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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 0 0 5 4 6 7 Z
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées (rectificatif).
Du 24 février 2010NOR D E F D 1 0 0 5 4 6 7 Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2010, édition électronique, texte no 17, article 7 :
Avant : « Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières. »,
Ajouter : « Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d\'infrastructure, des systèmes d\'information et de communication ainsi que d\'équipements techniques. »