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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la décision n° 0-1633-2009/DEF/EMM/COE du 19 janvier 2009 portant statut de bâtiment de guerre du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ».

Du 03 mars 2009
 NOR D E F B 0 9 5 0 0 5 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-1633-2009/DEF/EMM/COE du 19 janvier 2009 portant statut de bâtiment de guerre du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ».

Référence de publication : BOC n°11 du 06/3/2009

La décision n° 0-1633-2009/DEF/EMM/COE du 19 janvier 2009 est modifiée comme suit :

Dans l\'entre-deux barres, remplacer les références par les suivantes :

« a) Instruction n° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 2 avril 2001 (BOC, 2001, p. 1971. ; BOEM 113.3).
b) Convention n° 0-3018-2009 du 19 janvier 2009 (n.i. BO). ».