Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-17 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 0 5 D

Précédent modificatif : Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 44).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.2.5.1., 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°11 du 06/3/2009

Art. 1er.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Contrôleur général	3^e échelon	HE E
2^e échelon	HE D
1^er échelon	HE C
Contrôleur.	3^e échelon	HE B
2^e échelon	HE A
1^er échelon	1015
Contrôleur adjoint.	4^e échelon	989
3^e échelon	975
2^eéchelon	950
1^er échelon	852

Contenu.

JORF du 9 janvier 2009, texte n° 8

Art. 2.

Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Art. 3.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.