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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction études et prospectives ; bureau réglementation qualité prévention

CIRCULAIRE N° 3500/DEF/SGA/DCSID/SDOR/PERS/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2006-2007 et au fusionnement des officiers du corps des IETTM.

Abrogé le 11 janvier 2008 par : CIRCULAIRE N° 172/DEF/SGA/DCSID/SDOR/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2007 – 2008 et au fusionnement des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. Du 27 mars 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 2 1 6 C

Référence(s) : Instruction N° 3495/DEF/SGA/DCSID/SDOR/PERS/SPM du 27 mars 2007 relative à la notation annuelle des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Référence de publication : BOC n°26 du 07/11/2007

La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d\'organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au titre de l\'année 2007. Elle se compose de la manière suivante :

  •  la première partie relative aux circuits de notation comprend l\'annexe I :

dispositions générales ;

  •  la deuxième partie relative aux circuits de fusionnement comprend l\'annexe II :

commandement et directions fonctionnels.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Alain ADDÉ.

Annexes

Annexe I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

1. Service d'infrastructure de la défense.

DCSID.

Personnel noté.

Notateur complémentaire éventuel.

Premier notateur des officiers.

AIS 2.

ASF.

Sous-directeur IETTM.

 

Directeur central du SID (DCSID).

DCSID.

DCSID.

Officiers IETTM.

Sous-directeur.

Colonel adjoint.

Directeur central adjoint (DCA).

DCSID.

 

STTIM.

Personnel noté.

Notateur complémentaire éventuel.

Premier notateur des officiers.

AIS 2.

ASF.

Officiers IETTM.

 

Directeur STTIM.

Directeur régional du génie en IDF (DRG IDF).

DCSID.

 

DRG IDF.

Personnel noté.

Notateur complémentaire éventuel.

Premier notateur des officiers.

AIS 2.

ASF.

Directeur régional adjoint.

 

DRG IDF.

DRG IDF.

DCSID.

 

DRG RENNES.

Personnel noté.

Notateur complémentaire éventuel.

Premier notateur des officiers.

AIS 2.

ASF.

Officiers IETTM.

 

Directeur régional adjoint.

Directeur régional du génie de Rennes (DRG Rennes).

DCSID.

 

DTM BREST.

Personnel noté.

Notateur complémentaire éventuel.

Premier notateur des officiers.

AIS 2.

ASF.

Chef de division ou autorité de niveau équivalent.

 

Directeur DTM Brest (DTMB).

DTMB.

DCSID.

Officiers IETTM.

 

Chef de division ou autorité de niveau équivalent.

DTMB.

DCSID.

 

DTM CHERBOURG.

Personnel noté.

Notateur complémentaire éventuel.

Premier notateur des officiers.

AIS 2.

ASF.

Directeur DTMC.

 

DCSID.

DCSID.

DCSID.

Chef de division ou autorité de niveau équivalent.

 

Directeur DTM Cherbourg (DTMC).

DTMC.

DCSID.

Officiers IETTM.

 

Chef de division ou autorité de niveau équivalent.

DTMC.

DCSID.

 

DTM TOULON.

Personnel noté.

Notateur complémentaire éventuel.

Premier notateur des officiers.

AIS 2.

ASF.

Chef de division ou autorité de niveau équivalent.

 

Directeur DTM Toulon (DTMT).

DTMT.

DCSID.

Officiers IETTM.

 

Chef de division ou autorité de niveau équivalent.

DTMT.

DCSID.

 

2. Les organismes du service d'infrastructure de la défense (Hors métropole ou outre mer).

DT PAPEETE.

Personnel noté.

Notateur complémentaire éventuel.

Premier notateur des officiers.

AIS 2.

ASF.

Directeur.

 

COMSUP.

DCA.

DCSID.

Officiers IETTM.

 

Directeur DT.

DCA.

DCSID.

DT DAKAR.

Directeur.

 

COMFOR.

DCA.

DCSID.

Officiers IETTM.

 

Directeur DT.

DCA.

DCSID.

DT FORT DE FRANCE.

Officiers IETTM.

 

Directeur DT.

DCA.

DCSID.

 

DT DJIBOUTI.

Officiers IETTM.

 

Directeur DT.

DCA.

DCSID.

DT ST DENIS.

Officiers IETTM.

 

Directeur DT.

DCA.

DCSID.

DT CAYENNE.

Officiers IETTM.

 

Directeur DT.

DCA.

DCSID.

 

DT NOUMÉA.

Officiers IETTM.

 

Directeur DT.

DCA.

DCSID.

 

3. Procédures adaptées à certains organismes ou affectations.

 

Personnel noté.

Notateur complémentaire éventuel.

Premier notateur des officiers.

AIS 2.

ASF.

EMM/PL/INFRA.

Chef de bureau.

Sous-chef EMM/PLAN.

DCA.

DCSID.

EMA.

Chef de division.

Sous-chef organisation.

DCA.

DCSID.

PARIS CET (DGSE).

Chef de service.

Directeur général.

DCA.

DCSID.

CECLANT.

Chef de bureau.

Amiral adjoint CECLANT.

DCA.

DCSID.

CECMED.

 

Contre-Amiral Adjoint territorial.

DCA.

DCSID.

 

Annexe II. COMMANDE ET DIRECTIONS FONCTIONNELS.

RAPPELS :

L\'autorité immédiatement supérieure (AIS) fusionne l\'ensemble des officiers appartenant aux organismes relevant de leur autorité.

L\'autorité supérieure finale (ASF) fusionne l\'ensemble des officiers appartenant au corps des IETTM.

Rang d\'accréditation.

Clair abrégé.

Code postal.

Clair postal.

Appellation.

ASF.

AIS2.

 

DCSID.

DCSID.

DCSID.

00469

ARMÉES

Directeur central du service d\'infrastructure de la défense.

DCSID.

DCA.

DCA - DCSID.

00469

ARMÉES

Directeur central du service d\'infrastructure de la défense.

DCSID.

DTM Toulon.

DIRTRAMAR Toulon.

83800

ARMÉES

Directeur des travaux maritimes.

DCSID.

DTM Brest.

DIRTRAMAR Brest.

29240

BREST

Directeur des travaux maritimes.

DCSID.

DTM Cherbourg.

DIRTRAMAR Cherbourg.

50115

ARMÉES

Directeur des travaux maritimes.

DCSID.

DRG IDF.

DRG IDF.

00484

ARMÉES

Directeur régional du génie.

DCSID.

DRG Rennes.

DRG Rennes.

35000

RENNES

Directeur régional du génie.