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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration » ; bureau « ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 743/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2011.

Du 18 février 2011
 NOR D E F E 1 1 5 0 3 0 8 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle.

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1207/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 05 mars 2010 relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°13 du 01/4/2011

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d\'active du service des essences des armées pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.

L\'annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du service des essences des armées (SEA) affectés dans les organismes du SEA en métropole.

L\'annexe II. précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L\'annexe III. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes du SEA en métropole.

L\'annexe IV. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et engagés volontaires du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d\'instruction élémentaires à la conduite.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers est adressée à la direction centrale du service des essences dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1er septembre 2011 pour les sous-officiers proposables et le 30 octobre 2010 pour les non proposables.

La présente circulaire est insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLE DE NOTATION SOUS-OFFICIERS.

1ER NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

 

 

 

 

 

 

 Sous-officier traitant, rédacteur.

Chef de section de la DCSEA.

Chef de bureau de la DCSEA.

IEO

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IEO

 Sous-officier traitant effectifs - masse salariale.

Chef de section EMS.

Sous-directeur administration.

IEO

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IEO

 Contrôleur ADR.

 

Chef section transport marchandises dangereuses.

IEO

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IEO

 Contrôleur technique auto.

 

Chef de section surveillance technique.

IEO

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IEO

 Sous-officier traitant qualité.

 

Chef de section surveillance technique.

IEO

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IEO

 Sous-officier traitant produits spéciaux.

Chef section produits terrestres
Chef section produits marine.

Chef section produits aéronautiques.

IEO

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IEO

 Sous-officier assistant informatique.

Chef de bureau SDA3.

Chef de cabinet.

IEO

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

IEO

2. Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).

 

 

 

 

 

 Sous-officier traitant, rédacteur à la DELPIA (siège).

Chef de section de la DELPIA.

Chef de bureau de la DELPIA.

KHO

Directeur de la DELPIA.

KHO

 Sous-officier affecté au CSLSEA.

 

Chef du CSLEA.

KHO

Directeur de la DELPIA.

KHO

 Sous-officier chef de dépôt pétrolier.

 

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KHO

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KHO

 Sous-officier affecté en dépôt pétrolier.

 

Chef de dépôt.

KHO

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KHO

 Sous-officier affecté en ÉPÉE.

 

Chef de l\'ÉPÉE.

KHO

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KHO

 Sous-officier affecté au dépôt marine de Toulon.

 

Chef de dépôt.

KHO

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KHO

3. Direction régionale interarmées en Atlantique (DRISEA/A). 

     

Sous-officier traitant, rédacteur en DRISEA/A. 

 

Chef de bureau de DRISEA. 

IWO 

Directeur régional interarmées du SEA en Atlantique. 

IWO 

Sous-officier chef de dépôt pétrolier (1). 

 

Directeur régional interarmées du SEA Atlantique. 

IWO 

Directeur régional interarmées du SEA en Atlantique.  

IWO 

Sous-officier affecté en dépôt pétrolier (1). 

 

Chef de dépôt. 

IWO 

Directeur régional interarmées du SEA en Atlantique.  

IWO 

4. Direction régionale interarmées en Méditerranée (DRISEA/M). 

     

Sous-officier traitant en DRISEA/Med (2). 

 

Directeur régional adjoint. 

IXO 

Directeur régional interarmées du SEA en Méditerranée. 

IXO 

Sous-officier chef de dépôt pétrolier (1). 

 

Directeur régional. 

IXO 

Directeur régional interarmées du SEA en Méditerranée. 

IXO 

Sous-officier affecté en dépôt pétrolier (1). 

 

Chef de dépôt. 

IXO 

Directeur régional interarmées du SEA en Méditerranée.  

IXO 

5. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA). 

     

Sous-officier affecté au LSEA. 

 

Chef de section du LSEA. 

NNO 

Directeur du LSEA. 

NNO 

6. Base pétrolière interarmées (BPIA). 

     

Sous-officier des compagnies. 

 

Commandant d\'unité. 

FZO 

Directeur de la BPIA. 

FZO 

Sous-officiers des groupements ou des services. 

Chef de groupement ou de service. 

Commandant d\'unité. 

FZO 

Directeur de la BPIA. 

FZO 

Sous-officiers rattachés à la direction. 

Chef de service. 

Commandant d\'unité. 

FZO 

Directeur de la BPIA. 

FZO 

(1) LA DELPIA (OA) extrait les fichiers PDF Concerto et les envoie à chaque notateur en 1er ressort. 
(2) La DCSEA extrait les fichiers PDF Concerto et les envoie au notateur en 1er ressort.

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

BULLETIN DE NOTES SOUS-OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

CODE AUTORITÉ.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Métropole.

 

 

 

 

 

 Adjoint au chef de la cellule soutien pétrolier au centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO).

 

Chef du CICLO.

KHO

Chef du CICLO.

KHO

 Sous-officiers détachés auprès de la société TRAPIL (1).

Chef de service.

Directeur adjoint de la division ODC.

KHO

Directeur du SNOI.

KHO

 Sous-officier affectés en DLSEA (RT/NO) (1).

 

Officier chef du détachement de liaison du SEA.

KHO

Directeur régional du SEA en Atlantique.

KHO

 4e régiment d\'hélicoptères des forces spéciales (4e RHFS).

 

Chef de service ou commandant d\'unité.

 

CFA de l\'organisme de l\'armée de terre.

 

 Commandement de la force terrestre (CFT) (1).

 

Chef de service ou commandant d\'unité.

KHO

CFA de l\'organisme de l\'armée de terre.

KHO

 Centre d\'instruction élémentaire à la conduite (CIEC).

 

Chef de service ou commandant d\'unité.

 

CFA de l\'organisme de l\'armée de terre.

 

 Groupement aéromobilité de la section technique de l\'armée de terre (GAMSTAT).

 

Chef de service ou commandant d\'unité.

KHO

CFA de l\'organisme de l\'armée de terre.

KHO

 Structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) (1).

 

Sous-directeur système d\'information de la SIMMT.

KHO

Officier chargé de la fonction administrative de la SIMMT.

 

2. Hors Métropole.

 

 

 

 

 

 Détachement de liaison du service des essences des armées auprès des COMFOR, COMTROUP, COMSUP.

 

 

 

 

 

 Sous-officier adjoint au DLSEA et chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA.

KHO

Chef du DLSEA.

KHO

 Autres sous-officiers.

 

Chef de dépôt.

KHO

Chef du DLSEA.

KHO

 Émirats Arabes Unis.

 

Adjoint interarmées FFEAU.

KHO

Sous-directeur emploi de la DELPIA.

KHO

(1) La DELPIA (OA) extrait les fichiers PDF Concerto et les envoie à chaque notateur en 1er ressort.

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS. FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. BULLETIN DE NOTES MILITAIRES DU RANG. 
 1er NOTATEUR.CODE AUTORITÉ. AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.  CODE AUTORITÉ.
1. Direction régionale interarmées en région Atlantique (DRISEA/A).      
Engagé volontaire du service des essences des armées. Fixé par note de service du commandant de la formation administrative. Fixé par note de service du commandant de la formation administrative (1). KHO Directeur adjoint régional. KHO 
2. Direction régionale interarmées en région Méditerranée (DRISEA/M).      
Engagé volontaire du service des essences des armées.  Chef de dépôt (1). KHO Directeur adjoint régional. KHO 
3. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA).      
Engagé volontaire du service des essences des armées. Fixé par note de service du commandant de la formation administrative. Fixé par note de service du commandant de la formation administrative (1). NNO Directeur adjoint du LSEA. NNO 
4. Base pétrolière interamées (BPIA).      
Engagé volontaire du service des essences des armées. Fixé par note de service du commandant de la formation administrative. Fixé par note de service du commandant de la formation administrative (1). FZO Directeur adjoint de la BPIA. FZO 
5. Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) - (CLSEA).     
CLSEA.      
 Engagé volontaire du service des essences des armées.  Chef de service au CSLSEA. KHO Chef du CSLSEA. KHO 
Établissement en ex région Nord-Est.      
 Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en dépôt pétrolier.  Chef de dépôt. KHO Chef de l\'ÉPÉE. KHO 
Échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE).      
 Engagé volontaire du service des essences des armées en ÉPÉE.  Chef de l\'ÉPÉE. KHO Chef de l\'ÉPÉE. KHO 
(1) Une copie de la note de service sera adressée au bureau personnel militaire - Chancellerie de la DCSEA. 

Annexe IV. . Notation des engagés volontaires du service des essences des armées dans un organisme extérieur au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

  FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

BULLETIN DE NOTES MILITAIRES DU RANG.

1er NOTATEUR.

 CODE AUTORITÉ.

  AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

CODE AUTORITÉ.

1. Métropole.

 

 

 

 

 

1.1. Position de service détaché (TRAPIL).

 

 

 

 

 

 Engagés volontaires du service des essences des armées.

 

Autorité d\'emploi.

KHO

Adjoint au directeur du SNOI.

KHO

1.2. Affectés en organisme de l\'armée de terre (CIEC).

 

 

 

 

 

 Engagés volontaires du service des essences des armées.

 

Chef de service ou chef de section.

FZO

Commandant d\'unité.

KHO

2. Hors métropole.

 

 

 

 

 

2.1. Détachement de liaison du service des essences des armées en Polynésie française (DLSEA/PF).

 

 

 

 

 

 Papeete.

 

 

 

 

 

 Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KHO

Chef du DLSEA/PF.

KHO

2.2. Détachement de liaison du service des essences des armées en Nouvelle Calédonie.

 

 

 

 

 

 Nouméa.

     

  Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

 Chef de dépôt.

 KHO

 Chef du DLSEA/NC.

 KHO

2.3. Détachement de liaison du service des essences des armées dans l\'Océan-indien.

 

 

 

 

 

 La Réunion.

 

 

 

 

 

 Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KHO

Chef du DLSEA/OI.

KHO

2.4. Détachement de liaison du service des essences des armées aux Antilles - Guyane.

 

 

 

 

 

 Cayenne.

 

 

 

 

 

 Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KHO

Chef du DLSEA/AG.

KHO

 Fort de France (Dépôt du Lamentin).

 

 

 

 

 

 Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KHO

Chef du DLSEA/AG.

KHO

2.5. Détachement de liaison du service des essences des armées/FFDJ.

 

 

 

 

 

 Djibouti.

 

 

 

 

 

 Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KHO

Chef du DLSEA/FFDJ.

KHO

2.6. Détachement de liaison du service des essences des armées/CV-G-CI.

 

 

 

 

 

 Sénégal - Dakar.

 

 

 

 

 

 Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KHO

Chef du DLSEA/CV-G-GI.

KHO

 Gabon - Libreville.

 

 

 

 

 

 Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt.

KHO

Chef du DLSEA/CV-G-GI.

KHO

 

Annexe V. Calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et engagés volontaire du service des essences des armées.