ARRÊTÉ fixant, au titre de l'année 2009, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7 du code de la défense.
Du 03 février 2009NOR D E F P 0 9 5 0 2 6 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-7, R*. 4122-14 et R. 4138‑73,
Arrête :
Art. 1.
Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l\'article L. 4139-7 du code de la défense, est fixé à 110 au titre de l\'année 2009.
Art. 2.
Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant, prévu à l\'article 1er du présent arrêté, est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu\'il suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE DE CONGÉS SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ATTRIBUÉS. |
Armée de l\'air | 95 |
Marine Nationale | 5 |
Délégation générale pour l\'armement | 5 |
Armée de terre | 5 |
Direction générale de la gendarmerie nationale | 0 |
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur des armées,
chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,
Hugues de LA GIRAUDIERE.