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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction études et prospectives ; bureau réglementation qualité prévention

CIRCULAIRE N° 10551/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BGIA/SCM relative aux circuits de notation pour le cycle 2008-2009 et au fusionnement des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Abrogé le 14 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 500220/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2009 2010 et au fusionnement pour 2011 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d'active, de réserve, aspirants et volontaires. Du 01 décembre 2008
NOR D E F E 0 8 5 3 1 8 4 C

Référence(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Instruction n° 171/DEF/SGA/DCSID/SDOR/PERS/SPM du 11 janvier 2008 (n.i.BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 172/DEF/SGA/DCSID/SDOR/SPM du 11 janvier 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2007 2008 et au fusionnement des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Référence de publication : BOC n°9 du 23/2/2009

La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en oeuvre des principes d\'organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) au titre de l\'année de notation 2009.

Elle prend en compte l\'arrêté de référence portant organisation du service d\'infrastructure de la défense (SID) et se compose de la manière suivante :

La 1^re partie relative aux circuits de notation comprend l\'annexe I « dispositions générales ».
La 2^e partie relative aux circuits de fusionnement comprend l\'annexe II : « commandement et directions fonctionnels ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Alain ADDÉ.

Annexes

ANNEXE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CIRCUITS DE NOTATION.

1. Organismes du Service d'infrastructure de la défense (Métropole).

1.1. Direction centrale du service d'infrastructure de la défense Versailles.

Personnel IETTM noté	Notateur complémentaire éventuel	Premier notateur des officiers	AIS 2	ASF
Sous.directeur IETTM		Directeur central du SID (DCSID)	DCSID	DCSID
OfficiersIETTM	Sous-directeur	Colonel adjoint (attributions équivalentes à chef de corps )	Directeur central adjoint (DCASID)	DCSID

1.2. 7 directions régionales du services d'infrastructure de la défense.

1.2.1. Organisation du circuit de notation dans les directions régionales du SID d'Ile-de-France, Rennes, Bordeaux, Lyons et Metz.

Personnel IETTM noté	Notateur complémentaire éventuel	Premier notateur des officiers	AIS 2	ASF
Directeur régional SID (1)		DCSID	DCSID	DCSID
Directeur régional adjoint (chef de corps ou niveau équivalent)		Directeur régional du SID	Directeur régional du SID	DCSID
Officiers d\'IETTM		Directeur régional adjoint du SID	Directeur régional du SID	DCSID

Direction régionale du SID en Ile-de-France (DRSID IDF) Saint-Germain-En-Laye, établissements rattachés : établissements d\'infrastructure de la défense (EID) de Paris, Versaille, Vincennes.

Direction régionale du SID de Rennes (DRSID Rennes), établissements rattachés :
établissements d\'infrastructure de la défense (EID) d\'Angers et de Tours.

Direction régionale du SID de Bordeaux (DRSID Bordeaux), établissements rattachés :
établissements d\'infrastructure de la défense (EID) de Bordeaux, Limoges, Montauban.

Direction régionale du SID de Lyon (DRSID Lyon), établissements rattachés :
établissements d\'infrastructure de la défense (EID) de Grenoble, Lyon, Marseille et Montpellier.

Direction régionale du SID de Metz (DRSID Metz), établissements rattachés :
établissements d\'infrastructure de la défense (EID) de Besançon, Chalons-en-champagne, Lille, Metz, Nancy et Strasbourg.

1.2.2. Organisation du circuit de notation dans les directions régionales du service d'infrastructure de la défense de Brest et de Toulon.

Personnel IETTM noté	Notateur complémentaire éventuel	Premier notateur des officiers	AIS 2	ASF
Directeur régional du SID (1)		DCSID	DCSID	DCSID
Chef de division ou autorité de niveau équivalent		Directeur régional du SID	Directeur régional du SID	DCSID
Officiers IETTM		Chef de division ou autorité de niveau équivalent	Directeur régional du SID	DCSID

Direction régionale du SID de Brest (DRSID Brest), la direction est autorité immédiatement supérieure (AIS) pour son propre organisme.

Direction régionale du SID de Toulon (DRSID Toulon), la direction est autorité immédiatement supérieure (AIS) pour son propre organisme.

1.3. 18 établissements d'infrastructure de la défense.

Personnel IETTM noté	Notateur complémentaire éventuel	Premier notateur des officiers	AIS 2	ASF
Directeur EID		Directeur régional du SID	Directeur régional du SID	DCSID
Officier IETTM		Directeur de l\'établissement d\'infrastructure de la défense (EID)	Directeur régional du SID	DCSID

1.4. Service technique des bâtiments, fortifications et travaux Versailles : rattachés à la direction centrale du SID (DCSID).

Personnel IETTM noté	Notateur complémentaire éventuel	Premier notateur des officiers	AIS 2	ASF
Directeur STBFT		DCSID	DCSID	DCSID
Officier IETTM		service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT)	DCA SID	DCSID

1.5. Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (DID Cherbourg) : établissement rattaché au directeur central adjoint du SID (DCA SID-AIS 2) :

Personnel IETTM noté	Notateur complémentaire éventuel	Premier notateur des officiers	AIS 2	ASF
Directeur DID Cherbourg		DCSID	DCSID	DCSID
Officiers IETTM	Chef de division ou l\'autorité de niveau équivalent	Directeur DID Cherbourg	DCA SID	DCSID

2. Les organismes du service d'infrastructure de la défense (outre-mer et à l'étranger).

2.1. 7 Directions d'infrastructure de la défense (outre-mer et à l'étranger) de Papeete, Djibouti, Fort-de-France, St-Denis, Dakar, Cayenne et Nouméa).

Les directions d\'infrastructure de la défense (DID) outre-mer sont rattachés au directeur central adjoint du SID (DCA SID) (AIS 2).

Organisation du circuit de notation dans les directions d\'infrastructure de la défense outre-mer et à l\'étranger :

Personnel IETTM noté	Notateur complémentaire éventuel	Premier notateur des officiers	AIS 2	ASF
Directeur DID		COMSUP/COMFOR	DCA SID	DCSID
Officier IETTM		Directeur DID	DCA SID	DCSID

2.2. Les services locaux constructeurs (outre-mer et à l'étranger) mis en place auprès des forces prépositionnées sont rattachés directement à la DCSID (Cf. arrêté de référence).

Personnel IETTM noté	Notateur complémentaire éventuel	Premier notateur des officiers	AIS 2	ASF
Chef du SLC	COMSUP/ COMFOR	Colonel adjoint DCSID (attributions équivalentes à chef de corps)	DCA SID	DCSID
Officier IETTM	Chef du service local constructeur (SLC)	Colonel adjoint DCSID (attributions équivalentes à chef de corps)	DCA SID	DCSID

3. Procédures adaptées à certains organismes ou affectations extérieures au SID et employant des IETTM.

Personnel IETTM noté	Notateur complémentaire éventuel	Premier notateur des officiers	AIS 2	ASF
EMM/soutien-finances	Chef de bureau	Sous-chef EMM/soutien-finances	DA SID	DCSID
EMA	Chef de section	Chef division soutien logistique interarmées	DA SID	DCSID
PARIS CET (DGSE)	Chef de service	Directeur général	DA SID	DCSID
CECLANT	Chef de bureau	Chef de la division/infra CECLANT	DA SID	DCSID
CECMED		Contre-amiral Adjoint territorial	DA SID	DCSID

Annexe II. Commandements et directions fonctionnels circuits de fusionnement.

1. L\'autorité immédiatement supérieure accréditée au 2^e rang (AIS 2) note en 2^e ressort l\'ensemble des officiers appartenant aux organismes relevant de son autorité.
Suite à l\'arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l\'organisation du SID, le directeur de la direction d\'infrastructure de la défense (DID) de Cherbourg n\'est plus AIS 2 mais le 1^er notateur. La DID de Cherbourg est rattachée, comme les DID outre-mer, au directeur central adjoint (DCA SID) qui est le nouvel AIS 2 de cette formation.

2. L\'autorité supérieure finale (ASF) note en dernier ressort (notateur juridique) et fusionne l\'ensemble des officiers appartenant au corps des IETTM. Le directeur central du SID (DCSID) assume ce rôle de dernier notateur et de fusionner de ce corps.

Rang d\'accréditation	Clair abrégé	Code postal	Clair postal	Appellation AIS 2
ASF	AIS 2
DCSID	DCSID	DCSID	CS 80601 78013	VERSAILLES	Directeur central du service d\'infrastructure de la défense
DCSID	DCA SID	DCA SID	CS 80601 78013	VERSAILLES	Directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense.
DCSID	DRSID Toulon	DRSID Toulon	83800	ARMÉES	Directeur regional du service d\'infrastructure de la défense de Toulon.
DCSID	DRSID Brest	DRSID Brest	29240	BREST	Directeur regional du service d\'infrastructure de la défense de Brest.
DCSID	DRSID IDF	DRSID IDF	00484	ARMÉES	Directeur regional du service d\'infrastructure de la défense de IDF.
DCSID	DRSID Rennes	DRSID Rennes	35000	RENNES	Directeur regional du service d\'infrastructure de la défense de Rennes.
DCSID	DRSID Metz	DRSID Metz	57044	METZ CEDEX 01	Directeur regional du service d\'infrastructure de la défense de Metz.
DCSID	DRSID Lyon	DRSID Lyon	69998	LYON ARMÉES	Directeur regional du service d\'infrastructure de la défense de Lyon.
DCSID	DRSID Bordeaux	DRSID Bordeaux	33000	BORDEAUX	Directeur regional du service d\'infrastructure de la défense de Bordeaux.