DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 7 2 9 7 7 A
ARRÊTÉ fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
Du 07 décembre 2007NOR D E F D 0 7 7 2 9 7 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er.
Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris, 231, boulevard Saint-Germain, dans le 7e arrondissement.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.