DÉCISION N° 230084/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2009.
Du 09 février 2009NOR D E F P 0 9 5 0 2 6 5 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9, R*. 4122-14 et R.4138-67,
Décide :
Art. 1er.
Le nombre d\'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2009, dans les conditions prévues à l\'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé à 235 et est réparti comme suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE D\'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2009. |
Armée de terre | 29 |
Marine | 87 |
Armée de l\'air | 72 |
Gendarmerie nationale | 24 |
Délégation générale pour l\'armement | 10 |
Service de santé des armées | 0 |
Service des essences des armées | 7 |
Affaires maritimes | 5 |
Justice militaire | 1 |
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Pour le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Le contrôleur des armées,
chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,
Hugues de LA GIRAUDIERE.