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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Roquesteron et Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes).

Du 30 janvier 2009
 NOR D E F G 0 9 5 0 2 6 2 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i.BO).

Code de la défense, article D. 3122.2 à D. 3122.11.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°11 du 06/3/2009

1.

Les circonscriptions des brigades territoriales de Roquesteron et Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes) sont modifiées à compter du 1er février 2009, dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Roquesteron et Saint-Martin-du-Var exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d\'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

ANNEXE.