CIRCULAIRE N° 17094/DEF/GEND/SRH/SDC/BCE relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense - session 2010.
Du 10 février 2009NOR D E F G 0 9 5 0 3 0 8 C
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d\'organisation du concours d\'admission au collège interarmées de défense (CID) en 2009.
1. DÉSIGNATION DES CANDIDATS.
La liste des officiers autorisés à concourir est diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale - bureau de la formation (BFORM).
Tout changement d\'adresse ou de situation des candidats devra être porté, par les commandants de région ou autres autorités (1), à la connaissance du bureau des concours et des examens (BCE) et du BFORM.
2. JURY DU CONCOURS.
Les membres du jury sont désignés par bordereau d\'envoi n° 159753/DEF/GEND/RH/GP/PO du 12 décembre 2008 (2).
Un officier et un sous-officier secrétaire du BCE sont chargés de l\'organisation du concours ainsi que du soutien du jury.
3. ORGANISATION DES ÉPREUVES DU CONCOURS.
3.1. Conditions générales.
Les épreuves du concours seront organisées selon les modalités définies par l\'instruction de troisième référence.
3.2. Épreuves écrites d'admissibilité.
Elles auront lieu du 22 au 25 juin 2009 à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à Melun.
3.2.1. Commission de surveillance.
Activée pour toute la durée des épreuves écrites d\'admissibilité, elle sera composée de la manière suivante :
un colonel, président ;
un lieutenant-colonel, vice-président ;
7 officiers supérieurs, surveillants.
L\'ensemble de ces officiers sera désigné par le général de corps d\'armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale.
3.2.2. Correction des copies.
Les copies seront corrigées dans la période du 2 au 24 juillet 2009 dans les conditions arrêtées par le président du jury du concours.
3.2.3. Épreuves orales et sportives d'admission.
Le président du jury est chargé de l\'organisation de ces épreuves en liaison avec le BCE. Les épreuves se dérouleront dans la période du 23 novembre au 10 décembre 2009 au centre d\'examen situé à l\'EOGN de Melun et sur des installations sportives à proximité.
Les candidats seront convoqués aux épreuves d\'admission par le BCE.
4. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.
Les membres du jury du concours, les membres des commissions de surveillance ainsi que les candidats ont droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires.
4.1. Membres du jury et des commissions de surveillance.
Les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission). Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 152GNC - OBI 310006 - HBF - code autorité 1000. Le code place PQ1 figurera sur les ordres de mission délivrés.
Le jury du concours d\'admission au collège interarmées de défense (CID - enseignement militaire supérieur du deuxième degré) est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d\'examens de l\'État, dans le groupe I.
4.2. Candidats.
Les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission). Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 152GNC - OBI 310006 - HBF - code autorité 1000. Le code place CC1 figurera sur les ordres de mission délivrés.
5. DIVERS.
Les commandants de région ou autres autorités (1) feront parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placés sous leur commandement.
La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur des compétences,
Aldo RUTANNI.