direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 1 0 5 0 7 3 6 A
ARRÊTÉ relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Besançon (Doubs).
Du 26 avril 2010NOR D E F G 1 0 5 0 7 3 6 A
Art. 1er.
Le peloton d\'autoroute de Besançon (Doubs) est dissous à compter du 1er août 2010.
Art. 2.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.