Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2009.

Du 02 février 2009
NOR D E F P 0 9 5 0 2 6 4 A

Référence de publication : BOC n°11 du 06/3/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R*. 4122-14, R. 4138-65 et R. 4138-66,

Arrête :

Art. 1er.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d\'être accordés pendant l\'année 2009 aux militaires dans les conditions prévues à l\'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à 651.

Art. 2.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l\'article 1^er du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu\'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D\'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ.
Armée de terre	140
Marine nationale	103
Armée de l\'air	180
Gendarmerie nationale	112
Délégation générale pour l\'armement	60
Service de santé des armées	30
Service des essences des armées	19
Contrôle général des armées	2
Affaires maritimes	3
Justice militaire	2

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Pour le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Le contrôleur des armées,
chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,

Hugues de LA GIRAUDIERE.