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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées (rectificatif).

Du 24 février 2010
NOR D E F D 1 0 0 5 4 6 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°21 du 21/5/2010

Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2010, édition électronique, texte no 17, article 7 :

Avant : « Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières. »,

Ajouter : « Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d\'infrastructure, des systèmes d\'information et de communication ainsi que d\'équipements techniques. »