LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret 2004-1162 du 29 octobre 2004 (BOC, p. 6174) portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2.

Les arrêtés des 20 mai 1992 et 5 novembre 1992 relatifs respectivement à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides et du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.