CIRCULAIRE N° 76/DEF/DCSCA/BGC relative aux modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur aux commissaires de l'armée de terre, pour 2011.
Du 12 avril 2010NOR D E F E 1 0 5 0 6 7 1 C
L\'instruction de référence définit, par armée, les modalités de délivrance du diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS).
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d\'exécution des travaux du cycle 2010-2011 pour les commissaires de l\'armée de terre.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
adjoint au directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre DUPUY.
Annexe
Annexe. . MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'OFFICIER SUPÉRIEUR.
1. Cas général.
L\'attribution du DAEOS à deux ans de grade de capitaine fait l\'objet d\'un examen sur titre, de la part de la commission de sélection mentionnée au point 1. de l\'annexe I. de l\'instruction de référence, pour les commissaires de l\'armée de terre diplômés de l\'école militaire supérieure d\'administration et de management (EMSAM).
L\'identification et la présentation à la commission de sélection de ces commissaires sont à la charge de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) - bureau gestion des corps.
La liste des officiers retenus pour l\'attribution du DAEOS fait l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.
2. Officiers intégrés du corps des commissaires de l'armée de terre.
L\'attribution du DAEOS au moment de leur intégration pour les commissaires capitaines qui ont été intégrés par le biais des articles 6.1. et 6.2. du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air fait l\'objet d\'un examen sur titre de la part de la commission de sélection mentionnée au point 1. de l\'annexe I. de l\'instruction de référence.
L\'identification et la présentation à la commission de sélection de ces officiers sont à la charge de la DCSCA - bureau gestion des corps.
La liste des officiers retenus pour l\'attribution du DAEOS fait l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.