INSTRUCTION N° 20078/DEF/DMPA/SDP/BL modifiant l'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.
Du 19 janvier 2009NOR D E F S 0 9 5 0 3 0 7 J
L\'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 est modifiée comme suit :
Annexe I. Point B).
1. Point 3. « Personnels des établissements de fonction ».
Au 7e alinéa, au lieu de :
« Pour l\'école navale, le médecin résidant. »
Lire :
« Pour l\'école navale, le médecin résidant et le médecin adjoint. ».
2. Point 4.
Au lieu de :
« Le chef d\'établissement, si l\'effectif est supérieur à 300 ouvriers et le sous-chef d\'établissement, si l\'effectif est supérieur à 1000 ouvriers. »
Lire :
« Le chef d\'établissement, si l\'effectif est supérieur à 300 ouvriers et le sous-chef d\'établissement, si l\'effectif est supérieur à 1000 ouvriers, excepté les directeurs d\'établissements du service industriel de l\'aéronautique qui bénéficient d\'un logement concédé par utilité de service. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Eric LUCAS.