Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense du 3 juillet 2008,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l\'action sociale de la défense est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Échelon spécial	801
6e échelon	780
5e échelon	752
4e échelon	700
3e échelon	680
2e échelon	651
1er échelon	625

Art. 2.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.