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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 1007/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

Abrogé le 05 mars 2010 par : CIRCULAIRE N° 1206/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2010. Du 27 février 2009
 NOR D E F E 0 9 5 0 3 8 3 C

Référence(s) : Instruction N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 13 février 2008 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès des organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.5.1.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire d\'active du service des essences des armées affectés dans les organismes du ministère de la défense extérieurs au SEA, en position de service détaché ou hors métropole.

L\'annexe I précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers.

L\'annexe II précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers.

L\'annexe III précise cas par cas les circuits de notation pour les militaires du rang.

Les travaux de notation des premiers notateurs des personnels officiers doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le lundi 4 mai 2009.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers et des militaires du rang est adressée à la direction centrale du service des essences des armées dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1er septembre 2009.

La présente circulaire est insérée au Bulletin officiel des armées.

2. La circulaire n° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 13 février 2008 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 2e classe,
directeur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées,

Joël TISSERANT.

Annexes

Annexe I. . Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés auprès d'autorités extérieures au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE.

BULLETIN DE NOTATION INTERARMÉES
OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

1. MÉTROPOLE.

   

Officier adjoint interarmées « soutien pétrolier » auprès du commandement de la force logistique terrestre (CFLT).

/

Général commandant le CFLT

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)

Officier affecté à la section « soutien pétrolier » de la division Opérations du CFLT.

/

Chef d\'état-major du CFLT

DCSEA

Officier adjoint interarmées « soutien pétrolier » au Centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO).

/

Chef du CICLO

DCSEA

Officier de liaison du SEA auprès du quartier général du Corps de réaction rapide/France (QG/CRR/FR).

Chef du bureau logistique (G4)

Adjoint au chef de la division support

DCSEA

Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major des armées (EMA).

/

Chef division soutien logistique interarmées

DCSEA

Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).

Chef du bureau soutien de l\'EMAT

Sous-chef emploi - soutien de l\'EMAT

DCSEA

Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA).

Chef du bureau soutien de l\'EMAA

Sous-chef emploi - soutien de l\'EMAA

DCSEA

Officier chef de la section essences (EMO AIR/OPSO).

Sous-chef OPSO

Commandant l\'EMO AIR

DCSEA

Officier affecté au contrôle général des armées (CGA).

Contrôleur général des armées chef du groupe des inspections

Chef du CGA

DCSEA

Officier de liaison auprès d\'une région terre (RT).

Général commandant la RT

Directeur régional du service des essences des armées (DRSEA)

DCSEA

Officier affecté au commandement
 du soutien des forces aériennes (CSFA) - ASP.

/

Général commandant du CSFA

DCSEA

Officier affecté au commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) - Adjoint ASP.

Adjoint Soutien Pétrolier

Général commandant du CSFA

DCSEA

Officier affecté au service national des oléoducs interalliés (SNOI) *.

/

Directeur du SNOI

DCSEA

Officier détaché CEPMA.

Directeur général CEPMA

 

DCSEA

Officier hors budget auprès de la direction générale de l\'énergie et du climat (DGEC).

Sous directeur - Raffinage et
logistique pétrolière

Directeur DGEC

DCSEA

Officier détaché - directeur du SNOI.

/

Directeur DGEC

DCSEA

Officier affecté au centre de planification et de conduite des opérations (EMA-CPCO).

/

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

DCSEA

Officier affecté à l\'état major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE).

/

Chef d\'état-major de l\'EMIAFE

DCSEA

Officier affecté à la direction du renseignement militaire (DRM).

Sous-directeur - Armements/Prolifération

Général commandant la DRM

DCSEA

Officiers détachés auprès de la société Transport par pipeline (TRAPIL) *.

Directeur de la division

Directeur du SNOI

DCSEA

Officier affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Chef du bureau pilotage et de la gestion

Directeur adjoint DMPA

DCSEA

* Les personnels du SNOI et TRAPIL sont pris en compte sur le même bordereau nominatif (calcul du taux de progrès).

Officier affecté à la 4e Brigade Aéromobile (4e BAM).

/

Général commandant la 4e BAM

DCSEA

Officier affecté à la Direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense.

Sous-directeur Management

Directeur adjoint Terre

DCSEA

2. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (DLSEA/PF).

   

Papeete

 

 

 

Officier chef du DLSEA/PF.

/

COMSUP/PF

DCSEA

3. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

 

 

 

Nouméa

 

 

 

Officier chef du DLSEAFANC.

/

COMSUP/FANC

DCSEA

4. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DANS L\'OCÉAN INDIEN.

 

 

 

La Réunion

 

 

 

Officier chef du DLSEA/OI.

/

COMSUP/FAZSOI

DCSEA

5. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN ANTILLES - GUYANE.

 

 

 

Fort de France

 

 

 

Officier chef du DLSEA/AG.

Commandement supérieur des forces armées en Guyane

COMSUP/FAA

DCSEA

6. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES/FFDJ.

 

 

 

Djibouti

 

 

 

Officier chef du DLSEA/FFDJ.

/

COMFOR/FFDJ

DCSEA

7. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES
ESSENCES DES ARMÉES/CV-G-CI.

 

 

 

Dakar

 

 

 

Officier chef du DLSEA/CV-G-CI.

COMTROUP/TF Gabon
COMTROUP/TF Côte d\'Ivoire

COMFOR/FFCV

DCSEA

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE
DE NOTES.

FEUILLES DE NOTES SOUS-OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

AUTORITÉ MILITAIRE
NOTANT EN DERNIER RESSORT.

1. MÉTROPOLE.

   

Chef de secrétariat de l\'adjoint interarmées SP du général COMFLT.

 

AISP/CFLT

Chef d\'état-major du CFLT

Sous-officier détaché auprès de la société Trapil.

Chef de service

Directeur adjoint de la division ODC

Directeur du SNOI

Sous-officier affecté en DLSEA (RT).

 

Officier chef du détachement de liaison du SEA

Directeur régional du service des essences des armées

Sous-officier affecté en organisme de l\'armée de terre.

 

Chef de service ou commandant d\'unité

CFA (1) de l\'organisme de l\'armée de terre

2. DÉTACHEMENTS DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES AUPRÈS DES COMFOR, COMTROUP, COMSUP.

 

 

 

Sous-officier adjoint au DLSEA et chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA

Chef du DLSEA

Autres sous-officiers.

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA

         (1) commandant de la formation administrative

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés dans un organisme extérieur au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE.

FEUILLE DE NOTES MILITAIRE DU RANG.

1er NOTATEUR.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

1. MÉTROPOLE.

   

1.1. Position service détaché (Trapil).

   

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Autorité d\'emploi

Adjoint au directeur du SNOI

1.2. Affecté en organisme de l\'armée de terre (CIEC).

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de service ou chef de section

Commandant d\'unité

2. HORS MÉTROPOLE.

   

2.1. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (DLSEA/PF).

   

Papeete

   

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/PF

2.2. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN NOUVELLE CALÉDONIE.

 

 

 

Nouméa

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/NC

2.3. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DANS L\'OCÉAN INDIEN.

 

 

 

La Réunion

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/OI

2.4. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN ANTILLES - GUYANE.

 

 

 

Fort de France (Dépôt du Lamentin)

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/AG

Cayenne

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/AG

2.5. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES/FFDJ.

 

 

 

Djibouti

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/FFDJ

2.6. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES/CV-G-CI.

   

Sénégal - Dakar

   

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/CV-G-CI

Gabon - Libreville

   

Engagé volontaire du service des essences des armées.

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/CV-G-CI