DÉCISION N° 20077/DEF/DMPA/SDP/BL modifiant la décision du 8 février 1972 relative aux emplois pouvant comporter la réservation d'un logement concédé par utilité de service avec obligation de loger.
Du 19 janvier 2009NOR D E F S 0 9 5 0 3 0 6 S
La décision du 8 février 1972 est modifiée comme suit :
Annexe.
1. Point I. État-major des armées.
Après « Major général », ajouter :
« Chef de cabinet du chef d\'état-major des armées.
Aide de camp du chef d\'état-major des armées.
Sous-chef opérations de l\'état-major des armées.
Commandant des opérations spéciales de l\'état-major des armées.
Chef du centre de planification des opérations spéciales de l\'état-major des armées. »
2. Point IV. Armée de l\'air.
Après le 27e alinéa « commandant de l\'escadron de missiles stratégiques », insérer les alinéas suivants :
« Directeur d\'établissement du service industriel de l\'aéronautique (SIAé) :
- de Clermont-Ferrand ;
- de Bordeaux ;
- de Cuers-Pierrefeu ;
- d\'Ambérieu. ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Eric LUCAS.