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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « personnel » ; bureau « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 0-4587-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à l'organisation des épreuves écrites du concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine en 2009.

Du 27 janvier 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 1 7 6 C

Autre(s) version(s) :

 

Les épreuves écrites du concours semi-direct pour le recrutement d\'officiers du corps technique et administratif de la marine organisé en 2009 se dérouleront les mardi 24 et mercredi 25 mars 2009 dans les centres d\'examen dont la liste est donnée en annexe I. 

Le nombre de places offertes à ce concours fera l\'objet d\'un arrêté ministériel. Les épreuves orales auront lieu à Paris à partir du lundi 25 mai 2009.

1. CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR.

La liste des candidats autorisés à concourir, classés par centre et par ordre alphabétique, figure à l\'annexe II.

Les règles concernant l\'exécution des épreuves écrites figurent à l\'annexe III.

Il est rappelé que les éventuels frais de déplacement liés aux épreuves écrites sont à la charge des unités des candidats.

Les commandants d\'unité ou chefs de service feront connaître aux candidats placés sous leurs ordres le centre de concours auquel ils sont rattachés et donneront toutes facilités pour participer aux épreuves écrites.

Une copie de la présente circulaire sera remise à chaque candidat.

2. DÉROULEMENT DES ÉPREUVES.

MATIÈRE.

DURÉE.

COEFFICIENT.

Épreuve de synthèse de dossier.

4 heures

6

Épreuve de connaissances juridiques, ou scientifiques, ou économiques.

4 heures

4

Total.

 

10

Le concours comporte deux épreuves écrites qui se dérouleront selon le programme suivant :

HEURES LOCALES

FRANCE MÉTROPOLITAINE

CAP-VERT

FORT-DE-FRANCE

BÂTIMENTS EN MISSION

ÉPREUVE

RÉDACTION DE SYNTHÈSE DE DOSSIER

24 mars 2009
de 08h00
à 12h00

24 mars 2009
de 08h00
à 12h00

24 mars 2009
de 06h00
à 10h00

Les dates et heures peuvent être adaptées pour tenir compte des contraintes du bâtiment (1)

ÉPREUVE DE CONNAISSANCES JURIDIQUES, SCIENTIFIQUES OU ÉCONOMIQUES

25 mars 2009
de 08h00
à 12h00

25 mars 2009
de 08h00
à 12h00

25 mars 2009
de 06h00
à 10h00

3. RÔLES DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES CENTRES D'EXAMEN.

Les autorités responsables des centres d\'examen :

  • organiseront le centre d\'examen de leur ressort ;

  • désigneront une commission de surveillance composée d\'un officier supérieur, président, assisté d\'un officier et d\'un ou deux officiers mariniers ;

  • informeront les candidats des conditions de déroulement des épreuves et les convoqueront aux épreuves écrites.

Les ordres de circonstance relatifs à l\'organisation matérielle du concours et rappelant la composition de la commission de surveillance dans chacun des centres prévus au paragraphe ci-dessus, seront adressés à la direction centrale du commissariat de la marine, sous-direction personnel (DCCM/PERS) avant le 27 février 2009.

À la fin de la dernière épreuve, le président de la commission de surveillance dressera un procès-verbal récapitulatif et le remettra le jour même avec l\'ensemble des plis contenant les feuilles de composition à l\'autorité chargée de l\'organisation de centre d\'examen.

Cette dernière adressera les compositions sous bordereau en double exemplaire dans une (ou plusieurs) enveloppe(s) armée(s) à l\'adresse indiquée au point 4 dans les 24 heures suivant la clôture de la dernière épreuve ou à la première escale dans le cas d\'un bâtiment à la mer.

Les centres d\'examen préviendront dans les mêmes délais la DCCM par un message qui précisera le nombre de plis, la date d\'envoi ainsi que les références postales. La DCCM accusera réception des plis.

Lorsque les épreuves ont lieu, une photocopie de chaque feuille de composition sera faite avant fermeture du pli et conservée dans un coffre par le président de la commission de surveillance, jusqu\'au retour de l\'accusé de réception par la DCCM ; ces photocopies seront ensuite détruites par cette même autorité.

4. PERMANENCE ASSURÉE À LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE PENDANT LES ÉPREUVES ÉCRITES.

Une permanence téléphonique sera assurée à la DCCM durant les épreuves écrites : cette permanence doit être immédiatement contactée en cas de difficultés ou d\'incident dans le déroulement des épreuves.

Adjoint au sous-directeur « personnel » : (75) 21 494 ou 01.42.92.14.94.

Cellule concours : (75) 21 735 ou 01.42.92.17.35 ; télécopie : 01.42.92.10.77.

Adresse postale :

Monsieur le commissaire général de 1re classe
directeur central du commissariat de la marine
(SD/PERS)
2, rue Royale
00352 ARMÉES.

Adresse télégraphique : MARINE DIRCOMIS PARIS.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Hubert SCIORELLA.

Annexes

ANNEXE I. . LISTE DES CENTRES D'EXAMEN.

 

OPTIONS

TOTAL

JURIDIQUE

SCIENTIFIQUE

ÉCONOMIQUE

CENTRES D\'EXAMEN À TERRE - METROPOLE

Brest

5

8

9

22

Paris

2

2

6

10

Toulon

3

3

9

15

CENTRES D\'EXAMEN BÂTIMENTS À LA MER

Charles De Gaulle

0

2

0

2

Jeanne d\'Arc

0

0

1

1

Loire

0

0

1

1

Prairial

0

1

0

1

Tonnerre

0

0

1

1

Vendémiaire

1

0

0

1

CENTRES D\'EXAMEN À TERRE - OUTRE-MER ET ÉTRANGER

Fort-de-France

0

1

3

4

Cap-Vert

0

0

1

1

EFFECTIF TOTAL DES CANDIDATS.

59

ANNEXE II. . LISTE DES CANDIDATS PAR CENTRE D'EXAMEN.

GRADE

NOM

PRÉNOM

SPÉCIALITÉ

MATRICULE

AFFECTATION

OPTION

Fort-de-France

SM

Allegre

Yohann

TRANS

2005.3576

FRANCIS GARNIER

Scientifique

SM

Austin

Anthony

FOURR

200110182

BN FORT-DE-FRANCE

Économie

SM

Betti

Nicolas

MANEU

2004.3566

FRANCIS GARNIER

Économie

MTE

Phelep

Johann

COMMI

059828215

BN FORT-DE-FRANCE

Économie

Brest

SM

Aschenbrenner

Marc

EMAEQ

2001.7410

BAN LANN-BIHOUÉ

Scientifique

SM

Bertret

Prisca

SITEL

920032427

COM BREST

Juridique

SM

Carpentier

David

SECRE

059732624

BREST AMF TECH

Économie

MTE

Charpentier

Gérald

OPS

200017499

ALERTE SNLEM/E

Scientifique

LV

Clochet

Magali

COSER

92003...6

SSF BREST

Économie

SM

Cottier

Marie-Noëlle

ASFOY

920032886

CHEFB CSF

Économie

CR2

Coudert

Aurore

CRE

92003.454

BREST DCM

Économie

SM

Dauriac

Sophie

SECRE

920042454

BREST AMF TECH

Économie

EV1

Fièvre

Sandra

COSER

92004..12

ÉCOLE NAVALE

Économie

SM

Kermagoret

Arnaud

FOURR

2002.1666

CAFIM

Économie

MTE

Laffargue

Catherine

MECAE

920012281

BAN LANVÉOC

Scientifique

SM

Layec

Solenn

SECRE

920042582

ESNLE

Scientifique

SM

Leseigneur

Benoît

CUISI

059828332

PLUVIER

Économie

MTE

Meuric

David

ELECT

059621508

ENSM BREST

Scientifique

SM

Periault

Sabrina

MANEU

92001.2416

ÉCOLE NAVALE

Juridique

SM

Piloy

Sébastien

SECRE

2001.8273

ESNLE

Juridique

SM

Puaud

Ludivine

SECRE

92002.974

ILONG BASE

Juridique

SM

Roux

Fah

MECAN

2003.3975

BAN LANVÉOC

Scientifique

MTE

Steinmuller

Rudy

AVION

200018439

EFSOAA ST AGNANT

Scientifique

SM

Thérin

Lionel

SECRE

2004.5745

MONGE

Économie

SM

Vancas

Sindy-Rella

COMMI

920012397

DCM CHERBOURG

Juridique

SM

Verron

Pierre

EMAEQ

059829990

BAN LANN-BIHOUÉ

Scientifique

Cap-Vert

SM

Renoult

Sylvain

FOURR

0597..930

CAP-VERT UM

Économie

Charles De Gaulle

MTE

Merlin

Davy

METOC

2001.9837

CH DE GAULLE

Scientifique

SM

Roue

Jérémie

EMAEQ

2003.5593

BAN LANN-BIHOUÉ

Scientifique

Jeanne d\'Arc

SM

Delattre

Franck

FOURR

2003.5575

JEANNE D\'ARC

Économie

Loire

SM

Le Bec

Jean-Charles

FOURR

2003.5578

LOIRE SOUT

Économie

Prairial

SM

Caron

Nicolas

MECAN

200010831

PRAIRIAL

Scientifique

Tonnerre

SM

Girardin

Philippe

SECIM

059729789

TONNERRE

Économie

Vendémiaire

SM

Paquet

Loïc

MANEU

2005.5473

VENDÉMIAIRE

Juridique

Paris

SM

Albert

David

SECRE

2003.3204

DRM PARIS

Juridique

SM

Ben Mohamed

Mehdi

FOURR

2005.5427

ICAM

Économie

SM

Darly

Thibaut

MECAE

2002.2424

SIMMAD

Scientifique

PM

Fernandez

Jean-Louis

DETGE

059723785

DRM CREIL

Scientifique

SM

Gentit

Stéphanie

SECRE

920032497

CAM PARIS

Économie

SM

Grosswendt

Fabrice

ASFOY

2004.3141

COMAR PARIS

Économie

MTE

Jeanne

Jean-François

FOURR

059829847

EMM

Économie

SM

Le gall

François

DARAE

2001.9793

SIMMAD

Économie

SM

Rakotomavo

Hérinihaja

SECRE

059629407

SIMMAD

Juridique

MTE

Tulzac

Steven

FOURR

059630083

CAM PARIS

Économie

Toulon

EV1

Chamoulaud

Nicolas

COSER

2003...21

TOULON CSF

Économie

SGC

Denise

Jean-François

/

/

BA 278

Juridique

SM

Eyene Antaga

Arnaud

MANEU

2003.3260

STMANDRIER CIN

Économie

SM

Faye

Guillaume

DARAE

059919924

35 F

Scientifique

QM1

Ganchier

Sébastien

FOURR

2005.4154

CAMAS

Économie

MTE

Girault

Vanessa

FOURR

901991153

MISTRAL

Économie

SM

Guillotin

Christophe

FOURR

2002.4059

CHEVALIER PAUL

Économie

QM1

Lamboley

Christophe

FOURR

2003.6235

CAMAS

Économie

SMCN

Le Manse

Diane

/

/

FORT LAMALQUE TOUL

Juridique

QM1

Merité

Isabelle

FOURR

920052529

CAMAS

Économie

SM

Pagès

Romain

FOURR

2002.4745

CA MED

Économie

SM

Pichon

Jean-Christophe

MECAN

2002.4164

TOULON AMF TECH

Scientifique

SM

Salisson

Loïc

FUSIL

059931280

GFM TOULON

Juridique

EV1

Sorret

Aurore

COSER

92003.104

ALFAN EMTOULON

Économie

MTE

Thisse

Christel

PORTE

90197.495

CEPA NH90

Scientifique

ANNEXE III. . RÈGLES CONCERNANT L'EXÉCUTION DES ÉPREUVES ÉCRITES DU CONCOURS 2009 DE RECRUTEMENT SEMI-DIRECT D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE.

1. ACCEUIL DES CANDIDATS, VÉRIFICATION DE LEUR IDENDITÉ.

1.1. Contrôle à l'entrée de la salle d'examen.

Un pointage des candidats sera effectué à l\'entrée de la salle d\'examen au vu de l\'annexe II ci-jointe et de la carte nationale d\'identité.

Il est conseillé de prévoir, à toutes fins utiles, une pièce d\'identité supplémentaire susceptible d\'être laissée lors de l\'accès à l\'enceinte militaire, la carte d\'identité devant, elle, être impérativement présentée en salle d\'examen.

Tout refus d\'accès à la salle d\'examen devra donner lieu à un compte-rendu téléphonique immédiat à la DCCM et à un commentaire dans le procès-verbal du président de la commission de surveillance.

1.2. Consignes.

Tous les appareils électroniques (baladeurs, téléphones portables, appareils de communication de tous types, etc.) seront mis hors tension.

Pour les épreuves scientifiques, sont autorisées toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu\'il ne soit pas fait usage d\'imprimante. Le candidat n\'utilise qu\'une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci venait à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre. Les échanges de machines entre candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d\'informations par l\'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices sont interdits.

Il est rappelé qu\'aucun document (en particulier code et dictionnaire) n\'est autorisé.

Le président ou un membre de la commission de surveillance, doit procéder à la vérification de l\'identité des candidats, à l\'application des consignes ci-dessus et à la lecture de l\'annexe V au début de la première épreuve.

2. OUVERTURE DES SUJETS, DÉBUT ET DÉROULEMENT DES ÉPREUVES.

2.1. Sujets.

Les sujets de composition seront transmis sous enveloppes cachetées avec les feuilles de composition par la DCCM aux autorités chargées de l\'organisation des centres d\'examen. Celles-ci remettront ces plis aux présidents des commissions de surveillance, qui devront les conserver dans un coffre jusqu\'au jour des épreuves. Les enveloppes des sujets ne seront décachetées qu\'au début des épreuves, en présence des candidats.

Après distribution des sujets de l\'épreuve à tous les candidats, les heures de début et de fin de l\'épreuve sont indiquées à voix haute par le surveillant aux candidats. Les candidats sont invités à vérifier, dès le début de l\'épreuve, que l\'exemplaire de la note de synthèse qui leur a été distribué est complet.

2.2. Retardataires.

Aucun candidat ne peut être admis après la remise des sujets. Cette règle peut néanmoins recevoir certaines exceptions laissées à l\'appréciation du président de la commission de surveillance (cas de force majeure, grève des transports,...). Toutefois, le retard maximal toléré doit être inférieur ou égal à 30 minutes. Tout retard, même justifié, strictement supérieur à 30 minutes entraîne le refus du candidat.

L\'admission d\'un retardataire ne donne droit à aucun temps additionnel.

2.3. Sortie de la salle et départ.

Tout candidat indisposé peut être autorisé par l\'officier surveillant à quitter temporairement la salle. Il est accompagné par un membre de la commission de surveillance. L\'absence ne doit pas être supérieure à quelques minutes. Aucune communication avec une autre personne n\'est autorisé pendant ce laps de temps.

En dehors de ce cas, tous les candidats ont l\'interdiction formelle de sortir des salles d\'examen avant la fin des quatre heures prévues pour chaque épreuve ou tant qu\'une épreuve de même nature n\'a pas débuté depuis au moins 30 minutes dans un autre centre.

Les échanges de propos entre candidats ne sont pas autorisés, ceux-ci sont considérés comme une fraude ou une tentative de fraude et sont susceptible d\'entraîner l\'exclusion du concours.

Si un candidat est exclu de la salle d\'examen par le président de la commission de surveillance pour trouble ou fraude, il doit être maintenu dans une situation ne lui permettant pas de correspondre avec l\'extérieur tant qu\'une épreuve de même nature n\'a pas débuté depuis au moins 30 minutes dans un autre centre.

2.4. Déroulement des épreuves.

Le président de la commission et les surveillants doivent observer la plus grande réserve pendant le déroulement des épreuves ; ils se gardent, en particulier, de converser entre eux et n\'engagent aucun propos avec les candidats. Si l\'un d\'eux sollicite un renseignement, la réponse est donnée à haute voix pour être entendue de la salle entière. En tout état de cause, aucune indication relative à une épreuve ne peut être fournie, aucune appréciation sur la nature du sujet, ni sur la valeur des copies des candidats ne doit être formulée. À ce propos, il est précisé que les surveillants n\'ont pas, au risque de contrarier l\'effort des candidats, à prendre connaissance de leur travail en se tenant à proximité immédiate de leur emplacement.

2.5. Fin des épreuves - remise des copies.

Un top horaire doit être donné aux candidats trente minutes, quinze minutes et cinq minutes avant la fin de l\'épreuve. Au top final, les candidats sont enjoints de cesser toute rédaction ou relecture.

Tous les candidats doivent rendre les copies qui leur ont été distribuées.

Lorsqu\'un candidat utilise plus d\'une copie double pour composer, il mentionne au bas de la quatrième page de la première copie la mention « voir suite première page de la deuxième copie ».

Il convient de veiller avec la plus grande attention à ce qu\'il n\'y ait pas de rupture d\'anonymat sur les copies (nom, signe distinctif, paraphe,...). La levée, même involontaire, de l\'anonymat d\'une copie avant l\'admissibilité constitue une irrégularité majeure qui peut entraîner l\'annulation du concours. Si un candidat signe une copie, le président de la commission doit le mentionner dans le procès-verbal ; en aucun cas, il ne faut chercher à masquer cette signature et à reproduire les mêmes marques sur les autres copies.

À l\'issue de chaque épreuve, l\'officier surveillant mettra sous pli cacheté les feuilles de composition classées par ordre alphabétique avec un seul exemplaire du sujet de l\'épreuve. Il remettra ce pli accompagné d\'un procès-verbal relatant les conditions de déroulement de l\'épreuve et les incidents éventuels au président de la commission de surveillance. Sur le pli seront inscrits le nombre de compositions et la nature de l\'épreuve.

ANNEXE IV. DÉROGATIONS À LA PROCÉDURE D'EXAMEN.

1. Sur les bâtiment à la mer, des modifications de programme d\'activité ou des conditions météorologiques particulières pourraient rendre impossible l\'organisation des épreuves à la date, à l\'heure ou dans les conditions prévues.

Le commandant du bâtiment est autorisé à titre exceptionnel à avancer ou à retarder la date et/ou l\'heure de l\'examen dans la limite de  48 heures au maximum, cette mesure devant être motivée soit par des activités opérationnelles importantes, soit par de mauvaises conditions de travail à bord pour les candidats qui composent à la mer.

2. Le commandant d\'un bâtiment se trouvant dans l\'obligation d\'appliquer ces dérogations en rend compte immédiatement par message à la DCCM.

3. En cas de composition avant les dates prévues, les candidats et surveillants prennent  par écrit l\'engagement sur l\'honneur de ne pas divulguer les sujets du concours.

Les candidats qui composent après les dates prévues certifient par écrit ne pas avoir pris connaissance des sujets avant le début de leur composition.

Ces engagements sont adressés à la DCCM. En cas de composition avant la date prévue, les sujets d\'examen sont repris aux candidats et détruits immédiatement après chaque épreuve.

Dans tous les cas, le commandant du bâtiment prend toutes dispositions nécessaires pour interdire aux candidats toute communication avec l\'extérieur pendant la période sensible :

  • avant les épreuves à bord, lorsque les épreuves à terre on déjà eu lieu ;
  • après les épreuves à bord, lorsque les épreuves à terre n\'ont pas encore eu lieu.

ANNEXE V. . EXÉCUTION DES ÉPREUVES.

Les compositions sont faites sur des feuilles à en-tête imprimé qui sont revêtues de la signature de l'officier surveillant.

Chaque candidat inscrit ses noms et prénoms dans l'en-tête et y appose sa signature ; il est interdit de signer ailleurs que dans l'en-tête.

Les candidats ne peuvent avoir, pendant les séances, d'autres documents que ceux qui leur sont éventuellement remis ; ils doivent s'être munis du matériel nécessaire pour composer. L'usage de l'encre noire, bleue ou bleu-noire est seul autorisé. L'usage d'encres de couleurs différentes pour la rédaction d'une même composition est interdit. Le papier brouillon est obligatoirement délivré par l'officier surveillant.

Pour les épreuves scientifiques, sont autorisées toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante. Le candidat n'utilise qu'une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre. Les échanges de machines entre candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices sont interdits.

Les candidats qui ont terminé leurs compositions avant l'expiration du temps fixé sont autorisés à les remettre à l'officier surveillant, mais ils doivent quitter immédiatement la salle - sauf si une épreuve de même nature n'a pas encore débuté dans un autre centre d'examen - et ne sont plus autorisés à y pénétrer avant la fin de la séance.

Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début d'une épreuve avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve. Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer. Il doit toutefois faire la preuve avant le début des épreuves orales d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.

En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.

Le président de la commission de surveillance peut exclure de la salle tout candidat troublant l'ordre ou  fraudant pendant l'exécution des épreuves.  Il en rend compte immédiatement à la direction centrale et le consigne dans son procès-verbal.

Toute infraction au règlement ou toute fraude dans l'une des épreuves peut entraîner l'exclusion du concours, prononcée par le président du jury, après rapport du président de la commission de surveillance.