LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300 ; BO/M, p. 424 ; BO/A, p. 1591) portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret 99-314 du 22 avril 1999 (BOC, p. 3152) portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civil du service de santé des armées, modifié par le décret n^o 2002-1029 du 2 août 2002 et le décret n^o 2005-1131 du 7 septembre 2005,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Table 1. Technicien paramédical civil de classe normale.

Échelons	Indices bruts
8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	568 519 480 443 407 372 346 322

 

Table 2.  Technicien paramédical civil de classe supérieure.

Échelons	Indices bruts
6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	638 613 580 548 514 471

 

Art. 2.

 

 L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.