L'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 est modifiée comme suit :

1. TITRE II. « ORGANISATION DE LA VISITE MÉDICALE PÉRIODIQUE. ».

Article 5., point II. « Cas particuliers. ».

Au lieu de :

« b) Visites des médecins des armées.

Les médecins des armées, à l'exclusion des officiers généraux et assimilés, sont examinés par un médecin désigné par le directeur du service de santé en région, le directeur interarmées du service de santé ou le directeur, chef ou commandant de l'organisme d'affectation. » ;

Lire :

« b) Visites des personnels du service de santé des armées.

Les praticiens des armées, à l'exclusion des officiers généraux et assimilés, les militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées ainsi que tous les militaires en service dans un centre médical des armées (CMA), sont examinés par un médecin, désigné parmi les médecins servant dans une autre antenne de CMA ou un autre CMA, par le directeur régional du service de santé ou le directeur interarmées du service de santé.

Les autres personnels du SSA à l'exclusion des officiers généraux et assimilés, sont examinés par un médecin désigné par le directeur, chef ou commandant de l'organisme d'affectation. ».

2. TITRE IV. « MODALITÉS DE RECOURS EN CAS DE CONTESTATION DES CONCLUSIONS MÉDICALES PRISES LORS DES VISITES MÉDICALES PÉRIODIQUES. ».

Article 9.

Ajouter le point :

« 9.1.3. Cas particulier des personnels du service de santé des armées.

Les dossiers concernant des personnels du service de santé des armées : praticiens, officiers du corps technique et administratif et MITHA ainsi que ceux des personnels militaires des armées servant dans un établissement du SSA sont examinés par un autre conseil de santé que celui de la région dans laquelle ils sont affectés. Ce conseil est désigné par le sous-directeur action scientifique et technique de la direction centrale du SSA auquel sont directement adressées les demandes de saisine du CSR concernant ces militaires. ».