ARRÊTÉ portant dissolution du peloton d'autoroute de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or) et de la brigade motorisée d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) et création corrélative de la brigade motorisée de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or).
Du 26 avril 2010NOR D E F G 1 0 5 0 7 3 5 A
Art. 1er.
Le peloton d\'autoroute de Pouilly-en-Auxois (Côte-d\'Or) et la brigade motorisée d\'Arnay-le-Duc (Côte-d\'Or) sont dissous à compter du 1er juillet 2010. Corrélativement, la brigade motorisée de Pouilly-en-Auxois (Côte-d\'Or) est créée à la même date.
Art. 2.
Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Pouilly-en-Auxois exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 3° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.