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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 1008/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole.

Abrogé le 05 mars 2010 par : CIRCULAIRE N° 1206/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2010. Du 27 février 2009
NOR D E F E 0 9 5 0 3 8 2 C

Précédent modificatif : Circulaire N° 1280/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 13 mars 2009 modifiant la circulaire n° 1008/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 27 février 2009 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole.

Référence(s) : Instruction N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 851/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 13 février 2008 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.5.1.

Référence de publication : BOC N°15 du 7 mai 2009, texte 2.

1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire d\'active du service des essences des armées affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

L\'annexe I précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers.

L\'annexe II précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers.

L\'annexe III précise cas par cas les circuits de notation pour les militaires du rang.

Les travaux de notation des premiers notateurs des personnels officiers doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le lundi 4 mai 2009.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers et des militaires du rang est adressée à la direction centrale du service des essences des armées dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1^er septembre 2009.

La présente circulaire est insérée au Bulletin officiel des armées.

2. La circulaire n° 851/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 13 février 2008 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 2^e classe,
directeur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées,

Joël TISSERANT.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE.	BULLETIN DE NOTATION INTERARMÉES OFFICIERS.
		1^er NOTATEUR.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Directeur adjoint du service des essences des armées.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)	Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)
Sous directeur emploi et commandant de formation administrative de la DCSEA.		Directeur adjoint	DCSEA
Sous-directeur administration, Sous-directeur plans, prévention, expertise.		Directeur adjoint	DCSEA
Chef de bureau de la DCSEA.	Sous-directeur	Commandant de la formation administrative	DCSEA
Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de la DCSEA.	Chef de bureau	Commandant de la formation administrative	DCSEA
Officier supérieur adjoint.		Commandant de la formation administrative	DCSEA
Chef de la cellule communication et documentation de la DCSEA.		Directeur central du service des essences des armées	DCSEA
Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage de la DCSEA.	Directeur adjoint	Commandant de la formation administrative	DCSEA
Officier rédacteur à la cellule contrôle de gestion et pilotage de la DCSEA.	Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage	Commandant de la formation administrative	DCSEA

2. Établissement administratif et technique du SEA (EATSEA).
Directeur de l'EATSEA.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)	DCSEA
Directeur adjoint et chef de bureau de l'EATSEA.		Directeur de l'EATSEA	DCSEA
Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de l'EATSEA.	Chef de bureau de l'EATSEA	Directeur de l'EATSEA	DCSEA
Chef du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA).		Directeur de l'EATSEA	DCSEA
Officier affecté au CSLSEA.	Chef du CSLSEA	Directeur de l'EATSEA	DCSEA
3. Direction régionale interarmées du SEA (DRISEA) et Laboratoire du SEA (LSEA).
Directeur régional interarmées du SEA (DRISEA et directeur du LSEA).		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)	DCSEA
Directeur adjoint au DRISEA ou au directeur du LSEA.		Directeur régional interarmées du SEA ou Directeur du LSEA	DCSEA
Chef de bureau pour DRISEA.		Directeur régional interarmées du SEA	DCSEA
Chef de bureau ou de division pour LSEA.		Directeur du LSEA	DCSEA
Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur.	Chef de bureau	Directeur régional interarmées du SEA	DCSEA
Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).		Directeur régional interarmées du SEA	DCSEA
Chef de dépôt.		Directeur régional interarmées du SEA	DCSEA
Officier adjoint au chef d'un dépôt essences air, d'un dépôt aéronaval, d'un centre de ravitaillement en essences ou d'un dépôt essences.	Chef de dépôt	Directeur régional interarmées du SEA	DCSEA

4. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Directeur de la BPIA.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)	DCSEA
Directeur adjoint de la BPIA.		Directeur de la BPIA	DCSEA
Chef du Soutien Personnel (SP).		Directeur de la BPIA	DCSEA
Chef du Soutien Pétrolier Opérationnel (SPO).		Directeur de la BPIA	DCSEA
Chef de la Division École (DE).		Directeur de la BPIA	DCSEA
Chargé de mission (PAQ - MCAP).		Directeur de la BPIA	DCSEA
Officier supérieur adjoint.		Directeur de la BPIA	DCSEA
Commandant du Groupement des moyens généraux (GMG).		Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au Groupement de moyens généraux (GMG).	Commandant du GMG	Directeur de la BPIA	DCSEA
Commandant du 1^er groupement (1^er GRPT), Commandant du 2^eGroupement (2^e GRPT), Officiers formateurs.	Chef de la DE	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint du 1^er Groupement (1^er GRPT).	Commandant du 1^er GRPT	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint du 2^e Groupement (2^e GRPT), Chefs de section du 2^e Groupement (2^e GRPT).	Commandant du 2^e GRPT	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au Soutien Opérationnel (SO), Officier SICOPS, Officier MCO, Commandant le Groupement de Soutien des Forces (GSF), Commandant le Groupement de Maintenance (GM).	Chef du SPO	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au Groupement de Soutien des Forces, Chefs de section - Groupement de Soutien des Forces (GSF).	Commandant GSF	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au Groupement de Maintenance.	Commandant GM	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au Soutien du Personnel, Chef du Service Restauration et Loisirs (SRL), Chef du Service Administration Finances (SAF), Chef du Service Ressources Humaines.	Chef du SP	Directeur de la BPIA	DCSEA

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

(Remplacée : Circulaire du 13/03/2009.)

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLES DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
		1^er NOTATEUR.	AUTORITE MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Sous-officier traitant, rédacteur.	Chef de section de la DCSEA.	Chef de bureau de la DCSEA.	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

Contrôleur ADR, contrôleur technique auto.	Chef de section de la DCSEA.	Sous-directeur SDP.	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

Sous-officier du service intérieur, assistant informatique réseau.		Officier supérieur adjoint.	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

2. Etablissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA).

Sous-officier traitant, rédacteur de l\'EATSEA.	Chef de section de l\'EATSEA.	Chef de bureau de l\'EATSEA.	Directeur de l\'EATSEA.

Sous-officier affecté au CSLSEA.		Chef du CSLSEA.	Directeur de l\'EATSEA.

3. Direction régionale interarmées (DRISEA) et laboratoire du Service des essences des armées (LSEA).

Sous-officier traitant, rédacteur en DRISEA.	Chef de section ou de service de DRISEA.	Chef de bureau de DRISEA.	Directeur régional interarmées du SEA.

Sous-officier affecté au LSEA.		Chef de division ou de section du LSEA.	Directeur du LSEA.

Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT).		Directeur régional interarmées du SEA.	Directeur régional interarmées du SEA.

Sous-officier chef de dépôt (dépôt des essences, centre de ravitaillement en essences).		Directeur régional interarmées du SEA.	Directeur régional interarmées du SEA.

Sous-officier affecté en dépôt.		Chef de dépôt.	Directeur régional interarmées du SEA.

4. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Chef de service.		Chef de division ou de soutien.	Directeur de la BPIA.

Sous-officier des groupements ou des services.	Chef de service ou de groupement.	Chef de division ou de soutien.	Directeur de la BPIA.

Sous-officiers rattachés à la Direction.	Chef de service ou de section.	Directeur adjoint.	Directeur de la BPIA.

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE.	BULLETIN INDIVIDUEL DE NOTES.
1^er NOTATEUR.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. Direction régionale (DRISEA).
Engagé volontaire du service des essences des armées.	Fixé par la note de service du Commandant de la formation administrative	Fixé par note de service du Commandant de la formation administrative*	Directeur adjoint régional du SEA
2. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA).
Engagé volontaire du service des essences des armées.	Fixé par note de service du Commandant de la formation administrative	Fixé par note de service du Commandant de la formation administrative*	Directeur adjoint du LSEA
3. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Engagé volontaire du service des essences des armées.	Fixé par note de service du Commandant de la formation administrative	Fixé par note de service du Commandant de la formation administrative*	Directeur adjoint de la BPIA
4. Établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA/CSLSEA).
Engagé volontaire du service des essences des armées.	Fixé par note de service du Commandant de la formation administrative	Fixé par note de service du Commandant de la formation administrative*	Directeur adjoint de l\'EATSEA

* Une copie de la note de service sera adressée au bureau personnel - section NOA de la DCSEA.