direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 1 0 5 0 6 6 2 A
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de La Redoute (Martinique).
Du 15 avril 2010NOR D E F G 1 0 5 0 6 6 2 A
1.
La brigade territoriale de La Redoute (Martinique) est dissoute à compter du 1er août 2010. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Joseph est modifiée à la même date.
2.
Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Saint-Joseph exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).
3.
Le commandant de la gendarmerie outre-mer est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.