Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 1206/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2010.

Abrogé le 22 octobre 2010 par : CIRCULAIRE N° 5059/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2011. Du 05 mars 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 6 1 5 C

Référence(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1007/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 27 février 2009 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. Circulaire N° 1008/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 27 février 2009 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole.

Référence de publication : BOC n°21 du 21/5/2010

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel officier d\'active du service des essences des armées pour la période du 1^er juin 2009 au 31 mai 2010.

L\'annexe I. précise les circuits de notation des officiers du SEA affectés dans les organismes du SEA en métropole.

L\'annexe II. précise cas par cas les circuits de notation des officiers affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L\'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des officiers affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

Les travaux de notation des premiers notateurs des personnels officiers doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le mercredi 10 mai 2010.

Une photocopie du bulletin de notation officier est adressée à la direction centrale du service des essences après la seconde communication, et ce au plus tard le 30 septembre 2010 pour les officiers proposables et le 30 novembre 2010 pour les officiers non proposables.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET DE NOTATION INTERMÉDIAIRE DES OFFICIERS.	BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.
1^erNOTATEUR.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (DCSEA).
Directeur adjoint du service des essences des armées		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)	Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)
Sous directeur emploi et commandant de formation administrative		Directeur adjoint	DCSEA
Sous-directeur administration, sous-directeur plans, prévention, expertise		Directeur adjoint	DCSEA
Chef de bureau	Sous-directeur	Commandant de la formation administrative	DCSEA
Adjoint au chef de bureau, chef de section, adjoint au chef de section, rédacteur	Chef de bureau	Commandant de la formation administrative	DCSEA
Chef de cabinet		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)	DCSEA
Chef de la cellule communication et documentation	Chef de cabinet	Directeur central du service des essences des armées	DCSEA
Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage	Directeur adjoint	Commandant de la formation administrative	DCSEA
Officier rédacteur à la cellule contrôle de gestion et pilotage	Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage	Commandant de la formation administrative	DCSEA
2. ÉTABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SEA (EATSEA).
Directeur de l\'EATSEA		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)	DCSEA
Directeur adjoint et chef de bureau de l\'EATSEA		Directeur de l\'EATSEA	DCSEA
Adjoint au chef de bureau, chef de section, rédacteur de l\'EATSEA	Chef de bureau de l\'EATSEA	Directeur de l\' EATSEA	DCSEA
Chef du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA)		Directeur de l\'EATSEA	DCSEA
Officier affecté au CSLSEA	Chef du CSLSEA	Directeur de l\' EATSEA	DCSEA
3. DIRECTION RÉGIONALE INTERARMÉES DU SEA (DRISEA) et laboratoire du SEA (LSEA).
Directeur régional interarmées du SEA (DRISEA et directeur du LSEA)		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)	DCSEA
Directeur adjoint au DRISEA ou au directeur du LSEA		Directeur régional interarmées du SEA ou Directeur du LSEA	DCSEA
Chef de bureau pour DRISEA		Directeur régional interarmées du SEA	DCSEA
Chef de bureau ou de division pour LSEA		Directeur du LSEA	DCSEA
Adjoint au chef de bureau, chef de section, adjoint au chef de section, rédacteur pour DRISEA	Chef de bureau*	Directeur régional interarmées du SEA	DCSEA
Chef de dépôt pétrolier		Directeur régional interarmées du SEA	DCSEA
Officier adjoint au chef d\'un dépôt pétrolier	Chef de dépôt	Directeur régional interarmées du SEA	DCSEA
4. BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES (BPIA).
Directeur de la BPIA		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)	DCSEA
Directeur adjoint de la BPIA		Directeur de la BPIA	DCSEA
Chef du soutien personnel (SP)		Directeur de la BPIA	DCSEA
Chef du soutien pétrolier opérationnel (SPO)		Directeur de la BPIA	DCSEA
Chef de la division école (DE)		Directeur de la BPIA	DCSEA
Chargé de mission (PAQ - MCAP)		Directeur de la BPIA	DCSEA
Officier supérieur adjoint		Directeur de la BPIA	DCSEA
Commandant du groupement des moyens généraux (GMG)		Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au groupement de moyens généraux (GMG)	Commandant du GMG	Directeur de la BPIA	DCSEA
Commandant du 1^er groupement (1^er GRPT), commandant du 2^e groupement (2^e GRPT), officiers formateurs	Chef de la DE	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint du 1^er groupement (1^er GRPT)	Commandant du 1^er GRPT	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint du 2^e groupement (2^e GRPT), chefs de section du 2^e groupement (2^e GRPT)	Commandant du 2^e GRPT	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au soutien opérationnel (SO), officier SICOPS, officier MCO, commandant le groupement de soutien des forces (GSF), commandant le groupement de maintenance (GM)	Chef du SPO	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au groupement de soutien des forces, chefs de section - groupement de soutien des forces (GSF)	Commandant GSF	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au groupement de maintenance	Commandant GM	Directeur de la BPIA	DCSEA
Adjoint au soutien du personnel, chef du service restauration et loisirs (SRL), chef du service administration finances (SAF), chef du service ressources humaines	Chef du SP	Directeur de la BPIA	DCSEA

* À l\'exception des officiers de la DRISEA Méditerranée qui ne feront pas l\'objet d\'un FNIO.

Annexe II. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés auprès d'autorités extérieurs au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET DE NOTATION INTERMÉDIAIRE DES OFFICIERS.	BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.
1^erNOTATEUR.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. MÉTROPOLE.
Officier adjoint interarmées « soutien pétrolier » au Centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO)	/	Chef du CICLO	DCSEA
Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major des armées (EMA)	/	Chef division soutien logistique interarmées	DCSEA
Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT)	Chef du bureau soutien de l\'EMAT	Sous-chef emploi - soutien de l\'EMAT	DCSEA
Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA)	Chef bureau soutien de l\'EMAA	Sous-chef emploi -soutien de l\'EMAA	DCSEA
Officier traitant à la section soutien pétrolier essences (EMO AIR /OPSO)	Sous-chef OPSO	Commandant l\'EMO AIR	DCSEA

Officiers affectés au contrôle général des armées (CGA)	/	Contrôleur général des armées chef du groupe des inspections	DCSEA
Chef du détachement de liaison auprès d\'une région terre (RT)	Général commandant la RT	Directeur régional interarmées du service des essences des armées (DRISEA)	DCSEA
Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major de la marine (EMM)	/	Sous-chef soutien et finances de l\'EMM	DCSEA
Officier adjoint soutien pétrolier au commandement du soutien des forces aériennes (CSFA)	/	Général commandant le CSFA	DCSEA
Officier adjoint de l\'ASP au commandement du soutien des forces aériennes (CSFA)	/	Officier SEA affecté au CSFA - ASP	DCSEA
Officiers affectés au service national des oléoducs interalliés (SNOI) *	/	Directeur du SNOI	DCSEA
Officier détaché CEPMA	Directeur général CEPMA	/	DCSEA
Officiers du SEA auprès de la direction générale de l\'énergie et du climat (DGEC)	Sous-directeur - Raffinage et logistique pétrolière	Directeur de l\'énergie	DCSEA
Officier détaché - directeur du SNOI	/	Directeur de l\'énergie	DCSEA
Officier affecté au centre de planification et de conduite des opérations (EMA-CPCO)	/	Chef du centre de planification et de conduite des opérations	DCSEA
Officier affecté à l\'état-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE)	/	Chef d\'état-major de l\'EMIAFE	DCSEA
Officier affecté à la section énergie de la direction du renseignement militaire (DRM)	/	Sous-directeur exploitation de la DRM	DCSEA
Officiers détachés auprès de la société transport par pipeline (TRAPIL) *	Directeur des oléoducs de défense commune - France	Directeur du SNOI	DCSEA
Officier chargé de mission dans le domaine du pilotage de gestion à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA)	Chef du bureau pilotage et de la gestion	Directeur adjoint DMPA	DCSEA
Officier affecté à la direction générale pour l\'armement (DGA)	Responsable pôle « matériaux et composants »	Directeur ingénierie de projets	DCSEA
Officier affecté à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI)	Sous-directeur Management	Directeur adjoint Terre	DCSEA
Officier affecté à l\'état-major de la 1^re brigade logistique	Chef du bureau opérations	Chef d\'état-major de la 1^ère Brigade logistique	DCSEA
Officier adjoint soutien pétrolier auprès du commandement des forces terrestres (CFT)	/	Général commandant les forces terrestres	DCSEA
Officier en charge du soutien pétrolier au CFT	Chef du bureau études expertise logistique	Chef de la division soutien	DCSEA
Officier chargé de mission auprès du SERMACOM Toulon	/	DRISEA Méditerranée	DCSEA
Officier chargé de mission auprès du SERMACOM Brest	/	DRISEA Atlantique	DCSEA
2. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN POLYNÉSIE FRANCAISE(DLSEA/PF).
Papeete
Officier chef du DLSEA/PF	/	COMSUP/FAPF	DCSEA
3. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.
Nouméa
Officier chef du DLSEA/NC	/	COMSUP/FANC	DCSEA
4. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DANS L\'OCÉAN INDIEN.
La Réunion
Officier chef du DLSEA/OI	/	COMSUP/FAZSOI	DCSEA
5. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN ANTILLES - GUYANE.
Fort de France
Officier chef du DLSEA/AG	COMSUP/FAG	COMSUP/FAA	DCSEA
6. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES/FFDJ.
Djibouti
Officier chef du DLSEA/FFDJ	/	COMFOR/FFDJ	DCSEA
7. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES/CV-G-CI.
Dakar
Officier chef du DLSEA/CV-G-	COMFOR/FFG	COMFOR/FFCV	DCSEA

* Les personnels du SNOI et TRAPIL sont pris en compte sur le même bordereau nominatif (calcul du taux de progrès).

CIRCULAIRE N° 1206/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2010.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés en métropole.

Annexe II. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés auprès d'autorités extérieurs au service ou hors métropole.

Annexe III. Calendrier des travaux de notation pour les officiers du service des essences des armées.