CIRCULAIRE N° 528/DEF/DCSSA/RH/RA relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers rattachés aux forces armées pour l'année 2005.
Abrogé le 19 février 2010 par : CIRCULAIRE N° 598/DEF/DCSSA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2010. Du 11 janvier 2005NOR D E F E 0 5 5 0 0 1 4 C
L'instruction citée en référence fixe les modalités d'évaluation, de notation et d'avancement des aumôniers civils et des aumôniers militaires en activité et de la réserve opérationnelle.
En application des dispositions du point 1 de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation des aumôniers et de déterminer les autorités habilitées à formuler des appréciations pour l'année 2005.
1. Dispositions générales.
Conformément au préambule de l'instruction précitée les aumôniers civils et militaires sont évalués dans une dimension pastorale et sont notés annuellement dans une dimension militaire.
La notation des aumôniers est recueillie sur un bulletin de notes (BNA) spécifique ouvert par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
Le bulletin prospectif d'activité (BNA) permet d'évaluer l'aumônier.
La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées (partie principale) et sera jointe à chaque bulletin de notation.
2. Travaux de notation pour l'année 2005.
Compte tenu du nouveau système de notation mis en place et nonobstant les appréciations formulées pour la notation 2004, les aumôniers seront notés pour des activités réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004.
La DCSSA éditera les BNA pour les aumôniers militaires et civils en activité de service.
Cependant, la rubrique « temps de service » de la zone « identification » restera facultative.
Les BNA des aumôniers de la réserve opérationnelle devront être ouverts par l'aumônier régional et transmis au commandant de l'organisme administratif dont relève l'aumônier de réserve.
La fiche intermédiaire d'appréciations sera ouverte suivant les modalités définies par l'instruction citée en référence (point 1.2.3).
2.1. Désignation des aumôniers habilités à formuler des appréciations.
L'aumônier placé auprès de l'état-major des armées (EMA) fixe la liste nominative des aumôniers régionaux habilités à formuler des observations sur le BNA et les BPA.
Cette liste devra parvenir à la DCSSA dans le courant du mois de janvier 2005.
2.2. Détermination des notateurs en 1er et 2e ressort.
Les aumôniers sont notés, selon le cas, à un niveau ou à deux niveaux de notation.
Les aumôniers placés auprès de l'état-major des armées et les aumôniers adjoints placés respectivement auprès de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major de la marine, de l'état-major de l'armée de l'air et de la direction générale de la gendarmerie nationale sont notés directement par l'autorité militaire dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressort.
Les aumôniers régionaux placés auprès des états-major en région, des commandants en chefs et des commandants en région de gendarmerie sont notés directement par l'autorité militaire sous laquelle ils sont placés. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressort.
Les autres aumôniers sont notés :
en 1er ressort par le commandant de l'organisme d'administration auprès duquel ils sont affectés ;
en 2e ressort par les chefs d'états-majors en région, les commandants en chefs et les commandants en région de gendarmerie.
2.3. Échéancier des travaux de notation.
L'aumônier régional s'appliquera à transmettre l'intégralité des travaux de notation à l'aumônier placé auprès de l'état-major des armées.
La DCSSA recevra de l'aumônier placé auprès de l'état-major des armées l'ensemble des travaux de notation du culte concerné dans le courant de la semaine 36 au plus tard.
L'échéancier des travaux de notation des aumôniers militaires et civils est défini en annexe jointe.
3. Travaux d'évaluation des aumôniers en 2005.
Il ne sera pas procédé à l'évaluation des aumôniers pour les activités réalisées en 2004.
Les BPA ne seront édités qu'à l'automne 2005 afin d'évaluer les aumôniers en préalable à la notation de l'année 2006.
À cette fin, les travaux d'évaluation devront être clos avant le 31 décembre 2005.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
Michel MEYRAN.
Annexe
Annexe. Échéancier des travaux de notation des aumôniers militaires et civils pour l'année 2005.
Nota.
Aumôniers militaires dont aumôniers de la réserve opérationnelle.
Échéances. | Travaux. |
|---|---|
Courant janvier. | La DCSSA édite les BNA pour l'ensemble des aumôniers. Les BNA des aumôniers placés auprès de l'EMA et des aumôniers adjoints sont transmis directement aux autorités notant en 1er et 2e ressort. Les BNA des autres aumôniers sont transmis aux aumôniers régionaux. L'aumônier placé auprès de l'EMA communique à la DCSSA la liste des aumôniers habilités à formuler des observations sur les BNA et les BPA. |
Semaine 5 à semaine 9. | L'aumônier régional procède à la vérification des BNA reçus et porte ses observations. Il transmet les BNA aux autorités notant en 1er ressort. |
Semaine 10 à semaine 15. | Les autorités de 1er ressort sont en possession des BNA et procèdent à la notation des aumôniers relevant de leur autorité, communiquent les notes de leur ressort et transmettent les BNA à l'autorité de 2e ressort. |
Semaine 16 à semaine 20. | Les autorités de 2e ressort procèdent à la notation des aumôniers de leur ressort et retransmettent les BNA aux 1er ressorts pour communication de la notation finale. Les autorités agissant en 1er et 2e ressort ont notifié la notation aux aumôniers placés auprès de l'EMA, aux aumôniers adjoints et aux aumôniers régionaux. Les BNA des aumôniers adjoints et des aumôniers régionaux sont transmis à l'aumônier du culte concerné placé auprès de l'EMA. |
Semaine 21 à semaine 25. | Les autorités de 1er ressort notifient la notation finale et transmettent les bulletins de notation à l'aumônier régional. |
Semaine 26. | Les aumôniers placés auprès de l'EMA sont en possession de l'ensemble des BNA des aumôniers de leur culte. |
Semaine 36 à semaine 40. | La DCSSA reçoit l'ensemble des travaux de notation des cultes et procède à la lecture des BNA. Elle édite les BPA pour l'évaluation des aumôniers pour l'année 2005. |
Semaine 41 à semaine 43. | Les aumôniers régionaux procèdent à l'envoi des BNA vers les organismes d'administration pour archivage dans le dossier individuel. |