La circulaire n° 5201/DEF/DCSSA/RH/CH  du 31 mars 1992 est modifiée comme suit :

1. À l\'article 3.

1.1. Au point 3.1.

Au lieu de :

« La réalisation de ses documents, leurs établissement ou le cas échéant leur mise à disposition au profit de certains oprganismes, relèvent de la compétence de la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction « ressources humaines », bureau chancellerie (DCSSA/RH/CH) » ;

Lire :

« La carte d\'idéntité militaire est établie par le chef de corps ou l\'autorité en tenant lieu. Dans ce cas, cette autorité exprimera ses besoins en cartes d\'identité militaire « officiers » vierges sur simple demande écrite auprés de la direction régionale de rattachement ou le cas échéant auprès de la direction centrale du service de santé des armées bureau chancellerie (DCSSA/CH). »

1.2. Au point 3.2.1. « Personnel officier (ou assimilé) d\'active du service de santé des armées. ».

Au lieu de :

« La carte d\'identité militaire est établie par la direction centrale dus ervice de santé des armées à l\'appui du bulletin individuel de demande de carte d\'identité imprimé n° 620-0*/54. » ;

Lire :

« La carte d\'identité militaire est établie par l\'organisme d\'administration de rattachement à l\'appui du bulletin individuel de demande de  carte d\'identité imprimé n° 620-0*/54 et signée par le chef de cet établissement (organisme figurant sur les ordres de mutation). ».

1.3. Aux points :

• 3.2.2. « Personnel sous-officier (ou assimilé) d\'active du service de santé des armées (MITHA et SOFSSA). » ;

• 3.2.3. « Personnel officier et sous-officiers de réserve (ou assimilé) du service de santé des armées. » ;

• 3.2.4. « Personnel officier et sous-officier du service de santé des armées admis à l\'honorariat de leur grade. ».

Remplacer « (DCSSA/RH/CH) » par : « (DCSSA/CH) ».

2. Au point 1.2. de l\'annexe.

Au lieu de :

« Les cartes d\'identité sont numérotées à l\'émission. Un contrôle des numéros mis en circulation est tenu par la direction centrale du service de santé des armées. » ;

Lire :

« Les cartes d\'identité sont numérotées à l\'émission. Un contrôle des numéros mis en circulation est tenu par l\'organisme d\'administration de rattachement. ».