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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense ; département interarmées, ministériel et interministériel, bureau études et documentation

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Congo (territoire du Congo et pays limitrophes) du 19 mars 1997 au 18 mars 2000.

Du 05 février 2009
NOR D E F S 0 9 5 0 2 8 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°11 du 06/3/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions  militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E (1) ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant,

Arrête :

1.

Les unités de l\'armée de terre ayant participé aux opérations du Congo (territoire du Congo et pays limitrophes), qui répondent aux critères fixés par l\'article R 224-E II du code des pensions militaires et des victimes de la guerre (n.i. BO), figurent en annexe I du présent arrêté.

2.

. Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :

  • liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité.

3.

La liste des unités de l\'armée de terre admises à bénéficier de bonifications figurent en annexe III.

4.

Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
chef du service historique de la défense,

Gilles ROBERT.

Annexes

Annexe I. LISTE des unités de l'armée de terre ayant combattu au Congo (territoire du Congo et pays limitrophes) du 19 mars 1997 au 18 mars 2000.

 

DÉSIGNATIONS DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

 OBSERVATIONS.

Détachement français

                                           

TTA

Du 7 juin 1997

au 6 juillet 1997

Comprend tous les personnels ayant participé aux opérations Pélican I, II et III.

 

Annexe II. RELEVÉ des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre ayant combattu au Congo (territoire du Congo et pays limitrophes) du 19 mars 1997 au 18 mars 2000.

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES AU CONGO.

Formations toutes armes ou TTA.

Détachement français.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES AU CONGO.

NÉANT.

3. Formation : Détachement français au Congo.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.

ANNÉES.

1997

1998

1999

2000

JANVIER

    

FÉVRIER

    

MARS

    

AVRIL

    

MAI

    

JUIN

3
6

   

JUILLET

    

AOÛT

    

SEPTEMBRE

    

OCTOBRE

    

NOVEMBRE

    

DÉCEMBRE

    

Annexe III. LISTE des unités de l'armée de terre admises à bénéficier de bonifications afférentes à certaines opérations de combat au Congo du 19 mars 1997 au 18 mars 2000.

 

DÉSIGNATIONS DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

DATES.

BONIFICATIONS(EN JOURS).

OBSERVATIONS.

 

Détachement français

1997

 

7 juin

 

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