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Archivé délégation générale pour l'armement : direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ; centre d'analyse de défense

INSTRUCTION N° 23/DEF/DGA/D4S/CAD relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'analyse de défense de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

Abrogé le 18 janvier 2008 par : INSTRUCTION N° 23/DEF/DGA/D4S/SASF/CAD relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'analyse de défense de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Du 30 mai 2006
NOR D E F A 0 6 5 3 0 6 4 J

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale du centre d\'analyse de défense (CAD), organisme extérieur placé sous l\'autorité du service d\'architecture des systèmes de forces, de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S). 

1. Au sein de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, le centre d\'analyse de défense est chargé d\'apporter aux organismes de la défense une aide au choix et à la décision en matière de prospective et lors de la préparation, de la conception et de l\'emploi des systèmes d\'armes et de forces, conventionnels et nucléaires, le plus souvent sous forme d\'études à caractère opérationnel, technico-opérationnel ou de prospective technico-opérationnelle (EOTO). À ce titre, le centre d\'analyse de défense :

  • assiste le service d\'architecture des systèmes de forces pour l\'élaboration, le suivi et l\'évaluation du programme des EOTO ;
  • participe à l\'exécution du programme des EOTO, en conduisant ou en réalisant directement les études qui lui sont confiées ;
  • assure la capitalisation et le rayonnement des EOTO ; sur la base de cette capitalisation, garantit un potentiel de réactivité pour mener des analyses et des synthèses sur des thèmes afférents à la préparation du futur ;
  • mène des études de planification et de recherche opérationnelle sur l\'environnement, la cohérence et la constitution des forces, ainsi que sur l\'emploi des systèmes militaires ;
  • apporte un soutien direct aux états-majors, en développant ou faisant développer des outils d\'aide à l\'emploi des systèmes d\'armes ou des maquettes de démonstrateurs pour accompagner la réflexion sur l\'expression du besoin opérationnel et les spécifications des systèmes futurs ;
  • tient à jour une référence des caractéristiques techniques et opérationnelles, actuelles et futures des systèmes militaires et participe à l\'élaboration des scénarios ; assure le secrétariat des groupes d\'études des systèmes d\'armes (GESA) ;
  • élabore et entretient le schéma directeur pour la simulation destinée à l\'analyse et à la conception de l\'outil de défense.

Le centre d\'analyse de défense participe au comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO).

Il est membre du comité directeur de la simulation interarmées, dont il assure le secrétariat conjointement avec l\'état-major des armées et dont il préside le groupe technique.

Il représente la délégation générale pour l\'armement dans les coopérations internationales du domaine de l\'analyse de défense et des simulations associées.

2. Le directeur du centre d\'analyse de défense dispose d\'un adjoint, conseiller militaire des armées, en charge de la division « opérations » qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement. Il dispose également d\'un directeur technique, chargé de la supervision et de la coordination des activités techniques des divisions et d\'un adjoint spécialisé « fonctionnement et affaires générales », chargé du fonctionnement général du centre, en s\'appuyant notamment sur le bureau « administratif et de gestion » et le bureau de sécurité de défense.

Le directeur du centre d\'analyse de défense est personne responsable des marchés, dans la limite des montants fixés par arrêté.

Il peut en outre disposer de chargés de missions ou d\'adjoints spécialisés.

3. Pour l\'exercice de ces attributions, le centre d\'analyse de défense comprend :

  • la division des systèmes stratégiques ;
  • la division des systèmes conventionnels ;
  • la division « technique » ;
  • la division « opérations » ;
  • le bureau « administratif et de gestion » ;
  • le bureau de sécurité de défense.

4. Les divisions des systèmes stratégiques et des systèmes conventionnels sont organisées en départements traitant, chacun, des études relatives à un système de forces. La division des systèmes stratégiques comprend en outre un département chargé des études dans le domaine de la planification stratégique.

La division technique apporte son soutien technique aux autres divisions, et plus généralement aux autres organismes de la délégation générale pour l\'armement et des armées ; elle est organisée en trois départements, dans les domaines :

  • du renseignement et de l\'intelligence économique et stratégique ;
  • des méthodes de simulation d\'analyse de défense ;
  • de l\'informatique scientifique.

Les officiers affectés à la division « opérations » apportent aux études leurs compétences opérationnelles ; la division assure les liaisons avec les états-majors.

5. En coopération étroite avec la direction de la qualité et du progrès, le service central des achats de la direction des systèmes d\'armes, le service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la D4S et la direction des ressources humaines, chacun en ce qui le concerne, le bureau « administratif et de gestion » assure le contrôle de gestion et assiste le directeur du centre dans la gestion des achats et des ressources humaines.

6. En coopération étroite avec le département central de la sécurité de défense et de l\'information, le bureau de sécurité de défense veille à l\'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense.

7. Le centre d\'analyse de défense est soutenu :

  • dans le domaine des achats par le service des recherches et technologie de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
  • dans le domaine de l\'informatique d\'administration et de gestion par le centre technique des systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès ;
  • dans les domaines du fonctionnement courant, par l\'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et des programmes.

8. La deuxième édition de l\'instruction n° 23 du 27 juin 2002 de la délégation générale pour l\'armement (DGA) relative à l\'organisation du centre d\'analyse de défense est abrogée.

Le directeur, chef du centre d\'analyse de défense, est chargé de l\'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

François LUREAU.