intentions du programme et de dégager les possibilités techniques les mieux adaptées aux besoins à satisfaire. Elles portent sur :

  • 1. Les contraintes d'environnement de l'opération dans l'espace [en particulier en matière de plan d'occupation des sols (POS)] et dans le temps.

  • 2. La définition du programme éventuel des reconnaissances nécessaires à cette phase (en particulier en matière de sondage et d'études de sol, de levés topographiques, de reconnaissance des réseaux existants, s'ils n'ont pas encore été réalisés) et l'appréciation des résultats de ces reconnaissances.

  • 3. La solution d'ensemble (partie générale et solution technique) à retenir pour l'ensemble des ouvrages, ainsi que la répartition des ouvrages et leurs liaisons dans l'espace et dans le temps.

Contenu

Recherches et études diverses relatives aux ouvrages sur la base d'une solution d'ensemble retenue sur la base de l'avant-projet sommaire accepté par le maître d'ouvrage. Ces recherches et études ont pour buts essentiels l'approfondissement de la solution d'ensemble au niveau des ouvrages considérés, la présentation des choix architecturaux et techniques ainsi que l'établissement d'une estimation détaillée des dépenses d'exécution. Elles portent sur :

  • 1. L'interprétation des données recueillies, l'appréciation des résultats des reconnaissances complémentaires et l'application des règlements en vigueur.

  • 2. Les principes de construction, les fondations et structures et leur dimensionnement.

  • 3. Les dispositions générales et les principes d'équipement en fonction des besoins de l'exploitation.

  • 4. La nature et la qualité des matériaux et matériels à employer, compte tenu des standards d'occupation et d'utilisation à obtenir.

  • 5. Les modalités générales et délais d'exécution.

Contenu

Etudes de détail relatives à l'exécution des ouvrages sur la base d'un avant-projet détaillé accepté par le maître d'ouvrage. Ces études ont pour buts essentiels la détermination dans tous leurs détails des dispositions architecturales et techniques des ouvrages et la spécification de lots techniques qui pourront être exécutés chacun par une spécialiste ; elles portent sur :

  • 1. Les caractéristiques fonctionnelles, dimensionnelles et de positionnement de tous les détails des ouvrages.

  • 2. Les choix des matériaux et des équipements.

  • 3. La constitution des groupements de composants de construction, techniquement homogènes du point de vue de leur mise en œuvre.

  • 4. L'analyse des jonctions entre ces groupements de façon à pouvoir en attribuer la responsabilité sans équivoque.

  • 5. Le planning général de la construction.

Contenu

Etablissement du « dossier de consultation des entrepreneurs » tant pour la consultation d'entreprises générales que pour les consultations complémentaires éventuelles d'entreprises spécialisées. Ce dossier, dont les pièces à caractère technique sont des extraits de l'APD (1) et, s'ils existent au moment de la consultation des entreprises, des STD ou des PEO comporte :

  • 1. La partie I, qui contient les pièces qui serviront de base au marché :

    • a).  Le cadre d'acte d'engagement.

    • b).  Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

    • c).  Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    • d).  Les plans, dessins, notes de calcul, résultats de sondages ou autres pièces si elles sont mentionnées au CCAP comme pièces constitutives du marché, engageant ainsi la responsabilité du maître d'ouvrage.

    • e).  Eventuellement le cadre de décomposition du prix forfaitaire de tout ou partie des ouvrages (ainsi, éventuellement, que le cadre du bordereau des prix et le cadre du détail estimatif) qui permettent aux entreprises de présenter leurs offres de prix.

  • 2. La partie II, qui contient des pièces propres à faciliter aux candidats l'intelligence du dossier. Ces pièces, non mentionnées dans le CCAP comme pièces constitutives du marché, n'ont qu'un caractère indicatif et n'engagent pas la responsabilité du maître d'ouvrage. Il s'agit notamment d'indications sur la situation des câbles, canalisations, ouvrages souterrains, etc., que l'on rencontrera au cours des travaux ou sur les zones, aussi définies que possible, où l'on peut en rencontrer.

B)

Contenu

Etablissement de l'avant-projet sommaire qui, joint au « programme » établi par le maître d'ouvrage, constitue le dossier d'avant-projet sommaire de l'opération. L'avant-projet sommaire comporte trois parties :

  • 1. Un mémoire, à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif consacré :

    • a).  A l'exposé et à l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles dans le cadre du programme.

    • b).  A la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée, notamment par référence à la notion du coût global et aux surfaces demandées.

    • c).  A la description sommaire de la solution d'ensemble préconisée, énumérant les ouvrages et indiquant les caractéristiques fonctionnelles de chacun d'eux, leur répartition et leurs liaisons dans l'espace, ainsi que le recours éventuel à des solutions types pour les ouvrages ou leurs composants.

    • d).  A l'indication des tranches et des délais possibles de réalisation.

    • e).  A l'indication des bases d'estimation des dépenses de premier établissement, de l'incertitude qui y est attachée et du programme des reconnaissances complémentaires nécessaires pour réduire cette incertitude.

  • 2. Une estimation sommaire des dépenses de premier établissement distinguant :

    • a).  Pour les divers ouvrages, les dépenses de reconnaissances complémentaires et les dépenses d'études et de constructions.

    • b).  Pour l'ensemble de l'opération (en incorporant les données chiffrées fournies par le maître d'ouvrage sur les frais d'ordre administratif et financier) les dépenses de libération des emprises et de raccordement à l'infrastructure existante, les droits et taxes, les frais de financement et intérêts intercalaires.

    • c).  Pour chaque poste de dépenses, une tolérance en plus et en moins, symétrique, exprimée en pourcentage de son montant et caractérisant l'incertitude attachée à ses bases d'estimation et les aléas de réalisation normalement prévisibles, étant entendu que le maître d'ouvrage conserve pour les dépenses de fonctionnement la responsabilité des données chiffrées qu'il a fournies avec leurs propres tolérances.

  • 3. Le dossier de la solution d'ensemble préconisée renfermant tous les plans (croquis, esquisses, schémas, plans de masse et de situation aux échelles de 1/2 000, 1/1 000, 1/500…), notes techniques et de calculs de prédimensionnement nécessaires à la compréhension et à l'appréciation de cette solution.

Le dossier de plans doit être d'un niveau suffisant pour permettre de déposer la demande de permis de construire si elle est exigible.

Nota.

N.B. — Si certains documents fournis à l'appui de l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles ne peuvent être insérés dans le mémoire ; ils font l'objet d'un dossier supplémentaire à caractère d'annexe à l'avant-projet sommaire.

Contenu

Etablissement de l'avant-projet détaillé permettant d'arrêter toutes les options architecturales, techniques, financières et de gestion des ouvrages. L'avant-projet détaillé comporte :

  • 1. Un mémoire, à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif consacré :

    • a).  A l'indication de l'ensemble des données utilisées (données d'ordre topographique, climatique, hydrologique, géologique, géotechnique, données sur l'encombrement des ouvrages à démolir, câbles, canalisation ouvrages enterrés, données sur l'environnement, etc.) et de l'interprétation qui leur a été donnée pour l'étude de l'APD.

    • b).  A l'indication de l'ensemble des dispositions réglementaires et des servitudes (POS, incendie, sûreté, etc.) et de l'application qui en a été faite.

    • c).  A la justification des types d'ouvrage préconisés, en particulier par un exposé et une étude comparative des différents types d'ouvrage raisonnablement envisageables dans le cadre de la solution d'ensemble retenue et à l'indication, le cas échéant, des variantes larges susceptibles d'être admises.

    • d).  A la description des ouvrages et de leurs principaux composants de construction, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des plans et, en tout état de cause, pour expliquer les modes de construction et d'exploitation ainsi que l'adéquation aux standards d'occupation et d'utilisation.

    • e).  A l'indication des lots techniquement homogènes qui donneront lieu chacun à une spécification particulière.

    • f).  A l'indication des dates souhaitables et délais normaux d'exécution des travaux, compte tenu du mode de dévolution envisagé.

    • g).  A l'indication des bases d'évaluation détaillée des dépenses afférentes à l'exécution et de l'incertitude qui y est attachée.

  • 2. Une évaluation détaillée des dépenses afférentes à l'exécution des ouvrages (bâtiments équipés et leurs raccordements) sans cadre réglementaire imposé, mais généralement fondée sur des avant-métrés et tenant compte des particularités des ouvrages et de leurs divers composants.

    Cette évaluation sera assortie d'une tolérance en plus et en moins symétrique, exprimée en pourcentage de son montant et caractérisant l'incertitude attachée à ses bases et les aléas d'exécution normalement prévisibles.

  • 3. Le dossier technique des ouvrages renfermant :

    • a).  Les plans d'ensemble (plans, coupes, sections, élévations, profils aux échelles de 1/1 000, 1/500, 1/200…) représentant les ouvrages dans leur site avec le report des données recueillies et permettant d'apprécier leur connaissance et de définir leur adaptation au terrain.

    • b).  Les plans de disposition générale et plans des divers niveaux aux échelles de 1/200, 1/100 ou 1/50, avec l'indication des surfaces offertes, et, en regard, des surfaces demandées dans le programme.

    • c).  Les plans et schémas de principe des principaux équipements.

    • d).  Les plans de principe des fondations et de structure.

    • e).  Les plans de principe des réseaux avec raccordements aux réseaux publics.

    • f).  Les plans de certains éléments répétitifs à l'échelle de 1/20.

    • g).  En tant que de besoin, certains plans d'exécution, plans d'assemblage ou détails de fabrication de composants de construction.

Nota.

N.B. — Seront rassemblés dans un dossier à caractère d'annexe à l'APD les documents éventuels suivants ; documents à caractère de relevés de sondages, éléments permettant la mise à jour de l'estimation de l'APS.

Contenu

Etablissement des spécifications techniques détaillées qui comportent :

  • 1. Les spécifications techniques détaillées proprement dites, définissant sans ambiguïté, concurremment avec les plans d'exécution des ouvrages, les travaux des divers corps d'Etat.

  • 2. Le programme général prévisionnel des travaux avec dates probables d'intervention des différents corps d'Etat.

  • 3. Le devis quantitatif ou « avant-métré » énumérant les diverses unités d'œuvre employées dans la construction et indiquant la quantité nécessaire de chacune d'elles.

  • 4. L'estimation détaillée des dépenses s'appuyant sur le devis quantitatif.

TITRE II AVANT-PROJET DETAILLE (APD).

TITRE III

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES (STD).

PROJET.

PLANS D'EXECUTION DES OUVRAGES (PEO).

 

C)

Etablissement des plans d'exécution des ouvrages, lesquels comportent :

  • 1. Les schémas fonctionnels, note technique et de calculs dont l'établissement précède et commande celui des plans d'exécution.

  • 2. Les plans d'exécution des ouvrages proprement dits, accompagnés de leurs nomenclatures et d'éventuelles instructions techniques : ces plans définissent sans ambiguïté, concurremment avec les spécifications techniques détaillées, les travaux des divers corps d'Etat.

TITRE IV DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS (DCE).

TITRE V ASSISTANCE-MARCHE DE TRAVAUX (AMT).

  • a).  Propositions concernant les entreprises à consulter.

  • b).  Réponses aux demandes d'informations complémentaires en provenance des entreprises consultées et diffusion de ces réponses.

  • c).  Etude comparative des offres remises par les entreprises concurrentes et proposition de classement des offres susceptibles d'être retenues.

  • d).  Mise au point de l'offre retenue et assistance pour l'attribution du marché, y compris la mise au point matérielle des projets de documents contractuels.

TITRE VI CONTROLE GENERAL DES TRAVAUX (CGT).

  • a).  Organisation et direction des réunions de chantier. Rédaction et diffusion des comptes rendus de ces réunions. Information systématique du maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et des dépenses, avec indication des évolutions notables.

  • b).  Contrôle de la conformité de l'exécution des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles, en matière de qualité, de délai et de coût.

  • c).  Etablissement et délivrance des ordres de service et procès-verbaux.

TITRE VII RECEPTION ET DECOMPTE DES TRAVAUX (RDT).

  • a).  Vérification des états quantitatifs mensuels établis par l'entrepreneur.

  • b).  Etablissement et transmission des propositions de paiement à l'entrepreneur.

  • c).  Participation à la négociation des prix supplémentaires et confection des bordereaux de prix supplémentaires et avenants éventuels.

  • d).  Organisation des opérations de réception des ouvrages et participation à ces opérations en assistance au maître d'ouvrage. Liaisons avec les organismes de contrôle éventuels.

  • e).  Etablissement et notification à l'entrepreneur du décompte général.

  • f).  Instruction des mémoires de réclamation de l'entrepreneur et assistance au maître d'ouvrage pour le règlement des litiges correspondants.

TITRE VIII DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE).

Constitution et remise en fin d'exécution du « dossier des ouvrages exécutés » qui contient :

  • la collection, en vue de l'exploitation des ouvrages, des notices de fonctionnement des ouvrages ainsi que des plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution ;

  • les pièces contractuelles et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages, les pièces établies par le concepteur ou l'entrepreneur dans le cadre des droits et obligations incombant contractuellement à chacun d'eux.

ANNEXE C. Aide-mémoire : programme de bâtiment.

PIECE 1 PREAMBULE (rédacteur : chef du projet).

Rappel de la définition de l'équipe de projet à chaque phase d'étude.

PIECE 2 BESOINS, EXIGENCES ET CONTRAINTES GLOBAUX DU RESSORT DE L'UTILISATEUR (rédacteur : chef de projet).

1 Présentation du mode de fonctionnement et d'utilisation de l'ouvrage envisagé.

2 Besoins globaux.

Objectifs à atteindre et analyse des principales fonctions à remplir par l'ouvrage.

Référence aux normes existantes (casernements, centres de restauration, bureaux et locaux administratifs, chenils,…) et choix parmi les différentes options de ces normes.

Effectifs globaux et par catégorie de personnel.

Surfaces utiles non déductibles des normes.

Organigramme fonctionnel : voir modèles de présentation joints selon importance du projet ; chaque entité fonctionnelle est clairement identifiée, ainsi que les relations de proximité entre elles ; on pourra par exemple utiliser le modèle de « graphe à cellules » pour les projets de faible importance, ou le modèle d'organigramme triangulaire pour des projets plus importants.

Dans tous les cas de l'organigramme fonctionnel constitue la pièce essentielle du programme, à la rédaction de laquelle les utilisateurs devront attacher un soin tout particulier. Les besoins devront toujours être exprimés en termes de fonctions à remplir par l'ouvrage et non de solutions telles que plans et croquis, sauf si cela s'avère indispensable (par exemple pour décrire les conditions précises d'implantation d'un équipement).

Schéma des différents circuits (hommes, matières) : voir modèle joint.

Ils indiquent les trajets préférentiels dans les cas où il y a des déplacements systématiques :

  • de personnels (ex. : bureaux recevant des administrés selon un certain processus, ou infirmerie assurant une chaîne de visite systématique médicale d'incorporation,…) ;

  • de matériels (salles de transit, magasin,…) ;

  • de support d'information (courrier, messages, données mécanographiques,…).

Les schémas peuvent être remplacés par un commentaire écrit.

Accès.

Stationnements.

Sûreté, protection.

…

3 Exigences globales.

Durabilité, 3 classes indicatives :

  • a).  Durée de vie courte (à préciser).

  • b).  Durée de vie normale (immeuble 50 ans, ouvrage maritime 100 ans).

  • c).  Durée de vie supérieure (à justifier).

Flexibilité, 3 classes indicatives :

  • a).  Pas de modifications majeures à envisager.

  • b).  L'ouvrage doit pouvoir subir sans gêne excessive d'exploitation des modifications dans les domaines suivants :… (à détailler ; par exemple changement de configuration de certains locaux d'un immeuble).

  • c).  L'ouvrage doit pouvoir facilement subir des modifications importantes et/ou fréquentes de sa configuration dans les domaines suivants :… (à détailler).

Fiabilité.

Préciser si certaines installations ont un caractère « opérationnel », c'est-à-dire sont de nature à ne supporter aucune défaillance sans conséquences graves, et justifient des alarmes et une redondance dont le niveau est à définir au programme (ex. : installations de climatisation ou de sûreté dans les locaux sensibles, ascenseurs dans un hôpital…).

Entretien, 3 classes indicatives :

  • a).  Entretien répété peu gênant pour l'exploitation.

  • b).  Conditions normales d'entretien.

  • c).  Interventions pour l'entretien à limiter, car gênantes.

Extensibilité.

Esthétique.

Architecture exceptionnelle (à motiver).

Protection contre l'incendie.

Protection contre les agressions (foudre, exploitation,…).

Délai.

Phasage.

Coût : objectif en investissement et en coût global (éventuel, préciser sur combien d'années et le taux d'actualisation retenu).

Qualité : l'utilisateur devra classer par ordre de priorité les 3 classes de qualité suivantes pour l'ouvrage à réaliser :

  • QU, qualité d'usage (distribution des locaux, liaisons, flexibilité,…) ;

  • QR, qualité du processus de réalisation (coûts, délais,…) ;

  • QP, qualité du produit (matériaux, durabilité, absence de défauts,…).

(A noter que si QR est prioritaire, ceci restreint la souplesse pour améliorer QU en acceptant des modifications de programmes tardives, et peut dans certains cas diminuer QP.)

4 Contraintes globales.

Implantation.

Voisinage.

Chantier (en particulier restrictions d'accès).

…

PIECE 3 BESOINS, EXIGENCES ET CONTRAINTES PARTICULIERS PAR ENTITE FONCTIONNELLE OU PAR LOCAL (rédacteur : chef de projet).

Effectif par catégorie.

Régime d'occupation du local.

Equipements.

Surface utile (si non déduite d'une norme).

Proportions.

Conditions d'ambiance :

  • acoustique ;

  • hygrothermique ;

  • pollution ;

  • éclairage.

Accès, gabarits.

Charges à reprendre.

Manutentions.

Effluents, déchets.

Activités classées.

Mode de protection.

Fluides divers.

Informatique.

Audiovisuel.

Croquis techniques de détail (ex. : implantations précises d'équipements).

Niveaux de qualité des matériaux (1-faible, 2-normal, 3-élevé).

Exemples de niveaux pouvant être fixés au programme :

  • durabilité (D1, D2, D3) ;

  • flexibilité (F1, F2, F2) ;

  • facilité d'entretien (E1, E2, E3) ;

  • coût (C1, C2, C3) ;

  • qualité d'aspect esthétique (A1, A2, A3) ;

  • résistance aux agressions spéciales (R1, R2, R3) : chocs, usures, abrasion, salissures, produits chimiques, atmosphère corrosive,…

Divers.

…

PIECE 4 BESOINS, EXIGENCES ET CONTRAINTES PARTICULIERS COMPLEMENTAIRES DES MAITRES D'ŒUVRE PARTICULIERS (rédacteur : maîtres d'œuvre particuliers).

Voir chaque maître d'œuvre particulier : direction du commissariat de la marine (DCM), direction des constructions navales (DCN), service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM), direction du service de santé (DSS),… ; recencer et décrire les interfaces et les services responsables correspondants.

PIECE 5 DONNEES ET CONTRAINTES DU RESSORT DU SLC (rédacteur : TM).

1 Données.

Emprise.

Typologie du site.

Topographie.

Levers existants : zone, réseaux, ouvrages.

Démolitions nécessaires.

Géotechnique.

Conditions climatiques.

…

2 Contraintes.

Urbanisme, servitudes.

Installations classées.

Etablissements recevant du public (ERP).

Règlements techniques.

…

PIECE 6 CONCLUSIONS [rédacteur : travaux maritimes TM)].

Récapitulation des surfaces utiles et surfaces hors œuvre estimées.

Estimation du prix par chaque maître d'œuvre particulier (à ± 20 p. 100 en général).

Comparaison avec le prix annoncé à l'étude de faisabilité.

Eventuellement : économies de fonctionnement procurées.

Evolution des crédits d'études nécessaire aux études de conception (en principe crédits déconcentrés).

Proposition de calendrier et de coordination des inscriptions de financement en programmation.

Visas :

 

Chef de projet :

Conducteurs d'opération :

Maître d'œuvres particuliers :

 

 

Figure 1. EXEMPLE DE GRAPHE FONCTIONNEL (appliqué à un centre médical)

 image_3294.png
 

Figure 2. EXEMPLE DE SCHEMA DE CIRCUITS

 image_3295.png
 

Figure 3. RELATIONS DE PROXIMITE.

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ANNEXE D. Aide-mémoire : programme d'un ouvrage maritime d'accostage.

I INTRODUCTION-FONCTION DE L'OUVRAGE.

Les ouvrages d'accostage peuvent remplir 4 fonctions :

  • 1. Absorber les énergies et reprendre les efforts d'accostage.

  • 2. Assurer au navire son immobilisation.

  • 3. Réaliser la liaison navire-terre :

    • hommes ;

    • matériels.

  • 4. Soutenir les terres à la limite du plan d'eau.

Ils sont généralement classés en plusieurs types remplissant chacun certaines des fonctions précédentes :

  • type 1, poste sur ducs-d'Albe, fonctions 1 et 2 ;

  • type 2, appontement parallèle ou perpendiculaire à la rive, fonctions 1, 2 et 3 ;

  • type 3, ducs-d'Albe et culées, fonctions 1, 2 et 3, particulièrement adapté au navire roulier ;

  • type 4, quai avec ducs-d'Albe d'amarrage (avec ou sans beaching), fonctions 1 à 4, limité en longueur par le choix des amarrages placés de part et d'autre de l'ouvrage ;

  • type 5, quai continu (avec ou sans beaching), fonctions 1 à 4.

Le coût des ouvrages est généralement d'autant plus élevé que le nombre de fonctions remplies est important.

II BESOINS NECESSAIRES AU PROGRAMME DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE MARITIME D'ACCOSTAGE.

Les divers facteurs à prendre en compte pour choisir un type d'ouvrage maritime sont définis dans les tableaux ci-après :

Table 1. FICHE RECAPITULATIVE DES BESOINS NECESSAIRES AU PROGRAMME DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE MARITIME D'ACCOSTAGE.

 

Utilisateur.

TM

1. CONDITIONS D'EXPLOITATION.

 

 

Destination de l'ouvrage (type de trafic).

 

 

Poste d'entretien.

X

 

Poste de ravitaillement.

X

 

Poste de livraison.

X

 

Poste d'hydrocarbures.

X

 

Permanence ou escale.

X

 

Débit continu ou discontinu (poste RORO).

X

 

Caractéristiques des navires dimensionnants (longueur, largeur, tirant d'eau, fardage, tonnage ou masse d'eau déplacée, propulseur d'étrave, autres particularités).

X

 

Conditions d'accostage (en conditions normale et accidentelle).

 

 

Chenaux à ménager.

X

 

Vitesse du navire au moment de l'impact.

X

 

Accostage avec ou sans assistance.

X

 

Manœuvre particulière d'accostage.

X

 

Angle d'accostage.

X

 

Rayon de giration du navire.

X

 

Equipements de manutention.

 

 

Nature.

X

 

Disposition géométrique des appuis.

X

 

Charges apportées par les équipements (prendre en compte les facteurs météorologiques et une évolution probable dans le temps).

X

 

Convois ferroviaires, rails.

X

 

Engins routiers (types, nombre, fréquence, charge).

X

 

Règles de circulation.

X

 

Surcharges statiques.

 

 

Stockages divers, ateliers, bureaux (implantation et valeurs des surcharges).

X

 

Equipements divers.

 

 

Balisage et éclairage (sur ouvrages d'accès, terre-plein, quai, aire de manutention).

X

 

Courant électrique (puissance, voltage).

X

 

Téléphone, télédistribution.

X

 

Caractéristiques des effluents rejetés (hydrocarbures, huiles usagées, eaux noires).

X

 

Prises d'eaux usées et autres répurgations.

X

 

Prises d'eau.

X

 

Bouches incendie.

 

X

Ravitaillements : carburants, gaz, véhicules (nourritures), autres ?

X

 

Spécifications particulières liées au nucléaire (réfrigération…).

X

 

Echelles, passerelles, coupées.

X

 

Bollards, organeaux, défenses.

X

X

Ras.

X

 

Surveillance et entretien.

 

 

Protection contre la corrosion.

 

X

Espacement des campagnes de dragage.

 

X

Renouvellement de l'eau du port.

 

X

2. CONDITIONS D'ENVIRONNEMENT.

 

 

Marée.

 

 

Niveau PHMVE + surcote.

 

X

Niveau PBMVE - souscote.

 

X

Houle de projet.

(X)

X

Vent.

 

 

Direction, sens, intensité.

(X)

X

Vitesse moyenne à 10 mètres au-dessus du niveau de la mer.

(X)

X

Vent exceptionnel, cyclônes ?

(X)

X

Courant.

 

 

Direction, sens, intensité.

(X)

X

Présence de seiches ?

 

X

Températures, hygrométrie, précipitations.

 

X

Risque de crues.

 

X

3. SOL.

 

 

Couches de terrain.

 

 

Zones homogènes, failles, caractéristiques (poids volumique, poids volumique déjaugé, angle de frottement interne, cohésion, analyse granulométrique).

 

X

Types d'essais à effectuer (financement à prévoir) :

 

X

— essais de pénétromètre statique, dynamique ;

 

 

— essais pressiométriques ;

 

 

— essais de résistance à la traction (directe, indirecte) et à la compression ;

 

 

— essais triaxiaux ;

 

 

— essais oedométriques ;

 

 

— essais piézométriques ;

 

 

— carottages ;

 

 

— essais de battage ;

 

 

— …

 

 

Nappe phréatique.

 

 

Niveau.

 

X

Variations possibles.

 

X

Matériaux d'apport envisagés.

 

 

Nature.

 

X

Sites de prélèvement (si connus).

 

X

Risques sismiques.

 

X

Problèmes sédimentologiques particuliers (accumulation de vase…).

 

X

4. ETAT DU SITE AVANT TRAVAUX.

 

 

Agressivité de l'environnement.

 

X

Situation de l'ouvrage par rapport aux autres existants (vestiges, espace confiné, sujétions de trafic…).

X

X

Bathymétrie.

(X)

X

5. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES ET MOYENS DISPONIBLES.

 

 

Expériences acquises au voisinage.

 

 

Normes habituelles.

 

X

Types classiques d'ouvrage.

 

X

Savoir-faire des entreprises locales.

 

X

Ressources en matériel et en matériaux (conditions d'apport).

 

X

Réalisation ou non d'études antérieures.

 

X

Type d'entretien envisagé.

X

X

6. FACTEURS ECONOMIQUES.

 

 

Coût d'exécution.

 

X

Coût d'entretien.

 

X

Délai d'exécution (plus ou moins grande urgence).

 

X

Durée de vie souhaitée.

X

 

Choix de l'implantation.

X

X

7. ASPECTS REGLEMENTAIRES.

 

 

Installation classée pour la protection de l'environnement ? (problèmes produits pétroliers par exemple).

X

X

Etude ou notice d'impact (financement éventuel).

 

X

Déclaration d'utilité publique.

 

X

Commission nautique locale.

 

X

Instruction mixte.

 

X

Autorisation de prélèvement et/ou de décharge de matériaux marins.

 

X

 

ANNEXE E. Aide-mémoire : avant-projet sommaire.

I FONCTIONS D'UN APS.

Un APS remplit différentes fonctions selon son destinataire :

  • pour l'utilisateur : il permet de contrôler la traduction du programme en solution adaptée ;

  • pour le département : il permet d'autoriser définitivement le lancement et le financement de l'opération ;

  • pour les TM et les maîtres d'œuvre particuliers : c'est une étape d'étude intermédiaire avant l'ADP et l'appel d'offres ;

  • pour les organismes consultatifs [bureau d'hygiène navale (BHN), commission locale de sécurité du port (CLSP),…] : c'est un document de référence pour formuler un avis.

II DETAIL DES PIECES D'UN APS.

Le dossier d'APS comporte (au maximum) 5 pièces :

  • pièce 0 : programme approuvé ;

  • pièce 1 : rapport de présentation ;

  • pièce 2 : avant-projet des ouvrages ;

  • pièce 3 : sous-dossier « organismes consultatifs » ;

  • pièce 4 : revue d'APS.

PIECE 0 LE PROGRAMME APPROUVE (y compris modificatifs éventuels).

PIECE 1 RAPPORT DE PRESENTATION (rédaction : maître d'œuvre général).

Il comporte :

  • a).  Une présentation générale du projet.

  • b).  Une justification de la solution retenue par rapport aux autres possibles et de l'adéquation globale du projet au programme.

    On expliquera et justifiera ici les choix architecturaux.

    On fournira également un tableau des surfaces comparées entre le programme et l'APS.

    On justifiera éventuellement la solution retenue par rapport au coût global de possession (il est vivement recommandé de favoriser les investissements sur titre V qui permettent de diminuer les coûts de fonctionnement sur titre III ; « construire mieux pour moins entretenir »).

  • c).  Le calendrier prévisionnel et le phasage des études, procédures administratives et travaux pour tous les intervenants (préciser le chemin critique).

  • d).  Le montant récapitulatif des dépenses à prévoir, toutes taxes comprises pour :

    • les travaux de la compétence technique des travaux maritimes (titre A) ;

    • les installations de la compétence technique de constructions navales (CN) (titre B) ;

    • les installations de la compétence technique du commissariat (titre C) ;

    • les installations de la compétence technique du SERTIM (titre D) ;

    • les installations de la compétence technique de la DSS (titre E).

    Préciser le mois de référence des prix.

    Indiquer le prix de l'ouvrage rapporté au m2 de surface hors œuvre développée, puis de surface hors œuvre pondérée (selon la méthode préconisée par la commission des marchés).

    Nota.— Dans le cas où le calendrier et le bon déroulement de l'opération autorisent un décalage entre les transmissions du titre A de l'APS et les autres titres, il sera systématiquement précisé et justifié la date prévisible de transmission des titres manquants.

  • e).  Eventuellement : l'évaluation des coûts d'entretien et de fonctionnement annuels.

Ce dernier paragraphe n'a d'intérêt qui si un objectif de coût global maximal avait été annoncé au départ et figurait au programme approuvé, ou si plusieurs solutions ont pu être étudiées et comparées.

PIECE 2 AVANT-PROJET DES OUVRAGES (rédacteur : maîtres d'œuvre général et particuliers).

Il comporte :

  • a).  Un mémoire descriptif et justificatif.

  • b).  Une estimation du projet, assortie éventuellement d'une décomposition et d'une évaluation des coûts de fonctionnement annuels.

  • c).  Une liste de plans, avec plans joints.

2.3.1 Le mémoire descriptif et justificatif.

Il est la traduction des performances à atteindre par les différents composants et/ou la description, accompagnée d'une justification, par rapport notamment au programme, des choix techniques.

On pourra utilement adopter une rédaction du mémoire combinant point par point descriptif et justificatif.

Les justifications ne doivent porter que sur des références à des règlements qu'il est utile de rappeler ou à des choix techniques importants tels que :

  • confort thermique et isolation thermique (coeff. thermiques réglementaires à calculer) ;

  • type de chauffage ;

  • structure ;

  • clos et couvert : étanchéité, menuiseries,… ;

  • matériaux selon les fonctions à remplir : durabilité, flexibilité, facilité d'entretien, coût, esthétique, résistance aux agressions,…

2.3.2 L'estimation du projet.

On indiquera son mode d'évaluation.

L'estimation des projets sera présentée comme suit :

Montant hors taxes (HT), travaux annexes et cessions comprises :… F

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : … F

Montant toutes taxes comprises (TTC) : (base du prix = date de l'APS) : … F

(A) Estimation des hausses économiques pour une exécution des travaux à telle période : … F

(B) Taux d'incertitude sur le coût (p. 100 variable) : … F

Le montant (A) sert à fixer la dépense autorisée, et (A) + (B) à réserver ou suivre l'opération en programmation.

Le service local constructeur ne calculera pas lui-même le montant de financement à mettre en place, s'agissant d'une responsabilité du directeur d'investissement dont la pratique peut varier d'un service à l'autre : ainsi la marine prendra en compte le montant hors incertitudes mais avec hausses économiques, par contre les constructions navales ne prendront en compte ni l'un, ni l'autre dans le financement.

La lettre de transmission de l'APS donnera une valeur d'estimation du projet en précisant bien quels sont les éléments pris en compte dans cette estimation (hausses économiques et/ou incertitudes).

2.3.3 Estimation des incertitudes :

Les aléas devront être différenciés selon le canevas suivant :

  • aléas normaux non individualisés (5 p. 100) ;

  • aléas particuliers à l'opération :

  • A.  Aléas techniques.

    Géotechnique :

    • fondations de l'immeuble ;

    • autres travaux infra ;

    • obstacles rencontrés dans le sol.

    Incidence des lots techniques hors direction des travaux maritimes.

  • B.  Aléas « militaires ».

    Conséquences des décisions possibles du commandement (cela peut être important dans certaines zones).

  • C.  Aléas fonctionnels.

    Il s'agit de ceux dus à des ouvrages non encore complètement définis (socles de machines, caniveaux,…).

  • D.  Aléas dus aux procédures.

    Permis de construire, études d'impact, BHN, CLSP, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),…).

  • E.  Aléas climatiques.

  • F.  Aléas de conjoncture.

    Cas d'une estimation basée sur des marchés passés à une époque de prix bas.

  • G.  Aléas concernant des prestations fournies par l'administration ou des services publics.

  • H.  Aléas dus à une complexité particulière des ouvrages.

  • I.  Aléas dus à des études précipitées, au délai d'exécution très court, à des livraisons anticipées.

  • J.  Risque de contentieux.

Il appartiendra au directeur d'investissement de retenir éventuellement tout ou partie des aléas dans le financement.

Toutefois il faut avoir conscience que dans le cas général, la somme à valoir totale réaliste pour incertitudes sera de l'ordre de 10 p. 100 compte tenu :

  • que le niveau de précision minimal retenu pour l'APS est le schéma unifilaire (voir p. 6) ;

  • que la plupart des ouvrages réalisés par les TM ne sont pas répétitifs.

 

Utilisateur.

TM.

3. SOL.

 

 

Couches de terrain.

 

 

Zones homogènes, failles, caractéristiques (poids volumique, poids volumique déjaugé, angle de frottement interne, cohésion, analyse granulométrique).

 

X

Types d'essais à effectuer (financement à prévoir) :

 

X

— essais de pénétromètre statique, dynamique ;

— essais pressiométriques ;

— essais de résistance à la traction (directe, indirecte) et à la compression ;

— essais triaxiaux ;

— essais œdométriques ;

— essais piézométriques ;

— carottages ;

— essais de battage ;

— …

 

 

Nappe phréatique.

 

 

Niveau.

 

X

Variations possibles.

 

X

Matériaux d'apport envisagés.

 

 

Nature.

 

X

Sites de prélèvement (si connus).

 

X

Risques sismiques.

 

X

Problèmes sédimentologiques particuliers (accumulation de vase…).

 

X

 

2.3.4 Les plans.

Au stade de l'APS, ils doivent constituer la traduction spatiale des fonctions définies par le programme.

L'utilisation de plus en plus fréquente de la conception assistée par ordinateur et dessin assisté par ordinateur (CAO/DAO) fait qu'il n'y a que deux niveaux possibles de précision pour les plans :

  • 1. Des schémas unifilaires.

  • 2. Des plans détaillés de niveau APD.

Pour tenir compte de cette évolution et du fait qu'il n'est pas nécessaire d'avoir systématiquement des plans détaillés pour un APS, les plans d'APS seront en règle générale établis selon des schémas unifilaires.

Les exceptions peuvent être par exemple :

  • l'extrême urgence du projet, nécessitant de passer directement du programme à l'APD ;

  • l'ouvrage est d'un intérêt architectural manifeste ;

  • les travaux concernent des rénovations qui nécessitent beaucoup de précision au niveau des plans.

Nota. — Dans le cas où le calendrier et le bon déroulement de l'opération autorisent un décalage entre les transmissions des avants-projets sommaires des différents maîtres d'œuvre particuliers, la date prévisible de transmission des avants-projets manquants sera systématiquement précisée et justifiée dans l'APS (voir calendrier prévisionnel : pièce 1).

2.4 PIECE 3. SOUS-DOSSIER « ORGANISMES CONSULTATIFS » (rédacteur : maître d'œuvre général).

Les organismes consultatifs peuvent être :

  • le bureau d'hygiène navale (BHN) ;

  • la commission locale de sécurité du port (CLSP) ;

  • la médecine du travail ;

  • l'inspection du travail ;

  • l'inspection des installations classées (IIC) ;

  • Le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ;

  • la commission locale de sécurité nucléaire (CLSN) ;

  • le service technique des bases aériennes (STBA) ;

  • le commandant des fusiliers marins (COFUSMA) ;

  • le poste de la protection de la sécurité et de la défense (PPSD) ;

  • le SPRA (service de protection radiologique des armées) ;

  • …

Il comprend :

  • lors de la transmission à l'organisme consultatif et au département : une fiche propre à chaque organisme consulté sur l'APS : elle est destinée à faire ressortir sur un seul document synthétique l'ensemble des points traités dans le dossier qui intéressent plus particulièrement cet organisme. Toutefois l'organisme consultatif doit pouvoir prendre connaissance de l'ensemble du dossier ;

  • lors de la transmission au département : l'avis de l'organisme consultatif.

Nota. — Dans le cas où le calendrier et le bon déroulement de l'opération autorisent un décalage entre la transmission de l'APS et la transmission des avis des organismes consultatifs, la date prévisible de transmission des avis manquants sera systématiquement précisée et justifiée dans l'APS (voir calendrier prévisionnel : pièce 1).

2.5 PIECE 4 (EVENTUEL). REVUE D'APS (rédacteur : maître d'œuvre général).

Voir annexe 8 : c'est un document de travail interne à l'équipe de projet.

Il comporte plusieurs séries de fiches (non exhaustives) permettant d'évaluer et de contrôler le contenu des informations spécifiques à un APS.

Pour les opérations importantes, la revue d'APS effectuée en travail de groupe constitue un point d'arrêt obligatoire avant la transmission du dossier d'APS et la poursuite des études.

III REGLES DE DIFFUSION DES PIECES DE L'APS.

Document.

Pour

Le département.

L'AML.

Les organismes consultatifs.

L'équipe de projet.

Pièce 0. Programme approuvé.

X

X

X

Pièce 1. Rapport de présentation.

X

X

X

Pièce 2. Avant-projet sommaire.

X

X

X

Pièce 3. Sous-dossier "organismes consultatifs".

X

X

(partie relative à chaque organisme seulement).

X

Pièce 4. Revue d'APS.

X

Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM).

 

X

 

ANNEXE F. Aide-mémoire : APD, STD, PEO en bâtiment.

Contenu

L'extrait du « Memento à l'usage des constructeurs » ci-joint, a été établi à l'issue d'une table ronde de la construction pour le bâtiment et les voirie et réseaux divers (VRD).

Il constitue un aide-mémoire qui a pour principal objet de définir, à titre indicatif, quel que soit l'intervenant, maître d'œuvre ou entrepreneur, la composition normale pour chaque spécialité concernée des dossiers d'avant-projet détaillé (APD) et de projet d'exécution (STD, PEO).

Il ne préjuge pas la répartition des tâches entre les divers lots de spécialités.

Les plans d'atelier et de chantier (PAC) établis par l'entrepreneur, compléments naturels des STD, PEO, sont partiellement mentionnés dans les pages qui suivent.

 

APD

STD PEO

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD).

 

 

Documents techniques communs aux différents travaux de VRD.

 

 

Plan de situation.

X

•

Plan de masse.

X

•

Plan d'état des lieux et des ouvrages existants, et des constructions existantes à conserver ou à démolir.

X

•

Dossier géotechnique.

X

 

Plan des circulations et de la signalisation.

 

X

Annexes techniques jointes au CCTP.

 

 

TERRASSEMENTS.

 

 

Plan de décapage de la terre végétale.

 

X

Plan de terrassements et de circulation.

X

X

Coupes.

 

X

Dessins de détail.

 

X

VOIRIE.

 

 

Plan de voirie.

X

X

Profil en long des axes de chaussées.

 

X

Profils en travers types.

X

•

Dessins et plans des ouvrages accessoires.

 

X

Notes de calculs éventuelles.

X

 

ASSAINISSEMENT.

 

 

Plan des réseaux d'assainissement.

X

X

Profil en long des canalisations.

 

X

Profils en travers types des différents réseaux parallèles.

 

X

Dessins des ouvrages types annexes : coupe type de canalisation coulée en fouille, regard de visite, bouche d'égout, boîte de branchement, etc.

X

•

Dessins des ouvrages spéciaux : chambre de chasse, de dessablement, station de relèvement, de pompage, déversoir d'orage, ouvrages de raccordement, canalisations, etc.

 

X

Notes de calculs.

X

 

EAU.

 

 

Plans des conduites.

X

X

Profils en long et coupes précisant notamment la position des différents réseaux de canalisations.

 

X

Plans et détails de raccordement aux réseaux existants.

 

X

Plan des ouvrages projetés en béton ou en maçonnerie, ainsi que leur équipement.

 

X

Note explicative déterminant les conditions de service (pressions, etc.) et les caractéristiques de fonctionnement des ouvrages.

X

 

Notes de calculs.

X

 

ELECTRICITE.

 

 

Plan du réseau de distribution.

X

X

Plans et coupes des postes de transformation.

 

X

Plan du réseau d'éclairage public.

X

X

Plan du réseau d'alarme et de distribution de l'heure (•).

 

X

Profils en travers situant dans la voirie l'emplacement des ouvrages.

 

X

Plan PTT.

X

X

Plan de signalisation par feu (•).

 

X

Eventuellement, le plan de réseau de secours.

 

X

Notes de calculs.

X

 

GAZ.

 

 

Plan du réseau gaz.

X

X

Plan et coupes des ouvrages à construire.

 

X

Plan des coupes sur tranchées.

 

X

Plan et détails de pénétration dans les bâtiments.

 

X

Notes de calcul.

X

 

 

Contenu

 

APD

STD PEO

PAC

DOSSIER D'APD.

 

 

 

Plans d'architecture.

X

 

 

Plans techniques.

 

 

 

Dimensionnement de tous les éléments répétitifs essentiels.

X

 

 

Descente de charges.

X

 

 

Etude de la stabilité (contreventement — tenue au feu).

X

 

 

Plans de principe de fondations et de structure.

X

 

 

Plans de coffrage de certains éléments répétitifs.

X

 

 

Notice descriptive.

X

 

 

DOSSIER D'EXECUTION.

 

 

 

Plans d'exécution.

 

 

 

Plans d'implantation des axes, trames, joints de bâtiments.

 

X

 

Plans de terrassement (fonds de fouilles, phasages obligatoires, talus et banquettes).

 

X

 

Plans de drainage (diamètres, fil d'eau, regards et raccords…) périphérie et emprise du bâtiment en concordance avec le plan VRD.

 

X

 

Plans de fondations, implantation, coffrage et armatures :

 

X

 

— pieux, puits, barrettes, parois mouillées, etc.

 

X

 

— semelles, radiers, longrines (pour radier, phase bétonnage, détail, joints et reprise).

 

 

 

Ils comprennent :

— niveau NGF d'assise théorique, ancrage théorique ;

— taux de travail du sol ;

— force portante du pieu ou charge sur pieu ;

— niveau de recépage ;

— béton et acier : caractéristiques.

 

 

 

Plans de fondations (théoriques si nécessaire).

 

X

 

Massif de grue, installation de chantier… Le plan de chantier peut être toutefois établis par renforcement des plans PEO concernés (ancrage d'une grue sur un radier).

 

 

 

Relevé contradictoire de l'implantation réelle des fondations profondes.

 

 

X

Plans des ouvrages complémentaires découlant éventuellement du relevé précédent.

 

X

X

Bien que figurant dans les PEO, ces plans sont à la charge de l'entreprise.

 

 

 

Plans nécessaires à l'exécution des ouvrages profonds :

 

X

X

— reprise en sous-œuvre, blindages, parois moulées, berlinoises, murs de soutènement, plans d'injection, de rabattement de nappe ;

— tous les ouvrages qui correspondent à des phasages obligatoires ou qui sont ultérieurement inclus dans l'ouvrage définitif font partie des PEO.

 

 

 

Exemples : les plans d'un blindage provisoire perdu ne sont pas des PEO.

 

 

X

Les plans des tirants provisoires ou définitifs d'une paroi moulée sont habituellement des PEO (position des tirants, force des tirants mais pas de longueur).

 

X

 

Les voiles coulés en tranchée blindée avec armature de reprise conduisent habituellement à des plans PEO (phasage, armature, etc.).

 

X

 

Les plans de rabattement de nappe ne sont pas habituellement des plans PEO.

 

 

X

Plans dallage avec canalisations enterrées, regards massifs, caniveaux et fosses, découpage des joints, pentes, etc. en concordance avec le plan VRD.

 

X

 

Plans de maçonnerie et de cloisonnement.

 

X

 

Plans de coffrage de tous les niveaux. Ils comprennent les :

 

X

 

— dimensions et implantations des trémies, réservations ;

— coupes de détails associées ;

— charges variables et fixes (terre… surcharges…) ;

— niveaux bruts ;

— isolations complémentaires (thermique, acoustique, feu) ;

— repérage sans équivoque des trames ou du repère cardinal.

 

 

 

Plans d'armature de tous les éléments.

 

X

 

Nomenclature récapitulative.

 

 

X

Liste de façonnage.

 

 

X

Définition des tonnages d'acier à commander :

 

 

X

— pour tout plan existant ;

 

 

 

— définition de 80 p. 100 des tonnages, par diamètre ou par type de panneau, relatifs aux plans non encore en possession de l'entreprise. Toute précision supplémentaire sort du cadre des PEO.

 

X

 

Armatures de précontrainte — Plan de câblage.

 

X

 

Eléments préfabriqués résultant de la conception :

 

X

 

— plans de repérage ;

 

X

 

— plans de définition de tous les éléments coffrage et ferraillage ;

 

X

 

— plans de chaque pièce et plans de fabrication, moule.

 

X

 

Eléments préfabriqués ne résultant pas de la conception.

 

 

X

Elévation des voiles, coffrage des armatures, s'ils sont indispensables à la compréhension de l'ouvrage.

 

X

 

 

Contenu

 

APD

STD PEO

PAC

Structures métalliques et autres lots s'y rattachant : appareils de manutentions, ponts roulants, bardages, couvertures, planchers métalliques.

 

 

 

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES.

 

 

 

Les STD comprennent les références ou documents ci-après :

 

X

 

— nature des matériaux ;

— notes de calculs généraux ;

fiches REEF ou normes DTU ;

— utilisation de certaines compositions de profils ;

— méthodes et tolérances de calcul ;

— label de qualité exigé.

 

 

 

Schéma de la structure, travaux annexes métalliques pour bardages-planchers métalliques.

X

 

 

Notice descriptive.

X

 

 

Recueil des hypothèses de calcul.

 

X

 

Conditions climatiques.

 

X

 

Surcharges et conditions d'utilisation.

X

 

 

Moyens sur chantier.

 

 

X

Environnement pour protection anti-corrosive des ouvrages.

X

 

 

Cadre de devis quantitatif.

X

 

 

Devis quantitatif complet comprenant les indications des profils principaux utilisés, poids par ensembles d'éléments, portiques, contreventements, portails, encadrements, estimations en pourcentage des soudures boulons.

 

X

 

Devis des lots métalliques annexes : couvertures-bardage-planchers.

 

X

 

PLANS D'EXECUTION DES OUVRAGES.

 

 

 

Plan d'implantation.

X

 

 

Détails de principe de scellements.

X

 

 

Tableaux des descentes de charges sur scellements.

X

 

 

Plan d'ensemble avec coupes verticales des structures métalliques, châssis murs-rideaux, bardages et planchers métalliques.

X

 

 

Détails de principes avec cotation permettant de ne pas remettre en cause la structure.

X

 

 

Définition des accessoires d'étanchéité complémentaires et indications des limites de fourniture, définition des réservations pour fixation avec indications des limites de fournitures (définition des garde-corps, échelles, trappes,… portes d'entrée, coupes, cotation, réservations pour tout ce qui concerne des ouvrages autres que murs-rideaux, menuiseries métalliques-fermetures, appelés suivant la terminologie : métallerie ou serrurerie).

 

X

 

Ensemble des repérages généraux pour façades murs-rideaux.

 

X

 

Indication de la qualité des matériaux ou profilés.

X

 

 

Notes de calculs généraux.

 

 

 

Précisions concernant les hypothèses de calculs, et précisions normes de calculs.

 

X

 

Calculs des profils principaux par éléments tels que : linteaux, éléments spéciaux de chemins de roulement, monorails… éléments ossatures de bardages et murs-rideaux, éléments et ossatures de portes et ensembles ouvrants, tableaux récapitulatifs, charges sur scellements.

 

 

 

Phase atelier.

 

 

 

Reprise par l'entreprise titulaire des plans PEO pour établissement des plans d'atelier sur lesquels doivent figurer : lignes d'épure, cotation complète, fabrication en atelier, indications, soudures, moulages, boulons, précautions de montage, dispositif de réglage, calage, nomenclature complète comprenant repères, profils, éventuellement poids et encombrements permettant le transport, montage sur chantier, calculs complémentaires de détails d'assemblages, soudures, boulons, efforts secondaires.

 

 

X

Dossier ouvrages exécutés.

 

X

 

Plans PEO.

 

 

X

Plans et documents de chantier et d'atelier.

X

 

 

Descriptif.

 

X

 

 

Contenu

 

APD

STD PEO

PAC

Plans de couverture et évacuation EP.

X

 

 

Plans d'implantation des axes, trames, joints de bâtiment.

X

 

 

Schémas de la structure principale et des ouvrages porteurs.

X

 

 

Schémas de l'ossature secondaire et des remplissages.

X

 

 

Notice descriptive (pour APS et APD).

X

 

 

Cadre de bordereau.

X

 

 

Devis quantitatif.

 

X

 

Relevé contradictoire de l'implantation réelle des fondations.

 

 

X

Détails de principe des scellements.

 

X

 

Tableaux des descentes de charges sur scellement.

 

X

 

Plans d'ensemble et de détail avec cotation définissant les divers ouvrages à exécuter par catégorie (fermes, poteaux, pannelage, etc.), comprenant les sections et les principes de raccordement avec les autres lots (par exemple : menuiserie, bardage, étanchéité, etc.).

X

 

 

Détails complémentaires de principe, avec cotation permettant de ne pas remettre en cause la structure, définissant :

X

 

 

— les exigences du maître d'œuvre en matière de profils et de qualité des matériaux ;

— les flèches ou déformations admissibles des éléments du projet ;

— la nature et la disposition des matériaux de couverture ;

— les proportions des pleins, des vides et des remplissages ;

— les localisations et les types de manœuvre ;

— la nature et la position de réservations éventuelles ;

— les limites de fournitures au lot.

 

 

 

Plans de principe des assemblages et ferrures de la structure.

 

X

 

Note de calcul justificative des dispositions et des sections adoptées, établie afin que l'entreprise puisse l'exploiter si besoin est, dans la phase atelier.

 

X

 

Reprise par l'entreprise titulaire du marché, des plans PEO pour l'établissement des plans d'ateliers, sur lesquels doivent figurer, en fonction des techniques de réalisation de l'entreprise :

 

 

X

— les lignes d'épure et de cotation correspondant aux outillages ;

— les indications relatives aux différents usinages des pièces bois et métal ;

— les dispositions de montage, règlage, calage.

 

 

 

Etablissement des nomenclatures complètes comprenant :

 

 

X

— le repèrage des diverses pièces de l'ensemble ;

— le poids et l'encombrement des pièces principales, permettant le transport et le montage sur chantier.

 

 

 

Calculs complémentaires pour :

 

 

X

— l'introduction des efforts de levage dans les éléments principaux ;

— la définition des détails en fonction des techniques d'assemblage retenues : soudure ou boulonnages, efforts secondaires, etc.

 

 

 

 

Contenu

 

APD

STD PEO

PAC

MURS-RIDEAUX. MENUISERIES METALLIQUES.

FERMETURES METALLIQUES. METALLERIE. SERRURERIE.

 

 

 

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLES.

Les STD comprennent les références ou documents ci-après :

— nature des matériaux ;

— notes de calculs généraux ;

— fiches REEF ou normes et DTU ;

— utilisation de certaines compositions de profils ;

— méthodes et tolérances de calcul ;

— label de qualité exigé.

 

 

 

Schéma de la structure.

X

 

 

Notice descriptive.

X

 

 

Principe de commandes mécaniques, électriques.

 

X

 

Matériaux utilisés.

 

X

 

Recueil des hypothèses de calcul.

 

X

 

Conditions climatiques.

 

X

 

Surcharges et conditions d'utilisation.

X

 

 

Moyens sur chantier.

 

 

X

Environnement pour protection anti-corrosive des ouvrages.

X

 

 

Cadre de devis quantitatif.

X

 

 

Devis quantitatif comprenant :

 

X

 

— l'indication des profils principaux ;

— le poids par ensemble d'éléments : portails, encadrements, serrures commandées ;

— l'estimation en pourcentage des attaches, estimation en pourcentage des soudures, boulons, accessoires divers.

 

 

 

PLANS D'EXECUTION DES OUVRAGES.

 

 

 

Plan d'implantation.

X

 

 

Détails de principe des scellements.

X

 

 

Tableaux des descentes de charges sur scellements.

X

 

 

Plan d'ensemble avec coupes verticales des structures, chassis, murs, rideaux.

X

 

 

Détail de principe avec cotation permettant de ne pas remettre en cause la structure (localisation et types de manœuvre), coupes et dessins architecturaux dans la composition des profils, proportions des vitrages et des pleins avec cotations nécessaires.

X

 

 

Définition des accessoires d'étanchéité complémentaires et indications des limites de fourniture (électricité, pneumatiques) ; définition des réservations pour fixations avec indications des limites de fourniture (garde-corps, échelles, trappes, portes d'entrée…) ; coupes, cotations, réservations pour tout ce qui concerne des ouvrages autres que murs-rideaux, menuiseries métalliques, fermetures appelées suivant la terminologie métallerie ou serrurerie.

 

X

 

Ensemble des repérages généraux pour façades murs-rideaux.

 

X

 

Indications de la qualité des matériaux ou profilés.

X

 

 

Notes de calculs généraux.

 

X

 

Précision concernant les hypothèses de calculs. Précisions de normes de calculs.

Calculs des profils principaux par éléments tels que : linteaux, éléments spéciaux de chemins de roulement, monorails… Eléments ossatures de bardages et murs-rideaux, éléments et ossatures de portes et ensembles ouvrants. Tableaux récapitulatifs, charges sur scellements.

 

 

 

Phase atelier.

 

 

 

Reprise par l'entreprise titulaire des plans PEO pour établissement des plans d'atelier sur lesquels doivent figurer : lignes d'épure, cotation complète fabrication en atelier, indication des soudures, meulages, boulons, précautions de montage. Dispositif de réglage, calage. Nomenclature complète comprenant repères, profils, éventuellement poids et encombrement permettant le transport, montage sur chantier. Calculs complémentaires de détails d'assemblages, soudures, boulons, efforts secondaires.

 

 

X

DOSSIER OUVRAGES EXECUTES.

 

 

 

Plans PEO.

 

X

 

Plans et documents de chantier et d'atelier.

 

X

 

Descriptif.

 

X

 

 

 

APD

STD PEO

PAC

CHAUFFAGE. CONDITIONNEMENT. VENTILATION.

 

 

 

Phase étude.

 

 

 

COEFFICIENT G ET GI.

X

 

 

NOTE DE PRINCIPE sur la conception. Principe de fonctionnement, schémas de principe.

X

 

 

PLANS D'IMPLANTATION à l'échelle des plans architecte.

X

 

 

PLANS DE DETAIL ET COUPES.

 

 

 

Nécessaires à la compréhension définissant les passages difficiles.

 

X

 

PLANS DE RESERVATIONS.

 

 

 

Affectant les ouvrages de structure, à l'exception des traversées de maçonnerie non porteuse, fourreaux de petits diamètres, n'ayant pas d'incidence sur la structure porteuse, l'ensemble étant reporté sur les plans de gros œuvre.

 

X

 

Principes des passages et réservations.

X

 

 

DEFINITION DES PRINCIPES ET REGLES DE CALCUL.

X

 

 

CALCUL DES BESOINS de chaleur et de froid par local, par réseau, par bâtiment, par éléments de production ou d'échange ou de mélange.

X

X

 

CARACTERISTIQUES DES APPAREILS D'EMISSION (radiateurs, grilles de sol, ventilo-convecteurs, éjecto-convecteurs, batteries chaudes, batteries froides, bouches de soufflage, etc.).

 

X

 

Marque et type ou caractéristiques de dimensionnement, définissant l'ensemble des grandeurs physiques et les spécifications techniques nécessaires et suffisantes pour permettre à l'entrepreneur le choix d'un matériel sans ambiguïté, tant sur les caractéristiques thermiques que sur les éléments géométriques, s'il existe des contraintes sur ce dernier point.

 

 

 

SPECIFICATIONS TECHNIQUES LIEES A LA CONCEPTION.

X

 

 

CARACTERISTIQUES DE DIMENSIONNEMENT DES RESEAUX DISTRIBUTION (air, eau, vapeur, électricité et, d'une façon générale, tout vecteur de transport) à l'exception des éléments de raccordement d'appareils qui n'ont pas d'incidence sur la conception générale, ou le fonctionnement général ou d'incidence financière.

 

X

 

REGLES DE CALCUL A APPLIQUER.

X

 

 

Les éléments de dimensionnement peuvent être exprimés en diamètre, section, ou toute autre définition nécessaire et suffisante si on ne peut s'exprimer en diamètre ou section, et notamment lorsque ces derniers dépendent du choix d'un matériel.

 

 

 

Indication des points fixes et éléments de dilatation.

 

X

 

Principes et spécifications.

 

X

 

ACCESSOIRES DE RESEAU DE DISTRIBUTION EMISSION (robinetterie, registres, thermomètres, dispositifs de règlage, etc.).

 

 

 

Définition et principes.

X

 

 

Définition en implantation, en caractéristiques dimensionnelles et types, de façon non ambiguë, avec indication de section, diamètre, etc., si nécessaire, et éventuellement marque et type.

 

X

 

CARACTERISTIQUES ET SPECIFICATIONS DES ELEMENTS DE PRODUCTION, captation, échange, ou mélange (en chaud et en froid).

 

 

 

Marque et type ou définition des puissances nominales.

 

X

 

Types, nombre, rendements températures et pressions de service, pressions d'épreuves, accessoires, ainsi que encombrement, poids, puissances électriques maximales admissibles.

X

 

 

 

 

APD

STD PEO

PAC

CHAUFFAGE. CONDITIONNEMENT. VENTILATION.

CARACTERISTIQUES DU POSTE "COMBUSTIBLE".

 

 

 

Eventuellement marques et types de matériel.

 

X

 

Branchement et limites de fourniture.

X

 

 

Stockage et préparation.

X

 

 

Poste de détente ou transformation.

X

 

 

CARACTERISTIQUES DE DIMENSIONNEMENT DES POSTES D'EAU CHAUDE.

 

 

 

Type, capacité, source de chaleur.

X

 

 

Puissance, régulation, robinetterie, dégazage.

 

X

 

REFROIDISSEMENT DES CONDENSEURS.

 

 

 

Type, nombre, températures (grandeurs géométriques et pondérales limites admises et prescriptions de mise en œuvre).

X

 

 

Puissance, marque et type.

 

X

 

CARACTERISTIQUES DE DEFINITION DES CALORIFUGES.

 

 

 

Etendue de la fourniture, qualité et épaisseur, protection mécanique, mise en œuvre.

X

 

 

CARACTERISTIQUES DES ORGANES DE MISE EN CIRCULATION (pompes, ventilateurs).

 

X

 

Marque et type ou définition des débits-pressions dans la mesure où ils ne dépendent pas du choix du matériel de distribution ou émission.

Nombre, fonctions à assurer.

 

 

 

CARACTERISTIQUES ACOUSTIQUES DES MATERIELS, RESEAUX, etc.

X

 

 

Puissance acoustique. Isolement. Indice de bruyance.

 

 

 

LOCAUX TECHNIQUES.

 

X

 

Plans d'implantation des matériels, cheminements des réseaux, coupes nécessaires, à l'exception des détails de raccordement liés au choix des matériels.

 

 

 

PRESCRIPTIONS ACOUSTIQUES PARTICULIERES AUX LOCAUX TECHNIQUES.

X

 

 

Socles et suspensions élastiques. Silencieux. Portes ou trappes d'accès du domaine génie climatique.

REGULATION.

 

 

 

Principe.

X

 

 

Eventuellement marque et type de matériel.

 

X

 

Schémas de principe fonctionnels.

 

X

 

Types et principes de régulation définis de manière non ambiguë à l'exception des éléments liés au choix du matériel tels que : diamètres de vannes et robinets de régulation liés à leurs caractéristiques.

 

X

 

ELECTRICITE EN LOCAL TECHNIQUE.

 

 

 

Puissance prévisionnelle.

X

 

 

Puissance maximale admissible à chaque point de livraison, caractéristiques de la tension, du neutre et terre.

X

 

 

Implantation des armoires.

X

 

 

Points de livraison et d'une façon générale, les limites de fourniture.

X

 

 

Définition des principes de fonctionnement.

X

 

 

Définition des commandes, protection, contrôle, signalisation, tests lampes, alarmes, tableaux synoptiques.

 

X

 

Spécifications techniques sur les exigences diverses, tant en qualité du matériel qu'en présentation (peinture, etc.).

X

 

 

Nature des câbles et chemins de câbles.

 

X

 

Type de démarrage ou caractéristiques ID/IN.

X

 

 

 

 

APD

STD PEO

PAC

CHAUFFAGE. CONDITIONNEMENT. VENTILATION.

 

 

 

ELECTRICITE HORS LOCAL TECHNIQUE.

 

X

 

Section des conducteurs, à l'exception des raccordements d'appareils d'une puissance inférieure ou égale à 7 kW par phase.

 

 

 

MESURE ET CONTROLE.

 

 

 

Spécification.

X

 

 

Implantation si nécessaire des appareils tels que thermomètres, manomètres, appareils de contrôle de chauffe, etc.

 

X

 

ETIQUETAGE (SPECIFICATIONS).

X

 

 

SPECIFICATIONS DIVERSES.

X

 

 

Exigences qualitatives (qualité des appareils d'émission et accessoires, tuyauteries et conduits d'air, robinetterie, appareils de production et accessoires, pompes et ventilateurs, matériels électriques et régulation).

Présentation et finition, peinture de protection et peinture définitive.

Supports et accrochages, percements et rebouchements, purges, vidanges et chasses, filtres, traitement d'eau, mise en route pour pré-chauffage en période de chantier, mise en route industrielle, rinçages, nettoyages, réglages, procédures de réception et obligation de l'entrepreneur, organismes de contrôle doivent être définis lorsqu'ils ne font pas partie des strictes obligations légales, réglementaires ou réputées règles de l'art notoires, etc.

 

 

 

DEVIS QUANTITATIF.

 

X

 

Phase : préparation du chantier.

 

 

 

CHOIX DU MATERIEL.

 

 

X

Renseignements sur le matériel (pour le cas où il est laissé un choix à l'entreprise) : marque, type, poids, encombrement, épaisseurs, puissances électriques, dimensionnements, pression débit, vitesse de rotation, diamètres définitifs de robinetterie, aptitudes à la fonction, rendements, performances, caractéristiques acoustiques, etc.

La détermination des matériels doit être faite dans le cadre des délais fixés par les clauses du RPAO et, en tout état de cause, avant le démarrage du chantier.

 

 

 

INCIDENCES SUR LES AUTRES CORPS D'ETAT.

 

 

 

Réservations autres que celles prévues à la phase étude définie ci-dessus : pénétrations, traversées de maçonnerie non porteuse, fourreaux de petits diamètres, n'ayant pas d'incidence sur la structure porteuse.

 

 

X

Socles et mise en œuvre des suspensions élastiques, supportage, accrochage. Précisions sur les puissances électriques, puissance de démarrage, etc.

 

 

X

NOTES DE CALCUL complémentaires liées au choix des matériels.

 

 

X

PLANS ET NOTICES DE CHANTIER liés au choix des matériels ou au procédé ou système de mise en œuvre.

 

 

X

PLANS D'ADAPTATION DES INSTALLATIONS EN LOCAUX TECHNIQUES en fonction du choix du matériel.

 

 

X

Chaufferies, groupes frigorifiques, centrales d'air avec leur implantation, cotes d'encombrement et détail de raccordement.

Poste de traitement d'eau.

 

 

 

PLANS DE CHANTIER DE DETAILS DES CONDUITS D'AIR.

 

 

X

Tronçonnage, pièces de transformation, assemblage.

 

 

 

 

 

APD

STD PEO

PAC

CHAUFFAGE. CONDITIONNEMENT. VENTILATION.

 

 

 

PLANS DE CHANTIER DES RESEAUX HYDRAULIQUES (eau, vapeur ou vecteur caloporteur).

Tronçonnage, panoplies de pompes, régulation, détails de raccordement que ces éléments soient préfabriqués ou non.

 

 

X

PLANS DE CHANTIER DES SUPPORTS ET ACCROCHAGES.

Conduits, canalisations, appareillages, appareils d'émission, etc.

 

 

X

PLANS ET NOTICES DE CHANTIER DES SILENCIEUX EN SUSPENSIONS ELASTIQUES, PROTECTIONS ACOUSTIQUES DIVERSES.

Positionnement, type, dimension, performances acoustiques.

 

 

X

SCHEMAS D'ARMOIRES ELECTRIQUES, TABLEAUX SYNOPTIQUES.

Caractéristiques des matériels, schémas des câblages.

 

 

X

SCHEMAS DE REGULATION.

 

 

X

Caractéristiques des matériels.

Schémas et notices de fonctionnement.

 

 

 

PRE-CALCULS D'EQUILIBRAGE.

 

X

 

Calculs a priori des équilibrages lorsque ceux-ci sont calculables.

Ces calculs sont effectués lorsque les matériels sont connus. Ils peuvent donc être fournis indifféremment au moment de la consultation des entrepreneurs si les marques de matériel sont précisées dans ledit dossier, ou au cours de la phase de préparation de chantier, après approbation du choix par l'ingénierie.

Phase : fin de chantier.

 

 

 

PLANS DEFINITIFS (1) constituant en partie les documents des ouvrages exécutés. Implantation définitive (canalisations, conduits d'air, appareillage, grille de sol, rayonnement, etc.), raccordements (détails de mise en œuvre, diamètres, sections).

Ces plans peuvent être des reproductions des plans de l'ingénierie, complétés par les indications des marques et types de matériels, diamètres, sections, qui découlent du choix de ces derniers.

 

 

X

EQUILIBRAGE ET REGLAGES DEFINITIFS.

 

 

X

Equilibrages conformes aux calculs effectués a priori.

Equilibrage des éléments non calculables, réglages définitifs.

Les équilibrages calculés a priori, lorsque ceux-ci sont calculables, facilitent le travail de l'entreprise. Toutefois, le matériel n'étant pas parfait et l'équilibrage dépendant lui-même de la qualité de la mise en œuvre, l'entreprise doit rectifier les équilibrages et les réglages, si nécessaire, et ce au titre de la garantie de bon fonctionnement, et pour la durée de la garantie.

 

 

 

 

 

APD

PEO SDT

PAC

PLOMBERIE. SANITAIRE.

 

 

 

PHASE ETUDE.

 

 

 

Note de principe sur la conception.

 

 

 

Indication des possibilités de raccordement sur les réseaux publics.

X

 

 

Définition sommaire des installations et indications des principes retenus (adduction eau, gaz et fluides divers, rejet des eaux usées de diverses provenances, rejet des eaux pluviales, etc.).

X

 

 

Fourniture de l'analyse d'eau (suivant additif no 4 du DTU plomberie).

X

 

 

Schéma de principe des installations.

X

 

 

Etablissement des plans d'implantation des équipements à l'échelle des plans architecture.

X

•

 

Exécution des plans de détails et coupes nécessaires à la compréhension et définissant les passages difficiles.

 

 

X

Exécution des plans de réservation (déterminations des fils d'eau) :

 

 

 

— affectant les ouvrages de structure ;

 

X

 

— percements secondaires, maçonneries ou éléments non porteurs.

 

 

X

Définition des installations.

 

 

 

Distribution d'eau :

 

 

 

— indications des points de raccordement sur réseaux publics ;

X

 

 

— prescriptions particulières des services publics ;

X

 

 

— règles de calcul à appliquer et définition des besoins ;

X

 

 

— définition des équipements techniques particuliers :

X

 

 

— comptage ;

X

•

 

— surpression, détente, réservoirs ;

X

•

 

— traitement d'eau ;

X

•

 

— production d'eau chaude ;

X

•

 

— circulation d'eau chaude ;

X

•

 

— définition des différents réseaux ;

X

•

 

— calcul et dimensionnement de ceux-ci.

 

X

 

Distribution de gaz :

 

 

 

— indication des points de raccordement sur réseaux publics ou définition des stockages éventuels ;

 

X

 

— définition des caractéristiques des gaz utilisés ;

X

•

 

— prescriptions particulières des services publics ;

 

X

 

— règles de calcul à appliquer et définition des besoins ;

X

•

 

— définition des équipements techniques particuliers :

X

•

 

— détente ;

X

•

 

— comptage ;

X

•

 

— définition des différents réseaux ;

X

•

 

— calcul et dimensionnement de ceux-ci.

 

 

X

Evacuation des eaux :

 

 

 

— indication des points de raccordement sur réseaux publics ;

X

•

 

— prescriptions particulières des services publics ;

X

•

 

Nota. — Les documents marqués par un point dans la colonne STD/PEO sont les documents issus du dossier APD et complétés, s'il y a lieu, par toute précision nécessaire à l'exécution.

 

 

APD

PEO STD

PAC

PLOMBERIE, SANITAIRE(suite).

 

 

 

— règles de calcul à appliquer et définition des besoins ;

X

 

 

— définition des équipements particuliers :

X

•

 

— séparateur à graisse, fécule ou hydrocarbure ;

X

•

 

— fosse de traitement ou épuration ;

X

•

 

— définition des différents réseaux ;

X

•

 

— calcul et dimensionnement de ceux-ci.

 

X

 

Protection incendie :

 

 

 

— indication des points de raccordement aux réseaux publics ;

X

 

 

— descriptions particulières des services publics ;

X

 

 

— règles de calcul à appliquer, définition des besoins ;

X

•

 

— équipements techniques particuliers :

 

 

 

— comptage ;

X

•

 

— surpression, détente, réservoirs ;

X

•

 

— définition des différents réseaux et équipements :

 

 

 

— sous pression ;

X

•

 

— colonnes sèches ;

X

•

 

— calcul et dimensionnement de ceux-ci.

 

X

 

Locaux techniques :

 

 

 

— plans d'implantation des matériels définis ;

 

X

 

— cheminement des réseaux ;

 

X

 

— détails de raccordements liés au choix des matériels.

 

 

X

Equipements : définition des équipements sanitaires et de la robinetterie, exigences dimensionnelles et qualitatives.

X

•

 

Spécifications diverses : définition :

 

 

 

— des calorifuges ;

X

•

 

— des protections particulières sur réseaux ;

X

•

 

— des supports et accrochages, massifs, etc. ;

X

•

X

— des percements, fourreaux et rebouchements ;

X

•

X

— des repèrages et étiquetages.

X

•

X

Prescriptions acoustiques :

 

 

 

— locaux techniques ;

X

•

 

— réseaux généraux ;

X

•

 

— appareillage.

X

•

 

Electricité en locaux techniques : définition :

 

 

 

— des principes de fonctionnement, commandes et contrôles ;

X

•

 

— des puissances prévisionnelles et maximales aux points d'utilisation ;

X

•

 

— des caractéristiques du réseau et du régime du neutre, du type de démarrage retenu par les moteurs ;

X

•

 

— des points de livraison et position des armoires.

X

•

 

 

 

APD

STD PEO

PAC

PLOMBERIE. SANITAIRE.

Spécifications particulières.

Mesures et contrôle :

 

 

 

— définition des moyens de contrôle et essais ;

 

X

 

— exécution des essais.

 

 

X

Définition des procédures de réception et des obligations des entrepreneurs.

 

X

 

Devis quantitatif définissant :

 

 

 

— les installations en locaux techniques ;

 

X

 

— la nature et le linéaire des diverses canalisations ;

 

X

 

— les équipements sur celles-ci (vannes, anti-retour, anti-bélier, compteurs, etc.) ;

 

X

 

— les appareils sanitaires ou divers ;

 

X

 

— les accessoires de toute nature.

 

X

 

Cadre de décomposition du prix global forfaitaire.

X

 

 

PHASE PASSATION DU MARCHE.

 

 

 

Définition du choix des matériels et équipements dans le cas où une sélection reste possible (caractéristiques techniques et acoustiques, marque, besoins particuliers).

 

 

X

Définition des incidences sur les autres corps d'état.

 

X

 

Réservations autres que celles prévues à l'étude, socles, fosses.

 

 

X

Fouilles et remblais.

 

 

X

Besoins en fluides divers (électricité, air comprimé, etc.).

 

 

X

PHASE CHANTIER.

 

 

 

Notes de calcul complémentaires liées au choix des matériels.

 

 

X

Plans et notices de montage chantier liées au choix des matériels et procédés de mise en œuvre.

 

 

X

Plans d'adaptation des installations en locaux techniques en fonction des choix de matériels.

 

 

X

Schémas d'armoires électriques, tableaux, synoptiques.

 

 

X

Schémas et notices de fonctionnement.

 

 

X

PHASE FIN DE CHANTIER.

 

 

 

Plans définitifs constituant en partie les documents des ouvrages exécutés (implantation définitive des canalisations et appareillages) (A).

 

 

X

Détails de mise en œuvre, diamètres, sections, etc.

 

 

X

Fourniture des schémas et notices d'exploitation des différents équipements et mise au courant du personnel d'entretien ou de gestion.

 

 

X

Réglage des différentes installations et réseaux.

 

 

X

 

Contenu

 

APD

STD PEO

PAC

ELECTRICITE.

 

 

 

LOCAUX TECHNIQUES ELECTRIQUES (poste de transformation, onduleurs, groupes tournants).

 

 

 

Implantation du local.

X

 

 

Plans d'équipement et de génie civil.

 

X (*)

 

Schéma général avec protections.

X

 

 

Plans de serrurerie et de maçonnerie :

 

 

 

a) Ayant une incidence sur les autres corps d'état.

 

X (*)

 

b) Détail propre au lot électricité.

 

 

X

Indications des dispositions propres à limiter la propagation des bruits et des vibrations.

 

 

X

SCHEMAS UNIFILAIRES.

 

 

 

Principe général de distribution :

X

 

 

— schéma général unifilaire ;

 

X

 

— carnet des schémas divisionnaires.

 

X

 

Définition précise de tous les départs : type des protections, calibres, réglages, pouvoirs de coupure, sélectivité des protections.

 

X

 

Nature et section des câbles : carnet de câbles ou canalisations préfabriquées.

itinéraire, tenant, aboutissant, longueur, section, nature, intensité transportée.

X

 

 

Verrouillages, principes généraux d'automatisme.

 

X

 

TABLEAUX.

 

 

 

Positionnement dans le bâtiment.

X

 

 

Prédimensionnement des tableaux.

 

X

 

Choix de l'appareillage.

 

 

X

Implantation dans les tableaux.

 

 

X

Plans de câblages et borniers.

 

 

X

CHEMINEMENTS PRINCIPAUX ET DIVISIONNAIRES.

 

 

 

Réservations de génie civil (trémie, caniveaux, voiles, buses, etc.), ayant une incidence sur la structure.

 

X

 

Suivi des réservations et modifications éventuelles.

 

 

X

Chemins de câbles, tracé, dimensionnement et nature.

 

X

 

Détails de fixation (éclissages, découpes, etc.).

 

 

X

CABLAGE DE PUISSANCE.

 

 

 

Document agrément des colonnes montantes EDF.

 

 

X

Plans de détails de raccordement.

 

 

X

CABLAGE D'AUTOMATISME (alarmes, délestages, télécommandes, etc.).

 

X (*)

 

Carnet de câbles, types et nombre de conducteurs.

 

X

 

Schéma ou diagramme de fonctionnement.

 

X

 

Schéma d'automatisme et relayage.

 

 

X

CIRCUIT DE TERRE.

 

 

 

Tracé, raccordements, pénétrations, section et nature.

 

X

 

Détails de raccordement.

 

 

X

LIAISONS EQUIPOTENTIELLES.

 

 

 

Définition (section et localisations) au niveau du CCTP d'un diagramme ou d'un schéma.

 

X

 

Détails d'exécution éventuels.

 

 

X

CIRCUITS TERMINAUX en aval de la dernière protection.

 

 

 

Définition du nombre de circuits terminaux (voir § schéma).

 

X

 

Choix, positionnement et cotation éventuelle si nécessaire des appareils d'éclairage.

 

X

 

Plans des circuits terminaux avec tracé des parcours, nature des câbles ou conduits, nombre et section des conducteurs.

 

 

X

Limitations éventuelles au niveau du CCTP, des types de réalisation de ces circuits (incidence conception générale).

 

X

 

(*) Les plans du maître d'œuvre sont complétés par les indications des marques et types de matériels.

 

 

APD

STD PEO

PAC

ASCENSEURS.

 

 

 

PRINCIPES GENERAUX DE CONCEPTION.

 

 

 

Définition des besoins (calcul de trafic).

X

 

 

Principe de fonctionnement.

X

 

 

Définition des caractéristiques des matériels (nombre, charge, vitesse, niveaux desservis, entraînement, régulation, manœuvre).

X

 

 

Limites de prestations.

 

X

 

Spécifications techniques définissant les exigences qualitatives, les modes de mise en œuvre, les conditions d'essais et de réception.

 

X

 

IMPLANTATION.

 

 

 

Plans d'implantation (sur plans architecte) avec définition des encombrements et optimisation de l'emplacement du point de vue des nuisances sonores et des vibrations.

X

 

 

Plans de détail ou coupes nécessaires à la compréhension des ouvrages et des passages difficiles.

 

X

 

DEFINITION DES CONTRAINTES.

 

 

 

Plans de génie civil.

 

X (*).

 

Plans de réservations affectant les ouvrages de structure, à l'exception des traversées de maçonnerie, fourreaux de petits diamètres n'ayant pas d'incidence sur la structure, l'ensemble étant reporté sur les plans de gros œuvre.

 

X

 

Indications des charges à supporter par la structure.

 

X (*)

 

Définition des besoins en fluides (électricité, évacuation, ventilation, climatisation éventuelle, …).

 

X

 

Problèmes acoustiques :

 

 

 

— définition des niveaux sonores à respecter ;

X

 

 

— définition des moyens propres à protéger le voisinage des bruits et des vibrations.

 

X

 

CHOIX DES MATERIELS.

 

 

 

Définition des marques du matériel.

 

 

X

Justification éventuelle des performances avec notes de calculs complémentaires résultant du choix du matériel.

 

 

X

Plans d'équipement résultant du choix du matériel.

 

 

X

Plans de détail de chantier (massifs antivibratiles, serrurerie, manutention, suspensions, support et accrochage).

 

 

X

Plans de décoration des cabines et des façades palières :

 

 

 

— plan ou description de principe ;

 

X

 

— plans de détail d'exécution.

 

 

X

SCHEMAS.

 

 

 

Schéma général unifilaire électrique.

X

 

 

Schéma électrique détaillé de l'installation.

 

 

X

Plans de présentation des armoires électriques (façade, implantation des matériels).

 

 

X

Schémas de commande, de contrôle et de régulation :

 

 

 

— schéma de principe ou diagramme de fonctionnement ;

 

X

 

— schéma détaillé d'automatisme et de relayage.

 

 

X

(*) Les plans du maître d'œuvre sont complétés par les indications des marques et types de matériels.

   
 

 

APD

STD PEO

PAC

GROUPES ELECTROGENES.

 

 

 

PRINCIPES GENERAUX DE CONCEPTION.

 

 

 

Définition des besoins (bilan des puissances).

X

 

 

Principe de fonctionnement.

X

 

 

Définition des caractéristiques des matériels (nombre, puissance unitaire, type de moteur, refroidissement, démarrage).

X

 

 

Limites de prestations.

 

X

 

Spécifications techniques définissant les exigences qualitatives, les modes de mise en œuvre, les conditions d'essais et de réception.

 

X

 

IMPLANTATION.

 

 

 

Plans d'implantation (sur plans architecte) avec définition des encombrements et optimisation de l'emplacement du point de vue des nuisances sonores et des vibrations.

X

 

 

Plans de détail ou coupes nécessaires à la compréhension des ouvrages et des passages difficiles.

 

X

 

DEFINITION DES CONTRAINTES.

 

 

 

Plans de génie civil.

 

X (*)

 

Plans de réservations affectant les ouvrages de structure, à l'exception des traversées de maçonnerie, fourreaux de petits diamètres n'ayant pas d'incidence sur la structure, l'ensemble étant reporté sur les plans de gros œuvre.

 

X

 

Indications des charges à supporter par la structure.

 

X (*)

 

Définition des besoins en fluides (électricité, amenée d'eau, évacuation, ventilation,…).

 

X

 

Problèmes acoustiques :

 

 

 

— définition des niveaux sonores à respecter ;

X

 

 

— définition des moyens propres à protéger le voisinage des bruits et des vibrations.

 

X

 

CHOIX DES MATERIELS.

 

 

 

Définition des marques du matériel.

 

 

X

Justification éventuelle des performances avec notes de calculs complémentaires résultant du choix du matériel.

 

 

X

Plans d'équipement résultant du choix du matériel.

 

 

X

Plans de détail de chantier (massifs antivibratiles, serrurerie, manutention, suspensions, support et accrochage).

 

 

X

SCHEMAS.

 

 

 

Schéma général unifilaire électrique.

X

 

 

Schémas de principe des fluides.

X

 

 

Schéma électrique détaillé de l'installation.

 

 

X

Schémas fluides détaillés de l'installation.

 

 

X

Plans de présentation des armoires électriques (façade, implantation des matériels).

 

 

X

Schémas de commande, de contrôle et de régulation :

 

 

 

— schéma de principe ou diagramme de fonctionnement ;

 

X

 

— schéma détaillé d'automatisme et de relayage.

 

 

X

(*) Les plans du maître d'œuvre sont complétés par les indications des marques et types de matériels.

   
 

 

APD

STD PEO

PAC

RESEAUX DE TELECOMMUNICATION.

 

 

 

PRINCIPES GENERAUX DE CONCEPTION.

 

 

 

Définition des capacités.

X

 

 

Définition des types de matériel.

X

 

 

Principe de fonctionnement.

X

 

 

Définition du trafic.

X

 

 

Définition des fonctions demandées en exploitation.

X

 

 

Limites des prestations.

 

X

 

Spécifications techniques définissant les exigences qualitatives, les modes de mise en œuvre, les conditions d'essais et de réception.

 

X

 

IMPLANTATION.

 

 

 

Plans d'implantation (sur plans architecte) :

 

 

 

— des locaux techniques (autocommutateur et batterie) ;

X

 

 

— du local standard ;

X

 

 

— des gaines courants faibles ;

X

 

 

— des matériels (postes mobiles, postes muraux, cabines insonorisées, …).

X

 

 

Plans de détails ou coupes nécessaires à la compréhension des ouvrages et définissant les passages difficiles.

 

X

 

DEFINITION DES CONTRAINTES.

 

 

 

Plans de génie civil.

 

X (*)

 

Plans de réservations affectant les ouvrages de structure, à l'exception des traversées de maçonnerie, fourreaux de petits diamètres n'ayant pas d'incidence sur la structure, l'ensemble étant reporté sur les plans de gros œuvre.

 

X

 

Indications des charges à supporter par la structure.

 

X (*)

 

Définition des besoins en fluides (électricité, ventilation, climatisation,…).

 

X

 

CHOIX DES MATERIELS.

 

 

 

Définition des marques du matériel.

 

 

X

Justification éventuelle des performances avec notes de calculs complémentaires résultant du choix du matériel.

 

 

X

Plans d'équipement résultant du choix du matériel (autocommutateur standard, batteries).

 

 

X

Plans de détail de chantier (support, accrochage, serrurerie, faux planchers).

 

 

X

CABLAGE DE DISTRIBUTION.

 

 

 

Schéma de distribution.

 

X

 

Chemins de câbles :

 

 

 

— tracé de parcours ;

 

X

 

— nature et dimensionnement.

 

X

 

Diagramme de l'autocommutateur.

 

 

X

Carnet de câbles (repérage des équipements, tenant, aboutissant, nombre de paires).

 

 

X

Plans d'exécution des circuits terminaux avec tracé des parcours, nature des câbles et conduits, nombre de paires par câbles.

 

 

X

(*) Les plans du maître d'œuvre sont complétés par les indications des marques et types de matériels.

   
 

 

APD

STD PEO

PAC

SONORISATION.

 

 

 

PRINCIPES GENERAUX DE CONCEPTION.

 

 

 

Définition des performances recherchées.

X

 

 

Définition des zones sonorisées.

X

 

 

Définition des types de matériel.

X

 

 

Principe de fonctionnement.

X

 

 

Limites des prestations.

 

X

 

Spécifications techniques définissant les exigences qualitatives, les modes de mise en œuvre, les conditions d'essais et de réception.

 

X

 

IMPLANTATION.

 

 

 

Plans d'implantation (sur plans architecte) :

 

 

 

— des locaux techniques ;

X

 

 

— des règles ;

X

 

 

— des gaines courants faibles ;

X

 

 

— des matériels de diffusion sonore.

 

X

 

Plans de détails ou coupes nécessaires à la compréhension des ouvrages et définissant les passages difficiles.

 

X

 

DEFINITION DES CONTRAINTES.

 

 

 

Plans de génie civil.

 

X (*)

 

Plans de réservations affectant les ouvrages de structure, à l'exception des traversées de maçonnerie, fourreaux de petits diamètres n'ayant pas d'incidence sur la structure, l'ensemble étant reporté sur les plans de gros œuvre.

 

X

 

Indications des charges à supporter par la structure.

 

X (*)

 

Définition des besoins en fluides (électricité, ventilation, climatisation, …).

 

X

 

Etude de la compatibilité avec l'acoustique des milieux sonorisés.

 

X

 

CHOIX DES MATERIELS.

 

 

 

Définition des marques du matériel.

 

 

X

Justification éventuelle des performances avec notes de calculs complémentaires résultant du choix du matériel.

 

 

X

Plans d'équipement résultant du choix du matériel (règle, pupitre).

 

 

X

Plans de détail de chantier (support, accrochage, serrurerie).

 

 

X

CABLAGE DE DISTRIBUTION.

 

 

 

Schéma de distribution.

 

X

 

Chemins de câbles :

 

 

 

— tracé des parcours ;

 

X

 

— nature et dimensionnement.

 

X

 

Carnet de câbles (repérage des équipements, tenant, aboutissant, nombre de paires).

 

 

X

Plans d'exécution des circuits terminaux avec tracé des parcours, nature des câbles, conduits, nombre de paires par câble).

 

 

X

(*) Les plans du maître d'œuvre sont complétés par les indications des marques et types de matériels.

   
 

 

APD

STD PEO

PAC

DETECTION INCENDIE. PROTECTION DES LOCAUX ET IMMEUBLES CONTRE L'INTRUSION.

 

 

 

PRINCIPES GENERAUX DE CONCEPTION.

 

 

 

Définition des zones de détection.

X

 

 

Définition des types de matériel.

X

 

 

Principe de fonctionnement.

X

 

 

Limites de prestations.

 

X

 

Spécifications techniques définissant les exigences qualitatives, les modes de mise en œuvre, les conditions d'essais et de réception.

 

X

 

IMPLANTATION.

 

 

 

Plans d'implantation (sur plans architecte) :

 

 

 

— du centre de contrôle ;

X

 

 

— des gaines courants faibles ;

X

 

 

— des matériels de détection, d'alarme, et des matériels asservis.

X

 

 

Plans de détails ou coupes nécessaires à la compréhension des ouvrages et définissant les passages difficiles.

 

X

 

DEFINITION DES CONTRAINTES.

 

 

 

Plans de réservation affectant les ouvrages de structure, à l'exception des traversées de maçonnerie, fourreaux de petits diamètres, n'ayant pas d'incidence sur la structure, l'ensemble étant reporté sur les plans de gros œuvre.

 

X

 

Définition des besoins en fluides (électricité, ventilation,…).

 

X

 

CHOIX DES MATERIELS.

 

 

 

Définition des marques du matériel.

 

 

X

Justification éventuelle des performances avec notes de calculs complémentaires résultant du choix du matériel.

 

 

X

Plans d'équipement résultant du choix du matériel (pupitre, centre de contrôle, batteries).

 

 

X

Plans de détail de chantier (support, accrochage, serrurerie).

 

 

X

CABLAGE DE DISTRIBUTION.

 

 

 

Schéma de distribution.

 

X

 

Chemins de câbles :

 

 

 

— tracé des parcours ;

 

X

 

— nature et dimensionnement.

 

X

 

Carnet de câbles (repérage des équipements, tenant, aboutissant, nombre de paires).

 

 

X

Plans d'exécution des circuits terminaux avec tracé des parcours, nature des câbles et conduits, nombre de paires par câble.

 

 

X

(*) Les plans du maître d'œuvre sont complétés par les indications des marques et types de matériels.

   
 

 

APD

STD PEO

PAC

SURVEILLANCE TV. DISTRIBUTION DE L'HEURE. RECHERCHE DE PERSONNES. SIGNALISATION.

 

 

 

PRINCIPES GENERAUX DE CONCEPTION.

 

 

 

Définition des performances recherchées.

X

 

 

Définition des types de matériel.

X

 

 

Principe de fonctionnement.

X

 

 

Limites des prestations.

 

X

 

Spécifications techniques définissant les exigences qualitatives, les modes de mise en œuvre, les conditions d'essais et de réception.

 

X

 

IMPLANTATION.

 

 

 

Plans d'implantation (sur plans architecte) :

 

 

 

— du centre de contrôle ;

X

 

 

— des gaines courants faibles ;

X

 

 

— des matériels (caméras, moniteurs, horloges, affichages,…).

X

 

 

Plans de détails ou coupes nécessaires à la compréhension des ouvrages et définissant les passages difficiles.

 

X

 

DEFINITION DES CONTRAINTES.

 

 

 

Plans de réservations affectant les ouvrages de structure, à l'exception des traversées de maçonnerie, fourreaux de petits diamètres, n'ayant pas d'incidence sur la structure, l'ensemble étant reporté sur les plans de gros œuvre.

 

X

 

Définition des besoins en fluides (électricité, ventilation, climatisation,…).

 

X

 

CHOIX DES MATERIELS.

 

 

 

Définition des marques du matériel.

 

 

X

Justification éventuelle des performances avec notes de calculs complémentaires résultant du choix du matériel.

 

 

X

Plans d'équipement résultant du choix du matériel (pupitre, centre de contrôle, batteries).

 

 

X

Plans de détail de chantier (support, accrochage, serrurerie).

 

 

X

CABLAGE DE DISTRIBUTION.

 

 

 

Schéma de distribution.

 

X

 

Chemins de câbles :

 

 

 

— tracé des parcours ;

 

X

 

— nature et dimensionnement.

 

X

 

Carnet de câbles (repérage des équipements, tenant, aboutissant, nombre de paires).

 

 

X

Plans d'exécution des circuits terminaux avec tracé des parcours, nature des câbles et conduits, nombre de paires par câble.

 

 

X

 

Contenu

 

APD

STD PEO

REVETEMENTS DE SOLS ET MURS.

 

 

Limites de prestation.

X

 

Définition du sol brut.

X

 

Nature et épaisseur de la chape (de préférence par le titulaire du lot revêtement).

X

 

Définition du ragréage (en accord avec le document de janvier 1976 de l'UNRST et l'UNM).

X

 

Définition des matériaux : nature, dimensions, épaisseur, classement UPEC et indice accessoires.

X

•

Calepinage et couleurs.

X

•

Il est important que le prescripteur précise, par type de matériaux, le nombre de couleurs envisagées et leur position type.

Il convient aussi de préciser le calepinage et les tolérances admissibles dans les coupes et raccords (en fonction des dimensions des matériaux).

 

 

Mode de pose (tendu, collé, soudé, etc.). Faire référence éventuellement aux avis techniques CSTB.

X

X

Référence aux marques : en indiquer plusieurs, de qualité équivalente, mais en précisant le produit dans la marque.

 

X

Quantitatif : par type de revêtement avec, dans les cas très répétitifs, sous-détail par type de locaux (petits ou grands).

 

X

PEO, fiches ou plans de repérage par local.

 

X

La nature du support doit être parfaitement définie.

 

 

PEINTURE. VITRERIE. MIROITERIE.

 

 

1. PEINTURE.

 

X

Limites de prestation.

 

X

Définition du support.

X

•

Type de définition (élémentaire, courant, soigné).

X

•

Définition de l'aspect (lisse, relief, etc.).

X

•

Les phases nécessaires étant définies au DTU 59.1, il n'est pas nécessaire de les formuler au risque de commettre des erreurs.

 

 

Polychromie : définir le nombre de teintes différentes et leur position type (éléments plans ou linéaires). Ceci a une incidence importante sur les prix (rechampis).

X

•

Référence aux marques : en indiquer plusieurs qualités équivalentes, mais en préciser le produit dans la marque.

 

X

Cadre de devis quantitatif.

X

 

Quantitatif : quantités par type de peinture ou revêtement, avec dans les cas très répétitifs, sous-détails par type de locaux.

 

X

Le nettoyage : avant réception doit constituer un poste particulier.

 

X

PEO : fiches ou plans de repérage par local.

 

X

Remarque : le DTU 59.1 de novembre 78 devrait permettre de simplifier les prescriptions puisqu'il définit le mode opératoire à partir du but à atteindre.

 

 

2. VITRERIE. MIROITERIE.

 

 

Définition du contexte.

X

 

Limites de prestation.

 

X

But à atteindre (résistance, indice d'affaiblissement acoustique, thermique, aspect, etc.).

X

 

Définition exacte du produit (nature, épaisseur, marque, indice d'affaiblissement acoustique si nécessaire).

 

X

Positions par type d'ouvrage (sans plans de repérage).

X

 

Mode de pose.

 

X

Cadre de devis quantitatif.

X

 

Quantitatif : quantités par types d'ouvrages (elles peuvent être identiques à celles des ouvrages concernés).

 

X

PEO : les mêmes que ceux des ouvrages dans lesquels ils sont intégrés aussi bien pour les plans techniques que les plans de repérage (voir menuiseries et murs-rideaux).

 

X

 

APPENDICE F..A. Voirie et réseaux divers (VRD).

Les travaux et ouvrages visés sous titre VRD comprennent les aménagements divers d'espaces libres avec mouvements de terres (espaces verts, plantations, terrains de sports, clôtures, etc.).

I GENERALITES.

La synthèse des travaux du groupe de travail VRD a été élaborée à partir des documents VRD (préparés par la commission présidée par l'ingénieur général Parteau) et déposée près la commission centrale des marchés. Ces documents concernent plus particulièrement les spécialités suivantes : terrassements généraux, voirie, assainissement, eau, électricité et gaz, contenues dans le guide relatif à la passation des marchés d'études et des marchés de travaux « opérations de VRD et ses annexes » :

  • Annexe I : Rappel des définitions. Contenu des éléments normalisés.

  • Annexe II : Canevas pour l'établissement d'un programme. Liste des prestations à fournir pour chacun des éléments normalisés.

  • Annexe III : CCAP-Type (CCM). Marchés de travaux séparés. Clauses spécifiques. Détail des phases CCTP-Bordereaux de prix.

II PARTICULARITES DES VRD.

Comme cela ressort des textes réglementaires (RRIA), l'auteur du projet est responsable des STD et PEO. En raison de la spécificité des travaux de VRD et de la spécialisation des entreprises, c'est généralement le maître d'œuvre qui est chargé du projet. Quant aux dessins de chantier et plans d'atelier, leur nombre est relativement restreint et leur production souvent n'est pas utile.

Autre particularité du domaine VRD, c'est le maître d'ouvrage qui fournit au concepteur les plans de base de sa mission, notamment les fonds de plans topographiques (cotés en plan et en altitude) reproductibles, avec échelles indiquées ci-après.

III APD.

Les différentes pièces du « dossier technique des ouvrages » sont généralement établies aux échelles suivantes :

  • plans de voirie et des réseaux 1/500e ;

  • profils en travers type :

    • plate-forme ou emprise au 1/50e ;

    • détail de constitution au 1/20e ;

  • profils en long : 1/500e pour les longueurs, 1/50e pour les hauteurs ;

  • dessins des ouvrages types : généralement au 1/20e ; les différentes notes de calcul de réseaux sont éventuellement présentées à la demande du maître d'ouvrage.

IV STD (spécifications techniques détaillées).

Les STD proprement dites, établies par le concepteur, sont incluses dans le DCE sous la forme du CCTP de chacun des lots techniques.

V PLANS D'EXECUTION.

A) Ouvrages de voirie et de réseaux.

Les PEO sont établis à l'échelle de 1/200e.

Les plans topographiques doivent comporter, en outre, le périmètre de l'opération et l'implantation définitive des constructions à desservir.

Les PEO comportent la position et les caractéristiques des réseaux souterrains existants, reproduits par le concepteur d'après les renseignements qu'il a recueillis auprès de l'administration ou des services concernés, ainsi que les ouvrages projetés de voirie, de desserte et de chacun des réseaux avec leurs caractéristiques : éléments d'implantation du tracé, dimensionnements, longueurs, pentes, cotes d'altitude et tous ouvrages accessoires. Le concepteur établit, s'il y a lieu, un plan d'assemblage des plans précités au 1/200e et, si nécessaire, des croquis à l'échelle du 1/50e ou du 1/20e (croisement de réseaux à des niveaux différents, par exemple).

Pour ce qui concerne les terrassements importants, il établit un cahier des profils en travers, une cubature des terrassements et un programme de mouvement des terres.

B) Ouvrages de génie civil.

Les PEO concernent les murs de soutènement, escaliers, déversoirs d'orage, chambre de dessablement, postes de transformation, etc. Ils comprennent les schémas fonctionnels et les plans d'exécution des ouvrages tels que définis au chapitre « Fondations gros-œuvre ».

VI PLANS DE COORDINATION.

Ces plans, également à l'échelle du 1/200e, comportent le report de la totalité des différents ouvrages de l'ensemble des lots techniques avec des caractéristiques permettant leur implantation par le géomètre de l'entrepreneur. Ils comprennent l'emplacement et l'encombrement des différents réseaux avec leurs distances d'implantation par rapport à des repères (façades, axes de voirie, etc.) et la cote d'altitude de leurs radiers.

VII DETAILS ESTIMATIFS.

En matière de VRD, il est d'usage que les offres d'entreprises soient demandées sur la base d'un marché à prix unitaires. Le DCE comporte un cadre de bordereau de prix et un cadre estimatif des travaux.

APPENDICE F..B. Fondations — Gros-œuvre.

La notion et l'exécution des PEO sont indissociables de celles des STD.

Les STD (spécifications techniques détaillées) définissent les matériaux, les états de surface, les tolérances, les ouvrages élémentaires, les procédés de mise en œuvre, les contraintes particulières avec les numérotations et repères adaptés.

Les spécifications techniques ou les PEO existant dans le DCE au moment de l'engagement de prix situent les numérotations et repères précédents dans l'ouvrage à construire, de façon qu'il n'existe pas d'ambiguïté dans la définition de celui-ci.

Les spécifications techniques doivent, suivant le cas, préciser les performances à atteindre pour certains ouvrages élémentaires (par exemple : coupe-feu, charges variables, indices d'affaiblissement acoustique, ainsi que les limites des prestations).

LES PLANS D'EXECUTION DES OUVRAGES (PEO).

Le maître d'œuvre lorsqu'il en est chargé doit les PEO correspondant à sa conception telle qu'elle apparaît dans le dossier de consultation.

Si l'entreprise est autorisée à proposer une solution différente de celle définie par le maître d'œuvre dans le dossier de consultation, elle doit, de toutes façons, faire une offre conforme à la solution de base.

Le maître d'œuvre doit indiquer au maître d'ouvrage toutes les conséquences de cette dernière, en particulier financières, tant sur le marché d'études que sur le marché de travaux de l'ensemble des corps d'Etat. Si cette solution différente est retenue, le marché d'études, ainsi que les marchés de travaux déjà passés, font l'objet d'avenants concrétisant ces conséquences.

Les STD éventuellement établis par l'entreprise doivent compléter les documents du DCE pour aboutir au degré de définition indispensable de l'ouvrage, en particulier doivent être précisés, sans ambiguïté au dossier de marché, les choix de matériaux, les solutions techniques et les procédés de mise en œuvre.

Les PEO doivent définir graphiquement les matériaux après mise en place. Les notes de calcul ne sont pas à fournir à l'entrepreneur, mais le concepteur doit pouvoir expliquer chaque fois qu'il est nécessaire, les dispositions figurant sur les PEO.

Exemple :

Ferraillage d'une dalle :

  • chaque composant (barre, panneau, chaînage type…) doit être défini, positionné et dimensionné ;

  • les nomenclatures récapitulatives sont exclues du PEO ainsi que toute liste de façonnage venant en complément des plans.

Exemple :

Prédalle ou éléments préfabriqués : la représentation doit permettre l'implantation et l'exécution de tous les éléments préfabriqués (coffrage et ferraillage), y compris les cas particuliers, sans pour autant imposer le dessin pièce par pièce.

On pourra, par exemple, utiliser la technique d'assemblage d'éléments types repérés par des numéros ou des tableaux de dimensionnement de pièces semblables.

Si ce dessin, pièce par pièce, est cependant jugé nécessaire par l'entreprise pour sa fabrication, il est alors considéré comme plan d'atelier, les nomenclatures associées à ces dessins sont également plans d'atelier.

Les détails types des joints horizontaux et verticaux comprenant clavetage, armature, étanchéité, les dispositifs de levage et moyens de réglage doivent être prévus.

Le poids est du niveau « plans de chantier ».

Le mode d'étaiement est du niveau des plans de chantier pour les façades préfabriquées et du niveau des PEO pour les prédalles et les éléments préfabriqués (poutres).

Exemple :

Sortie d'ordinateur : les documents sortis d'ordinateur ne sont admis pour représenter des éléments que pour autant qu'ils puissent être exploitables directement au niveau du chantier.

Les PEO doivent être coordonnés et les documents nécessaires à cette coordination doivent être établis suffisamment en amont pour que chaque spécialité puisse les prendre en compte, au plus tard à la fin de la période de préparation. Les dimensions et implantations des réservations figurant sur les PEO de gros-œuvre doivent être portées à la connaissance des entreprises des corps d'Etat intéressés, dans les limites fixées par le cadre du calendrier d'exécution.

L'établissement des PEO dans les locaux du chantier est à proscrire.

Le maître d'œuvre ne doit pas, sauf nécessité, à ce titre, de déplacement sur le chantier.

Tout plan PEO, bon pour exécution, donne lieu à l'établissement d'un reproductible destiné à l'entreprise chargée de l'exécuter et ce, dans un délai compatible avec les dates du calendrier d'exécution. Ce reproductible fait partie des exemplaires dus contractuellement par le maître d'œuvre au maître de l'ouvrage.

APPENDICE F..C. Structures métalliques.

1 DOCUMENTS ECRITS. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP).

1.1 Dispositions générales.

Choix des structures et des matériaux utilisés.

Recueil des hypothèses de calcul : conditions climatiques, surcharges et conditions d'utilisation, lieu de construction, environnement pour protection anti-corrosive des ouvrages.

1.2 Spécifications techniques détaillées.

Nuances d'acier, nature des matériaux d'habillage ou des composants, principes des structures et des assemblages principaux.

2 NOTES DE CALCULS GENERAUX.

Précision sur hypothèses et normes de calculs.

Calculs des profils principaux par éléments tels que : pannes, sablières, empannons, portiques ou poutraisons principales, éléments de contreventements, éléments spéciaux de chemins de roulement monorail, éléments de planchers, cloisons, éléments d'ossatures, de bardages et murs rideaux, de portes et ensembles ouvrants. Tableaux récapitulatifs, charges sur fondations.

3 DEVIS QUANTITATIF.

Indication des profils principaux, poids par ensemble d'éléments : pannes, portiques, contreventements, plancher, portails, encadrements…

Estimation en pourcentage des attaches et des soudures-boulons.

L'indication des seuls éléments principaux tels que poteaux, pannes, solives, ne retire pas à l'entrepreneur la responsabilité du poids total à mettre en œuvre.

4 DOCUMENTS GRAPHIQUES.

Ces documents sont établis en deux temps pour laisser aux entreprises une certaine latitude leur permettant d'utiliser leurs propres techniques de fabrication et de montage. Les principes adoptés sont donc :

4.1 EN PREMIERE PHASE.

4.1.1 Pour le dessin :

les lignes d'épures et la représentation graphique au niveau des ensembles et des sous-ensembles caractéristiques, l'échantillonnage des pièces principales dont dépend la tenue de l'ouvrage, la nature des matériaux et des méthodes d'assemblage.

4.1.2 Pour la cotation :

les cotes d'épure et d'encombrement, les épaisseurs caractéristiques, les tolérances générales de fabrication.

D'une manière générale, les PEO doivent comporter, outre les caractéristiques géométriques principales, les indications suffisantes pour en extraire les plans d'atelier.

4.2 EN DEUXIEME PHASE.

4.2.1 Pour la cotation :

les lignes d'épure (référence), les lignes des trusquinage, les jeux, les tolérances, le repérage, etc.

Si la consultation est faite auprès d'entreprises particulièrement qualifiées et équipées, les dessins du maître d'œuvre pourront s'arrêter aux lignes d'épure, à l'échantillonnage, et aux dessins d'assemblage caractéristiques.

Les soudures, le nombre de rivets et de boulons sont précisés.

4.2.2 Pour le dessin :

  • la représentation géométrique de toutes les pièces, goussets, raidisseurs, couvre-joints, fourrures, etc., la représentation et les indications concernant les perçages et les soudures ;

  • la nature et les dimensions précises des éléments d'assemblage : rivets, boulons, etc.

5 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES.

Plans PEO.

Plans et documents de chantier et d'atelier.

Descriptif.

Cahier d'utilisation du bâtiment livré.

APPENDICE F..D. Structures bois.

Le choix des structures et celui du matériau utilisé (béton, bois, métal) doivent être faits au moment de la confection de l'APD.

Les STD et PEO précisent ensemble la qualité du matériau choisi pour la structure, la nature des matériaux d'habillage ou des composants, le principe des structures principales et des assemblages, ainsi que les conceptions statiques.

Ils doivent traduire, au niveau de chaque corps d'Etat, la cohérence technique du projet (exemple : calcul thermique, cohérence entre couverture et bardage, calcul au feu ; cohérence entre profils et protection complémentaire, etc.). Les PEO doivent traduire graphiquement les dispositions du DTU et non se référer simplement à ces textes.

Les PEO ne peuvent toutefois être utilisés directement pour l'exécution, sans être complétés par les plans d'atelier.

Les notes de calcul ne sont pas à fournir, mais leur auteur doit pouvoir expliquer, chaque fois que nécessaire, les dispositions figurant sur les PEO et donner les indications nécessaires à la phase atelier.

Les spécifications techniques ou les PEO existant dans le DCE au moment de l'engagement de prix situent les numérotations et repères dans l'ouvrage à construire, de façon qu'il n'existe pas d'ambiguïté dans la définition de celui-ci.

Les spécifications techniques peuvent, suivant le cas, préciser les performances à atteindre pour certains ouvrages élémentaires (par exemple coupe-feu, charges variables, indices d'affaiblissement acoustique) ainsi que les limites de prestations.

Les PEO doivent être coordonnés et les documents nécessaires à cette coordination doivent être établis suffisamment en amont pour que chaque spécialité puisse les prendre en compte, au plus tard à la fin de la période de préparation. Les dimensions et implantations des réservations figurant sur les PEO de charpente doivent être portées à la connaissance des entreprises des corps d'Etat intéressés, et coordonnées dans les limites fixées par le cadre du calendrier d'exécution.

Pour cette phase, les informations contenues dans les plans d'exécution des ouvrages sont de deux sortes :

  • le dessin (représentation graphique) ;

  • la cotation.

La fabrication d'une structure en bois est un travail d'atelier avec machines, le débit et l'usinage des pièces relèvent des techniques de la mécanique.

1 PLANS D'EXECUTION DES OUVRAGES.

Ils comportent les éléments suivants :

Pour le dessin :

  • les lignes d'épure et la représentation graphique au niveau des ensembles et sous-ensembles caractéristiques ;

  • l'échantillonnage des pièces principales dont dépend la tenue de l'ouvrage ;

  • la nature des matériaux et les méthodes d'assemblage.

Pour la cotation :

  • les notes d'épure et d'encombrement ;

  • les épaisseurs caractéristiques ;

  • les tolérances générales de fabrication.

D'une manière générale, les PEO doivent comporter, outre les caractéristiques géométriques principales, les indications suffisantes pour en extraire les plans d'atelier et éviter les erreurs susceptibles de nuire à la tenue ou à la fonction de l'ouvrage. Par contre, ils ne devront pas limiter l'entreprise dans son organisation et dans sa connaissance des règles de l'art concernant les techniques de fabrication et de montage.

2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES.

Elles comprennent :

  • les notes de calculs généraux ne permettant pas la remise en cause des structures, l'entreprise retenue ayant à effectuer les calculs complémentaires d'assemblage et de détails secondaires ;

  • les descriptifs détaillés avec cadre bordereau réponse ;

  • le devis quantitatif ;

  • le rappel et la confirmation des hypothèses de calcul, conditions de montage ;

  • les précisions sur peintures, protections, anti-corrosions ;

  • la protection de tenue au feu.

3 PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER.

Effectués par les entreprises à partir des PEO sous le contrôle du maître d'œuvre, ils comportent :

Pour la cotation :

  • les lignes d'épure de référence ;

  • le détail de positionnement des assemblages par rapport au bois, les assembleurs, le nombre de pointes et de boulons seront précisés, les soudures des pièces métalliques également ;

  • les lignes de trusquinage pour les parties métalliques ou pour les assemblages ;

  • les jeux ;

  • les tolérances ;

  • le repérage, etc.

Pour le dessin :

  • la représentation géométrique détaillée de toutes les pièces, goussets, raidisseurs, couvre-joints, fourrures, etc. ;

  • les représentations et les indications concernant les perçages et les soudures ;

  • la nature et les dimensions précises des éléments d'assemblage : rivets, boulons, etc.

APPENDICE F..E. Étanchéité.

L'auteur du projet a en main toutes les données qui concourent à l'élaboration globale de tous les éléments nécessaires à une bonne étanchéité.

Il conçoit le gros-œuvre (bois, métal, béton armé, béton léger), support d'étanchéité en fonction de la nature de celle-ci.

Il établit les plans de synthèse qui définissent les contraintes pour les entrepreneurs du support et de l'étanchéité.

Il se réfère aux documents existants :

  • CC-DTU no 43 ;

  • CCS-DTU no 43 ;

  • DTU 20-12 (sur la conception du gros-œuvre) ;

  • avis techniques CSTB.

L'auteur de projet doit s'attacher à déceler les « accidents » qui nécessitent une réflexion technique (relief, seuils, souches, canalisations, scellements, et surtout joints courants, plots, verticaux, solins, contiguïtés de fonctions diverses…).

Ces plans renverront à des détails précis de tous les « accidents » et « détails à problèmes » pouvant affecter la prestation (ex. : coupe sur chenaux, coupes sur héberges, pénétrations, cheminées, ventilation, lanterneaux, rives, faîtages, égoûts, noues, arêtes, départs de chutes, pied de chutes, ouvertures, baies, etc.). Ces détails feront ressortir la limite de prestation et seront coordonnés avec les autres corps d'état concernés.

Les STD doivent définir, avec précision, les phases provisoires et définitives des prestations qui ont, de surcroît, à être coordonnées (ex. évacuation provisoire de terrasses avec limites des fournitures du plombier et de l'entrepreneur d'étanchéité) ainsi que l'ordre d'intervention.

L'entreprise d'étanchéité doit fournir les indications permettant de compléter les plans de gros-œuvre et recevoir le support avant travaux. La fourniture d'un guide de prestations conjointes support-étanchéité, établi par l'auteur du projet, est recommandable ; ce guide devrait se référer aux DTU et avis techniques inclus dans chacun des lots concernés.

APPENDICE F..F. Couverture. Bardage. Évacuation des eaux pluviales.

Les PEO et STD, pièces graphiques et écrites indissociables, doivent être concordantes.

L'auteur du projet a en mains toutes les données qui concourrent à l'élaboration globale des spécifications du lot concerné.

Le maître d'œuvre fixe les performances à obtenir pour les couvertures, bardages et évacuations des eaux pluviales :

  • mécanique

  • thermique

  • étanchéité

  • isolation acoustique

  • de tenue à la corrosion

  • d'aspect intérieur et extérieur

  • de raideur

  • de débit

  • etc.

Les PEO sont les plans généraux de toiture et bardage à échelle réduite avec indication de l'ossature principale porteuse, des sens de pente proposés pour l'évacuation des eaux, la position des cheneaux et chutes, la position des murs coupe-feu éventuels, etc. Ces plans renverront à des détails précis de tous les « accidents » et « détails à problème » pouvant affecter la prestation (ex. : coupe sur cheneaux, coupes sur héberges, pénétrations, cheminées ventilation, lanterneaux, rives, faîtages, égoûts, noues, arêtes, départs de chutes, pieds de chutes, ouvertures, baies, etc.). Ces détails feront ressortir la limite de prestation et seront coordonnés avec les autres corps d'état concernés. Ces détails complètent et explicitent les STD.

Des plans d'atelier et de chantier établis par l'entreprise seront demandés. Il importe de le rappeler dans les pièces écrites de façon à éviter toute contestation sur le contenu des PEO.

PEO — STD doivent donner les éléments nécessaires permettant de chiffrer les difficultés des travaux en connaissance de cause. Au stade AMT, l'offre de l'entreprise et les documents du projet doivent être harmonisés.

Les PEO — STD feront référence aux DTU en vigueur, avis techniques CSTB, PV de laboratoires, recommandations de techniques professionnelles. Les PEO seront, le cas échéant, complétés après appel d'offres.

APPENDICE F..G. ELECTRICITE. ASCENSEURS. GROUPES ELECTROGENES. TELEPHONE. SONORISATION. DETECTION. INCENDIE, VOL. SURVEILLANCE TV. DISTRIBUTION DE L'HEURE. RECHERCHE DE PERSONNES. SIGNALISATION.

PRINCIPES GENERAUX.

La maîtrise d'œuvre chargée de la conception d'un projet, en assume la responsabilité. Néanmoins, pour préserver la libre concurrence des fournisseurs et la liberté de négociation des entrepreneurs, elle ne doit pas, sans motif particulier, imposer des marques de matériel. Le choix des matériels imposés, ou cités en référence sera clairement défini au niveau du CCTP par les caractéristiques techniques (puissances, calibres, tensions, performances, degrés de protection IP, etc.).

Le maître d'œuvre appose son visa sur le choix du matériel mais est en droit de refuser le matériel qu'il n'estime pas propre à répondre à la fonction demandée.

Les études de maîtrise d'œuvre doivent être poussées le plus loin possible et, d'une façon générale elles doivent permettre aux entreprises de remettre leurs prix avec le minimum de travail. Toutefois ces études seront limitées dans les détails de réalisation lorsque le fini des plans dépend des habitudes des entreprises et de la qualification de leur personnel ; les plans correspondants seront considérés comme plans de chantier.

Pour les consultations sur APD, l'installation sera plutôt définie par des critères de performances à atteindre, sans impositions précises de caractéristiques techniques et, en principe, sans limites de prestations puisqu'il s'agit de travaux réalisés en entreprise générale.

En ce qui concerne le DOE, les entreprises établissent les plans « comme construit », fournissent les notices de maintenance et rédigent les consignes d'exploitation.

APPENDICE F..H. CLOISONS SECHES, AMOVIBLES. PLAFONDS SUSPENDUS.

1 GENERALITES.

Les PEO-STD, pièces graphiques et écrites sont liées entre elles. Elles doivent être concordantes — une évidence pas toujours vérifiée, mais qui doit être rétablie au stade AMT.

Les choix des composants seront déterminés par les performances à atteindre :

  • a).  Mécaniques.

  • b).  Indices d'affaiblissement acoustiques et facteur d'absorption.

  • c).  Stabilité au feu.

  • d).  Finition des parements, etc.

L'élément répétitif ou particulier fera l'objet de dessins.

Le choix d'un composant doit, obligatoirement, rechercher la comptabilité d'emploi avec les performances de son support d'accueil (tolérance admissible du gros œuvre, norme P01-101 par exemple, résistance mécanique, etc.).

Sauf cas très particulier, il sera fait référence, à titre de règle de l'art aux :

  • avis technique CSTB ;

  • recommandations professionnelles, établies par les chambres syndicales compétentes ;

  • certificat CERFF ;

  • PV de laboratoires agréés « feu » ;

  • PV de laboratoires acoustiques.

2 CLOISONS SECHES. CLOISONS AMOVIBLES.

Le concepteur se servira de termes appropriés.

Les cloisons se répartissent en :

  • type I. Cloisons humides fixes (ex. : parpaing, briques) ;

  • type II. Cloisons sèches fixes sur ossature ou non ou collées ;

  • type III. Cloisons démontables ;

  • type IV. Cloisons amovibles ;

  • type V. Cloisons mobiles.

Les types I et V se rapportent respectivement au « gros œuvre » à la « plâtrerie » et à la « menuiserie ».

Pour ce qui concerne les autres types (II, III et IV), les PEO STD doivent définir sans ambiguïté les limites de prestations du lot.

Ils doivent définir les liaisons de l'élément avec son environnement :

  • liaison cloison façade ;

  • liaison cloison plafond ;

  • liaison cloison sol ;

  • liaison cloison habillage.

Dans le but d'obtenir l'isolement prévu entre deux locaux, le concepteur définira l'indice d'affaiblissement minimal de la paroi séparative en fonction des indices des autres éléments séparatifs (c'est-à-dire tous les éléments de rives) :

  • des dessins et croquis sont indispensables ;

  • pour le type II « carreaux de plâtre » et « agglomérés bois », il devra être mentionné le mode et fréquence du raidissement ;

  • pour le type II « plaque de plâtre sur ossature avec ou sans isolant », le dessin de l'ossature découle du plan de chantier ou d'atelier à soumettre au concepteur (cas général) ; des adaptations particulières émanant du concepteur demanderont dans ce cas des dessins spéciaux de celui-ci ;

  • pour les types III et IV, le concepteur devra s'interroger sur la position de la trame d'étude au regard de la prestation demandée.

Il devra définir les zones de passage, les zones opaques ou non, les éléments mobiliers incorporés éventuels et tous « accidents de fonction ».

3 PLAFONDS SUSPENDUS.

Les plafonds suspendus sont de diverses natures : exécutés par le plâtrier, le menuisier dans le cas de faux-plafond en briquette, baccula, bois, plaque de plâtre.

Le plafond suspendu à éléments modulaires qui appelle une qualification spécifique de l'entreprise, ressort du DTU 58.1.

Les prestations PEO-STD se réfèreront à ce qui a été dit ci-dessus. Ils préciseront notamment : les modules — les limites de prestations (rives, etc.) — les inclusions (luminaires, bouches diverses, gaines, etc.) — la hauteur des suspentes dans les cas particuliers — les cloisonnements du plenum (coupe-feu et coupe-sons) — les zones accessibles démontables — la hauteur sous-plafond — la nature du support et des indications sur la compatibilité avec des modes d'accrochage, des suspentes. Des croquis d'adaptation et de coordination avec l'environnement sont plus parlants qu'un texte.

APPENDICE F..I. NOTES.

ANNEXE G. AIDE-MEMOIRE : DOSSIER DE REMISE A L'UTILISATEUR ET AU SERVICE ENTRETIEN.

Ce guide est essentiel pour la maintenance et l'utilisation du bâtiment. Il doit être complet et sa rédaction doit être soignée.

Il intéresse à la fois les utilisateurs et le service entretien.

Il comprend notamment :

  • les dossiers des ouvrages exécutés (DOE), au sens du CCAG (partiel pour les plans).

En ce qui concerne les DOE, il est rappelé que, d'après le CCAG (art. 42) : sauf stipulation différente du marché et indépendamment des documents qu'il est tenu de fournir avant ou pendant l'exécution des travaux en application du 1 de l'article 29, l'entrepreneur remet au maître d'œuvre, en trois exemplaires dont un sur calque :

  • 1. Au plus tard lorsqu'il demande la réception : les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages établies conformément aux prescriptions et recommandations des normes françaises en vigueur.

  • 2. Dans les deux mois suivant la réception : les plans et autres documents conformes à l'exécution, pliés au format normalisé A 4 ;

    • les consignes spécifiques de maintenance pour le service chargé de l'entretien propriétaire, avec la description et la fréquence des opérations d'entretien propriétaire et de suivi technique des ouvrages ;

    • les consignes spécifiques aux utilisateurs pour le suivi et l'utilisation au quotidien des ouvrages, avec la description et la fréquence des opérations d'entretien locatif.

Nota.

NB. — Il ne suffit pas de collectionner les notices fournisseurs pour constituer ce dossier qui doit être adapté à chaque ouvrage par des consignes spécifiques (ex. : contrôle des installations électriques intérieures : décret du 14 novembre 1988 article 53, relevé altimétrique des chemins de roulement pour ponts roulants,…) ;

  • les règles à appliquer pour les interventions sur site ;

  • le mode d'application des garanties ;

  • les prestations restant à exécuter au titre du marché.

ANNEXE H. REVUE DE PROGRAMME.

En attente.

ANNEXE I. REVUES D'APS.

1 PROCEDURE.

Le document proposé contient plusieurs séries de fiches non exhaustives permettant d'évaluer et de contrôler le contenu des informations spécifiques à un APS.

La revue d'APS constitue un point d'arrêt obligatoire (pour les opérations importantes) avant la poursuite des études.

La validation du document « revue d'APS » correspond en quelque sorte au franchissement de l'étape APS.

1.1

Figure I.Rappels sur l'étape APS.

 image_3297.png
 

II Analyse de l'APS.

QUOI.

APS :

  • outil de décision utilisateur/commandement/département. En particulier c'est le premier document où apparaît une estimation fiable du coût de l'ouvrage permettant une inscription en programmation ;

  • étape interne TM avant APD/DCE ;

  • document de référence pour organismes consultatifs et participatifs intervenant dans l'acte de construire.

POUR QUI.

Principaux clients externes :

Maîtres d'ouvrages (directeurs d'investissement) :

  • délégation générale pour l'armement (DGA) ;

  • états-majors de la marine (EMM), de l'armée de terre (EMAT), de l'armée de l'air (EMAA) ;

  • état-major des armées (EMA) ;

  • direction de la gendarmerie nationale (DGN) ;

  • direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

  • action sociale des armées (ASA) ou institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

  • organismes civils [chambre de commerce et industrie (CCI)].

Utilisateurs.

Multiples organismes et unités de la région maritime.

Organismes éventuellement concernés par l'APS.

Nota. — Les références des fiches renvoient au document « Réglementation relative à la construction sur terrain militaire ».

Consultatifs.

Commentaires.

Comité des constructions immobilières (CCI).

Plan de masse des arsenaux et ensembles immobiliers mixtes.

Commissions nautiques.

Ouvrages ou travaux concernant : la navigation, l'exploitation ou la police des ports civils. Fiche no 13.3.

Conseil portuaire.

Ouvrages modifiant les délimitations port militaire/port civil. Fiche no 13.4.

Commission des travaux mixtes.

Fiche no 12.

Architecte des bâtiments de France (ABF).

Dans périmètre de protection d'un monument classé ou inscrit (fiche no 17.1) ou dans un site classé (fiche no 17.2) ou secteur sauvegardé (fiche no 17.2).

Direction départementale de l'équipement (DDE).

Dans réserve naturelle (fiche no 18.3).

Bureau hygiène navale (BHN).

Ne concerne que les locaux abritant du personnel de la marine et de la DCAN et les problèmes d'eau potable, de déchets et d'effluents.

Commission locale de sécurité du port (CLSP).

 

Médecine du travail.

Ne concerne que les locaux à usage industriel abritant des personnels.

Inspection du travail (contrôle).

Ne concerne que les locaux abritant du personnel.

Poste de protection et de la sécurité de la défense (PPSD).

En cas d'implication sûreté et protection.

COFUSMA.

En cas de protection de point sensible.

Service de protection radiologique des armées (SRPA).

En cas de rayonnements ionisants.

Inspection des installations classées de la défense (IIC).

En cas d'installation classée pour la protection de l'environnement.

Service technique de la navigation aérienne (STNA).

Pour projets concernant la navigation aérienne (balisage d'obstacles par ex.).

Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).

En cas d'évolution des conditions de travail des personnels civils CHSCT du service utilisateur de l'ouvrage, s'il y en a un.

Section d'entretien.

Pour les dispositions de raccordement aux réseaux dont elle a la charge. Eventuellement pour dispositions de nature à faciliter l'entretien ultérieur.

 

Clients internes : Section travaux, directeur.

POUR QUOI.

L'APS doit être un document facilement lisible pour les différents lecteurs de l'APS, traduction différente pour chaque organisme.

Organismes.

Fonction de l'APS.

Utilisateur.

Conformité à l'expression de besoins.

TM.

Base de l'APD et du DCE.

Maître d'ouvrage.

Eléments finaux de décision (coûts, délais…).

Participatifs.

Base du projet futur, définition des interfaces.

 

Nota. — Coordination à prévoir entre les différents organismes participatifs (actuellement quasi inexistante).

Consultatifs.

Respect des normes.

 

III Contenu du document « revue d'APS ».

Le document « revue d'APS » comprend une fiche principale et une série de fiches spécifiques.

III.1 Fiche principale.

Cette fiche concerne principalement l'utilisateur, le maître d'ouvrage et les travaux maritimes.

Elle permet notamment le contrôle des points suivants :

  • programme ;

  • données générales ;

  • reconnaissances préalables ;

  • exigences externes ;

  • exigences internes ;

  • exigences de coût et de délai.

Annexe à la fiche principale : fiche d'urbanisme, à n'utiliser que lorsque la construction est assujettie au permis de construire.

III.2 Fiches spécifiques.

Organismes consultatifs.

Les fiches d'auto-contrôle ont pour but essentiel de vérifier si les informations destinées aux organismes consultatifs sont suffisantes pour qu'ils puissent émettre un avis.

L'information concernant ces différents organismes peut être contenue dans des documents spécifiques, annexés au titre II.A de l'APS.

Les fiches d'auto-contrôle proposées sont les suivantes :

  • hygiène, ergonomie ;

  • sécurité incendie ;

  • sûreté ;

  • installations classées (prescriptions cadre APS et non-étude d'impact) ;

  • entretien.

Organismes participatifs.

Les fiches d'auto-contrôle ou plus précisément d'interface ont pour but de contrôler la présence des éléments d'information fournis par la direction des travaux maritimes et à fournir par les différents organismes participatifs, en fonction de la répartition des compétences propre à chaque opération.

Les fiches d'auto-contrôle proposées sont pour l'instant les suivantes :

  • interface DCN ;

  • interface SERTIM ;

  • interface DCM.

IV Mode d'emploi.

Remplir la page de garde :

  • nom de l'opération ;

  • titre de l'APS ;

  • auteur ;

  • référence ;

  • date ;

  • liste des personnes présentes à l'audit et visa.

Cocher et remplir les colonnes des fiches sélectionnées, les fiches présentant les colonnes suivantes :

  • exigences : nom de la rubrique ;

  • paramètre : élément particulier dont l'existence est à contrôler (mettre SO si l'existence n'est pas nécessaire) ;

  • D : indique que ce choix est définitif sans possibilité de remise en cause ultérieure ;

  • R/NR :

    • R = renseigné correctement ;

    • NR = non ou insuffisamment renseigné, cocher la case qui convient ;

  • observations ;

  • actions APD : préciser éventuellement les améliorations à apporter au stade APS pour satisfaire au présent audit ainsi que le développement à apporter au niveau APD.

QUAND.

Lorsque le bureau d'étude remet l'APS au maître d'œuvre.

QUI.

Rédacteur(s) APS + dessinateur(s).

Chef de section + subdivision.

Chef de projet ou chargé d'affaire ou représentant de l'utilisateur.

POURQUOI.

Ce document fait partie intégrante du dossier d'APS. Il matérialise la fin effective de ce dernier et met en évidence les actions à mener soit pour conclure l'APS soit pour engager l'APD.

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

2 FICHE PRINCIPALE.

Exigences.

Paramètre.

R

D

NR

Observations.

Actions APD.

I. Programme du maître de l'ouvrage.

 

 

 

 

 

 

Définition.

 

 

 

 

 

 

Destination du bâtiment.

 

 

 

 

 

 

Superficies souhaitées :

 

 

 

 

 

 

a) Utiles.

SUP-SUT.

 

 

 

 

 

b) Habitables.

 

 

 

 

 

 

c) Hors œuvre.

 

 

 

 

 

 

Hauteurs sous plafond.

 

 

 

 

 

 

Niveaux des prestations.

 

 

 

 

 

 

Coûts prévisionnels.

 

 

 

 

 

 

Délais d'élaboration des projets :

 

 

 

 

 

 

— APS ;

 

 

 

 

 

 

— APD ;

 

 

 

 

 

 

— DCE.

 

 

 

 

 

 

Style architectural souhaité.

 

 

 

 

 

 

Intervenants complémentaires :

 

 

 

 

 

 

— DCAN ;

 

 

 

 

 

 

— DCM ;

 

 

 

 

 

 

— DSS ;

 

 

 

 

 

 

— SERTIM ;

 

 

 

 

 

 

— bureau de contrôle ;

 

 

 

 

 

 

— géomètre ;

 

 

 

 

 

 

— autres (détailler).

 

 

 

 

 

 

II. Données générales.

 

 

 

 

 

 

Adresse du terrain surface totale.

 

 

 

 

 

 

Références cadastrales.

No parcelles, section.

 

 

 

 

 

Etat administratif.

ZAC, SUP, arsenal, aérodrome militaire…

 

 

 

 

 

Secteurs ou zones du POS.

 

 

 

 

 

 

Interdiction d'occupation.

 

 

 

 

 

 

Constructions autorisées sous conditions.

IC, ERP,…

 

 

 

 

 

Conditions d'accès.

 

 

 

 

 

 

Zones inondables ou à risques (PER).

 

 

 

 

 

 

Zones de bruit, emprises, incidences réglementaires.

 

 

 

 

 

 

Zones classées.

Monument historique, site…

 

 

 

 

 

III. Reconnaissances préalables.

 

 

 

 

 

 

Relevé topographique du terrain.

 

 

 

 

 

 

Sondages.

 

 

 

 

 

 

Appréciations des résultats.

 

 

 

 

 

 

Connaissance et localisation des équipements collectifs en matière de réseaux et voirie.

 

 

 

 

 

 

Eau potable.

Position/section pression.

 

 

 

 

 

Eau industrielle.

—

 

 

 

 

 

Réseau incendie.

—

 

 

 

 

 

Réseau arrosage.

—

 

 

 

 

 

Réseau EP.

Position/section nivellement.

 

 

 

 

 

Réseau EU.

—

 

 

 

 

 

Réseau rejets industriels.

—

 

 

 

 

 

Réseau MT.

 

 

 

 

 

 

Réseau BT.

 

 

 

 

 

 

Réseau téléphone.

 

 

 

 

 

 

Réseau transpac.

 

 

 

 

 

 

Réseau gaz.

Nature/pression position.

 

 

 

 

 

Réseau air comprimé.

—

 

 

 

 

 

Réseau chauffage collectif.

 

 

 

 

 

 

Voirie.

Type de chaussée.

 

 

 

 

 

Connaissance et localisation des sources de nuisances subies.

 

 

 

 

 

 

Etat des lieux concernant les ouvrages existants (aériens et souterrains) et la végétation en place.

 

 

 

 

 

 

Traitement des ouvrages existants (démolitions, conservation, confortement).

 

 

 

 

 

 

Satisfaction des servitudes d'urbanisme (cf. fiche urbanisme).

 

 

 

 

 

 

Traitement des servitudes répertoriées.

 

 

 

 

 

 

Servitudes sismiques.

 

 

 

 

 

 

Servitudes radioélectriques.

 

 

 

 

 

 

Servitudes aéronautiques.

 

 

 

 

 

 

Servitudes pyrotechniques.

 

 

 

 

 

 

Climatologie (vent en particulier).

 

 

 

 

 

 

Autres.

 

 

 

 

 

 

Sécurité incendie (cf. fiche CLSP).

 

 

 

 

 

 

Accessibilité handicapés.

 

 

 

 

 

 

IV. Exigences internes.

 

 

 

 

 

 

Le dossier de plans.

 

 

 

 

 

 

Cartouches :

 

 

 

 

 

 

— titre ;

 

 

 

 

 

 

— échelle ;

 

 

 

 

 

 

— numéro.

 

 

 

 

 

 

Liste des plans :

 

 

 

 

 

 

— plan de situation ;

 

 

 

 

 

 

— plan d'état des lieux ;

 

 

 

 

 

 

— plan masse ;

 

 

 

 

 

 

— plan de VRD ;

 

 

 

 

 

 

— plan des différents niveaux ;

 

 

 

 

 

 

— façades — coupes ;

 

 

 

 

 

 

— maquette en volume ;

 

 

 

 

 

 

— tableau des surfaces.

SUP, SUT, SHO… surfaces individuelles.

 

 

 

 

 

Fondations.

 

 

 

 

 

 

Ossatures et planchers.

 

 

 

 

 

 

Toitures.

 

 

 

 

 

 

Façades.

Parois.

Baies.

Revêtement (nature et teinte).

Descente EP.

Isolation thermique (intérieure ou extérieure).

 

 

 

 

 

Distribution intérieure.

 

 

 

 

 

 

Schéma de circulation.

Personnes, matériels, denrées, déchets…

 

 

 

 

 

Cloisonnement.

Enduits-revêtements.

Menuiseries intérieures.

Décoration.

Circulations verticales :

— escalier ;

— ascenseur et monte-charge ;

— rampes.

Plafonds.

Sols.

 

 

 

 

 

 

Sanitaires + plomberie.

Nombre d'utilisateurs.

Nombre de sanitaires réglementaires.

Nombre de sanitaires souhaités.

 

 

 

 

 

Alimentation générale et réseaux (EF, EC).

Choix appareils et robinetterie.

Equipements divers :

— RIA ;

— extinction automatique.

 

 

 

 

 

 

Electricité.

 

 

 

 

 

 

Alimentation générale et réseaux (BT, HT).

Choix des appareils.

Equipements particuliers.

 

 

 

 

 

 

Eclairage artificiel.

Niveau d'éclairement.

 

 

 

 

 

Eclairage de secours.

 

 

 

 

 

 

Génie climatique.

 

 

 

 

 

 

Situation par rapport :

— aux vents (remous, sillages,…) ;

— au soleil (ombres portées sur et par le bâtiment).

 

 

 

 

 

 

Confort thermique d'hiver.

 

 

 

 

 

 

Objectif réglementaire.

 

 

 

 

 

 

Solution :

 

 

 

 

 

 

— températures ;

— énergie souhaitée ;

— générateur thermique ;

— type de corps de chauffe ;

— tuyauteries ;

— régulation ;

— appareils autonomes ;

— ventilation mécanique ;

— ventilation statique.

 

 

 

 

 

 

Confort thermique d'été.

 

 

 

 

 

 

Objectif.

 

 

 

 

 

 

Solution :

 

 

 

 

 

 

— statique (pare-soleil inertie…) ;

 

 

 

 

 

 

— dynamique.

 

 

 

 

 

 

Installations particulières.

 

 

 

 

 

 

Confort acoustique.

 

 

 

 

 

 

Eclairage naturel.

Télécommunications (SERTIM).

 

 

 

 

 

 

Traitement des VRD et des abords.

 

 

 

 

 

 

V. Exigence des coûts et des délais.

 

 

 

 

 

 

Indications sur :

 

 

 

 

 

 

— les délais possibles de réalisation ;

 

 

 

 

 

 

— les tranches de travaux ;

 

 

 

 

 

 

— les coûts de réalisation.

 

 

 

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

3 HYGIENE — ERGONOMIE.

Exigences.

Paramètre.

R

D

NR

Observations.

Actions APD.

1. Données de base.

 

 

 

 

 

 

Effectif.

Nombre.

 

 

 

 

 

Répartition/sexe/catégorie.

Nombre.

 

 

 

 

 

Type d'occupation.

Permanent/occasionnel.

 

 

 

 

 

Handicapés.

 

 

 

 

 

 

Nature des activités.

 

 

 

 

 

 

2. Equipements sanitaires.

 

 

 

 

 

 

Ratio nombre/effectif sexe.

Nombre.

 

 

 

 

 

Localisation.

Documents graphiques.

 

 

 

 

 

EF/EC.

 

 

 

 

 

 

3. Eclairage.

 

 

 

 

 

 

Nature éclairage.

Artificiel/naturel.

 

 

 

 

 

Niveaux éclairement.

Nombre lux.

 

 

 

 

 

Définition des caractéristiques physiques.

 

 

 

 

 

 

4. Bruit.

 

 

 

 

 

 

Définition des caractéristiques.

 

 

 

 

 

 

Mesures correctives.

 

 

 

 

 

 

Respect des exigences particulières.

 

 

 

 

 

 

5. Effluents et déchets.

 

 

 

 

 

 

Nature des effluents.

Gazeux, liquides, solides.

 

 

 

 

 

Caractéristiques physiques.

Quantité, concentration.

 

 

 

 

 

Protection contre ces nuisances.

Individuelle/collective.

 

 

 

 

 

Traitements des effluents.

 

 

 

 

 

 

Eaux de lavage des sols.

 

 

 

 

 

 

6. Ventilation-chauffage.

 

 

 

 

 

 

Mode de ventilation.

Naturel/mécanique.

 

 

 

 

 

Qualité de l'air.

Prises d'air/particules.

 

 

 

 

 

Température des locaux.

 

 

 

 

 

 

7. Exigences spécifiques.

 

 

 

 

 

 

Fonction nature du bâtiment.

 

 

 

 

 

 

Exemple :

 

 

 

 

 

 

Centre alimentaire :

 

 

 

 

 

 

— hauteur carrelage ;

 

 

 

 

 

 

— hauteur sous-plafond cuisine ;

 

 

 

 

 

 

— croisement circuits propres/sales.

 

 

 

 

 

 

Immeubles bureaux :

 

 

 

 

 

 

— fontaines ;

 

 

 

 

 

 

— vestiaires ;

 

 

 

 

 

 

— éclairement naturel postes de travail (faux-jour…).

 

 

 

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

4 URBANISME.

Exigences.

Paramètre.

R

D

NR

Observations.

Actions APD.

COS.

 

 

 

 

 

 

Non réglementé.

 

 

 

 

 

 

Réglementé.

 

 

 

 

 

 

Dépassements autorisés.

 

 

 

 

 

 

Divers relatif au COS.

 

 

 

 

 

 

POS.

 

 

 

 

 

 

Implantation/voies.

 

 

 

 

 

 

Implantation/propriétés voisines.

 

 

 

 

 

 

Implantation/construction unes/autres.

 

 

 

 

 

 

Emprise autorisée.

 

 

 

 

 

 

Hauteur autorisée.

Formule de hauteur.

 

 

 

 

 

Nombre de niveaux.

—

 

 

 

 

 

Hauteurs exceptionnelles.

 

 

 

 

 

 

Aspects extérieurs.

 

 

 

 

 

 

Echelle architecturale.

H/V/Façades.

 

 

 

 

 

Toitures et couvertures nature/couleur/pentes/règles de saillie imposées.

 

 

 

 

 

 

Couleurs.

 

 

 

 

 

 

Traitement des pignons.

 

 

 

 

 

 

Non aedificandi.

 

 

 

 

 

 

Alignements.

 

 

 

 

 

 

Retraits.

 

 

 

 

 

 

Obligations raccordement aux voies et réseaux.

 

 

 

 

 

 

Classement des voies.

 

 

 

 

 

 

Obligations d'équipement.

 

 

 

 

 

 

Nombre de places de stationnement.

Formule retenue.

 

 

 

 

 

Nombre de places enterrées.

 

 

 

 

 

 

Nombre de places aériennes.

 

 

 

 

 

 

Nombre de boxes.

 

 

 

 

 

 

Nombre de places affectées.

 

 

 

 

 

 

Nombre de places banalisées.

 

 

 

 

 

 

Nombre de places hors site.

 

 

 

 

 

 

Obligations particulières d'équipement.

 

 

 

 

 

 

Espaces verts.

 

 

 

 

 

 

Espaces boisés classés.

 

 

 

 

 

 

Obligations de surface.

 

 

 

 

 

 

Obligations de planter.

 

 

 

 

 

 

Aires de jeux.

 

 

 

 

 

 

Divers.

 

 

 

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

5 SECURITE-INCENDIE.

Exigences.

Paramètre.

R

D

NR

Observations.

Actions APD.

1. Accessibilité au public.

 

 

 

 

 

 

Nature établissement.

 

 

 

 

 

 

Effectif.

 

 

 

 

 

 

2. Construction.

 

 

 

 

 

 

Conception de la distribution intérieure et desserte des bâtiments.

 

 

 

 

 

 

Isolement par rapport aux tiers.

 

 

 

 

 

 

Résistance au feu des structures.

 

 

 

 

 

 

Couvertures.

 

 

 

 

 

 

Façades.

 

 

 

 

 

 

Distribution intérieure et compartimentage.

 

 

 

 

 

 

Portes.

 

 

 

 

 

 

Locaux non accessibles au public.

 

 

 

 

 

 

Locaux à risques particuliers.

 

 

 

 

 

 

Conduits et gaines.

 

 

 

 

 

 

Dégagements.

Disposition générale/sorties/escaliers.

 

 

 

 

 

Aménagement intérieur.

Décoration/mobilier.

 

 

 

 

 

Désenfumage.

 

 

 

 

 

 

3. Locaux techniques.

Accessibilité des organes de coupures.

 

 

 

 

 

4. Installations électriques.

 

 

 

 

 

 

5. Eclairage.

 

 

 

 

 

 

6. Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

 

 

 

 

 

 

7. Exigences spécifiques.

 

 

 

 

 

 

Exemple : appareils de cuisine destinés à la restauration.

 

 

 

 

 

 

8. Moyens de secours contre l'incendie.

 

 

 

 

 

 

Accès et dégagements.

 

 

 

 

 

 

Moyens d'extinction.

 

 

 

 

 

 

Dispositions visant à faciliter l'action des pompiers.

 

 

 

 

 

 

Service de sécurité incendie.

 

 

 

 

 

 

Installations de détection automatique d'incendie.

 

 

 

 

 

 

Systèmes d'alarme incendie et alerte.

 

 

 

 

 

 

Entretien, vérification et contrôles.

 

 

 

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

6 SURETE.

Exigences.

Paramètre.

R

D

NR

Observations.

Actions APD.

1. Interface SERTIM.

Définition des compétences.

 

 

 

 

 

2. Données générales et environnement.

 

 

 

 

 

 

Zone à protéger.

 

 

 

 

 

 

Définition de la menace :

Cf. programme.

 

 

 

 

 

— modalités (statique/dynamique) ;

Plan de synthèse + description hypothèses programme + description.

 

 

 

 

 

— nature (type d'intrusion, type d'armes) ;

 

 

 

 

 

— environnement ;

 

 

 

 

 

— degré de protection (pouvoir de freinage).

 

 

 

 

 

3. Construction.

 

 

 

 

 

 

Degré de résistance des parois :

Descriptif, documents graphiques (plans, coupes, pour vérifier volume à protéger).

 

 

 

 

 

— verticales ;

 

 

 

 

 

— horizontales.

 

 

 

 

 

Degré de résistance des ouvertures.

Protection des pénétrations (canalisation EU, gaines).

 

 

 

 

 

 

4. Moyens de détection.

5. Moyens d'alarme.

6. Moyens de surveillance.

7. Exploitation des informations.

8. Contrôle des mouvements à travers les parois.

 

 

 

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

7 INSTALLATIONS CLASSEES.

Exigences.

Paramètre.

R

D

NR

Observations.

Actions APD.

1. Nomenclature.

 

 

 

 

 

 

Rubrique.

No.

 

 

 

 

 

Dossier.

A/D.

 

 

 

 

 

2. Construction.

Conformité à arrêté-type ou réglementation.

 

 

 

 

 

Implantation.

 

 

 

 

 

 

Structure.

 

 

 

 

 

 

Parois.

 

 

 

 

 

 

Couverture.

 

 

 

 

 

 

Plancher haut.

 

 

 

 

 

 

Ouvertures.

 

 

 

 

 

 

Sol.

 

 

 

 

 

 

3. Chauffage.

 

 

 

 

 

 

4. Ventilation.

 

 

 

 

 

 

5. Electricité.

 

 

 

 

 

 

6. Effluents.

 

 

 

 

 

 

7. Déchets.

 

 

 

 

 

 

8. Bruit.

 

 

 

 

 

 

9. Stockages.

 

 

 

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

8 ENTRETIEN.

Exigences.

Paramètre.

R

D

NR

Observations.

Actions APD.

Spatiale.

 

 

 

 

 

 

a) Accessibilité des équipements en vue de la maintenance.

Ampoules.

Siphons.

Filtres clim.

Adoucisseurs eau.

Barrette pdt.

 

 

 

 

 

b) Accessibilité des équipements en vue de leur usage.

Vannes d'isolement :

— eau ;

— gaz.

Tableaux :

— électriques ;

— de contrôle ;

— de commande GTC.

 

 

 

 

 

c) Espaces d'équipements spécifiques ou de maintenance.

Présence de locaux techniques :

— chaufferies ;

— traitement eaux ;

— climatisation ;

— téléphone.

Présence de zones de maintenance : vide sanitaire.

Présence de zones de maintenance :

— vide sanitaire ;

— combles ;

— local salubrité.

 

 

 

 

 

 

Conception :

— éclairage ;

— prises élec. ;

— eau ;

— gabarit circulation et passage pièces ;

— repérage des installations et équipements.

 

 

 

 

 

Technique.

 

 

 

 

 

 

Choix des composants en fonction des critères : durabilité, normalisation, garantie, nettoyage, dépannage, remplacement, vandalisme.

Eléments de façade.

Etanchéité des toitures.

Menuiseries.

Serrurerie.

Vitrerie.

Faux-plafond.

Faux plancher.

Revêtements :

— sols ;

— murs.

 

 

 

 

 

 

Equipements :

— électriques ;

— sanitaires ;

— chauffage ;

— ventilation ;

— climatisation.

 

 

 

 

 

Organisation de l'entretien.

 

 

 

 

 

 

a) Incidence de certains choix sur les conditions d'entretien.

Solutions techniques.

Composants.

 

 

 

 

 

b) Réalisation par la section réparations (à voir par lot).

Interface garanties.

 

 

 

 

 

Fréquence des tâches.

 

 

 

 

 

Qualification des personnels.

 

 

 

 

 

Stocks première urgence.

 

 

 

 

 

c) Réalisation par contrats d'entretien.

Interface garanties.

 

 

 

 

 

Forme contrat.

 

 

 

 

 

Surveillance.

 

 

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : adjoint étude.

Edition : 5 décembre 1989.

 

9 INTERFACE DCN.

Rubriques.

Compétence.

INFO DTM.

R

NR

INFO DCN ou autre.

R

NR

Observations.

DTM

DCN

AUTRE

ELECTRICITE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Energie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bilan de puissance.

 

 

 

Nature des installations.

 

 

Nature des installations.

 

 

 

Réseaux extérieurs.

 

 

 

Incidence sur VRD.

Récolement.

 

 

Cheminement.

Pénétration dans bâtiment.

 

 

 

Local technique.

 

 

 

Caractéristiques dimensionnelles.

Implantation.

Sécurité incendie.

 

 

Agencement. Conditions d'ambiance (To hygro…).

Sécurité incendie.

Protection environnement.

Conditions de desserte et d'accès.

 

 

 

II. Distribution.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à la terre.

 

 

 

 

 

 

Valeur résistance de terre.

 

 

 

Tableaux.

 

 

 

Implantation.

 

 

Implantation.

 

 

 

Cheminement.

 

 

 

Nature.

Caractéristiques.

 

 

Nature.

Caractéristiques.

 

 

 

Appareillage.

 

 

 

Nature.

Caractéristiques.

 

 

Nature.

Caractéristiques.

 

 

 

Protection foudre.

 

 

 

 

 

 

Locaux à protéger.

 

 

 

Equipements particuliers (machines, outils…).

 

 

 

 

 

 

Type.

Encombrement.

Charges.

Conditions d'ambiance.

Moyens de manutention associés.

 

 

 

 

 

 

 

Raccordements (alimentation/évacuation).

 

 

Raccordements (alimentation/évacuation).

 

 

 

GENIE CLIMATIQUE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Chauffage.

 

 

 

Caractéristiques thermiques de l'enveloppe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hypothèses de température.

Renouvellement d'air.

Apports internes.

Choix du combustible.

Type d'appareillage et de distribution.

Acoustique (vibrations).

 

 

Hypothèses de température.

Renouvellement d'air.

Apports internes.

Choix du combustible.

Type d'appareillage et de distribution.

Acoustique (vibrations).

 

 

 

Local technique.

 

 

 

Caractéristiques dimensionnelles.

Implantation.

Sécurité incendie.

 

 

Agencement.

Conditions d'ambiance (To, hygro…).

Sécurité incendie.

Conditions d'accès et de desserte.

Protection environnement.

 

 

 

II. Climatisation.

 

 

 

Caractéristiques thermiques de l'enveloppe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hypothèses de température.

 

 

Hypothèses de température.

 

 

 

 

 

 

 

Renouvellement air.

 

 

Renouvellement air.

 

 

 

 

 

 

 

Apports internes.

 

 

Apports internes.

 

 

 

 

 

 

 

Type d'appareillage et de distribution.

 

 

Type d'appareillage et de distribution.

 

 

 

 

 

 

 

Acoustique (vibrations).

 

 

Acoustique (vibrations).

 

 

 

Local technique.

 

 

 

Caractéristiques dimensionnelles.

Implantation.

 

 

Agencement.

Conditions d'ambiance.

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité incendie.

 

 

Sécurité incendie.

Conditions d'accès et de desserte.

Protection environnement (bruit).

 

 

 

III. Ventilation.

 

 

 

Débits.

 

 

Débits.

 

 

 

 

 

 

 

Prédimensionnement des gaines.

 

 

Prédimensionnement des gaines.

 

 

 

 

 

 

 

Type d'appareillage et de distribution.

 

 

Type d'appareillage et de distribution.

 

 

 

Local technique.

 

 

 

Caractéristiques dimensionnelles.

Implantation.

 

 

Agencement.

Conditions d'ambiance.

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité incendie.

 

 

Sécurité incendie.

Conditions de desserte et d'accès.

Protection environnement.

 

 

 

MOYENS DE LEVAGE.

 

 

 

 

 

 

Approche ergonomique.

 

 

 

 

 

 

 

Implantation.

 

 

Implantation.

Type.

Gabarit (levage/engin/hauteur sous croc).

 

 

 

 

 

 

 

Gabarit en volume.

 

 

Gabarit en volume.

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des équipements sur le gabarit.

 

 

Incidence des équipements sur le gabarit.

 

 

 

 

 

 

 

Circulation, manutention, reprise.

 

 

Circulation, manutention, reprise.

 

 

 

 

 

 

 

Puissance/charge utile/réaction.

 

 

Puissance/charge utile/réaction.

 

 

 

FLUIDES INDUSTRIELS.

 

 

 

 

 

 

Nature des fluides.

Stockage.

Distribution.

 

 

 

Local technique.

 

 

 

Caractéristiques dimensionnelles.

Implantation.

 

 

Agencement.

Conditions d'ambiance.

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité incendie.

 

 

Sécurité incendie.

Protection environnement.

Conditions de desserte et d'accès.

 

 

 

TRAITEMENT DES EFFLUENTS.

 

 

 

Nature/quantité/débit.

 

 

Nature/quantité/débit.

 

 

 

 

 

 

 

Cheminement.

 

 

Cheminement.

Stockage.

 

 

 

 

 

 

 

Conditions d'évacuation.

 

 

Conditions d'évacuation.

 

 

 

Local technique.

 

 

 

Caractéristiques dimensionnelles.

Implantation.

 

 

Agencement.

Conditions d'ambiance.

Implantation.

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité incendie.

 

 

Sécurité incendie.

Protection environnement.

Conditions de desserte et d'accès.

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

10 INTERFACE SERTIM.

Rubriques.

Compétence.

INFO DTM.

R

NR

INFO SERTIM ou autre.

R

NR

Observations.

DTM

SERTIM

AUTRE

I. TELEPHONE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réseaux extérieurs.

 

 

 

Incidence sur VRD.

 

 

Cheminement.

 

 

 

 

 

 

 

Récolement.

 

 

Chambres de tirage.

Pénétrations dans bâtiment.

 

 

 

Locaux techniques.

 

 

 

Implantation.

 

 

Superficie des locaux répartiteur/sous répartiteur.

Accessibilité.

 

 

 

Distribution intérieure.

 

 

 

Implantation des gaines techniques.

 

 

Principe de distribution.

 

 

 

 

 

 

 

Répartition des locaux.

Plénum.

 

 

Valeur de terre.

 

 

 

II. INFORMATIQUE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réseaux extérieurs.

 

 

 

Incidence sur VRD.

 

 

Cheminement.

 

 

 

 

 

 

 

Récolement.

 

 

Chambres de tirage.

Pénétrations dans bâtiment.

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

11 INTERFACE DCM (AF).

Rubriques.

Compétence.

INFO DTM.

R

NR

INFO DCM ou autre.

R

NR

Observations.

DTM

DCN

AUTRE

I. RAPPEL.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de rationnaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Type de restauration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II. EQUIPEMENTS.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Appareillage.

 

 

 

Définition des locaux.

 

 

Caractéristiques dimensionnelles.

 

 

 

 

 

 

 

Schémas de circulation.

 

 

Charges.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Puissance.

Débit.

Nature des fluides.

Ventilation.

 

 

 

Chambres froides.

 

 

 

Définition du matériel.

 

 

Définition des volumes de stockage.

Accessibilité.

 

 

 

III. DISTRIBUTION.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réseaux intérieurs.

 

 

 

Implantation.

 

 

Alimentation.

 

 

 

 

 

 

 

Caniveaux.

 

 

Evacuation.

 

 

 

Locaux techniques.

 

 

 

Caractéristiques dimensionnelles.

Implantation.

Sécurité incendie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Agencement.

 

 

Agencement.

 

 

 

 

 

 

 

Conditions d'ambiance.

 

 

Conditions d'ambiance.

 

 

 

 

 

 

 

Accessibilité.

 

 

 

 

 

 

IV. MOYENS DE MANUTENTION MECANIQUES.

 

 

 

Définition du système de manutention (MC …).

Accessibilité.

 

 

Caractéristiques de matériels à transporter (chariots…).

 

 

 

V. TRAITEMENT DES DECHETS.

 

 

 

Dimensions des locaux.

 

 

Définition du mode de stockage et d'évacuation.

 

 

 

 

Personne chargée de la mise à jour : AE.

Edition : 15 mars 1990.

 

ANNEXE J. REVUE DES PIECES TECHNIQUES DU DCE.

En attente.

ANNEXE K. LISTE DES TEXTES REGLEMENTAIRES ET DIRECTIVES APPLICABLES AUX ETUDES D'INFRASTRUCTURE (A).

Textes.

Références.

1. GENERALITES (TEXTES INTERMINISTERIELS).

 

1.1. Réglementation relative à l'ingénierie.

 

1.1.1.  Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

JO du 13, p. 7914.

1.1.2. Décret no 86-520 du 14 mars 1986 pour l'application de l'article 1 de la loi précédente.

JO du 16, p. 4395.

1.1.3. Décrets no 86-664 no 86-665 du 14 mars 1986 : conduite d'opération par une personne morale faisant l'objet des paragraphes 6b et 6c de la loi précédente.

JO du 20, p. 4799 et 4800.

1.1.4. Fascicule 2001 des JO (tomes I et II) « Marchés d'ingénierie et d'architecture ».

Fascicule 2001 des JO (tomes I et II) réimpression 1986.

La réimpression 1986 comprend en particulier :

 

— le décret no 73-207 du 28 février 1973 ;

Mention BOC, 1974, p. 3135.

— l' arrêté du 29 juin 1973 et ses corrections ;

Mention BOC, 1974, p. 3135.

— la directive (économie et finances) du 08 octobre 1973 ;

Mention BOC, 1976, p. 1543.

— la circulaire (économie et finances) du 22 avril 1976 ;

BOC, p. 1362.

— la directive (Premier ministre) du 10 janvier 1980 et divers textes complémentaires.

BOC, p. 272.

1.1.5. Instruction no 3462/MA/CGA/CC/RM du 19 août 1974 relative à l'attribution et à la rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture effectuées par des concepteurs privés au profit des armées.

BOC, p. 1993.

1.2. Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre.

Brochure 2009 des JO.

1.3. Architecture.

 

1.3.1. Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, modifiée.

BOC, 1980, p. 2234.

1.3.2.  Décret 78-69 du 20 janvier 1978 (application de la loi no 77-2).

BOC, 1980, p. 2516.

1.3.3. Concours d'architecture, guide pour le bon usage des compétitions en matière de constructions publiques, voir également documents 1.1.1 et 1.1.2.

Ed. du moniteur.

1.3.4. Organisation des concours d'architecture et d'ingénierie : décret 86-453 du 14 mars 1986 (art. 7).

BOC, p. 2296.

1.4. Rôle des comités d'hygiène et sécurité (CHS ou CHSCT) des établissements.

 

1.4.1. Loi no 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail.

JO du 26, p. 3858.

1.5. Permis de construire. Permis de démolir.

 

1.5.1. Code de l'urbanisme et en particulier décret no 86-514 du 14 mars 1986.

JO du 16, p. 4377.

1.6. Fouilles archéologiques sur chantiers, voir pièce 8.11 ci-après.

 

2. GENERALITES (TEXTES PROPRES A LA DEFENSE).

 

2.1. Textes communs.

 

2.1.1. Note no 9110454/CN/IND du 17 juillet 1979 transmise par bordereau no 6124/DEF/TM/T du 6 août 1979 (protection des zones de sécurité des bâtiments officiels dépendant de la DGA).

N.i. BO.

2.1.2. Note du ministre de la défense no 19304 du 18 octobre 1981 (coûts de fonctionnement des installations d'infrastructure projetées) confirmée par note no 692/DEF/TM/T du 7 mars 1984.

N.i. BO.

+ Note no 922/MIN/DEF du 10 janvier 1989 (bordereau no 261/DEF/TM/T du 31 janvier 1989 et NC no 108/EMM/LOG/INFRA du 22 mai 1989).

N.i. BO.

2.1.3. Note-circulaire no 2525/DEF/CGA/AMG/RM du 3 février 1982 : coût de fonctionnement des installations d'infrastructure.

N.i. BO.

2.1.4.  Décision du ministre de la défense 21419 du 29 avril 1982 relative aux économies d'énergie (dossier combustibles, électricité) (voir aussi § 10).

BOC, p. 1945.

2.1.5. Circulaire no 800667/DEF/DPC/FAS/3 du 19 mai 1980 sur les missions du CHS.

BOC/PA no 24 du 16 juin, p. 2181.

2.1.6.  Décret 85-755 du 19 juillet 1985 , hygiène et sécurité du travail au ministère de la défense.

BOC, p. 4150.

2.1.7. Décret no 77-752 du 7 juillet 1977, art. 25 (art. R. 422-1 et 2 du code de l'urbanisme). Exemption éventuelle du permis de construire pour la défense.

JO du 10, p. 3640.

2.1.8. Lettre no 317/DEF/EMA/OL/6 du 1er mars 1985 : « infra outre-mer » opérations financées par les crédits de la section commune gouvernée par l'état-major des armées.

N.i. BO.

2.2. Textes propres à la marine.

 

2.2.1. Réglementation d'urbanisme préalable à la construction sur les terrains militaires. Guide à l'intention des directions de travaux maritimes : note-circulaire no 2280 du 29 septembre 1982 refondue dans la mise à jour no 395/DEF/TM/T du 12 février 1986, elle-même modifiée par :

— mise à jour no 1084/DEF/TM/T du 11 avril 1986 ;

— mise à jour no 1798/DEF/TM/T du 18 juin 1986 ;

— mise à jour no 3341/DEF/TM/T du 25 novembre 1986 ;

— mise à jour no 3275/DEF/TM/T du 21 septembre 1987 ;

N.i. BO.

— décret 86-455 du 14 mars 1986 en ce qui concerne les CNOIA, CROIA, CDOIA (voir pièce 7.1).

JO du 16, p. 4278.

2.2.2. Pour information : document « construction sur terrain militaire » établi par la DTM Toulon.

DTM Toulon service DOM, mai 1989.

2.2.3.  Instruction 83 /EMM/LOG/INFRA du 22 mars 1985 (infrastructure de la marine, objectifs et programmation).

Abrogée par l'instruction no 83/DEF/EMM/LOG/INFRA du 17 avril 1992.

2.2.4. Instruction no 2819/DEF/TM/T du 26 novembre 1982 (abroge l'instruction no 1573/DEF/TM/1 du 26 juillet 1979) sur les procédures de réalisation des opérations d'infrastructure.

1er modificatif du 28 janvier 1985.

2e modificatif du 10 avril 1986.

N.i. BO.

2.2.5. Note no 342/DEF/TM/T du 7 février 1983 : mises à niveau fiches descriptives et estimatives.

N.i. BO.

2.2.6. Instruction provisoire no 6200/DEF/TM/4 du 6 août 1980 directive-guide particulière à l'intention des services des travaux maritimes pour les marchés de travaux (DIP).

 

2.2.7. Note no 1814/DEF/TM/1 du 5 octobre 1978 (protection des zones de sécurité des bâtiments officiels de la marine).

N.i. BO.

2.2.8. Instruction no 13851-2/M/DCSSA du 16 novembre 1956 : composition et attributions des bureaux d'hygiène navale.

N.i. BO.

2.2.9. Organisation de la sécurité dans la marine (inst. no 190/EMM/MAT/ST du 5 juillet 1984).

BOC, p. 3845.

2.2.10. Instruction no 257/EMM/LOG/INFRA du 21 novembre 1985 « coordination des opérations d'infrastructure de la marine » :

Abrogée par l'instruction no 83, mentionnée ci-dessus.

2.2.11.  Décret 82-786 du 15 septembre 1982 portant transfert au ministère de la défense des attributions relatives à l'infrastructure de l'aéronautique navale.

BOC, p. 3869.

2.3. Textes « gendarmerie ».

 

2.3.1.  Circulaire 15800 /DEF/GEND/LOG/AI/1 2700 /DEF/DCG/T/T3 du 21 juin 1989 relatives à l'entretien du casernement dans la gendarmerie.

BOC, p. 4345.

2.4. Textes propres à l'armée de l'air.

 

2.4.1.  Instruction générale 2405-1 /DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 à l'administration des installations immobilières de l'armée de l'air.

BOC, p. 4363.

2.4.2. Instruction particulière 2405-2 /DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 relative à l'expression des besoins en travaux neufs d'infrastructure et à leur réalisation.

BOC, p. 4372.

2.4.3. Instruction particulière 2405-3 /DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 modifiée par :

BOC, p. 4405.

— l'erratum du 18 juin 1990 ;

BOC, p. 1964.

— 1er modificatif du 29 janvier 1991,

relative aux travaux d'infrastructure pour le maintien en condition des installations immobilières de l'armée de l'air.

3. NORMES ET DOCUMENTS A CARACTERE NORMATIF.

3.1. Normes interarmées.

BOC, p. 475.

3.1.1. Instruction interarmées no 2500/EMA/LOG/2 du 29 juillet 1970 : construction et sécurité des centres de traitement de l'information.

N.i. BO.

3.1.2. Instruction no 13789/DEF/CAB/C/3 du 17 mars 1983 : normes à respecter pour le logement des militaires du rang (pour les officiers et officiers mariniers voir le document 3.2.3 ci-après).

BOC, p. 1096.

3.1.3. Instruction interarmées no 425/DEF/EMA/ORG/LOG/L/2 du 27 février 1976 : normalisation des projets immobiliers pour la construction des blocs alimentation (en refonte).

BOC, p. 655.

1er modificatif du 27 avril 1978.

BOC, p. 2691.

Erratum du 22 otobre 1986.

BOC, p. 6489.

3.1.4. Instruction no 1800/DEF/EMA/OL/6 du 15 novembre 1979 : normalisation des projets immobiliers pour la conception et la réalisation des bureaux des organismes militaires.

Insérée dans le présent ouvrage.

3.1.5. Instruction interarmées 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 sur le stockage des munitions.

BOC, p. 4941.

1er modificatif du 19 juillet 1989.

BOC, p. 4151.

Erratum du 7 septembre 1989.

BOC, p. 4034.

Erratum du 22 janvier 1990.

BOC, p. 886.

Erratum du 11 juin 1990.

BOC, p. 2097.

3.1.6. Instruction interarmées no 956/MINDEF/DR du 13 mars 1986, pour l'élaboration du système de protection statique d'un immeuble sensible (diffusion restreinte).

N.i. BO.

3.1.7. Instruction no 21136/DEF/DAG/DE/PAT/ENV/43 du 26 juillet 1990 relative aux chenils militaires.

BOC, p. 2771.

1er modificatif du 30 avril 1991.

BOC, p. 1500.

3.1.8. Elaboration de projets comprenant des installations radiologiques médicales :

— instruction 33679 /DEF/CAB/C/1/A du 19 octobre 1988 ;

 

BOC, p. 393.

— instruction technique no 1253/DEF/DCSSA/2/TEC du 6 avril 1983 relative à la sécurité radiologique :

BOC, p. 1883.

Erratum du 9 juin 1983.

BOC, p. 2838.

Erratum du 15 juin 1983.

BOC, p. 3155.

3.2. Normes et instructions marine.

 

3.2.1. Note-circulaire no 43/EMM/LOG/INFRA du 11 mars 1977 : restauration en « libre service » dans les unités de la marine à terre, à jour de son modificatif no 1 (140/EMM/LOG/INFRA du 10 juin 1985).

BOC, p. 1175.

BOC, p. 3075.

Erratum du 25 janvier 1983.

BOC, p. 278.

3.2.2. Note-circulaire 173 /EMM/LOG/INFRA du 22 juillet 1985 : normalisation des projets immobiliers pour les logements des officiers et officiers mariniers.

BOC, 1982, p. 5367.

3.2.3. Note-circulaire no 6928/DEF/TM/T du 25 novembre 1981 : éclairage individuel pour lit d'équipage superposable.

N.i. BO.

3.2.4. Note-circulaire 3001 /DEF/TM/T du 17 octobre 1984 : travaux de transmissions : sémaphores.

BOC, 1988, p. 5365.

3.2.5. Instruction technique no 88/1475/SERTIM/DIR du 19 avril 1988 : règles de construction applicables à l'équipement téléphonique et informatique des immeubles marine (diffusée par NC no 1586/DEF/TM/0 du 10 juin 1988), complétée par note-technique no 88/2112/SERTIM/DIR du 17 juin 1988.

N.i. BO.

3.2.6. Règlement général sur l'hygiène et la sécurité du travail : prescriptions de sécurité concernant les installations électriques : RG 563-1 (éd. 1987) de la DCN, notifié par circulaire ministérielle no 7-000394/D du 10 novembre 1987.

3.2.7. Cas particulier des bases aéronavales. Instruction sur l'infrastructure des bases de l'aéronautique navale (ISIBAN).

N.i. BO.

3.2.8. Instruction technique de juillet 1985 sur la lutte anticompromission (diffusion par 85300/SERTIM/MAI/8 du 16 septembre 1985) (confidentiel défense).

Voir aussi points sensibles.

3.2.9. Monographie DCN no 563-8-03 (édition 1988) "Installations électriques à terre et à bord" notifiée par circulaire ministérielle no 8-13-0176/CN/PACT du 29 septembre 1988.

3.3. Autres textes à caractère normatif.

3.3.1. Normes.

 

Circulaire du 04 juillet 1986 sur les normes et spécifications techniques dans les marchés publics (ministre de l'économie, des finances et de la privatisation et ministre de l'industrie) (diffusée par no 31428/DEF/CAB/C/4/MH du 20 août 1986).

3.3.2. Bâtiments militaires spécifiques.

BOC, p. 5164.

a) Instruction technique sur la rénovation des casernements diffusée par DM no 3600/DEF/DCG/EG du 22 juillet 1981 mise à jour par DM no 8215/DEF/DCG/T/EJTA du 16 novembre 1984 et modificatif DM no 90/DEF/DCG/T/EJTA du 11 janvier 1988 (à l'exclusion du chapitre 6 "Normes").

b) Mémento génie-gendarmerie pour la conception des gendarmeries (éd. 1980), modifiée le 19 mars 1981.

+ Note no 16121/DEF/GEND/LOG/AI/1 du 5 juillet 1982.

+ Note no 1493/DEF/GEND/LOG/AI/1 du 16 janvier 1986.

+ Note no 2597/DEF/GEND/LOG/AI/1 du 30 janvier 1990.

c) Plaquette "vie des cadres" du STBFT approuvée par DM no 5313/DEF/DCG/T/EG du 25 octobre 1978.

d) Plaquette "logement des cadres", approuvée par DM no 5592/DEF du 13 septembre 1983.

e) Plaquette "instruction" du STBFT approuvée par DM no 4849/DEF/DCG/T/ETJA du 3 août 1983

f) Plaquette "zones techniques de soutien du personnel et du matériel" approuvée par DM no 7459/DEF/DCG/T/EG du 21 décembre 1981.

g) Plaquette "infrastructure du matériel et de l'intendance" approuvée par DM no 7460/DEF/DCG/T/EG du 21 décembre 1981 (concerne en particulier, stockage vivres et matériels, magasins de vente, ateliers d'entretien, garages, habillement,…).

Nota. — Les spécifications du chapitre 6 "Normes" ne sont pas applicables (car contraires à l'instruction interarmées citée en 3.1.2).

3.3.3. Sport, santé.

a) Plaquette "sports" approuvée par DM no 7205/DEF/DCG/EG du 15 novembre 1982.

b) Plaquette "action sociale des armées" approuvée par DM no 5346/DCG/T/ESTA du 29 août 1983.

 

c) Instruction no 1337/DEF/DCSSA/2/TEC du 8 avril 1981 relative au fonctionnement des cabinets dentaires des infirmeries.

d) Plaquette no 8 "infirmeries" du STBFT approuvée par DM no 4983/DEF/DCG/T/EG du 20 septembre 1984

3.3.4. Alimentation, restauration.

a) Plaquette "ensemble alimentation loisirs" du STBFT approuvée par DM no 5337/DEF/DCG/T/EG du 24 septembre 1979.

BOC, p. 2097.

b)  Arrêté du 13 juillet 1983 : règles d'hygiène applicables aux organismes des restauration ressortissant au ministère de la défense.

BOC, p. 4605.

+ Arrêté modificatif du 18 avril 1986.

BOC, p. 4605.

Erratum du 29 janvier 1985.

BOC, p. 375.

1er modificatif du 18 avril 1986.

BOC, p. 3593.

Erratum du 15 juin 1988.

BOC, p. 3155.

2e modificatif du 1er juillet 1991.

BOC, p. 2462.

c) Guide pour la programmation, la conception et la réalisation des locaux de cuisine collective et leurs annexes (document élaboré par le GPEM).

Brochure no 5542 des JO (éd. 1981).

3.3.5. Hygiène, code du travail, assainissement.

 

a) Code du travail : dispositions relatives aux locaux affectés au travail ; articles R. 232-1 et suivants : aération, chauffage, éclairage, insonorisation, nettoyage, assainissement :

Publications officielles du JO.

— modifié par décret no 83-721 no 83-722 du 2 août 1983 en ce qui concerne l'éclairage ;

JO du 5, p. 2558 et 2559.

— décret no 88-405 du 21 avril 1988 ;

— voir aussi document no 10-18 ci-après (modificatif au code du travail concernant l'aération et l'assainissement).

JO du 22, p. 5359.

b) Arrêté du 3 mars 1982 fixant les règles de construction et d'utilisation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome.

JO (NC) du 9 avril, p. 3463.

Modifié par l'arrêté du 14 septembre 1983.

JO (NC) du 16 octobre, p. 9391.

c) Circulaire du 20 août 1984 : assainissement autonome des bâtiments d'habitation.

JO (NC) du 21 septembre, p. 8597.

d) Règlement sanitaire départemental type.

Cas particulier de Paris :

Fascicule no 1448 des JO.

e) Règlement sanitaire du département de Paris du 20 novembre 1979.

Disponible au bureau d'information de l'hôtel de ville de Paris.

f) Instruction du 12 mai 1981 (environnement, conception et assainissement en zone littorale et rejet en mer des effluents).

Supplément du Moniteur du 25 mai 1981.

g) Réglementation des rejets (eaux usées, effluents). Fiche diffusée par bordereau no 439/DEF/TM/T du 17 février 1984.

3.3.6. Piscines.

 

a) Loi no 78-733 du 12 juillet 1978 régissant des piscines privées et publiques.

JO du 13, p. 2786.

b) Décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées.

JO du 10, p. 995.

c) Circulaire du 9 mai 1983 fixant les dispositions relatives aux piscines et à la mise en conformité des piscines existantes.

JO (NC) du 13 août, p. 7511.

d) Arrêté du 13 juillet 1983 sur les dispositions relatives à l'hygiène et au contrôle de l'eau dans les piscines et baignades aménagées du ministère de la défense.

BOC, p. 4597.

e) Dépêche 3290 /DEF/DCSSA/2/TEC du 29 septembre 1983 relative à l'arrêté précédent.

BOC, p. 840.

Modificatif no 1532 du 25 avril 1984.

BOC, p. 2704.

f) Notice technique « traitement des eaux (piscines militaires) » DCG approuvée par dépêche no 1454/DEF/DCG/T/E/3/TA du 16 mars 1987.

 

g) Arrêté du 28 septembre 1989 sur les dispositions techniques applicables aux piscines.

JO du 21 octobre, p. 13179.

3.3.7. Munitions.

a) Plaquette « locaux régimentaires à protection renforcée » (armurerie, dépôts de munition) du STBFT approuvée par DM no 525/DEF/DCG/T/ETSA/CD du 6 août 1984.

b) Notice technique « dépôts de munitions semi-enterrés » du STBFT approuvée par DM no 5301/DEF/DCG/T/EG du 4 septembre /1981.

+ Modificatif (DM no 1247/DEF/DCG/T/IJTA du 26 février 1986).

c) Plaquette STBFT « dépôts de munitions » approuvée par DM no 132/DEF/DCG/T/EG du 22 janvier 1981.

 

d) Instruction no 21/EMM/OPS/PRODEF/DR du 12 février 1988, diffusée par circulaire no 22/EMM/OPS/PRODEF/DR du 12 févrer 1988 sur la sûreté des armes et des munitions à bord des bâtiments et dans des unités à terre.

N.i. BO.

3.3.8. Eau, gaz, électricité, téléphone.

 

a) Pose dans une même fouille des canalisations des réseaux divers : eau, gaz, électricité, téléphone. Notice technique du CSTB.

Cahiers du CSTB no 38, juin 1959.

b) Arrêté du 23 juin 1978. Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation de bureaux ou recevant du public.

BOC, p. 1285.

3.3.9. Protection contre la foudre.

 

a) Note technique STBFT : protection des matériels informatiques et électroniques contre la foudre et les surtensions. Approuvée par DM no 1590/DEF/DCG/T/ESTA du 19 mars 1986.

N.i. BO.

b) Protection contre la foudre :

 

— bâtiments : fiche technique DCG (avril 1984) ;

N.i. BO.

— dépôts d'armes et de munitions spéciales, installations nucléaires guide technique STBFT (parties I et II) no 54/STBTF/DOC/CD approuvé par DM no 392/DEF/C/27/DR du 2 février 1987).

 

3.3.10. Divers.

 

a) Arrêté interministériel du 23 février 1988 "hélistations et hélisurfaces".

BOC, p. 2508.

b) Circulaire du 3 mars 1975 : caractéristiques des parcs de stationnement couverts.

Mention BOC, 1988, p. 1008

c) Instruction technique 5963 /DEF/DCG/T/EJTA du 19 décembre 1988

BOC, p. 299

1er modificatif du 29 novembre 1989

BOC, p. 5451.

3.3.11. Nuisances servitudes.

 

a) Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'extérieur.

JO (NC du 11 novembre, p. 8543.

Modifié par l'arrêté du 23 février 1983.

JO (NC) du 5 mars, p. 2429.

b) Circulaire no 83-19 du 30 mars 1983 relative à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'extérieur.

Suppl. du Moniteur no 19 du 6 mai 1983, page 22.

c) Servitudes de protection des centres radioélectriques. Documentation méthodique. Fascicule noVIII du comité des télécommunications.

La documentation française.

d) Circulaire interministérielle du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.

BOC, p. 1121.

4. INSTRUCTIONS PARTICULIERES SUR L'EXECUTION DES ETUDES ET L'ACHEMINEMENT DES DOSSIERS.

 

4.1. Aéro.

 

4.1.1. Instruction no 1560/M/SC/AERO/INFRA no 4700/DBA/5 du 5 septembre 1977(instruction sur l'infrastructure des bases de l'aéronautique navale : ISIBAN).

 

4.1.2. Instruction provisoire no 420/M/SC/AERO/INFRA no 910/DEF/TM/T/AERO du 1er avril 1983 "procédure provisoire de décision et d'exécution des opérations d'infrastructures des BAN".

 

4.1.3. Relevé des décisions relatif à la répartition "sous-jacente" du domaine aéronautique, du 4.8.83 entre le ministre des transports (DGAC-SBA), le ministère de la défense (DAJ), le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie des finances et du budget (direction générale des impôts, service de l'administration générale).

 

4.2. FOST.

 

4.2.1. Instruction no 38/EM/INFRA/ALFOST du 14 octobre 1981 (préparation des opérations concernant l'environnement militaire de la FOST).

 

4.2.2. Instruction no 30/EMM/COE du 22 juin 1981. Environnement militaire de la FOST.

 

+ 1er modificatif no 33/EMM/COE/DR du 12 juin 1985.

 

+ 2e modificatif no 43/EMM/COE/DR du 1er octobre 1986.

 

4.2.3. Instruction no 5690/MOP du 10 mai 1984 commandes "environnement de la FOST". Méthodes de gestion.

 

4.3. SERTIM.

 

Note-circulaire no 82/887/SERTIM/DR du 7 mars 1988 (établissement des avants-projets. Transmissions).

 

+ 1er modificatif no 88/1969/SERTIM/DIR/NP du 6 juin 1988.

 

+ 2e modificatif no 90/466SERTIM/DIR/NP du 5 mars 1990.

 

4.4. Transmissions.

 

Circulaire no 277EMM/OPS/TRANS du 27 septembre 1986.

 

4.5. Installations de protection des points sensibles de la marine.

 

4.5.1. Note-circulaire no 2420/DEF/TM/T no 2540SERTIM du 1er septembre 1983.

Voir règles de compétence "points sensibles", nos 5, 13, 1.

4.5.2. Note-circulaire no 56/EMM/LOG/INFRA/DR du 28 février 1989.

 

+ 1er modificatif no 185/EMM/LOG/INFRA/DR du 8 octobre 1989.

 

+ 2e modificatif no 248/EMM/LOG/INFRA/DR du 18 décembre 1989 (insérée dans le dossier de protection des points sensibles).

 

4.6. Installations comportant des risques radiologiques.

 

4.6.1. Instruction no 217/DEF/DCSSA/ETG du 16 octobre 1981 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées.

BOC, p. 4651.

1er modificatif du 3 juin 1991.

BOC, p. 2044.

4.6.2. Note no 2386/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 16 juillet 1979 consultation du SPRA, notifiée par note no 6184/DEF/TM/T du 17 août 1979.

 

5. REGLES DE COMPETENCE ENTRE DIRECTIONS.

 

5.1. Opérations liées, opérations complémentaires, installations communes dépendant de plusieurs directions.

 

5.1.1.  Décision 2553 /M/CC/I du 21 mai 1949 (imputations budgétaires de certaines dépenses immobilières) rappelée par no 3324/DEF/TM/T du 24 novembre 1986.

 

+ Circulaire 463 /TM/I du 12 juillet 1949 .

 

5.1.2. DM no 576/DN/M/TM/1 du 28 mai 1971 : transfert de compétence entre la DCTIM et le génie.

 

+ DM no 1966/DEF/TM/A du 22 octobre 1975.

 

+ DM no 1693/DEF/TM/1 du 10 septembre 1979.

 

+ DM no 3358/DEF/TM/T du 7 décembre 1983.

 

+ DM no 4336/DEF/TM/T du 25 novembre 1985.

 

5.1.3. Délimitation du patrimoine immobilier des constructions navales, note-circulaire no 151/EMM/EG du 14 octobre 1969.

 

5.1.4. Instruction no 2886/M/CCI du 12 avril 1950. Exécution des travaux et opérations immobilières intéressant les constructions et armes navales.

 

5.2. Ouvrages maritimes.

 

5.2.1. Note no 965/M/TM/1 du 20 août 1964 (installations de noyage des soutes des bassins).

 

5.2.2. Note no 256/TM/1 du 5 février 1948 (voies de roulement des grues sur portiques).

 

5.3. Distribution de l'énergie électrique et des fluides spéciaux, installations d'éclairage.

 

5.3.1. Circulaire no 1697/M/TM/1 du 23 novembre 1961 (éclairage par tubes fluorescents des installations à terre).

BOEM/M 25 4e partie.

5.3.2. Note no 22682/CAN/A 0061 051 du 12 février 1954 (compétences techniques et budgétaires en matière d'éclairage des quais, appontements et ras flottants).

 

5.3.3.  Instruction 7-110392 /CN/IND du 18 juillet 1977 (règles de compétence applicables aux équipements de production et de distribution d'énergie électrique dans les installations à terre de la marine).

 

+ Modificatif circulaire no 8-110445/CN/IND du 18 août 1978.

 

+ Note no 18/DEF/TM/M du 20 février 1978.

 

5.3.4. Instruction no 7-110551/CN/IND du 12 octobre 1977 (règles de compétence applicables aux installations électriques à terre, clôture de protection), transmise par no 6510/DEF/TM/T du 26 octobre 1977.

 

5.3.5.  Circulaire 276 /EM/PL/EG du 12 octobre 1977 (transfert de compétence financière de la direction centrale du commissariat de la marine à la direction technique des constructions navales).

 

5.3.6. Instruction no 6376/DEF/TM/T du 31 octobre 1979 (instruction relative au contrôle des installations électriques avant leur mise sous-tension).

 

5.3.7. Circulaire no 13289/CAN/A du 7 octobre 1952 [installations d'énergie à la terre (air comprimé)].

 

5.3.8. Circulaire no 185/EMM/LOG/INFRA/NP du 17 août 1984 réseaux de gaz dans les arsenaux et les emprises attribuées à la marine.

 

5.3.9. Note-circulaire no 7-110-603/CN/IND du 21 septembre 1987 cession d'énergie électrique par les DCAN et ECAN.

 

5.4. Distribution électrique de l'heure.

 

5.4.1. Circulaire 86 /M/TM/1 du 22 janvier 1959 modifiée par note no 762/M/TM/1 du 28 mai 1959 (n.i. BO) (compétence pour la distribution électrique de l'heure).

BO/M, p. 1565.

5.5. Installations de transmissions. Sémaphores.

 

5.5.1. Circulaire du 20 novembre 1937 (entretien des pylônes, haubans et organes aériens des stations terrestres de la marine).

BO/M, 1938, p. 475 ; BOR/M, p. 545.

5.5.2. Note no 573/EMM/TER du 23 juin 1967 (dispositifs « parafoudre » de protection des pylônes et aériens de stations radioélectriques).

 

5.5.3. Circulaire no 0004/DN/M/TM/1 du 2 janvier 1957 (règles de compétence concernant les liaisons filaires du guet à vue antimines).

 

5.5.4. Note no 26/EMM/LOG/INFRA du 22 février 1977 concernant les mâts sémaphoriques.

 

5.5.5. Instruction no 494/EMM/PL/ORG du 28 août 1981 en particulier paragraphe 2.4. concernant les travaux de génie civil spécifiques aux réseaux filaires souterrains.

 

5.5.6. Circulaire no 175696/STCAN du 31 décembre 1957 : équipement des sémaphores.

 

5.5.7. Note-circulaire no 472/EMM/OPS/TRANS du 20 août 1982 : servitudes de protection des centres radioélectriques, des faisceaux hertziens et troposphériques (rôle de TVL, DTM et SERTIM dans l'élaboration des dossiers).

BOT 1982/34 titre F, p. 1091.

5.5.8. Instruction générale 282 /EMM/OPS/TRANS du 27 juin 1984 : opérations de recettes et essais des installations de transmissions et de détection électromagnétique à terre.

BOC, p. 3823.

5.5.9. Note-technique no 88/2112/SERTIM/DIR/NP du 17 juin 1988 : voir aussi pièce 3.2.6 « Organisation et coordination des travaux d'équipement des immeubles ».

 

5.5.10. Circulaire no 277/EMM/OPS/TRANS du 27 août 1986 relative à la modernisation des installations à terre, en particulier annexe D : frontières entre domaines de compétences (pièce déjà citée en 4.4).

BOC, p. 5142.

5.5.11. Instruction no 258/DEF/EMM/PL/ORG du 26 mai 1988 : Missions et organisation du SERTIM.

BOC, p. 2873.

Erratum du 23 novembre 1989.

BOC, p. 5734.

5.6. Installations de chauffage, ventilation et réfrigération.

 

5.6.1. Circulaire 1258 /TM/1 du 09 août 1961 . (Compétences respectives des directions du commissariat et des travaux maritimes en matière d'approvisionnement, d'installation et d'entretien des brasseurs d'air, des ventilateurs portatifs et des conditionneurs d'air).

BO/M, p. 3169.

5.6.2. Circulaire no 268/M/TM/1 du 21 février 1961. (Lampes germicides pour l'assainissement de l'air en souterrain.).

 

5.7. Ateliers militaires, outillage, stockage d'hydrocarbures.

 

5.7.1. Lettre 925 /M/TM/1 du 14 juin 1961 . (Entretien des installations de stockage d'essence des unités à terre).

Mentionnée au BOC, 1988, p. 5361.

5.7.2. Circulaire du 27 mai 1928. (Travaux d'installation et d'aménagement des stations de flottilles.).

 

5.7.3. Instruction 1400 /DEF/DCE/2/T/100 du 16 février 1983 . Installations d'hydrocarbures liquides.

BOC, p. 1410.

+ 1er modificatif du 16 septembre 1983.

BOC, p. 5289.

+ 2e modificatif du 5 octobre 1987.

BOC, p. 5935.

+ 3e modificatif du 1er février 1989.

BOC, p. 607.

Erratum du 13 mai 1983.

BOC, p. 2427.

5.8. Ambulances et laboratoires de chimie analytique.

 

5.8.1. Note no 137/DN/M/TM/1 du 29 janvier 1958. (Compétences respectives des directions des constructions et armes navales et travaux maritimes en ce qui concerne les ambulances et laboratoires de chimie analytique.).

 

5.8.2. Note-circulaire no 151/EMM/EG du 14 octobre 1969 (annexe 1).

 

5.8.3. Instruction no 188/DEF/EMM/PL/ORG du 21 mai 1985. + Modificatif no 67/EMM/PL/ORG du 19 février 1986 (art. 74 § 2).

 

5.9. Casernements, blocs alimentation, buanderies.

 

5.9.1. Arrêté du 16 novembre 1925 modifié le 25 février 1933 (règlement sur le service du casernement des organisations militaires de la marine à terre).

BO/M, p. 1003 ; BOR/M, p. 315.

5.9.2. Note no 265/DEF/CMa/3 du 22 octobre 1981 (éclairage individuel).

 

5.9.3. Circulaire 467 /DEF/CMa/4 du 12 juillet 1984 (compétence respective des travaux maritimes et des approvisionnements de la flotte pour l'équipement des organismes à terre assurant l'alimentation des personnels militaires de la marine.

BOC, p. 4033.

5.9.4. Circulaire 191 /M/CMa/3 du 15 avril 1959 modifiée (compétence respective des directions du commissariat et des travaux maritimes en matières d'approvisionnement d'installation et d'entretien des matériels de buanderie d'unités à terre).

BO/M, p. 1159.

Modificatif du 22 mars 1960.

BO/M, p. 755.

Modificatif du 22 octobre 1963.

BO/M, p. 3461.

5.10. Installations de sports et espaces verts.

 

5.10.1. Circulaire no 642/DN/M/CMa/4 du 5 octobre 1970 (matériels d'entretien courant des installations de sports relevant des organismes militaires compétences respectives des DTM et DCM).

 

5.10.2. Circulaire no 125/DN/M/TM/1 du 13 janvier 1970 (entretien des espaces verts situés dans les installations d'intérêt militaire et général).

 

5.10.3. Note no 180/EMM/PL/EG du 8 août 1974, diffusée par BC no 6384/DEF/TM/T du 21 août 1974 (équipement des nouvelles infrastructures sportives, compétences respectives des directions du commissariat de la marine et des directions des travaux maritimes).

 

5.11. Voies ferrées.

 

5.11.1. Instruction no 1500/DEF/EMAT/SOU/TRT/4/CCF du 31 mars 1976 (embranchements de voies ferrées des établissements militaires).

BOC, p. 1037.

5.11.2. Note-circulaire no 142/EMM/LOG/TAR du 30 juillet 1976 (extension à la marine des dispositions précitées).

 

5.11.3. Circulaire 50243 /DMA/DPAI/AI/2 du 09 février 1977 (adaptation aux directions et services de la DGA de ces dispositions).

BOC, p. 1878.

Erratum du 7 septembre 1983.

BOC, p. 4654.

5.11.4. Circulaire no 1555/DEF/TM/2/D du 12 juillet 1977 (construction, exploitation et entretien des embranchements particuliers des voies ferrées desservant des établissements militaires).

 

5.11.5. Circulaire no 1617/DEF/TM/2/D du 21 juillet 1978 (conventions concernant les embranchements particuliers militaires).

 

5.12. Traitement des eaux et ravitaillement en eau.

 

5.12.1. Circulaire no 569/DEF/CMa/4 du 4 juillet 1980 (chapitres d'imputation des dépenses d'eau douce des bâtiments de la flotte).

Abrogée par la circulaire 376 /DEF/DCCM/LOG/AF du 15 juin 1994 (BOC, p. 2422).

5.12.2. Circulaire 329 /EMM/PL/EG du 16 septembre 1980 (fourniture d'eau distillée ou épurée, transfert de compétence financière).

 

5.12.3. Note no 1592/M/TM/1 du 30 octobre 1961 (compétence respective du commissariat et des travaux maritimes en matière d'approvisionnement des chauffe-eau et filtres à eau).

 

5.12.4. Note no 356/DEF/TM/T du 6 février 1985 : contrôle de sécurité des chauffe-eau électrique dans des locaux à terre + circulaire no 3358/CAN/SUR du 24 septembre 1960 et note no 2052/DEF/TM/T du 5 juillet 1988.

 

5.13. Protection des points sensibles.

 

5.13.1. Note-circulaire no 2420/DEF/TM/T no 2540/SERTIM du 1er septembre 1983 installations de protection de points sensibles de la marine.

 

5.14. Protection NBC.

 

5.14.1. Protection NBC des installations à terre, maîtrise d'œuvre (note no 141/EMM/MAT/ST/DR du 6 juin 1985).

 

5.15. Pyrotechnies.

 

5.15.1. DM no 141/EMM/LOG/INFRA du 27 juillet 1978 : VRD et clôtures des pyrotechnies.

 

5.15.2. Circulaire no 52/EMM/OPS/PLANS/CD du 28 février 1984 et sa pièce jointe : protocole EMM/DTCN no 35/EMM/OPS/PLANS/CD du 8 février 1984 (répartition des charges de protection dans les pyrotechnies et les dépôts de munitions).

 

6. DECORATION ARTISTIQUE.

 

6.1. Instruction 30505 /DEF/DAJ/MDE du 15 mars 1983 .

BOC, p. 1082.

6.2. Note no 24-363 du 8 juillet 1987 : suspension du plan 87.91.

BE no 1951/DEF/TM/T du 21 juillet 1985.

7. COMMISSIONS DES OPERATIONS IMMOBILIERES.

 

7.1. Décret 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines (le décret no 69-825 du 28 août 1969 et ses modificatifs ainsi que tous les textes y afférent (nos 7-1 à 7-9 inclus de l'édition 1-84) sont abrogés (art. 14 du décret no 86-455).

JO du 16, p. 4278.

7.2. Décret no 87-358 du 26 mai /1987 : commission d'examen des opérations immobilières présentant un caractère secret, poursuivies par voies d'expropriation pour cause d'utilité publique par les services publics relevant du ministre de la défense.

BOC, p. 2484.

8. ETUDES D'IMPACT. ENQUETES PUBLIQUES ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

 

8.1. Loi 76-629 du 10 juillet 1976 (protection de la nature) modifiée par :

BOC, p. 4265.

— loi no 76-1285 du 31 décembre 1976 (art. 49) ;

JO du 1er janvier 1977, p. 4.

— loi no 83-666 du 22 juillet 1983 (art. 58) ;

JO du 24, p. 2307.

— loi no 85-1406 du 30 décembre 1985 (art. 54) ;

JO du 31, p. 15504.

— loi no 87/502 du 8 juillet 1987 (art. 28),

JO du 9, p. 7470.

+ Circulaire d'application (Premier ministre) du 12 octobre 1977.

BOC/PP no 55 bis.

8.2.1. Décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié par :

BOC, p. 4271.

— décret no 79-1108 du 20 décembre 1979 (art. 46) ;

JO du 22, p. 3244

— décret no 79-1108 du 20 décembre 1979 (art. 3) ;

— décret no 85-1400 du 27 décembre 1985 (art. 34 à 36).

JO du 29, p. 15372.

8.2.2. Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié par : décret no 89-837 du 14 novembre 1989 relatif à la délimitation des périmètres dans lesquels peuvent être instituées des servitudes d'utilité publique.

BOC, 1980, p. 2307 ;

BOC, p. 5211.

8.3. Note d'information no 863/DEF/CGA/IT/ENV du 2 novembre 1981 (méthodologie des études d'impact).

 

8.4. Circulaire du 31 juillet 1982 : publicité des études d'impact.

JO (NC) du 18 août, p. 7747.

8.5. Instruction interarmées 21302 /DEF/DAG/DE/PAT/ENV/42 du 30 novembre 1988 relative aux études d'impact (transmise par BE no 4072/DEF/TM/T du 30 décembre 1988). Ce document donne en son annexe 4, une liste très détaillée des textes relatifs aux études d'impact.

BOC, p. 6303.

1er modificatif du 17 mars 1989.

BOC, p. 1451.

8.10. Enquêtes publiques et protection de l'environnement.

 

Loi 83-630 du 12 juillet 1983 sur la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de l'environnement.

Fascicule 1586 des JO (édition 1985) ou BOC, p. 3890.

Décrets no 85-448 449 450 452 453 du 23 avril 1985 pour application de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 .

Fascicule 1586 des JO ou BOC, p. 2431

+ Modificatif no 1 du 27 décembre 1985

BOC, 1987, p. 80.

+ Modificatif no 2 du 31 décembre 1986

BOC, 1987, p. 81.

Le modificatif no 3 du 6 mai 1988 ne concerne que les remontées mécaniques.

BOC, p. 2594, pour mémoire.

Décret 85-693 du 05 juillet 1985 : conditions de protection du secret de la défense nationale.

Fascicule 1586, supplément 1.

Circulaire du 27 septembre 1985 complétant les décrets ci-dessus.

Fascicule 1586, supplément 2.

8.11. Fouilles archéologiques sur chantiers.

 

Note no 969/DEF/DAG/DE/PAT/ENV/42 du 2 septembre /1988.

Transmission par BE no 2920/DEF/TM/A/D du 14 septembre 1988.

8.12. Risques naturels et droit des sols.

 

Circulaire du 20 juin 1988, équipement/prévention des risques majeurs.

Supplément du moniteur « textes officiels » no 4423 bis du 2 septembre 1988.

8.12. Protection du littoral.

 

Loi no 86-2 du 3 janvier 1986 : aménagement, protection et mise en valeur du littoral.

BOC, p. 29.

9. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. STOCKAGE DE COMBUSTIBLE. PYROTECHNIES.

 

9.1. Fascicules 1001 des JO.

 

9.1.1. Textes généraux, nomenclature.

Fascicule 1001-I des JO (éd. 1987).

9.1.2. Arrêtés-types en application du décret no 77-1133.

Fascicule 1001-II des JO (éd. 1987).

9.1.3. Arrêtés, circulaires et instructions.

Fascicule 1001-III des JO (éd. 1987).

9.2. Décision no 30421/DEF/DAJ/MDE du 30 mai 1979 (contrôle technique des nouvelles installations classées).

 

9.3. Décision ministérielle no 1561/DEF/TM/1 du 24 juillet 1979.

 

9.4. Instruction générale no 30514/DEF/DFAJ/MDE/40 du 11 juillet 1984 : synthèse de la procédure applicable aux installations relevant du ministère de la défense.

BOC, p. 4352.

+ Modificatif no 1 du 8 février 1985 (note no 30254/DEF/DFAJ/DH/PAT/ENV/42).

BOC, p. 904.

+ « Aide-mémoire installations classées » et exemples, du contrôle général des armées, novembre 1986.

 

9.5. Note no 31718/DEF/DAJ/MDE du 24 novembre 1981.

 

9.6. Note no 399/DEF/TM/T du 11 février 1983 relative au canevas de dossier de déclaration.

 

9.7. Instruction no 30755/DEF/DAJ/MDE du 11 mai 1981 concernant les installations couvertes par le secret défense (diffusion restreinte).

Non publiée au BO.

9.8. Note no 863/DEF/CGA/IT/ENV du 2 novembre 1981 sur la méthologie des études d'impact (voir aussi pièce 8.3).

 

9.9. Directive du conseil CEE « SEVESO » du 24 juin 1981 concernant les risques d'accident majeur de certaines activités industrielles.

JO CEE du 5 août 1982.

9.10.  Circulaire du 28 décembre 1983 relative à l'application de la directive communautaire « SEVESO ».

Dans fascicule 1001-III (p. 287).

9.11.  Arrêté du 23 août 1989 (Premier ministre) relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de déchets urbains (+ circulaire d'application).

JO du 8 novembre, p. 13782.

Cas particuliers des combustibles.

 

9.20.  Instruction 1400 /DEF/DCE/2/T/0100 du 16 février 1983 relative aux installations militaires d'hydrocarbures liquides.

BOC, p. 1410.

+ 1er modificatif du 16 septembre 1983.

BOC, p. 5289.

+ 2e modificatif du 5 octobre 1987.

BOC, p. 5935.

+ 3e modificatif du 1er février 1989.

BOC, p. 607.

Le classement des liquides inflammables est fourni dans le tome I (textes généraux — nomenclature) des fascicules du JO sur les installations classées.

Fascicule no 1001-I des JO.

9.21.  Instruction 3600 /MA/DCE/2/TB du 15 mai 1974 concernant la sécurité incendie dans les établissements du service des essences des armées.

BOC, p. 1537.

1er modificatif du 22 octobre 1976.

 

2e modificatif du 3 novembre 1977.

BOC, p. 3763.

3e modificatif du 17 novembre 1983.

BOC, p. 7057.

9.22. Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles.

JO du 24 août 1977.

9.23. Stockage et installation des gaz et liquides combustibles. Réglementation relative à la sécurité. Brochure INRS du 1er mai 1983.

Note no 1022-84-76 de l'INRS (30, rue O.-Noyer, 75680 Paris Cedex 14).

9.24. Installation de gaz ou hydrocarbures liquéfiés (éd. 81).

Fascicule no 1299 des JO.

9.25. Circulaire du 19 juin 1970 relative à l'application de l'arrêté du 21 mars 1968 et des règles annexées concernant le stockage et l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et par la réglementation des établissements recevant du public.

 

9.26. Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés.

JO du 30 novembre 1989 (Premier ministre).

Cas particuliers des pyrotechnies.

 

9.30. Décret no 79-846 du 28 septembre 1979 (protection des travailleurs dans les établissements pyrotechniques) + arrêté d'application du 4 septembre 1986.

JO du 2 octobre, p. 2450.

BOC, p. 5779.

9.31.  Arrêté du 26 septembre 1980 . Règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques.

JO (NC) du 2 octobre, p. 8718.

9.32. Note-circulaire no 194/EMM/OPS/PLANS/DR du 21 août 1984 sûreté des armes et des munitions à bord des bâtiments et dans les unités à terre de la marine, surtout annexe A, infrastructure des installations.

 

Voir également l'instruction interarmées no 1007 (texte ci-avant no 3.1.5).

 

9.33.  Instruction 20513 /DEF/DAG/DEF/PAT/ENV/42 du 05 mai 1988 relative à l'établissement des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs pour des motifs de sécurité pyrotechnique prise en application de la loi du 08 août 1929 et du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 + 1er modificatif du 12 août 1988.

BOC, p. 2560.

BOC, p. 4228.

10. REGLEMENTS CONCERNANT LES DONNEES CLIMATIQUES ET L'UTILISATION DE L'ENERGIE.

 

10.1. Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions.

Règles NV 65.

+ Modificatif concernant les cyclones.

Cahier no 2127 du CSTB (fév. 1987).

10.2. Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments (Th titre II).

Edition CSTB, février 1975.

10.3. Règles Th K 77 : Règles de calcul des caractéristiques utiles des parois de construction.

Cahier du CSTB no 147 de novembre 1977.

+ Erratum.

Cahier du CSTB no 151 de juin 1978.

+ Révision concernant les blocs en béton de granulats légers.

Cahier du CSTB no 164 de mai 1980.

+ Mise au point concernant les isolants en vrac, les isolants projetés et le verre cellulaire.

Cahier du CSTB no 181 de décembre 1982.

+ Mise à jour sur les pierres et matériaux isolants.

Cahier du CSTB no 203 d'octobre 1985.

+ Mise à jour sur les parois vitrées et les portes.

Cahier du CSTB no 209 de septembre 1986.

+ Mise à jour sur les lames d'air ventilées, les matières plastiques alvéolaires, les parois vitrées.

Cahier du CSTB no 225 de juillet 1988.

10.4. Règles Th G (coefficient GV des bâtiments d'habitation et G1 des bâtiments autres que d'habitation) : met à jour et remplace les règles Th G antérieures (nov. 1977 et avril 1982).

Cahier du CSTB no 225 de juillet-août 1988.

10.5. Règles Th BV (calcul du coefficient de besoin de chauffage des logements).

Cahier du CSTB no 225 de juillet-août 1988.

+ Annexes aux règles Th BV.

Cahier du CSTB no 227 de septembre 1988.

10.6. Règles Th C (calcul du coefficient de performance thermique globale des logements).

Cahier du CSTB no 225 de juillet-août 1988.

+ Compléments et annexes aux règles Th C.

Cahier du CSTB no 227 de septembre 1988.

10.7. Règles d'échantillonnage pour le calcul des coefficients GV, BV et C d'ensembles théoriquement homogènes.

Cahier du CSTB no 227 de septembre 1988.

10.8. a) et b) Décret no 88-319 du 5 avril 1988 et arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation.

JO du 8, p. 4642.

c) Arrêté du 5 avril 1988 : solutions techniques pour maisons individuelles et méthode de calcul des coefficients de déperdition thermique, de besoins de chauffage et de performance thermique globale des logements.

JO du 8, p. 4648.

+ Solutions techniques pour le respect du règlement thermique en maison individuelle (annexé à l'arrêté ci-dessus).

Cahier du CSTB no 224 de mai 1988.

d) Décret no 88-355 du 12 avril 1988 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments et de leurs équipements.

JO du 15, p. 4994.

e) Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce.

JO du 15, p. 5004.

f) Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'hôtellerie.

JO du 15, p. 5000.

g) Arrêté du 11 mars 1988 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques dans les bâtiments sanitaires et sociaux.

JO du 15, p. 4995.

h) Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et caractéristiques dans les bâtiments à usage industriel.

JO du 15, p. 5013.

i) Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques dans les bâtiments de type particulier.

JO du 15, p. 5009.

j) Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'enseignement.

JO du 8, p. 6770.

k) Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage sportif (autres que piscines et patinoires).

Les arrêtés c), d), e), f), g), h), i), j) et k) abrogent les arrêtés du 12 mars 1976 sur l'isolation thermique et le renouvellement de l'air des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation.

JO du 8, p. 6775.

10.10. Exemples de solutions pour faciliter l'application du règlement relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments autres que d'habitation :

 

a) Régulation et programmation du chauffage.

Cahier du CSTB no 2285 d'octobre 1988.

b) Isolation thermique.

Cahier du CSTB no 2284 d'octobre 1988.

c) Ventilation.

Cahier du CSTB no 2286 d'octobre 1988.

10.11. Instruction no 13790/DEF/CAB/C/3 du 17 mars 1983 relative aux caractéristiques thermiques et au renouvellement d'air des locaux. Sur le chapitre II modifié et complété (voir p.j. à la lettre no 4021/DTM/NP du 26 décembre 1988) reste applicable. Le reste de l'instruction est remplacé par la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 1988 (voir pièces précédentes 10.8).

BOC, p. 1100.

Abrogée le 26 juillet 1990 (BOC, p. 2777).

10.12. Arrêté du 12 mars 1976 : renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation.

JO du 19, p. 1719.

10.13. Décret no 75-1175 du 17 décembre 1975 (complété par 10.13). (Répartition des frais de chauffage dans les immeubles neufs.)

JO du 20, p. 13111 et rectificatif au JO du 11 mars 1976, p. 1578.

10.14. Arrêté du 20 juillet 1977. (Répartition des frais de chauffage dans les immeubles neufs à usage autre que d'habitation.)

JO du 5 août, p. 4101.

10.15.  Décret 82-269 du 24 mars 1982 et ses 2 arrêtés précisant les modalités d'application (équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation).

JO du 27, p. 939, 940 et 942.

+ Arrêté modificatif du 30 mai 1983.

JO (NC) du 22 juin, p. 5712.

+ Arrêté modificatif du 28 octobre 1983.

JO du 15 novembre, p. 3329.

10.16. Circulaire no 82-52 du 7 juin 1982 (aération des logements) (application de l'arrêté du 24 mars 1982).

Suppl. moniteur no 29 du 19 juillet 1982, p. 36.

10.17. Arrêté du 5 juillet 1983. Attribution du label Haute performance énergétique et d'un label solaire.

JO du 7, p. 2090.

10.18. Circulaire no 83-67 du 20 septembre 1983 (application de l'arrêté no 10-17).

Moniteur du 18 novembre 1983.

10.19. Décrets no 84-1093 no 84-1094 du 7 décembre 1984 (modificatifs au livre II du code du travail) relatifs à l'aération et à l'assainissement des locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner.

JO du 8, p. 3775 et 3777.

+ Circulaire du 9 mai 1985 (travail-emploi).

Textes officiels du moniteur du 23 août 1985 (p. 21).

10.20.  Décision 11-598 du 14 mars 1986 relative aux économies d'énergie à l'horizon 1990 (actualisation de la décision 21419 du 29 avril 1982 ).

BOC, p. 2061.

10.21. Arrêté interministériel du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

BOC, p. 1285.

11. REGLES PARASISMIQUES.

 

11.1. Règles parasismiques 1969 (PS 69) + modificatif 1982.

 

11.2. Arrêté du 6 mars 1981 (ECV et transports).

JO (NC) du 27, p. 3195.

11.3. Voir circulaire du 20 juin 1988 (pièce 8.12) sur les risques majeurs.

 

12. REGLEMENTS CONCERNANT LA SECURITE (en particulier incendie).

 

12.1. Fascicules des JO.

 

Tome I. Dispositions générales et instructions techniques (6e éd. 86) (ERP).

Fascicule no 1477, I des JO.

Tome II. Magasins de vente, centres commerciaux (3e éd. 84, réimpression 86).

Fascicule no 1477, II des JO.

Tome IV. Etablissements d'enseignement, colonies de vacances, établissements sportifs couverts (éd. 83, réimpression 86).

Fascicule no 1477, IV des JO.

Tome V. Restaurants, débits de boissons, hôtels et pensions de familles (éd. 82, réimpression 86).

Fascicule no 1477, V des JO.

Tome VI. Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (1re éd. 85).

Fascicule no 1477, VI des JO.

Tome VII. Etablissements de plein air, structures gonflables (3e éd. 86).

Fascicule no 1477, VII des JO.

Tome VIII. Etablissements de cultes, administrations, banques, bureaux (2e éd. 85).

Fascicule no 1477, VIII des JO.

Tome IX. Salles de danse et salles de jeux (3e éd. 1985).

Fascicule no 1477, IX des JO.

Etablissements recevant du public (éd. 85).

Fascicule no 1011 des JO.

Immeubles de grande hauteur (2e éd. 85).

Fascicule no 1536, des JO.

Résistance au feu des éléments de construction, ventilateurs de désenfumage (1re éd. 83, réimpression 85).

Fascicule no 1540, I des JO.

Matériaux de construction et d'aménagement, classification selon leur réaction au feu (1re éd. 83, réimpression 84).

Fascicule no 1540, II des JO.

Textes généraux (éd. 84).

Fascicule no 1540, III des JO.

Arrêté du 21 septembre 1989 (ministre de l'intérieur) portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendies dans les ERP.

BOC, p. 6039.

12.2. Arrêté du 23 juin 1978 : installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

JO (NC) du 21 juillet, p. 5606.

12.3. Arrêté du 19 septembre 1977 (défense) définissant les établissements recevant du public dépendant du ministère de la défense.

JO du 15 octobre, p. 4491 inclus au fascicule no 1011, I des JO.

12.4.  Arrêté du 15 juillet 1982 (défense) pour les IGH. Pour mémoire : inclus dans le fascicule no 1011, II des JO.

 

12.5. Circulaire no 8100/DEF/GEND/LOG/AI/1 du 22 mars 1983 relative à la protection contre l'incendie des casernements de gendarmerie.

BOC, p. 2520.

+ Modificatif du 12 septembre 1984.

BOC, p. 6352.

Modificatif du 23 janvier 1985 (BOC, p. 628).

 

Modificatif du 5 septembre 1985 (BOC, p. 7252).

 

Modificatif du 31 août 1988 (BOC, p. 4811).

 

Erratum du 27 septembre 1988 (BOC, p. 4913).

 

Erratum du 22 janvier 1990 (BOC, p. 886).

 

12.6. Instruction générale no 3351/DCG/T/EJTA du 30 mars 1987 relative à la protection contre l'incendie dans les immeubles relevant du service du génie pour l'exécution des travaux (instruction recommandée par le CGA en cas d'absence de réglementation spécifique à une armée ou un service donné).

BOC, p. 3287.

12.7. Installation de détection d'incendie (travaux de bâtiment) fascicule du GPEM de matériels mécaniques, électriques et électroniques.

Fascicule no 5655 des JO.

+ Maintenance.

Fascicule no 5659 des JO.

12.8. Installation de robinets d'incendie armés : note technique STBFT no EA/1-8-78 approuvée par DM no 3271/DCG/EG du 3 octobre 1960.

 

12.9. Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

JO du 5 mars, p. 3418.

+ Modificatif du 18 août 1986.

JO du 20 septembre, p. 11326.

12.10. Circulaire interministérielle du 13 décembrez 1982 : sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des logements d'habitation existants.

JO (NC) du 28 janvier 1983, p. 1162.

12.1. Directive défense no 8789 du 26 février 1986 : fonctionnement de la prévention des risques incendie et de panique dans les ERP défense.

 

12.12. Cas particulier de Paris.

 

12.12.1. Ordonnance préfectorale no 72-16229 du 6 avril 1972 sur la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les débits de boissons, restaurants cabarets, discothèques, salles de réunion situés dans la ville de Paris.

BMO de la ville de Paris du 22 avril 1972.

12.12.2. Ordonnance du 5 mai 1975 sur les mesures préventives contre l'incendie pour les foyers et leurs conduits de fumée dans la ville de Paris.

BMO de la ville de Paris du 21 mai 1975.

13. REGLEMENTS CONCERNANT L'ACCES DES HANDICAPES.

 

13.1. Textes généraux.

 

13.1.1. Loi d'orientation en faveur des handicapésno 75-534 du 30 juin 1975.

JO du 1er juillet, p. 6596 + rectificatif JO du 18 juillet, p. 7372.

13.1.2. Décret 78-109 du 01 février 1978 (installations neuves).

JO du 2, p. 573.

Modifié par décret no 80-637 du 4 août 1980.

JO du 10, p. 1994.

13.1.3. Arrêté interministériel du 25 janvier 1979 et arrêté interministériel du 26 janvier 1979 (application de l'arrêté no 78-109).

JO (NC) du 27 mars, p. 2711.

13.1.4. Arrêté interministériel du 24 décembre 1980 (application du décret du 4 août 1980).

JO (NC) du 31, p. 11690.

13.1.5. Décret no 78-1167 du 9 décembre 1978 (installations existantes).

JO du 16, p. 4183.

13.1.6. Circulaire no 83-03/B du 7 janvier 1983 (action en faveur des personnes handicapées, accessibilité aux installations sportives, touristiques et de loisir).

Supplément moniteur, textes officiels no 8 du 18 février 1983, p. 32.

13.1.7. Décret no 78-1296 du 21 décembre 1978 (protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (art. R. 123-3 du code de la construction et inséré à ce titre dans le fascicule no 1477, I des JO, voir document 12.1).

JO du 4 janvier 1979, p. 35.

13.1.8. Décret no 74-553 du 24 mai 1974 complétant le décret no 69-596 du 14 juin 1969 en vue de rendre les bâtiments d'habitation accessibles aux handicapés physiques.

JO du 26 mai, p. 5740.

13.1.9. Arrêté du 27 mai 1974 relatif à l'accessibilité des logements aux handicapés circulant en fauteuil roulant.

JO du 31, p. 5934.

13.1.10. Circulaire du 10 décembre 1974 relative à la conception des logements accessibles aux handicapés physiques.

JO du 22 janvier 1975, p. 968.

13.2. Textes défense.

13.2.1. Note-circulaire no 5822/DEF/TM/T du 22 mai 1981.

14. PROTECTION POINTS SENSIBLES.

14.1. Dossier sur la protection et la défense des points sensibles :

Circulaire no 243/EMM/OPS/PLANS/DR du 3 octobre 1983.

+ Modificatif no 1 du 21 octobre 1985 comprenant, en particulier, les textes suivants relatifs à l'infrastructure :

— remplacé par circulaire no 56/EMM/LOG/INFRA/DR du 28 février 1989 ;

— note-circulaire no 197/EMM/OPS/TRANS/DR du 2 août 1982 : recommandations sur les installations de protection des points sensibles.

+ Modificatif no 1 (no 255/EMM/OPS/PLANS/DR du 19 septembre 1983).

+ Modificatif no 2 (NC no 7/OPS/PRODEF/DR du 29 avril 1986).

 

+ Modificatif no 3 (no 49/EMM/OPS/PRODEF/DR du 3 mai 1988).

14.2. DM no 194/EMM/OPS/PLAN/DR du 21 août 1984.

14.3. Instruction générale ministérielle sur la sécurité des points sensibles militaires no 2150/DEF/EMA/EMP/DR du 11 juin 1982 (TTA 189).

14.4. Catalogue des moyens passifs de défense STBFT diffusé par NC no 470/DEF/TM/T du 18 février 1983.

14.5. Catalogue des moyens passifs de défense en usage dans la marine, diffusé par NC no 3125 du 16 novembre 1983.

14.6. Instruction technique relative à la lutte anticompromission, diffusée par no 85300/SERTIM/MAI/8 du 16 septembre 1985.

14.7. Instruction no 30/EMM/COE/CD du 3 juin 1985 : camouflage des installations mises en œuvre au profit de la FOST.

14.8. Directive no 29/EMM/OPS/PRODEF/DR du 4 mars 1988 : camouflage des installations sensibles à terre.

Voir aussi document no 3.1.6.

15. PROTECTION NBC.

 

15.1. Directive no 52/EMM/OPS/PLANS/CD du 5 mars 1986.

(Installations hors FOST.)

15.2. Directive no 26/EMM/COE/CD du 4 juillet 1986.

(Installation FOST à terre.)

15.3. NC no 20/EMM/MAT/ST/DR du 22 janvier 1988 : protection NBC des installations à terre et du personnel de la marine, dispositions réduites.

 

15.4. "Recommandations techniques pour la construction d'abris civils contre les risques de guerre." Abris de classe I et II. Document du ministère de l'intérieur et du ministère de l'urbanisme et du logement.

Ce document, élaboré par le bureau protection des populations du ministère de l'intérieur est toujours en vigueur (dernières corrections en date d'avril 1982). Il est malheureusement épuisé. Le STTIM peut en faire des photocopies mais avec parcimonie (près de 200 pages).

15.5. Ouvrages du centre d'études de Gramat "procédures de qualification de l'IEM".

Faradisation (confidentiel défense).

Recueil de normes (confidentiel défense).

15.6. Etude générale de réalisation de shelter durci à l'IEM : document CELAR nO EMAC/II/TLD/36001 du 2 février 1984.

15.7. Ouvrages du centre d'études du Bouchet.

Note technique (confidentiel défense) no 521/AP du 1er mars 1985 sur les filtres NBC haute efficacité.

Note technique (confidentiel défense) AP/85/002 du 4 mars 1985 sur la protection collective des grands ouvrages enterrés.

Note technique (diffusion restreinte) CMO/345/85 du 12 décembre 1985. Généralités sur la protection B et C des grands ouvrages.

 

15.8. Locaux de décontamination.

Annexe à la note no 286/EMM/MAT/ST/DR du 26 septembre 1986.

16. RECOMMANDATIONS DIVERSES.

16.1. Note no 99/EMM/LOG/INFRA/NP du 17 juin 1982 relative aux grosses réparations des immeubles de la marine (rapport SUDER-CHABOT).

16.2. Note-circulaire no 62/DEF/TM/T du 10 juin 1983 (recommandations techniques relatives à la prévention de défauts courants).

 

 

Notes

    ATextes non vérifiés à la date d'aujourd'hui.