L\'instruction citée en référence fixe les modalités d\'évaluation, de notation et d\'avancement des aumôniers civils et des aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et des aumôniers de la réserve opérationnelle.

En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d\'évaluation des aumôniers et de déterminer, pour l\'année 2007, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.

1. Dispositions générales.

Conformément au préambule de l\'instruction précitée les aumôniers militaires et civils peuvent être évalués dans une dimension pastorale. Ils sont notés annuellement dans une dimension militaire.

La notation est recueillie sur le bulletin de notation annuelle (BNA).

Les BNA sont édités par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA : bureaux « aumôneries ») pour les aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et les aumôniers de la réserve opérationnelle ainsi que pour les aumôniers civils à temps plein, les aumôniers civils desservants et les aumôniers civils concordataires.

2. Travaux de notation.

Les aumôniers sont notés pour des activités réalisées entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007. À titre conservatoire, la notation 2006 est reconduite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 mars 2006.

Les BNA des aumôniers militaires et civils seront édités dans le courant du mois de février 2007.

Les fiches intermédiaires de notation seront ouvertes, le cas échéant, suivant les modalités définies par l\'instruction citée en référence.

La DCSSA édite le BNA directement au profit de l\'autorité notant en 1er ressort ou de l\'autorité notant en 1er  et 2e ressort.

3. Travaux d'évaluation des aumôniers.

L\'évaluation d\'un aumônier peut être réalisée dans les conditions de l\'instruction de référence. Un support spécifique pourra être édité sur demande de l\'aumônier en chef, pour les activités réalisées entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2006.

4. Détermination de la chaîne de notation.

Les aumôniers sont notés, selon le cas, à un niveau ou à deux niveaux de notation.

Les aumôniers en chef et les aumôniers en chef adjoints sont notés directement par l\'autorité militaire dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressort.

Les aumôniers régionaux sont notés par l\'officier général en zone de défense interarmées dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressort.

L\'officier général en zone de défense peut déléguer les pouvoirs qu\'il détient en matière de notation à l\'officier chef d\'état-major de la zone de défense interarmées (CEM/ZDIA).

Les autres aumôniers sont notés :

• en 1er ressort par le commandant de l\'organisme d\'administration auprès duquel ils sont affectés ;
• en 2e ressort par l\'officier général en zone de défense (ou au CEM/ZDIA) ou le commandant supérieur pour les formations stationnées dans les départements et territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.

Le notateur peut demander une fiche intermédiaire de notation soit à l\'autorité d\'emploi soit à l\'aumônier en chef ou à l\'aumônier régional dont relève le noté. La liste des aumôniers régionaux est présentée en annexe 1.

En ce qui concerne les appréciations des aumôniers des forces, l\'aumônier régional peut, à son initiative, rédiger une fiche intermédiaire d\'appréciations au profit du notateur en 2e ressort.

5. Échéancier des travaux de notation.

L\'échéancier des travaux de notation des aumôniers est défini en annexe 2.

La DCSSA recevra de l\'aumônier en chef - après visa - l\'ensemble des originaux de notation du culte concerné le 1er octobre 2007 au plus tard.

6. Disposition diverse.

La présente circulaire sera insérée au bulletin officiel des armées (service commun).