LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948  ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret 2005-1597 du 19 décembre 2005  ⁽²⁾ portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Table 1. Infirmiers de classe normale.

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	568 519 480 443 407 372 346 322

 

Table 2. Infirmiers de classe supérieure.

ÉCHELONS.	INDICES BRUTS.
6e 5e 4e 3e 2e 1er	638 613 580 548 514 471

 

Art. 2.

 

 L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.