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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 14 avril 2011
NOR D E F F 1 1 1 0 6 8 9 A

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 14 avril 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Au tableau de l\'article 1er., la régie de recettes et d\'avances instituée auprès du quatrième groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre, à Toulouse, est supprimée.