Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 1207/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées.

Abrogé le 18 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 743/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2011. Du 05 mars 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 6 1 6 C

Référence(s) : Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Référence de publication : BOC n°21 du 21/5/2010

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d\'active du service des essences des armées pour la période du 1^er juin 2009 au 31 mai 2010.

L\'annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du service des essences des armées (SEA) affectés dans les organismes du SEA en métropole.

L\'annexe II. précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L\'annexe III. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes du SEA en métropole.

L\'annexe IV. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L\'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d\'instruction élémentaire à la conduite.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers et des militaires du rang est adressée à la direction centrale du service des essences des armées dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1^er septembre 2010 pour les sous-officiers proposables et le 30 octobre 2010 pour les autres personnels.

La présente circulaire est insérée au Bulletin officiel chronologique - textes réglementaires temporaires.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en Métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLES DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
1^er NOTATEUR.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (DCSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur, contrôleur ADR, contrôleur technique auto	Chef de section de la DCSEA	Chef de bureau de la DCSEA	Commandant de la formation administrative de la DCSEA
Sous-officier du service intérieur		Commandant de la formation administrative de la DCSEA	Commandant de la formation administrative de la DCSEA
Sous-officier assistant informatique		Chef du bureau organisation méthode informatique	Commandant de la formation administrative de la DCSEA
2. ÉTABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (EATSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur de l\'EATSEA	Chef de section de l\'EATSEA	Chef de bureau de l\'EATSEA	Directeur de l\'EATSEA
Sous-officier affecté au CSLSEA		Chef du CSLSEA	Directeur de l\'EATSEA
3. DIRECTION RÉGIONALE INTERARMÉES (DRISEA) ET LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (LSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur en DRISEA	Chef de section ou de service de DRISEA	Chef de bureau de DRISEA*	Directeur régional interarmées du SEA
Sous-officier affecté au LSEA		Chef de bureau ou de division du LSEA	Directeur du LSEA
Sous-officier chef de dépôt pétrolier		Directeur régional interarmées du SEA	Directeur régional interarmées du SEA
Sous-officier affecté en dépôt pétrolier		Chef de dépôt	Directeur régional interarmées du SEA
4. BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES (BPIA).
Chef de service		Chef de division ou de soutien	Directeur de la BPIA
Sous-officier des groupements ou des services	Chef de service ou de groupement	Chef de division ou de soutien	Directeur de la BPIA
Sous-officiers rattachés à la direction	Chef de service ou de section	Directeur adjoint	Directeur de la BPIA

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du SEA affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLES DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
1^erNOTATEUR.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. MÉTROPOLE.
Adjoint au chef de la cellule soutien pétrolier au centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO)		AISP du CICLO	Chef du CICLO
Sous-officiers détachés auprès de la société Trapil	Chef de service	Directeur adjoint de la division ODC	Directeur du SNOI
Sous-officiers affectés en DLSEA (RT)		Officier chef du détachement de liaison du SEA	Directeur régional du service des essences des armées
4° Régiment d\'hélicoptères des forces spéciales (4° RHFS)		Chef de service ou commandant d\'unité	CFA (1) de l\'organisme de l\'armée de terre
Commandement de la force terrestre (CFT)		Chef de service ou commandant d\'unité	CFA (1) de l\'organisme de l\'armée de terre
Centre d\'instruction élémentaire à la conduite (CIEC)		Chef de service ou commandant d\'unité	CFA (1) de l\'organisme de l\'armée de terre
Groupement aéromobilité de la section technique de l\'armée de terre (GAMSTAT)		Chef de service ou commandant d\'unité	CFA (1) de l\'organisme de l\'armée de terre
2. HORS MÉTROPOLE DÉTACHEMENTS DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES AUPRÈS DES COMFOR, COMTROUP, COMSUP.
Sous-officier adjoint au DLSEA et chef de dépôt		Chef du DLSEA	Chef du DLSEA
Autres sous-officiers		Chef de dépôt	Chef du DLSEA

Notes

Commandant de la formation administrative.1

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en Métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE.	BULLETIN INDIVIDUEL DE NOTES.
1^er NOTATEUR.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. DIRECTION RÉGIONALE (DRISEA). Engagé volontaire du service des essences des armées	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative*	Directeur adjoint régional du SEA
2. LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (LSEA). Engagé volontaire du service des essences des armées	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative*	Directeur adjoint du LSEA
3. BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES(BPIA). Engagé volontaire du service des essences des armées	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative*	Directeur adjoint de la BPIA
4. ÉTABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. CSLSEA Engagé volontaire du service des essences des armées	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative*	Directeur adjoint de l\'EATSEA

*Une copie de la note de service sera adressée au bureau personnel militaire - chancellerie de la DCSEA.

Annexe IV. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés dans un organisme extérieur au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES MILITAIRE DU RANG .
1^erNOTATEUR.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. MÉTROPOLE.
1.1. Position service détaché (TRAPIL).
Engagés volontaires du service des essences des armées		Autorité d\'emploi	Adjoint au directeur du SNOI
1.2. Affectés en organisme de l\'armée de terre (CIEC).
Engagés volontaires du service des essences des armées		Chef de service ou chef de section	Commandant d\'unité
2. HORS MÉTROPOLE.
2.1. Détachement de liaison du service des essences des armées en Polynésie Française (DLSEA/PF).
Papeete
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/PF
2.2. Détachement de liaison du service des essences des armées en Nouvelle-Calédonie.
Nouméa
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/NC
2.3. Détachement de liaison du service des essences des armées dans l\'Océan Indien.
La Réunion
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/OI
2.4. Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles - Guyane.
Fort-de-France (Dépôt du Lamentin)
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/AG
Cayenne
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/AG
2.5. Détachement de liaison du service des essences des armées/FFDJ.
Djibouti
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/FFDJ
2.6. Détachement de liaison du service des essences des armées/CV-G-CI.
Sénégal - Dakar
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/CV-G-CI
Gabon - Libreville
Engagé volontaire du service des essences des armées		Chef de dépôt	Chef du DLSEA/CV-G-CI