CIRCULAIRE N° 14648/DEF/DCSSA/RH/AU relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires et civils pour l'année 2006.
Abrogé le 19 février 2010 par : CIRCULAIRE N° 598/DEF/DCSSA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2010. Du 13 septembre 2005NOR D E F E 0 5 5 2 2 3 7 C
L'instruction citée en référence fixe les modalités d'évaluation, de notation et d'avancement des aumôniers civils et des aumôniers militaires en activité et de la réserve opérationnelle.
En application des dispositions du point 1 de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d'évaluation des aumôniers et de déterminer, pour l'année 2006, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.
1. Dispositions générales.
Conformément au préambule de l'instruction précitée les aumôniers civils (à temps plein et desservants) et les aumôniers militaires sont évalués dans une dimension pastorale et sont notés annuellement dans une dimension militaire.
La notation et les éléments d'évaluation des aumôniers sont recueillis respectivement sur le bulletin de notation annuelle (BNA) et sur le bulletin prospectif d'activité (BPA).
Les BNA et les BPA sont édités par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) bureaux « aumôneries », pour les aumôniers militaires et civils.
2. Travaux de notation.
Les aumôniers sont notés pour des activités réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005.
Les BNA des aumôniers militaires et civils seront édités dans le courant du mois de janvier 2006.
Les BNA des aumôniers de la réserve opérationnelle devront être ouverts par l'aumônier régional et transmis au commandant de l'organisme administration dont relève l'aumônier de réserve.
Les fiches intermédiaires de notation seront ouvertes, le cas échéant, suivant les modalités définies par l'instruction citée en référence (point 1.2.3).
3. Travaux d'évaluation des aumôniers.
En préalable à la notation de l'année 2006, les BPA seront édités dans le courant du mois de septembre 2005 pour évaluer les activités réalisées par les aumôniers entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005.
À cette fin, les travaux d'évaluation devront être clos avant le 1er avril 2006. À cette date les aumôniers en chef devront détenir l'ensemble des BPA des aumôniers du culte concerné.
4. Désignation des aumôniers habilités à formuler des appréciations.
L'aumônier en chef fixe la liste nominative des aumôniers habilités à formuler des observations sur les BNA et les BPA.
Cette liste devra parvenir à la DCSSA dans le courant du mois de janvier 2006.
5. Détermination des chaînes de notation et d'évaluation.
5.1. Chaîne de notation.
Les aumôniers sont notés, selon le cas, à un niveau ou à deux niveaux de notation.
Les aumôniers en chef et les aumôniers en chef adjoint sont notés directement par l'autorité militaire dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressort.
Les aumôniers régionaux sont notés par l'officier général en zone de défense dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressort.
Les autres aumôniers sont notés :
en 1er ressort par le commandant de l'organisme d'administration auprès duquel ils sont affectés ;
en 2e ressort par l'officier général en zone de défense ou le commandant supérieur pour les formations stationnées dans les départements et territoires d'outre-mer.
5.2. Chaîne d'évaluation.
Il est procédé, pour la première fois, à l'évaluation des aumôniers militaires et civils pour des fonctions exercées du 1er janvier au 31 décembre 2005.
L'autorité militaire n'intervient pas dans cette évaluation qui reste du domaine exclusif du culte. L'état-major des armées (EMA) et la DCSSA peuvent cependant demander à l'aumônier en chef les copies des BPA.
Les BPA des aumôniers en chef adjoint et des aumôniers régionaux sont transmis directement à l'aumônier chef ; les autres BPA sont transmis aux aumôniers régionaux.
L'aumônier régional procède à l'évaluation des aumôniers. Il peut consacrer ce moment privilégié à la réalisation d'entretiens individuels avec les aumôniers évalués.
L'évaluation et les orientations données à un aumônier sont arrêtées par l'aumônier en chef.
6. Échéancier des travaux de notation et d'évaluation.
L'échéancier des travaux de notation et d'évaluation des aumôniers militaires et civils est défini en annexe jointe.
L'aumônier régional s'appliquera à transmettre, en un seul envoi, l'intégralité des travaux de notation à l'aumônier en chef.
La DCSSA recevra de l'aumônier en chef l'ensemble des travaux de notation du culte concerné le 1er juillet 2006 au plus tard.
L'aumônier en chef devra détenir l'ensemble des BPA au 1er avril 2006.
7. Disposition diverse.
La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées et sera jointe à chaque bulletin de notation.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
Michel MEYRAN.
Annexe
Annexe. Échéancier des travaux d'évaluation et de notation des aumôniers pour l'année 2006.
Échéance. | DCSSA. | Aumônier en chef. | Aumônier en chef adjoint. | Aumônier régional. | Aumônier noté et évalué. | Notation en 1er ressort. Organisme d'administration. | Notation en 2e ressort. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Septembre 2005. | Semaine 38. Édite les BPA et les transmet aux aumôniers régionaux. Édite les listes des aumôniers notés et évalués par zone de défense. | Évalue et s'entretient avec les aumôniers pour les activités de l'année civile 2005. Il les oriente pour 2006. Transmet, le cas échéant, les BPA à l'aumônier en chef adjoint. | |||||
Octobre. | L'aumônier est évalué et orienté par l'aumônier régional. Il est éventuellement reçu en entretien. | ||||||
Novembre. | |||||||
Décembre. | Semaine 52. Communique à la DCSSA la liste des aumôniers habilités à formuler des appréciations. | Porte, le cas échéant, ses observations sur les BPA qui lui sont communiqués. | |||||
Janvier 2006. | Semaine 2. Édite les BNA et les transmet : — à l'EMA (CAB/CEMA) pour notation des aumôniers en chef ; — aux états-majors d'armée pour les aumôniers en chef adjoints ; — aux aumôniers régionaux pour notation des autres aumôniers. | Arrête les évaluations et les orientations de l'ensemble des aumôniers de son culte. Les BPA sont transmis aux aumôniers régionaux. | |||||
Février. | Communique les BPA aux aumôniers concernés. Vérifie les BNA, porte ses observations et les transmet aux autorités notant en 1er ressort. | ||||||
Mars. | Demande (ou reçoit), le cas échéant, des fiches intermédiaires de notation. | ||||||
Avril. | Est en possession de tous les BPA signés par les aumôniers évalués (suite retour des travaux en provenance de l'aumônier régional). | Reçoit communication de sa notation en 1er ressort. | Procède à la notation des aumôniers relevant de son autorité puis transmet les BNA à l'autorité de 2e ressort. | Procède à la notation des aumôniers de son ressort et transmet les BNA aux premiers ressorts pour communication de la notation finale. Les autorités agissant en 1er et 2e ressort notifient la notation des aumôniers en chef, des aumôniers en chef adjoints et des aumôniers régionaux. | |||
Mai. | |||||||
Juin. | Vise les BNA. | Transmet tous les BNA à l'aumônier en chef pour visa. | Reçoit communication de sa notation finale. | Notifie la notation finale et transmet les bulletins de notation à l'aumônier régional. | |||
Juillet. | La DCSSA reçoit l'ensemble des travaux de notation des cultes et procède à la lecture des BNA. | ||||||
Août. | Rédige la circulaire de notation pour l'année 2007. | ||||||
Septembre. | Elle édite les BPA pour l'évaluation des aumôniers pour l'année 2006 (préparation de la notation 2007). | Les aumôniers régionaux procèdent à l'envoi des BNA vers les organismes d'administration pour archivage dans le dossier individuel. | L'organisme d'administration insère les BNA dans les dossiers individuels. | ||||
Octobre. | |||||||
Novembre. | |||||||
Décembre. |