L\'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, remplacer la référence b) par la référence suivante :

« b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008. »

2. Dans le point 1., 3^e alinéa, remplacer les mots « des navires et des forces maritimes comprenant des éléments navals » par les mots « des éléments navals et des forces maritimes ».

3. Dans le point 2.1., supprimer les mots « comprenant au moins un élément naval ».

4. Dans le point 2.2., supprimer les mots « une force maritime ne comprenant pas d\'élément naval ».

5. Point 2.5.

5.1. Remplacer le 1^er alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le commandement est exercé par intérim par un officier ou un officier marinier désigné, le cas échéant le commandant en second, lorsque : »

5.2. Ajouter, après le 2^e alinéa, l\'alinéa suivant :

« - le titulaire d\'un commandement ne possède plus les aptitudes nécessaires pour exercer, pour une durée donnée, son commandement ; »

6. Dans l\'annexe I., supprimer le point 2. et renuméroter 2. l\'actuel point 3.

7. Annexe II.

7.1. Point 1.3., ajouter les alinéas suivants :

« Base navale d\'Abou Dabi.

Base navale de l\'Adour. »

7.2. Point 1.6., supprimer la note (3) de bas de page.

7.3. Ajouter le point 4. suivant :

« 4. FORCES MARITIMES EN SOUS-ORDRE.

Flottille des patrouilleurs de la Manche (COMFLOMANCHE).

Escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (COMESNA).

Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (COMESNLE). »

8. Annexe III.

8.1. Supprimer le point 2.1. et renuméroter 2.1., 2.2. et 2.3. les actuels points 2.2., 2.3. et 2.4.

8.2. Ajouter au nouveau point 2.1. l\'alinéa suivant :

« Centre d\'expertise de patrouille, de surveillance et d\'intervention maritime (CENTEX PATSIMAR). »

8.3. Supprimer du nouveau point 2.3. les alinéas suivants :

« Station Syracuse de Lanvéoc.

Station Syracuse de France Sud.

Station de transmissions du Cranou.

Station de transmission de Six-Fours. »