Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et R. 4131-13 ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n^o 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrières ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n^o 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n^o 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Aspirant.	Échelle de solde no4	7e échelon	558
		6e échelon	529
		5e échelon	505
		4e échelon	486
		3e échelon	460
		2e échelon	441
		1er échelon	419
	Échelle de solde no3	5e échelon	396
		4e échelon	385
		3e échelon	374
		2e échelon	366
		1er échelon	362
	Échelle de solde no2	2e échelon	355
		1er échelon	320

Art. 2.

 

(Modifié : décret du 10/09/2009). 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n^os 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major.	Échelle de solde des majors	Échelon exceptionnel (1)	634
5e échelon	600
4e échelon	585
3e échelon	573
2e échelon	562
1er échelon	542
Adjudant-chef ou maître principal.	Échelle de solde no4	8e échelon	561
7e échelon	560
6e échelon	550
5e échelon	548
4e échelon	547
3e échelon	539
2e échelon	510
1er échelon	493
Adjudant ou premier maître.	Échelle de solde no4	8e échelon	527
7e échelon	513
6e échelon	510
5e échelon	491
4e échelon	486
3e échelon	468
2e échelon	448
1er échelon	441
Échelle de solde no3	3e échelon	387
2e échelon	374
1er échelon	365
Sergent-chef ou maître.	Échelle de solde no4	6e échelon	505
5e échelon	486
4e échelon	463
3e échelon	440
2e échelon	420
1er échelon	392
Échelle de solde no3	6e échelon	374
5e échelon	365
4e échelon	359
3e échelon	353
2e échelon	346
1er échelon	333
Sergent ou second maître.	Échelle de solde no4	7e échelon	463
6e échelon	440
5e échelon	420
4e échelon	392
3e échelon	372
2e échelon	362
1er échelon	355
Échelle de solde no3	8e échelon	362
7e échelon	354
6e échelon	348
5e échelon	335
4e échelon	332
3e échelon	325
2e échelon	315
1er échelon	306
Échelle de solde no2	8e échelon	332
7e échelon	323
6e échelon	316
5e échelon	305
4e échelon	296
3e échelon	292
2e échelon	289
1er échelon	288
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 18 % de l\'effectif des majors pour l\'année 2009.

Art. 3.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n^o 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.	Échelle de solde no 4	Échelon exceptionnel (1)	436
		7e échelon	420
		6e échelon	392
		5e échelon	372
		4e échelon	361
		3e échelon	332
		2e échelon	319
		1er échelon	308
	Échelle de solde no3	9e échelon	346
		8e échelon	341
		7e échelon	338
		6e échelon	335
		5e échelon	332
		4e échelon	325
		3e échelon	319
		2e échelon	308
		1er échelon	304
	Échelle de solde no2	8e échelon	323
		7e échelon	320
		6e échelon	317
		5e échelon	313
		4e échelon	310
		3e échelon	305
		2e échelon	301
		1er échelon	297
Caporal ou quartier-maître de 2e classe.	Échelle de solde no3	5e échelon	319
		4e échelon	316
		3e échelon	310
		2e échelon	306
		1er échelon	304
	Échelle de solde no2	5e échelon	305
		4e échelon	302
		3e échelon	300
		2e échelon	297
		1er échelon	290
Soldat ou matelot.	Échelle de solde no2	2e échelon	289
		1er échelon	288
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret no 2008-961 susvisé.

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n^o 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

 

Art. 4.

 

Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.

Art. 5.

 

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Art. 6.

 

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 7.

 

Le décret n^o 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.