Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux ;

Vu l'avis du conseil central de l'action sociale en date du 14 décembre 2007,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 6 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I. À l\'article 1er, après les mots : « le personnel en activité de service », sont insérés les mots : « et les retraités ».

II. À l\'article 2, les mots : « du directeur de DCN et du directeur de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».

III. À l\'article 3, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Les missions des comités sociaux sont définies comme suit :

- informés des orientations de la politique d\'action sociale du ministère, ils font connaître les besoins exprimés par les ressortissants, donnent des avis et font des propositions sur toute mesure susceptible de mieux les satisfaire ».

IV.  À l\'article 4, après les mots : « des représentants du personnel », sont insérés les mots : « et des retraités ».

V. À l\'article 5, après les mots de la première phrase : « des représentants du personnel, », sont insérés les mots : « un représentant des retraités militaires, un représentant des retraités civils, », et après les mots de la deuxième phrase : « des représentants du personnel », sont insérés les mots : « ou des retraités ».

VI.  Le dernier tiret de l\'article 6 : « pour DCN : le chef d\'établissement support du comité social » est supprimé.

VII. Au premier alinéa de l\'article 7, le mot « seuls » est supprimé.

VIII. Après l\'article 7 est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1.  Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d\'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :

1. Le représentant des retraités militaires est désigné par la direction des ressources humaines du ministère de la défense sur la base des propositions des associations membres du conseil permanent des retraités militaires (CPRM) ;
   
2. Le représentant des retraités civils est désigné par l\'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.
   
   Des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités.

IX.  L\'article 17 est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, les mots : « du directeur de DCN, du directeur de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
   
2. La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle est composée de membres désignés par et parmi les représentants du personnel en activité du comité social ou des comités sociaux dont elle est amenée à examiner les dossiers. »

X. À  l\'article 21, les mots : « , le directeur de DCN et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».

Art. 2.

 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1^er juillet 2009.

Art. 3.

Le chef d\'état-major des armées, le délégué général pour l\'armement, le secrétaire général pour l\'administration, le chef d\'état-major de l\'armée de terre, le chef d\'état-major de la marine, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.