> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Abrogé le 22 mars 2010 par : DÉCRET N° 2010-309 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Du 19 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 0 1 5 3 6 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 4 septembre 1998 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.4.2.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 296 du 21 décembre 2005, texte n° 6 ; JO/21/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948  (1) portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret 2005-1597 du 19 décembre 2005  (2) portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Table 1. Infirmiers de classe normale.

ÉCHELONS.

INDICES BRUTS.

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

568

519

480

443

407

372

346

322

 

Table 2. Infirmiers de classe supérieure.

ÉCHELONS.

INDICES BRUTS.

6e

5e

4e

3e

2e

1er

638

613

580

548

514

471

 

Art. 2.

 

 L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON.

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB.

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPÉ.

Le ministre délégué aux anciens combattants,

Hamlaoui MÉKACHÉRA.