INSTRUCTION N° 9463/DEF/GEND/SRH modifiant l'instruction n° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie.
Du 02 février 2009NOR D E F G 0 9 5 0 2 9 4 J
L\'instruction n° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le troisième alinéa de l\'introduction par le suivant :
« Les normes d\'aptitude prennent en compte l\'âge du militaire, et opèrent, excepté pour quelques spécialités ou emplois particuliers, une distinction entre les officiers de gendarmerie âgés de moins ou de plus de 40 ans (1), et entre les sous-officiers âgés de moins ou de plus de 42 ans (2). »
2. Remplacer le point 2.1.2. par le point 2.1.2. suivant :
« 2.1.2. Exigences particulières.
- Aptitude sans réserve au port, à l\'usage des armes et aux entraînements répétés au tir par armes à feu, pour les officiers visés au point 2.1.1.1. ;
- absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
- coefficient de mastication supérieur ou égal à 30 p.100 ;
- absence de bégaiement prononcé ;
- indice de masse corporelle inférieur à 30 (5) ;
- bonne adaptation cardio-vasculaire à l\'effort ;
- catégorie médico-physiologique I ou II. »
« 2.2. Élèves sous-officiers et sous-officiers de gendarmerie et gendarmes adjoints agent de police judiciaire adjoint. »
4. Remplacer le point 2.2.2. par le point 2.2.2. suivant :
« 2.2.2. Exigences particulières.
- Aptitude sans réserve au port, à l\'usage des armes et aux entraînements répétés au tir par armes à feu ;
- absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
- coefficient de mastication supérieur ou égal à 30 p.100 ;
- absence de bégaiement prononcé ;
- indice de masse corporelle inférieur à 30 (5) ;
- bonne adaptation cardio-vasculaire à l\'effort ;
- catégorie médico-physiologique I ou II. »
5. Remplacer le point 2.2.3. par le point 2.2.3. suivant :
« 2.2.3. Taille minimale.
- Personnel masculin : 1,70 m ;
- personnel féminin : 1,60 m. »
6. Insérer le point 2.2.4. suivant :
2.2.4. Taille spécifique au personnel servant à la garde républicaine.
1,70 m, hormis :
- au 1er régiment d\'infanterie : taille comprise entre 1,75 m et 1,85 m ; excepté pour la musique : 1,70 m pour les hommes et 1,65 m pour les femmes ;
- au 2e régiment d\'infanterie : 1,72 m.
7. Renommer le point 2.3. par le titre suivant :
« 2.3. Élèves sous-officiers et sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (6) et gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers. »
8. Insérer le point 2.3.3. suivant :« 2.3.3. Exigences particulières.
- Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
- indice de masse corporelle inférieur à 30 (5) ;
- catégorie médico-physiologique I ou II. »
9. Renommer le point 3. par le titre suivant :
« 3. NORMES D\'APTITUDE MÉDICALE EXIGÉES EN COURS DE CARRIÈRE.»
10. Renommer le point 3.1. par le titre suivant :
« 3.1. Normes d\'aptitude médicale des officiers et sous-officiers de gendarmerie.»
11. Renommer le point 3.1.1. par le titre suivant :
« 3.1.1. Officiers. »
12. Renommer le point 3.1.2. par le titre suivant :
« 3.1.2. Sous-officiers. »
13. Remplacer le point 3.1.3. par le point 3.1.3. suivant :
« 3.1.3. Exigences particulières.
- Aptitude sans réserve au port, à l\'usage des armes et aux entraînements répétés au tir par armes à feu ;
- absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
- absence d\'obésité caractérisée ou compliquée (7) ;
- bonne adaptation cardio-vasculaire à l\'effort. »
14. Remplacer le renvoi (7) par le renvoi suivant :
« (7) Cette exigence d\'aptitude peut s\'apprécier sur deux visites systématiques annuelles consécutives afin d\'inciter le militaire concerné à entreprendre, sous suivi médical, une action de nature à lui permettre de retrouver le profil médical exigé. »
15. Insérer le point 3.2. suivant :
« 3.2. Normes d\'aptitude médicale des officiers et sous-officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.
3.2.1. Officiers.
La norme minimale exigée est précisée au point 2.1.1.2.
3.2.2. Sous-officiers.
Profil médical minimum exigé avant l\'âge de 42 ans. | Profil médical minimum exigé à l\'âge de 42 ans et au-delà. | |||||||||||||
S | I | G | Y | C | O | P | S | I | G | Y | C | O | P | |
2 | 2 | 2 | 5 | 4 | 3 | 1 | 2 | 2 | 3 | 5 | 4 | 3 | 1 |
3.2.3. Exigences particulières.
- absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
- absence d\'obésité caractérisée ou compliquée (7). »
16. Renommer le point 4.6.1. par le titre suivant :
« 4.6.1. Profil médical minimum (8). »
17. Remplacer le renvoi (8) par le renvoi suivant :
« (8) Cette norme est également exigée à l\'accès aux formations de moniteur et d\'instructeur d\'intervention professionnelle, de moniteur d\'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel puis à l\'exercice de ces technicités quelle que soit l\'unité d\'emploi. »
18. Remplacer le dernier alinéa du 4.6.2. par l\'alinéa suivant :
« Les officiers classés Y = 4 peuvent intégrer un peloton d\'intervention ou accéder à une formation aux techniques d\'intervention professionnelle sous réserve d\'un avis favorable prononcé par un praticien des armées certifié en ophtalmologie, confirmé par décision ministérielle. »
19. Remplacer le point 4.8.2. par le point 4.8.2. suivant :
« 4.8.2. Exigences particulières.
- Bonne adaptation cardio-vasculaire à l\'effort ;
- catégorie médico-physiologique I ou II.
20. Remplacer le point 4.9. par le point 4.9. suivant :
« 4.9. Personnels navigants des formations aériennes de la gendarmerie.
L\'aptitude médicale aux emplois de personnel navigant dans la gendarmerie est fixée par l\'instruction n° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008. »
21. Remplacer le point 4.10. par le point 4.10. suivant :
« 4.10. Plongeurs.
L\'aptitude médicale relative à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées est prévue par l\'instruction n° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006. »
22. Renommer le point 5. par le titre suivant :
« 5. APTITUDE À SERVIR OUTRE-MER ET À L\'ÉTRANGER. »
23. Remplacer le premier alinéa du 5.1. par l\'alinéa suivant :
« Le profil médical est précisé, pour chaque catégorie respective de personnel, aux points 2. et 3. ci-dessus et, pour l\'accès à certains emplois ou spécialités, au point 4. »
24. Remplacer le point 6.1. par le point 6.1. suivant :
« 6.1. Sous-officiers de gendarmerie.
L\'aptitude médicale est appréciée suivant la norme applicable au recrutement (cf. 2.2.1.). Les candidats doivent satisfaire aux exigences particulières mentionnées au point 2.2.2. »
25. Remplacer le point 7.1. par le point 7.1. suivant :
« 7.1. Officiers, candidats PMSG et brevetés PMSG admis à poursuivre le cycle de formation d\'officier de réserve.
Le profil médical minimum (9) est identique à la norme exigée pour les élèves officiers (cf. 2.1.1.1. ou 2.1.1.2. ci-dessus, selon le corps de rattachement), ou, le cas échéant, à celle exigée pour les officiers de gendarmerie âgés de plus de 40 ans (cf. 3.1.1.). Les exigences particulières sont celles du point 3.1.3. »
26. Remplacer le point 7.2.1. par le point 7.2.1. suivant :
« 7.2.1. Réservistes affectés en unités opérationnelles.
Le profil médical minimum (9) exigé pour ces militaires est identique à la norme fixée au point 3.1.2. ci-dessus. Les exigences particulières sont celles du point 3.1.3.
Taille minimale : personnel masculin : 1,70 m ; personnel féminin : 1,60 m. »
27. Remplacer le point 7.2.2. par le point 7.2.2 suivant :
« 7.2.2. Réservistes employés dans les postes de soutien.
Le profil médical minimum (9) exigé pour ces militaires rattachés au CSTAGN ou destinés à occuper certains emplois particuliers dans les grades de militaires du rang est identique à la norme fixée au point 2.3. ci-dessus.»
28. Ajouter le point 7.5. suivant :« 7.5. Aptitude pour l\'admission de certaines catégories de population en Guyane (Amérindiens et Hmongs).
Dans le cadre d\'un renfort opérationnel (pisteurs, piroguiers, linguistes), les normes médicales requises sont définies aux points 7.1. et 7.2.1., sauf pour le critère de taille qui relève du point 7.2.2.
29. Ajouter le renvoi (9) suivant :
« (9) Toutefois, pour les candidats ex-militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs et ayant quitté le service actif depuis moins d\'un an, le sigle afférent au psychisme exigé est P = 1. Pour les autres candidats, le sigle P = 0 autorisé a un caractère provisoire. Il doit être transformé en sigle P = 1 à l\'occasion de la visite médicale systématique de renouvellement du 1er contrat d\'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
chef du service des ressources humaines,
Bernard MOTTIER.